Refonte L 1811 Livraison novembre 2018 Nouvelle page

Refonte L 1811 Livraison novembre 2018 Ø Nouvelle page d’accueil locale pour les cafs Ø Remboursement des créances en ligne • • Sur caf. fr Sur mobile Ø Mon Compte nouvelles fonctionnalités page 3 page 4 page 34 Ø Mon Compte : Changement de situations professionnelles • Activité unique • Cumul de 2 activités page 42 1

Ancienne page d’accueil locale pour les cafs 2

Nouvelle page d’accueil locale pour les cafs 3

Remboursement des créances en ligne ØObjectif • Offrir à l’allocataire un nouveau vecteur lui permettant de rembourser toute ou partie de ses dettes en ligne depuis le caf. fr et l’application mobile. • Remplacer les offres de service locales par une offre nationale davantage sécurisée via l’espace « mon compte » 4

depuis caf. fr Ø Nouvelle page mes dettes : au moins 1 dette • Accès • Description • Pop-up historique des réclamations • Page remboursement • Page récapitulatif • Bouton Payer …. . 5

Nouvelle page : Mes dettes Pré requis : au moins une dette en cours sur le dossier Accès à la page « Mes dettes » si présence d’au moins une dette en cours « Mes dettes » remplace la rubrique « Mes remboursements » Les règles d’affichages des rubriques restent identiques 6

Accès à la page « Mes dettes » depuis la page « Mes paiements et mes droits » Accès à la page « Mes dettes » Rubrique présente que si présence d’une dette 10/09/2018 Fiche évolution 77

Page « Mes dettes » : description Message pour les délais de traitement Nouveau bloc qui renvoi vers la page intermédiaire de paiement Affichage de nouvelle dette Affichage de la plus ancienne à la plus récente Affichage des créances par bloc déplié par défaut Nouveau graphisme Nouveau libellé qui remplace « détail des 5 dernières opérations » 10/09/2018 Fiche évolution 88

Popup Historique des opérations Libellé à lire pour les remboursements en ligne Dorénavant la popup affiche l’historique des opérations sur 24 mois et non plus les 5 dernières opérations Un ascenseur pour lire la suite de l’historique 10/09/2018 <Projet> 99

Page remboursement en ligne : Montant global Montant min à rembourser = 1€ et inférieur ou = au total des créances à rembourser sur le dossier Par défaut , on accède au mode de remboursement global Champ non obligatoire Renvoi vers la popup d’abandon puis vers la page « Mes dettes » 10/09/2018 Renvoi sur la page récapitulatif <Projet> 10 10

Page Remboursement en ligne : messages d’erreurs : pop d’abandon Renvoi à la popup d’abandon puis la Page mes dettes 11

Page Remboursement en ligne : messages d’erreurs Renvoi à la popup d’abandon 12

Page Remboursement en ligne : Montant par dette Un champ de saisie par créance Champ du total dynamique 13

Page récapitulatif : Montant par dette et adresse mel non renseignée Pas de reçu électronique envoyé car pas d’adresse mel La zone est obligatoire 14

Page récapitulatif : conditions d’utilisations Plié par défaut 15

Page récapitulatif : Montant global et adresse mel renseignée Le clique sur le crayon renvoi sur la page précédente avec les champs pré remplis Modifier, supprimer le montant, changer le type de paiement Renvoi vers la popup d’abandon puis vers la page « Mes dettes » Le bouton « payer » amène sur le site du prestataire (cf page suivante) 16

Bouton payer : décroche sur le partenaire PAYZEN Rajout du logo Caf Retour sur Caf. fr, page « Mes dettes » Montant remboursé 17

ECRAN PAYZEN : paiement validé Retour site Caf. fr Page « Mes dettes » Ticket à imprimer 18

Retour mon compte : paiement validé 19

Paiement OK : Ticket de paiement imprimable et envoyé sur l’adresse mel renseignée 20

Paiement OK : Envoi d’un Accusé réception de mel Caf 21

Retour « Mon compte » : Mes démarches en ligne Sablier tant que la pièce n’est pas traitée par le technicien comptable sinon coche verte dès que la créance est ventilée 22

Retour « Mon compte » : Mes démarches en ligne Et au clic du bouton télécharger, ce PDF s’affiche 23

Paiement OK : dossier NIMS allocataires Si le paiement est validé alors 2 pièces sont générées dans SDP PJ RECUPT À destination du technicien comptable pour ventiler la créance 24

