REFORME STMG conomie droit ECONOMIE DROIT Slestat 10

REFORME STMG Économie droit ECONOMIE DROIT Sélestat 10 avril 2012 10/04/2012 Sciences de gestion D. HOFFSTETTER –E. MAGNE management 1

ORGANISATION PRATIQUE HORAIRES : • Matin : 9 h – 12 h • Après-midi : 13 h 30 – 16 h 30 ATTENTION : aucune organisation prévue pour le repas de midi 10/04/2012 D. HOFFSTETTER –E. MAGNE 2

VOS FORMATEURS HOFFSTETTER Daria, lycée André Maurois, 67240 Bischwiller MAGNE Eric, lycée Robert Schuman, 67500 Haguenau 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 3

PROGRAMME DE LA JOURNEE 1. 2. 3. 4. 5. 9 h – 12 h La rénovation en Droit Présentation générale Présentation du programme Explication de la démarche Etude de cas Questions/réponses 10/04/2012 D. HOFFSTETTER –E. MAGNE 4

13 h 30 – 16 h 30 La rénovation en économie 1. 2. 3. 4. 5. Le programme en économie La démarche en économie La mise en place de débats La certification Questions/réponses 10/04/2012 D. HOFFSTETTER –E. MAGNE 5

Les informations données aujourd’hui sont disponibles sur les sites suivants : http: //eduscol. education. fr/ecogest/enseignements/STMG/programmeseminaire-national https: //sites. google. com/site/formationsstmgstrasbourg/ 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 6

Le programme de droit Actuellement = STG Rentrée 2012 = STMG 2 h/semaine 2 programmes (1ère et terminale) 15 pages comportant - Une introduction - des tableaux en 3 colonnes - des indications complémentaires 10 pages comportant - une introduction - des tableaux en 3 colonnes 10 thèmes et sous-thèmes sous forme de questions 9 thèmes sous forme de questions + 100 notions et contenus 27 notions et contenus généraux (à (les contenus sont nouveaux par rapport à décliner dans le cours) STT) Aucun contenu nouveau 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 7

MAIS Une façon différente d’aborder les notions 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 8

THEME 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Ø 15 % Ø Il plante le décor Ø Il vise trois objectifs : 1. La citoyenneté : principes fondateurs de notre démocratie 2. La didactique : principes fondateurs à l’origine des règles de droit 3. La règle de droit ne peut pas décrire toutes les situations 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 9

THEME 2 COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ? Ø 25 % Ø On aborde uniquement les recours judiciaires 1. Découverte de la notion de litige (demandeur/défendeur/contentieux) 2. Découverte de la notion de preuve 3. On veille à donner un fil conducteur à l’élève 4. On n’entre pas dans le détail 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 10

THEME 3 QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ? Ø 15 % Ø Le droit protège les personnes juridiques (physiques et morales) qui ont des capacités Ø On n’aborde pas la notion de nationalité Ø On n’entre pas dans le détail des personnes morales 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 11

THEME 4 QUELS SONT LES DROITS RECONNUS AUX PERSONNES ? Ø 15 % Ø Droits de la personne Ø Droits sur les biens : droit de propriété avec 3 éléments fondamentaux à faire comprendre (usus – abusus – fructus) 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 12

THEME 5 QUEL EST LE ROLE DU CONTRAT ? Ø 25 % Ø Le thème sur les contrats doit avant tout mobiliser des objets réels pour faire découvrir aux élèves les obligations des parties Ø Le contrat est un outil de sécurité juridique, un outil économique Ø Contrat = fondement de l’activité d’une société 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 13

CLASSE TERMINALE THEME 6 QU’EST-CE QU’ETRE RESPONSABLE ? Ø 25 % Ø Dans le cadre de la responsabilité, il faut insister sur la qualification des faits et leurs conséquences Ø Le raisonnement prend appui sur cette qualification 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 14

THEME 7 COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE TRAVAIL SALARIE ? Ø 25 % Ø On prend exclusivement appui sur le CDI Ø Le droit du travail régule deux parties qui ont des intérêts opposés Ø Les clauses particulières peuvent apporter des modifications au contrat de travail Ø Attention : on peut ici faire le lien avec les sciences de gestion et le management 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 15

THEME 8 COMMENT LE DROIT ORGANISE-T-IL L’ACTIVITE ECONOMIQUE ? Ø 15 % Ø Le législateur intervient pour assurer la liberté d’entreprendre Ø Etudier les limites à cette liberté (atteinte à la concurrence… 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 16

