Recherche et innovation en Sciences du Vivant et

Recherche et innovation en Sciences du Vivant et de la Santé En quoi le paysage a-t-il changé ? Qu’en est il pour la recherche à l’Hôpital ? Yvonnick Morice Date : 24 Mai 2012 1

Des Constats structurants Quelques rapports ont précédé les évolutions récentes de l’organisation de la recherche en France: - Les rapports de la Cour des Comptes d’octobre 2005 et de Mars 2007 - Le rapport ZERHOUNI sur l’INSERM de novembre 2008 2

Des constats annonciateurs des réformes Ces rapports mettent notamment en évidence que les sciences de la vie et de la santé sont une priorité nationale de la politique de recherche mais sans véritable pilotage : - - - Des structures de recherche multiples sans coordination d’ensemble; Des financements divers et fluctuants sans horizon pluriannuel; mise en place d’un dispositif unique d’évaluation des Unités de Recherche; Des universités qui devraient jouer un rôle plus important, être plus autonomes et se regrouper si possible par site; La valorisation de la recherche a un potentiel qu’il faut promouvoir. 3

La Loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 la plus importante loi depuis la loi de 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Elle prévoit la création: - Auprès du président de la République un Haut Conseil de la science et de la technologie, chargé de l'éclairer ainsi que le gouvernement et le Parlement; - Des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) - De l'Agence nationale de la recherche, qui était un GIP, devient un établissement public - De Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA) ou de Centres Thématiques de Recherche et de Soins (CTRS). - de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur en 2006 (AERES) 4

L’organisation de la recherche publique! une organisation autour de 4 Missions: – Les Orientations Les Ministères – La programmation Les ALLIANCES – Les Opérateurs Les Universités – L’Evaluation L’ AERES 5

Titre intervention Texte 6

Les Orientations Stratégiques Par les Ministères 7

La Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (S. N. R. I. ) - Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche conduit l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (S. N. R. I. ) - Cette stratégie définit trois axes prioritaires de recherche pour la période 2009 -2012 : . santé, bien-être, alimentation et biotechnologies. environnement et écotechnologies. information, communication et nanotechnologies 8

Document d’Orientation de La Recherche Biomédicale et en Santé (D. O. C. O. R. R. ) Ce document d’orientation de la recherche biomédicale et en santé (DOCORR) exprime la vision du ministère chargé de la Santé en matière de recherche dans son champ de compétence. IL fait la synthèse de 23 propositions réparties en quatre axes: - l’Organisation - la production et la valorisation - le Financement - les Ressources Humaines 9

Agence Nationale de la Recherche A. N. R. Une Agence de Financement de la recherche 10

Agence Nationale de la Recherche A. N. R. Créer dès février 2005, l’A. N. R. a pour missions de : - se substituer aux ministères pour la gestion des différents fonds ministériels consacrés à la recherche - assurer un financement de la recherche par projets conforme aux pratiques des grandes agences étrangères L’agence finance aussi bien la recherche académique réalisée dans les structures publiques que la recherche dite partenariale, faisant intervenir laboratoires privés et publics. 11

Financements A. N. R. Biologie Santé Les appels à projets publiés par l’ANR couvrent la totalité des thèmes de recherche dans ce domaine, à l’exception: - - - du cancer, qui est du ressort de l’Institut National du Cancer (INCa), du SIDA et des hépatites virales, qui sont du ressort de l’Agence Nationale de Recherche sur le SIDA (ANRS) des études cliniques éligibles pour un financement par le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) Les Programmes Thématiques prioritaires nationaux en biologie et Santé (repris notamment au niveau du PHRC) : - - - Recherches Partenariales et Innovation Biomédicale (RPIB) Maladie d'Alzheimer (MALZ) Santé Mentale et Addiction (SAMENTA) Déterminants Sociaux de la Santé (DSS) 12

La PROGRAMMATION Dans les Sciences du vivant et de la Santé 13

La gestion de la recherche en sciences du vivant et de la santé Recommandations du Rapport A. ZERHOUNI (NIH) sur l’Inserm - novembre 2008: - Rationaliser et unifier le mode de pilotage de la recherche en sciences du vivante et de la santé - Créer un Institut national unique pour financer et non gérer tous les programmes - Unifier et simplifier la gestion des questions de propriété intellectuelle - Maximiser l’utilisation et la coordination des financements pour la recherche clinique 14