Paiement OK : dossier NIMS allocataires PJ : NDWEB Récapitulatif de la démarche en ligne de l’allocataire Reprend le détail de la page de récapitulatif faite sur caf. fr Paiement par dette ou global 25

Paiement non OK : pop-up Paiement Annulé : retour sur « Mon compte » Erreur Payzen : retour « Mon compte » Paiement refusé : retour « Mon compte » 26

depuis appli mobile Ø Nouvelle page mes dettes : au moins 1 dette • Accès • Description • Pop-up message d’erreur • Page remboursement • Page récapitulatif • Bouton Payer partenaire Payzen • …. . 27

Mes dettes : Accès depuis la page d’accueil Règles d’affichages identiques à rsl web Rubrique affichée en dessous de mes courriers, courriels 28

Mes dettes : Accès depuis la page « Mes allocations » 29

Page « Mes dettes » Le Bloc « rembourser en ligne » est positionné en haut de page Message d’information pour les délais de traitement Détail des opérations 30

Page « Mes dettes » : Montant global / par dette 31

Page « Mes dettes » : Messages d’erreurs 32

Page Mes dettes : récapitulatif le crayon permet de revenir aux écrans précédents pour modifier sa démarche. Champ obligatoire Bouton Payer pour accéder au site Payzen 33

Mon compte nouvelles fonctionnalités • • Alertes – Revue graphique Alertes – Revue éditoriale Alerte – Quittance de Loyer Alerte – DR FEB 1712021 Formulaire demande AF Formulaire demande ARS Relevé de Compte Caf 34

Mon Compte – Mes alertes Revue graphique Séparation des alertes et des nouveaux messages Alerte quittance de loyer Le clic sur l’alerte affiche la page : /allocataires/actualites/2018/laquittance-de-loyer Mise en place d’un titre en mode web Ajout d’un titre Mes alertes DR ouverte sur appel complémentaire et ressources télédéclarables 35

Mon Compte – Formulaire demande AF Métropole DOM Mayotte 36

Mon Compte – Formulaire demande AF Métropole DOM Mayotte 37

Mon Compte – Formulaire Mayotte non allocataire (géolocalisé) Géolocalisé Mayotte : Affichage des prestations disponibles pour Mayotte 38

Mon Compte – RCC (Relevé de Compte Caf) Les travaux engagés par la Branche autour du Relevé mensuel de situation (RMS) ont conduit à la réalisation d’un premier jalon nommé : Relevé de Compte Caf (RCC). Les premiers objectifs du RCC sont de : Ø Ø Proposer aux allocataires un point de suivi mensuel dématérialisé sur les données présentes sur leur dossier tant sur leur profil, leurs droits, leurs paiements et dettes. Favoriser l’usage du numérique pour déclarer un changement de situation Le RCC résume l'ensemble des opérations du dernier mois effectuée sur le dossier allocataire. Il se positionne à côté de la dernière attestation de paiement sur la page principale de Mon Compte. Ce document est accessible depuis un PC, une tablette ou un smartphone A l’instar d’un « relevé de compte bancaire » , l’allocataire visualisera : - Les opérations ayant eu lieu sur son dossier sur le mois précédent : ° Le paiement des prestations du mois précédent effectué sur son compte bancaire ° Les montants versés à un tiers (bailleur, organisme social…) ° Le récapitulatif des sommes qu’il doit à la Caf La mise à jour des informations est réalisée à chaque fin de mois à la suite du passage de la chaîne des paiements. - Les données de « profil » : La mise à jour de ces informations est réalisée à chaque téléchargement du RCC même si l’information n’est pas intégrée sous Cristal. Mise à disposition en chaque début de mois (entre le 1 et le 3) 39

. Mon Compte – RCC (Relevé de Compte Caf) RCC 40

Mon Compte – RCC PAGE 1 Rubrique présente si il y a au moins un paiement sur le dossier PAGE 2 Rubrique présente si il y a au moins un paiement au tiers sur le dossier Rubrique présente si il y a au moins une créance sur le dossier 41

Mon compte Changement de situation professionnelle Ø Changement de situation professionnelle (activité unique) Ø Changement de situation professionnelle (cumul de 2 activités) 42