THEME 9 COMMENT ENTREPRENDRE ? Ø 25 % Ø Entreprendre seul : EI – EIRL – auto entrepreneur Ø Entreprendre à plusieurs : sociétés – coopératives - partenariat 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 17

LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Objectif 1 : apporter des concepts fondamentaux afin de développer les capacités d’analyse Objectif 2 : contribuer à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social Objectif 3 : participer à la formation générale de l’élève 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 18

LES RÉSULTATS ATTENDUS MOBILISER DES CONCEPTS QUALIFIER DES SITUATIONS DETERMINER LES REGLES APPLICABLES CULTURE JURIDIQUE FONDEE SUR L’ARGUMENTATION 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 19

Comment ? Plusieurs méthodes pédagogiques sont possibles pour arriver à l’objectif : c’est une certaine liberté pédagogique Le recours fréquent aux TICE est préconisé Se concentrer sur l’essentiel permet de mémoriser le concept juridique et surtout de pouvoir le réinvestir On constate une trop grande déperdition des savoirs entre la terminale et les études supérieures 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 20

Le but est d’étudier moins de notions afin que les élèves les retiennent mieux. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 21

LA DEMARCHE Ce qu’il faut faire : Ø Eviter la dérive technicienne : l’élève doit se poser des questions Ø Eviter l’exhaustivité : l’élève ne sera pas un juriste, inutile de faire retenir aux élèves des concepts juridiques trop complexes pour eux Ø Se poser la question de savoir ce que je peux réellement faire en 55 minutes Ø On expose une règle juridique et on passe sous silence les exceptions sauf si elles sont pertinentes Ø On évite le cours magistral, on a recours aux TICE, c’est un enseignement qui doit rester actif 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 22

Ø On a recours à des cas concrets puisés dans l’environnement de l’élève : approcher l’analyse de la réalité (en lien avec les autres disciplines d’économiegestion) Ø On utilise le cas pratique dès la classe de première (apprentissage) : on fait émerger les règles juridiques (à partir de ressources fournies), on amène l’élève à les comprendre et à les réinvestir sur des exemples simples Ø Dans le cadre du cas pratique, on pose des questions claires et précises Ø Il faut travailler l’écrit , amener les élèves à rédiger 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 23

Cas concret n° 1 Le droit de propriété Notions 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 24

Mise en situation Ø Cas : Monsieur Henry, propriétaire, demande à la propriétaire du dessous d’isoler son appartement car il entend trop de bruit provenant de chez elle. Ø Ressources : 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 25

Easy droit 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 26

Daily motion 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 27

CODE CIVIL • Article 544 • Créé par Loi 1804 -01 -27 promulguée le 6 février 1804 • La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 28

Questionnement 1. Quels sont les éléments qui constituent le droit de propriété ? Appliquez ces éléments au cas de Monsieur Henry et de son appartement 2. Relevez les caractères du droit de propriété. Illustrez chacun de ces caractères dans le cas de Monsieur Henry 3. Quels sont les faits ? . . . 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 29

Formalisation/Evaluation Les élèves écrivent leurs réponses; Ils écrivent le cours, il ne faut pas avoir peur de leur faire écrire « du droit » . L’écriture permet de les sécuriser Les élèves doivent cher une solution au cas de Monsieur Henry. Le but est de faire réfléchir les élèves, de leur faire comprendre les règles de droit et la nécessité de les faire appliquer. Cette démarche doit devenir « naturelle » pour les élèves 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 30

Le cas concret n° 2 Faits Problème juridique ? responsabilité 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 31

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Règle de droit Article 1384 Code civil On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 33

Règle de droit • L'alinéa 7 de l'article 1384 dispose que : • "La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " • Dans un premier temps, la Cour de cassation admettait l'exonération de responsabilité des parents dans trois cas de figure : • Une faute de la victime exonération • La force majeure • Le dommage n'est pas dû à un défaut de surveillance ou d'éducation des parents • Puis dans un second temps avec l'arrêt Bertrand de la 2 e Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997, l'exonération de responsabilité des parents est prise en compte seulement pour les deux premiers cas de figure ci-dessus. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 34