Création d’AVIESAN : Avril 2009 Alliance Nationale pour les sciences de la vie et de la Santé Les objectifs de l’Alliance : décloisonner la recherche ! - disposer au niveau national de capacités d’analyse stratégique et de programmation nouvelles et participer à l’animation des communautés scientifiques concernés (coordination scientifique) - en cohérence avec cette analyse stratégique, favoriser le développement de grands pôles de recherche, de grands projets, la constitution de ressources biologiques et informatiques par des actions décidées conjointement par des universités et des opérateurs de recherche (coordination opérationnelle) - membres fondateurs : Inserm, CNRS, CEA, Inra, Inria, IRD, CPU, Institut Pasteur, Conférence des DG de CHU. - membres Associés : EFS, ARii. S, Institut Curie, Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire, Institut Télécom, UNICANCER. 15

Les Instituts Thématiques Multi-organismes ITMO(s) Les ITMO sont les organes fonctionnels de la Coordination des activités de recherche des acteurs nationaux de la recherche en science de la Vie et de la Santé réunis dans AVIESAN Mission : animer la réflexion stratégique au sein de leur communauté scientifique. - Bases moléculaires et structurales du vivant - Biologie cellulaire, développement et évolution - Génétique, génomique et bioinformatique - Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie - Microbiologie et maladies infectieuses - Cancer - Circulation, métabolisme, nutrition - Immunologie, hématologie, pneumologie - Santé publique - Technologies pour la santé 16

L’ Alliance pour la Recherche et l’innovation des Industrie de Santé ariis l’Alliance pour la Recherche et l’Innovation dans les Industries de Santé a été créée en 2010 Mission: proposer et mener des actions aptes à décloisonner, faciliter et renforcer les activités de Recherche et Développement de la filière des Industries de Santé, et cela en partenariat étroit avec Aviesan Notamment parmi ses membres : - APPAMED - Aviesan - FACOPHAR - Leem - SFRL - SNITEM - etc…. Syndicat de l’industrie des Dispositifs de soins médicaux Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé petites et moyennes entreprises en pharmacie et santé Entreprises du médicament Syndicat de l’Industrie du Diagnostic in vitro Syndicat national de l’Industrie des Technologies Médicales 17

Les Equipes de recherche associées à l’Université Les Unités de recherche mixtes sont créées dans le cadre des contrats quinquennaux des Universités. Les Unité de recherche INSERM sont mixtes Une unité de recherche INSERM peux être composée de plusieurs équipes de recherche selon plusieurs organisation: - Unité Mono-équipe - Unité Pluri-équipe - Centre de Recherche si la taille et l’organisation le justifie Les laboratoires de recherche CNRS sont constitués à 95% d’équipes mixtes (Université, Institut Pasteur …) Toutes ces Unités de recherche sont évaluées par l’A. E. R. E. S. 18

L’EVALUATION A. E. R. E. S. 19

L’ A. E. R. E. S. Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, Contexte de la création de l’AERES: La création de l’AERES traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un outil d'évaluation dans ce domaine lui permettant d'asseoir ses décisions sur des éléments fiables, équitables et transparents. elle est dotée du statut d’autorité administrative indépendante, lui permettant d’exercer ses missions à l’abri de toute pression ou subordination, elle rend accessible au public l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation elle mène son action en accord avec les standards internationaux et les ESG (European Standards and Guidelines) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). 20

L’ A. E. R. E. S. Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur Missions et objectifs de l’AERES Evaluation des établissement d’enseignement supérieur, organismes - - de recherche. Les Stratégies recherche, valorisation, formation…. La gouvernance …. Vie étudiante … Evaluation des activités de recherche labellisées . Unités de recherche : équipes d’accueil, équipes INSERM, CNRS etc. Evaluation de l’Offre de Formation Cadre de l’Evaluation des CHU: - Les relations CHU et Université - La Recherche Hospitalière (recherche clinique) hors les Equipes de recherche Labellisées 21

L’ A. E. R. E. S. Evaluation enseignement et recherche des CHU Critères d’Evaluation des unités de recherche repris pour l’évaluation des entités de recherche clinique : - C 1 = Qualité scientifique et production - C 2 = rayonnement et attractivité académiques - C 3 = interaction avec l’environnement social, économique , culturel - C 4 = organisation et vie de l’entité - C 5 = Implication dans la formation par la recherche - C 6 = Stratégie et projet à 5 ans 22

