RELATIONS SANTE SECURITE SOCIALE BONJOUR RELATIONS SANTE SECURITE

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE ¨BONJOUR

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ ¨ INTRODUCTION 2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA MALADIE - INCERTITUDE - AMPLITUDE DU COUT ? ? PROBLEME: Comment y faire face PRINCIPE D’ASSURANCE COLLECTIVE DU RISQUE-MALADIE (SOLIDARITE)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ ¨ TYPES DE COUVERTURE: - Individuelle (non significative) - Couverture collective de type commercial (assurances privées) - Couverture collective de type non commercial * autonome (mutualité) * publique (organisée par l’Etat) - Santé gratuite (totale ou partielle)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ ¨ LA SECURITE SOCIALE EST DEVENUE UN IMPORTANT BAILLEUR DE FONDS ¨ C’EST UN FINANCEUR DE LA SANTE

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ ¨ I - HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ¨ II- SECURITE SOCIALE ET SYSTEME DE SOINS ¨ III- DETERMINANTS: SANTE / SECURITE SOCIALE

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ ¨ I- HISTORIQUE SECURITE SOCIALE: ¨ 3 périodes - 1945 - 1962 • Extension du système prévalent en métropole • Paysannerie algérienne: 95% de la population • Extension pour les colons et les algériens (services PTT, chemins de fer, administration…)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - 1962 - 1983 • Extension à de nombreux secteurs socio- économiques • Diversité des régimes: professionnalisation et sectorisation • Diversité des caisses: régionalisation

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - Lois de 1983 - Contexte: *euphorie du début des années 80 (aisance financière), *cap sur la satisfaction des besoins sociaux • ETAT-PROVIDENCE • « SOCIAL ETATISTE):

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - Lois de 1983 (suite) 3 PRINCIPES: • Généralisation (système très généreux couvrant plus de 80% de la population), en avance sur de nombreux systèmes de pays en développement • Unification (des régimes, des avantages, du financement) • Gestion participative (importante représentation du syndicat des travailleurs UGTA)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - Crise économique sévère (à partir de 1986) • Stagnation de l’emploi • Perte de 400. 000 postes (cadre du PAS) • Blocage des salaires • Forte pression sur les moyens de la sécurité sociale • Augmentation des charges (remboursements des médicaments, forfait hôpitaux)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - II- SECURITE SOCIALE ET SYSTEME DE SOINS - Avant 1983 (phénomène de la salarisation massive : ressources importantes), Sécurité Sociale: 3 rôles • Producteur de soins *14 hôpitaux de 120 lits chacun, 127 CMS, écoles sourds-muets…) • Financeur de la santé * Forfait hôpitaux depuis 1974 • Epargnant institutionnel *Placements épargne en bons de trésor

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - II- SECURITE SOCIALE ET SYSTEME DE SOINS - Après 1983 : rôle réduit à • Financeur de la santé suite à une forte tendance à la débudgétisation (désengagement de l’ETAT)

RELATIONS __________________ SANTE / SECURITE SOCIALE - II- SECURITE SOCIALE ET SYSTEME DE SOINS (suite) - 2 types de COTISANTS: • Cotisants à taux plein: salariés et fonctionnaires (34, 5% dont 25% part employeur) • Cotisants à taux réduits (catégories particulières) *Moudjahidines *handicapés, *étudiants *Gens des arts, *Gens de la mer *Chômeurs (filet social)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - PROBLEMES FINANCIERS DE LA SECURITE SOCIALE • Déficits structurels depuis 1990 88 94 99 - F. Hôpitaux 9 11, 2 19, 8 - FSE 0, 9 0, 4 0, 8 - P. Pharmac. 0, 5 6, 5 16, 5 - A et a. médic 2 5 9, 6 - A. travail, M. prof. 0, 8 2, 7 5, 2 • Poids important : FH, PP

RELATIONS __________________ SANTE / SECURITE SOCIALE - PROBLEMES FINANCIERS DE LA SECURITE SOCIALE (suite) ? ? ? PROBLEME - Nombre de cotisants à taux plein : en nette régression (moins de 50%) - Nombre de cotisants à taux réduits : en nette évolution (plus de 50%) DEDUCTION Dangereux dérapage: La Sécurité Sociale a tendance à sortir du champ économique (salariés) vers le champ social (catégories assistées).

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - PROBLEMES FINANCIERS DE LA SECURITE SOCIALE (suite) • ACTIONS • Blocage des valeurs des lettres clés de la NGAP de 1987 (K 11 DA, B 2 DA, C 50 DA): réalité 6 fois plus • « Déremboursement » d’un grand nombre de médicaments • Forte réduction des TSE • Blocage des dépenses de fonctionnement

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - III- DETERMINANTS SANTE / SECURITE SOCIALE) • Transition démographique (poids des personnes âgées) • Transition épidémiologique (poids des maladies chroniques, lourdes, coûteuses…) • Transition économique (désengagement de l’Etat, économie libérale avec les non et sous déclarations…)

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE __________________ - III- DETERMINANTS SANTE / SECURITE SOCIALE) (suite) Suggestions • Nécessaire contractualisation (système de facturation en remplacement du forfait hôpitaux) • Aménagement de stratégies *Prééminence de la prévention *Evaluation des pratiques médicales *Références médicales opposables (RMO) *Schémas thérapeutiques standard *Conférences de consensus

RELATIONS SANTE / SECURITE SOCIALE ¨MERCI DE VOTRE ATTENTION