REL 256 Systmes politiques du MoyenOrient Ltat et

REL 256 Systèmes politiques du Moyen-Orient L’État et la société dans le Maghreb (Tunisie, Maroc, Libye) Par Mohamed Ourya

Le Maghreb

Maghreb n Le Maghreb (le couchant) se situe à l’ouest du Moyen. Orient en Afrique du Nord. Cette région est souvent comprise dans la lecture du Moyen Orient en raison de sa proximité ethnique et linguistique (populations arabes) ainsi que religieuse (Islam). n n Le terme anglais MENA (Middle East and North Africa) décrit d’ailleurs bien cette réalité. Cette région est communément entendu comme le regroupement de la Libye, de la Tunisie, de l’Algérie, du Maroc et de la Mauritanie (Pays membre de l’Union du Maghreb arabe) et du territoire disputé du Sahara occidental.

Historique n n n 7 e siècle: Conquête et islamisation de l’Afrique du Nord 12 e siècle : Dynastie des Almohades 1553: Conquête par l’Empire ottoman. 1830: Début de la colonisation française 19 e- mi-20 e siècle: Période des colonies européennes en Afrique du Nord. Indépendances: Libye 1951, Maroc , Tunisie 1956, Mauritanie 1960, Algérie 1962.

Les débuts de l’islam Damas 642 Fustat 634 Médine La Mecque

Colonies européennes en Afrique du Nord.

Le Maghreb : territoire d’une rivalité tripartite

Tunisie – En chiffre Capitale : Tunis Superficie : 163 610 km 2 Population : 10 937, 521 h. Langue : arabe (off. ), français Nature Etat : république Nature Régime : Démocratique Devise : Liberté, ordre, justice Taux de chômage : 17. 2 % (2013)

Les acquis de Bourguiba (1956 -1987) Laïcité n Droits des femmes n Intégrisme ‘’éradiqué’’? n

Le vérouillage politique de Ben Ali n n n Président omnipotent : Ben Ali Gouvernement désigné par le président, parlement et sénat aux mains du RCD. Les conseillers du président détiennent effectivement le pouvoir. Justice, médias, syndicats, sécurité sous la coupe du pouvoir. Réveil des avocats, de l’UGTT (syndicat), étudiants.

Tunisie – Système politique n n n Système républicain autrefois autoritaire, en pleine transition démocratique aujourd’hui Tradition de domination du parti présidentiel sur l’ensemble de la scène politique, avant le soulèvement populaire. Scène politique disputée entre laïcs (gauche, libéraux), islamistes et sociaux-démocrates aujourd’hui.

Election présidentielle de 2014 n Résultats du tour 1 du 23/11/2014 n n n Abstention : 35. 44% Béji Caïd Essebsi (social-démocrate) : 39. 46% Moncef Marzouki (social-démocrate): 33. 43% Hammami (gauche): 7. 82 % Résultats du tour 2 du 28/12/2014 n n Béji Caïd Essebsi : 55. 68% Moncef Marzouki : 44. 32%

Chef de l'Etat: n n Pouvoir exécutif Béji Caïd Essebsi, élu président par pour un mandat de cinq ans au suffrage universel, libre, secret et direct à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'article 74 de la Constitution établit que la candidature à la présidence de la République est un droit pour toute électrice et électeur, âgé d'au minimum 35 ans, de nationalité tunisienne et de confession musulmane. Chef du gouvernement: n n n Depuis l'adoption de la Constitution de 2014, le chef du gouvernement possède l'essentiel du pouvoir exécutif. Après les élections législatives, le président de la République charge le candidat du parti arrivé en tête de former un gouvernement dans un délai d'un mois. Le chef du gouvernement actuel est Habib Essid (indépendant), suite à un accord politique entre les différents partis du Parlement tunisien Cabinet: n ministres, ministres délégués et secrétaires d'État

Élections législatives tunisiennes de 2014 Abstention : 31. 00%

Tunisie – Personnalités n Béji Caïd Essebsi n Moncef Marzouki

Tunisie - Enjeux n Consolidation du nouveau régime politique n Économie et développement social n Le terrorisme

Maroc – En chiffre Capitale : Rabat Superficie : 446 550 km 2, sans le Sahara occidental Population : 33 848 242 h (2014) Langue : arabe (off. ), berbère (trois dialectes), français Nature Etat : Royaume Taux de chômage : 9. 2 % (2013)

Maroc – Régime politique n Monarchie constitutionnelle n Système politique partiellement libre n Selon Freedom House n Multipartisme autorisé

Maroc – Partis politiques Gauche n n n n Union Socialiste des Forces Populaires, Al ittihad alishtiraki lilqowati ashaabia Parti de la Gauche Socialiste Unifiée, Hizbo alyassari alishtiraki almotahid Front des Forces Démocratiques, Jabhato alqiwa addimoqratia Parti du Progrès et du Socialisme, Hizbo attaqadomi wa alishtirakia Union Démocratique, alitihado addimoqrati Mouvement Démocratique et Social, Alharaka addimoqratia wa ashabia Parti Socialiste Démocratique, Alhizbo alishtiraki addimokrati Droite n n Istiqlal/Parti d'Independence, Hizb Al-Istiqlal Parti de la Justice et du Développement, Hizb Al-Adala Wa At-tanmia Union Constitutionelle, Al-Ittihad Ad-dostori Mouvement Populaire, Alharaka ashaabia Centre n n n Parti Authenticité et Modernité, PAM Parti Marocain Libéral, Alhizbo almaghribi allibirali Parti de la Réforme et du Développement, Hizbo alisslahi wa attanmia Parti du Congrès National Ittihadi, Hizbo almotamari alwatani Ittihadi Rassemblement National des Indépendents, At-Tajammoe Al-Watani Lil-Ahrar