Changement de situation professionnelle (activité unique) Pour déclarer un changement de situation, il faut sélectionner le bloc « SITUATION PROFESSIONNELLE OU AUTRE SITUATION » 43

Changement de situation professionnelle (activité unique) Affichage de l’écran de changement de situation pour une personne seule Indication de la dernière situation connue dans Cristal avec la date de début Pour déclarer un changement de Situation professionnelle la personne doit cocher la case « Je change de situation » 44

Changement de situation professionnelle (activité unique) Affichage de l’écran de changement de situation pour un couple Indication de la dernière situation connue dans Cristal avec la date de début pour chaque membre du couple Affichage de 3 blocs pour déterminer qui change de situation 45

Changement de situation professionnelle (activité unique) changement de situation pour les 2 membres du couple Affichage de l’écran pour la 1ère personne Dès que les éléments ont été déclarés pour la 1ère personne -> Enchainement de l’écran pour la 2ème personne 46

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité salariée Affichage des blocs principaux de changement de situation par thèmes Affichage d’un bloc détaillant toutes les situations considérées comme une activité salariée 47

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité salariée Afin de déterminer le bon code régime de l’employeur, affichage question sur l’organisme de cotisation pour les situations Salarié Gérant salarié Intérimaire vendeur à domicile VRP président SAS le type de liquidation (automatique ou injection) sera déterminé en fonction des réponses 48

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité non salariée Affichage d’un bloc détaillant toutes les situations considérées comme une activité non salariée 49

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité non salariée Affichage question sur le régime de cotisation 50

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité non salariée Affichage de renseignements complémentaires pour les artistes - Régime de cotisation - Régime d’imposition 51

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité « étudiant avec ou sans activité » Question sur la perception ou non d’une bourse d’étude Rappel des situations non considérées comme une bourse d’étude à caractère Social Cette information est présente dans l’info bulle et indiquée si la personne sélectionne OUI 52

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité « étudiant avec ou sans activité » Affichage des 3 blocs pour déterminer la nature du stage ou de la formation 53

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité « étudiant avec ou sans activité » Si la personne se déclare stagiaire, affichage d’une question pour savoir s’il s’agit d’un stage dans le cadre des études Présence d’une info bulle sur la définition de l’année de césure 54

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une activité « étudiant avec ou sans activité » Si la personne confirme être en stage dans le cadre de ses études ou pendant l’année de césure, affichage d’une POPUP 2 choix possible: - Annuler avec retour à l’écran de saisie - Confirmer avec retour sur la page de mon compte (fin de la démarche) 55

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de retraite - préretraite Affichage d’une question pour savoir la personne a totalement cessé son activité 56

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de retraite - préretraite Si la personne déclare avoir totalement cessé son activité, affichage d’un bloc afin de déterminer quelle est l’organisme qui verse la pension la plus élevée 57

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de pension d’invalidité – rente AT Affichage d’une question pour savoir la personne a totalement cessé son activité 58

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de pension d’invalidité – rente AT Si la personne déclare avoir totalement cessé son activité, affichage d’un bloc afin de déterminer quelle est l’organisme qui verse la pension la plus élevée 59

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de congés maternité, parental, … Affichage de toutes les situations 60

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de congé maternité Affichage de la période de congé et le nom de l’organisme qui verse les indemnités Un contrôle de saisie est effectué sur les dates saisies 61

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de congé conventionnel, parental, sans solde et sabbatique Affichage de la période de congé et le nom de l’organisme pour lequel l’employeur cotise Un contrôle de saisie est effectué sur les dates saisies 62

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une autre situation Affichage de toutes les situations 63

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation sans activité Une question est posée afin de savoir la personne est inscrite au POLE EMPLOI Si oui, elle sera considérée au chômage et non sans activité 64

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation d’arrêt maladie Une question est posée sur l’affection de longue durée 65

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation de membre d’une organisation communautaire Renseignements complémentaires: - Nom de l’organisation - Le pays de l’organisation 66

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une autre situation de volontariat Liste des volontariats: - Service civique Sapeur pompier volontaire Volontaire dans les armées Volontaire internationale Volontaire pour insertion Volontaire civil Service militaire adapté affichage des blocs en fonction de l’âge de la personne 67

Changement de situation professionnelle (activité unique) Déclaration d’une situation d’aidant familial percevant un dédommagement ou Bénéficiaire de l’ARPE ou Bénéficiaire de la garantie jeune Pour ces 3 blocs, la date de début de la situation est proposée 68