Sélectionner des éléments de jurisprudence • Sélection de jurisprudences relatives aux responsabilités des entreprises de transports en commun (SNCF, RATP) : - un transporteur doit assurer la sécurité de ses voyageurs (Cass. civ. 1ère du 21 octobre 1997 ; Cass. civ. 1ère du 12 décembre 2000 ; CA d'Aix-en-Provence du 10 avril 2001 ; Cass. civ. du 1 juillet 1969), - il est également tenu de respecter les horaires précis qu'il a lui-même fixés (CA de Riom du 6 juillet 1995 ; CA Paris du 31 mars 1994 ; CA Paris du 4 octobre 1996), - la SNCF et la RATP sont aussi responsables des accidents qui surviennent en dehors du train (Cass. civ. 1ère du 7 mars 1989 ; Cass. civ. du 25 juin 1998 ; CA Paris du 12 juin 1998 ; CE du 4 novembre 1998 ; Cass. com. du 6 octobre 1998), - un transporteur peut être dégagé de sa responsabilité s'il prouve la faute du passager (CA d'Orléans du 10 novembre 1997 ; CA Paris du 11 mars 1998 ; CA Paris du 15 octobre 1997), - de même, il n'est pas responsable lorsque des fautes ont été commises par des tiers (CA Paris du 25 avril 2000). …. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 35

Conclusion La nouvelle démarche nécessite une certaine souplesse dans la préparation du cours : ü Préparation à l’avance : articles de droit, décisions de justice, …. ü Choix de situation de départ en fonction de l’actualité, de l’environnement de l’élève ü Avoir recours à des sources documentaires fiables : légifrance, courdecassation. fr… 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 36

QUESTIONS/REPONSES 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 37

Présentation du programme en Economie 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 38

Sens général du programme davantage de rupture que de continuité… 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 39

Continuité dans les objectifs • Préparer l’élève à la poursuite d’études supérieures réussies • Comprendre le fonctionnement économique du monde contemporain, • Sensibiliser aux grands enjeux économiques et sociaux, • Construire la citoyenneté de l’élève, 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 40

Allègement du contenu : Certaines notions ont été supprimées - Une économie de marché régulée : l’économie française, conditions de la concurrence pure et parfaite, - La création monétaire : la masse monétaire, le crédit, l’inflation, - Les étapes, les objectifs et les réalisations de la construction européenne 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 41

Un ajout : L’économie sociale et solidaire CONTEXTE ET FINALITES : « L’ESS est complémentaire à l’action de l’Etat. Elle intervient déjà fortement, notamment dans la protection sociale, et son importance au niveau économique est croissante. » 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 42

Rupture dans le fond : Changement d’approche globale • STG : Comprendre le fonctionnement de l’économie de marché (approche théorique) • STMG : Comprendre les grands problèmes économiques contemporains et leurs enjeux. (approche pratique) Démarche : Partir des problèmes qui vont se poser, des événements dont on parle aux actualités, de la réalité. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 43

Rupture Didactique Démarche : Problématiser l’enseignement Chaque thème est posé sous la forme d’une question 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 44

Programme de Première • Thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? • Thème 2 : Comment se crée et se répartit la richesse ? • Thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ? • Thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ? Thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ? • Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ? 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 45

Programme de Terminale • Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ? • Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention de l’Etat ? • Thème 9 : L’Etat a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ? • Thème 10 : Une régulation des échanges internationaux est-elle nécessaire ? • Thème 11 : Pourquoi mettre en œuvre une croissance soutenable ? 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 46

Les séquences pédagogiques sont à construire autour de la recherche d’arguments et de leur mise en œuvre. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 47

Approche technologique : - Utilisation des TIC et de documents de « première main » (sources = le réel) - Observation => analyse des phénomènes réels => compréhension des mécanismes - Optique transversale : établir des liens entre les thèmes, entre les disciplines 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 48

Démarche à adopter par le professeur pour chaque thème : Comprendre le sens du programme Définir les attentes vis-à-vis des élèves (bornage) Faire émerger les notions par les élèves 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 49

Exemple Bornage THÈMES V. Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ? (18%) V. 1. L’intensité de la concurrence selon les marchés V. 2. Les moyens de réduire l’intensité 10/04/2012 concurrentielle NOTIONS Sens du programme CONTEXTE ET FINALITES Le marché concurrentiel reste la référence dans un système d’économie de marché. Toutefois, l’intensité concurrentielle varie selon les marchés considérés, notamment - Les marchés selon leur degré d’exposition à la concurrentiels. concurrence mondiale. Elle n’est -La loi de l’offre et cependant pas figée et peut évoluer de la demande sous l’effet de différentes stratégies mises en œuvre par les entreprises -Les innovations, la ou de l’entrée de nouveaux différenciation, les concurrents. ententes. … -Le monopole, D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 50 l’oligopole

Faire émerger les notions par les élèves Comment ? 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 51