Maroc – Pouvoir exécutif Chef de l'État: n le roi Mohammed VI (depuis le 30 Juillet 1999) a une triple légitimité le roi Mohammed VI (depuis le 30 Juillet 1999) n n n Religieuse: descendance du prophète Historique: monarchie Alaouite depuis 1666 Constitutionnelle grâce principalement à l’ancien article 19 divisé en deux articles (41 et 42) dans l’actuel texte constitutionnel Chef du gouvernement: n Abdelillah Benkirane (depuis le 29 novembre 2011) chef du PJD parti islamiste prônant un islam modéré Cabinet: n Conseil des ministres nommés par le monarque, après proposition du Chef du gouvernement désigné par le monarque après les élections législatives.

Les pouvoirs constitutionnels du roi n L’article 41 « Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, chargé de l’étude des questions qu’Il lui soumet. Le Conseil est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agréées, sur les questions dont il est saisi, et ce sur la base des principes, préceptes et desseins tolérants de l’Islam. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui Lui sont conférées de manière exclusive par le présent article. n L’article 42: « Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques…. »

- Le Roi préside le conseil des ministres (Art 22) et celui-ci doit être saisi, préalablement à toute décision: • des questions concernant la politique générale de l'État; • de la déclaration de l'état de siège; • de la déclaration de guerre; • de l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants; • des projets de lois avant leur dépôt sur le bureau de l'une des deux Chambres; • des décrets réglementaires; • des décrets visés aux articles 40, 41, 45 et 55 de la présente Constitution; • du projet de plan; • du projet de révision de la Constitution. (Art 66)

Que reste-t-il au gouvernement? n L’exécution des lois et l'administration. n L’exécution des lignes directrices du conseil des ministres (par exemple, les budgets du Palais et de la Défense nationale ne sont pas discutés au Conseil du gouvernement et sont votés à l’unanimité au parlement !)

Maroc – Pouvoir législatif Parlement bicaméral comprenant n la Chambre des Conseillers (chambre haute) n 270 sièges; membres élus au suffrage indirect par les conseils locaux, les organisations professionnelles, et les syndicats du travail pour un mandat de neuf ans, un tiers des membres sont élus tous les trois ans n la Chambre des Représentants (chambre basse) n 395 sièges; 305 députés élus par circonscriptions à plusieurs sièges et 90 sièges à partir de listes nationales: des femmes (60) et des jeunes de moins de 40 ans (30). n Les membres élus par vote populaire pour un mandat de cinq ans Élections: n Chambre des Conseillers - dernière date le 3 Octobre 2009 (prochaine date en 2018); Chambre des Représentants - dernière date du 25 novembre 2011 (prochaine date en 2016) Résultats des élections: n Chambre des représentants (sièges parti): n PJD (107), PI (60), RNI (52), PAM (47), USFP (39), MP (32), UC (23), PPS (18)

Maroc - Personnalités Mohammed VI Abdelilah Benkirane

Les amis du roi et hommes fort du royaume n Fouad Ali Al Himma n Mounir Majidi

Libye – En chiffres Capitale : Tripoli Superficie : 1 759 540 km 2 Population : 6 597 960 h. Langue : arabe (off. ), anglais, dialectes berbères Taux de chômage 8. 9 % (2012) :

Libye de Kadhafi– Régime politique République autoritaire sous l’autorité du colonel Mouammar Kadhafi. n Système politique figé depuis le coup d’État du colonel en 1969. n Développement subséquent d’un culte de la personnalité autour de sa personne. n Opposition non-tolérée en Libye, répression forte de toute dissension ou critique du régime. n

Congrès Général National Après les élections générales du 7 juillet 2012

Libye – Pouvoir législatif n n La Chambre des représentants ou Conseil des députés est le Parlement monocaméral de la Libye, dont les 200 membres sont élus le 25 juin 2014. En raison des troubles, seuls 188 membres sont élus. Le conseil est installé à Tobrouk en raison de la guerre civile et la prise de la capitale par les groupes islamistes. En novembre 2014, la Cour suprême libyenne annule les élections du 25 juin 2014. Mais, le Conseil continue toujours d’exister.

Une situation kafkaïenne ! n En Libye, deux gouvernements, avec chacun un Parlement et des forces armées, revendiquent le pouvoir: n Le premier, un gouvernement rebelle soutenu par le Congrès général national (CGN), un parlement rebelle, non reconnu par la communauté internationale est basé à Tripoli, dans l’ouest; il est soutenu par la coalition de milices islamistes Aube de la Libye (Fajr Libya). n Le deuxième, reconnu par la communauté internationale, est basé à Tobrouk, dans l’est, soutenu par l'armée du général Hafter et issu des élections de juin 2014.

L’ONU et le dialogue libyen n L’ONU propose une feuille de route portant sur la formation : d’un Conseil présidentiel dirigé par des personnalités indépendantes, n d’un gouvernement d’union nationale, n et un Parlement représentant tous les Libyens. n n La période transitoire, dont la durée sera fixée par les parties libyennes, s’achèvera avec la tenue d’élections qui interviendront après l’adoption par referendum d’une Constitution.

Libye – Enjeux: Tout est à refaire! n La guerre civile et la réunification du pays! n Enjeux socio-économiques n Intérêts occidentaux

Merci !