Changement de situation professionnelle (activité unique) Ajout d’un bloc pour déclarer un cumul d’activité ou de situation Le cumul d’activité est proposé pour les situations professionnelles connues suivantes: - Les activités salariées Les activités non salariées Les situations de chômage La situation d’invalidité La situation de retraité et pré retraite 69

Changement de situation professionnelle (cumul de 2 situations) Affichage de tous les blocs de changement de situation 70

Changement de situation professionnelle (cumul de 2 situations) En cas de cumul entre une activité salariée et une activité non salariée, affichage d’une question supplémentaire sur l’activité principale 71

Ø Campagne Ressources Annuelles Ø Information campagnes SMS en cours page 73 Page 75 72

Campagne Ressources Annuelles 2 0 1 7 Ressources prises en compte : - Les traitements, salaires et revenus assimilés (les traitements et salaires perçus par tout salarié y compris congés payés, primes de fin d'année. . . ) - les indemnités journalières de maladie, maternité et paternité versées par un organisme de Sécurité sociale - Les indemnités journalières perçues pour accident du travail et maladie professionnelle, pour leur fraction imposable mais également pour leur fraction non imposable - les indemnités de chômage Remarque Les indemnités journalières de maladie longue durée ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées à la Caf. Il existe des particularités concernant la prise en compte des salaires des apprentis et des salaires perçus par les étudiants. - Les pensions, rentes imposables et retraites (pensions, rentes et allocations de vieillesse ou invalidité allocation de veuvage, pensions alimentaires reçues. . . - Les revenus des professions non salariées - Autres revenus : les revenus fonciers (revenus de biens immobiliers), les revenus des capitaux et des valeurs mobilières (actions, obligations. . . ). . . 73

Campagne Ressources Annuelles Calendrier : 2 0 1 7 - Août 2018 : envoi à la DGFIP du fichier d’appel des ressources de l’ensemble des allocataires présents dans le fichier allocataire CAF au 31/07 - Retour du fichier le 29/09 - Demande complétude de la déclaration de ressources sur le caf. fr adressée aux allocataires inconnus ou non trouvés à la DGFIP à compter du 10/10/2018 - 31/10 : envoi complémentaire à la DGFIP du fichier d’appel des ressources de nouveaux allocataires enregistrés entre le 1 er août et le 15/10/2018 - Retour du fichier le 22/11 - Demande complétude de la déclaration de ressources sur le caf. fr adressée aux allocataires inconnus ou non trouvés à la DGFIP suite au 2 nd envoi complémentaire à compter du 29/11/2018 PRINCIPES DE RELANCE TOUS LES 15 JOURS MAIL/SMS 74

Informations Campagnes Courriels/SMS Campagnes Partenaires : - Un nouveau dispositif de versement du Cmg va être mis en place à compter de mars 2019. Ses objectifs sont de simplifier les démarches des parents employeurs d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’un(e) garde d’enfants à domicile Cette réforme accroît la coopération entre les branches Famille (Caf et Msa) et Recouvrement (Pajemploi) de la Sécurité sociale. Un courriel a été adressé à partir du 17. 10. 2018 par Pajemploi concernant la récupération des Rib auprès des parents employeurs. 75

Informations Campagnes Courriels/SMS Campagnes Partenaires : - Comme l’an passé, l’Union Retraite a sollicité la Cnaf pour organiser une campagne e-mailing d’information en direction des allocataires de la branche Famille détenteurs d’une adresse mail. Cette campagne invite l'usager à créer ou à consulter son compte personnel retraite en se connectant sur le site www. info-retraite. fr. Le compte personnel retraite constitue un espace personnel sécurisé accessible sur le site web info-retraite. fr de l’Union retraite. Ouvert à chacune des personnes en activité ou retraitée relevant, au titre de son activité salariée ou non salariée, présente ou passée, des régimes de retraite obligatoires de base ou complémentaires. 76

Informations Campagnes Courriels / SMS Campagne CCSS : - Des campagnes de SMS trimestrielles sont adressées pour tous les bénéficiaires d’Aides au Logement ou RSA déclarés sans activité (allocataire et/ou conjoint) pour leur demander de déclarer toute reprise d’activité professionnelle même s’il s’agit d’une activité de courte durée (ex : missions d’intérim). Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la prévention des indus. 77