Démarche Partir de la réalité Exemple : le marché de la téléphonie mobile Pour arriver à aborder des questions clés Exemple : • Qu’est ce que la concurrence ? • Donnez des exemples de marchés qui vous semblent concurrentiels • Comment une entreprise peut-elle faire face à la concurrence ? Trouver une entrée en matière pour les élèves Exemple : un article de presse et/ou une courte séquence vidéo sur la condamnation de Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite ou sur leur réaction suite à l’arrivée de Free sur ce marché. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 52

http: //www. zdnet. fr/actualites/entente-illicite-les-operateurs-mobiles-definitivement-condamnes-en-cassation 39370870. htm 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 53

Vidéo source : i>TELE durée : 65 secondes http: //www. itele. fr/video/bouygues-telecom-lance-sa-contre-attaque 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 54

Transversalités de ce thème avec les autres matières Droit : • Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? – Les pratiques anticoncurrentielles – Les pratiques restrictives de concurrence Management : – 2 : Qu’apporte le management à la gestion des organisations ? (Facteurs de contingence) – 3. 1 Quels objectifs stratégiques ? (Objectifs stratégiques, Microenvironnement et macroenvironnement) 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 55

Une autre forme d’entrée en matière : Le débat 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 56

Objectifs du débat • 1/ Traiter un thème, reprendre des thèmes vus précédemment, ouvrir vers les thèmes à venir • 2/ Développer chez l’élève un esprit critique, la prise de recul et la capacité à argumenter • 3/ Arriver à faire le lien avec les savoirs rencontrés dans d’autres disciplines ÞNécessités pour l’enseignant : - avoir une vision d’ensemble du programme - arriver à fixer un cadre avec rigueur. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 57

Organisation du débat • Pistes : ? • - Faire recher au préalable des documents précis (cités par l’enseignant) par les élèves et leur demander d’un faire ressortir les arguments utiles. • - Faire préparer le débat par 2 groupes de 3 élèves, les autres écoutant le débat, prenant des notes et devant restituer l’essentiel à la fin du débat. • - Prévoir un roulement et évaluer à cette occasion les savoir-faire et savoir-être (et non les savoirs) à l’aide d’une grille d’analyse. • - Etablir des liens avec des savoirs vus en Histoire-Géographie ou en Philosophie • - Utiliser dans la mesure du possible des heures à effectifs réduits 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 58

Exemples de débats possibles Relatifs au marché de la téléphonie mobile : • De quoi dépend le prix d’un produit ? • L’interdiction des ententes sur les prix (Lien avec le Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ? ) Autres débats possibles sur le thème 5 : • La libéralisation des monopoles publics : intérêts et limites ? • « Internet » favorise-t-il le développement d’un marché concurrentiel ? 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 59

EXEMPLE GRILLE D’EVALUATION A ADAPTER AU DEBAT EN ECONOMIE 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 60

La certification Epreuve Economie-Droit • • Epreuve écrite, Durée : 3 h pour l’Economie et le Droit, Coefficient : 5 Notation : - 10 pts pour le droit, - 10 pts pour l’économie 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 61

Modalités de l’épreuve en Droit Résoudre un cas pratique On évalue la capacité de l’élève à utiliser ses connaissances et de la documentation juridique fournie pour mettre en place un raisonnement juridique Démarche du syllogisme 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 62

Objectifs en économie Evaluer la capacité du candidat à : - analyser un problème économique actuel - construire une argumentation pertinente. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 63

Modalités de l’épreuve en économie • Une base documentaire (dossier) traitant d’un problème économique d’actualité • Un questionnement portant sur un ou plusieurs thème(s) du programme (de première et de terminale) • Types de questions : • 1 -Questions de nature méthodologique (Repérage d’arguments) • Le questionnement peut porter sur l’identification d’une argumentation, sur une notion ou sur l’explication de mécanismes économiques. • 2 -Une question de nature analytique (mobilisation des arguments) • Questionnement portant sur un ou plusieurs thèmes du programme. • La réponse doit être argumentée et organisée. 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 64

Critères d’évaluation en économie • Expliquer les mécanismes économiques mis en jeu • Identifier les informations pertinentes dans un document • Interpréter des données • Répondre à une question économique relative à un problème économique actuel de façon structurée et argumentée. (a priori 1 page serait attendue, abandon du formalisme du Développement structuré) 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 65

http: //www. crcom. ac-versailles. fr/spip. php? article 719 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 66

QUESTIONS/REPONSES 10/04/2012 D. HOFFSTETTER - E. MAGNE 67