Les Universités au cœur de la Recherche 23

Des réformes en direction essentiellement des Universités Après la Création de l’ANR en 2005, les réformes se succèdent. Elles placent désormais l’Université au cœur de l’organisation et de la restructuration de la recherche; La loi relative aux libertés et responsabilités des Universités en 2007 (LRU) et les dispositifs d’accompagnement: . Opération Campus en 2008. Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (P. R. E. S. ). Programmes Investissements d’Avenir en 2010 - Instituts Hospitalo-universitaires I. H. U. - Laboratoires d’excellence (L. A. B. E. X. ) - Equipements d’excellence (EQUIP. EX. ) - Initiatives d’Excellence ( ID. EX. ) - Société d’Accélération et de Transfert de Technologie (S. A. T. T. ) 24

Programme Investissement d’Avenir Carte des IDEX Carte des I. H. U. 25

Titre intervention 26

Les Equipes de Recherche Universitaires Les équipes de recherche en sciences du vivant et de la santé sont principalement implantées sur les sites hospitaliers et Universitaires. Elles se composent d’équipes de recherche propres à l’Université et des équipes dites associées principalement à l'INSERM mais également au CNRS, au CEA etc. Toutes ces équipes de recherche labellisées par l’Université participent à la Formation doctorale dans le cadre des Ecoles Doctorales. Les Equipes de recherche propres à l’Université se classent en : - les Equipes d’Accueil (formation doctorale) - les Jeunes Equipes (formation doctorale) Ces équipes peuvent se regrouper au sein de structures fédératives: I. F. R. 27

Les Centres Hospitalier Universitaires C. H. U. La Recherche Biomédicale et en Santé Dont La Recherche Clinique 28

Quelques définitions La recherche biomédicale et en Santé fait partie des Sciences du Vivant et de la Santé La recherche biomédicale « concerne l’application des sciences naturelles, de la biologie et de la physiologie en particulier à la médecine » Elle comprend en particulier la Recherche Clinique « recherche appliquée à l’homme dont la finalité est le progrès des techniques de soins » 29

Loi Hôpital patients Santé Territoires H. P. S. T. la recherche au cœur des missions et de la gouvernance des CHU: - - la gouvernance des CHU est adaptée afin de mieux tenir compte de la dimension « recherche » . Le directoire des CHU comporte un viceprésident « recherche » Les pôles hospitalo-universitaires des CHU reçoivent, par nature, une mission de recherche qui devra trouver sa traduction au sein des contrats de pôle. La loi entend aussi favoriser la cohérence et la complémentarité de l’action des CHU avec celle des universités et des organismes de recherche 30

Le Comité Consultatif de la Recherche en Matière Biomédicale et en Santé Publique LE C. R. M. B. S. P. Créé par Décret du 07 novembre 2006 qui modifie le code de la santé publique Ses Missions: - Coordonner les activités de recherche des partenaires constituant le CH et U - Assurer cohérence et complémentarité de l’action en recherche - Définir une stratégie de recherche commune déclinée en objectifs de recherche partagés, formalisés au sein du projet stratégique de chaque partenaire Le comité comprend 12 membres qualifiés en matière de recherche: - 4 représentants du CHU désignés conjointement par le DG et le président de la CME (avis du Conseil Exécutif et de la CME) - 4 représentants de l’université désignés conjointement par le président de l’université et les directeurs des UFR de médecine, pharmacie et odontologie - 4 représentants des organismes de recherche associés aux CH&U désignés par le DG de l’Inserm, après consultations de leur directeur. 31

La recherche biomédicale et en santé dans les pôles H & U - La recherche translationnelle s’appuie sur un double échange de connaissance de la recherche fondamentale vers le patient et des observations cliniques réalisées auprès du malade vers la recherche fondamentale. Elle implique une étroite collaboration entre l’équipe de recherche universitaire d’amont et les cliniciens du CHU. - La recherche clinique réalisée à l’hôpital permet le transfert les acquis scientifiques de la recherche fondamentale et translationnelle dans les pratiques de soins, de santé publique et de formation au lit du malade. - La recherche clinique et le transfert industriel. La diffusion à grande échelle par l’industrie d’une innovation médicale ou la mise sur le marché d’une nouvelle molécule thérapeutique impliquent une évaluation clinique très rigoureuse des bénéfices attendus mais également des effets indésirables et des risques encourus pour la personne. 32

La Recherche Translationnelle Le chainon entre recherche fondamentale et recherche clinique La recherche translationnelle: l'abolition des barrières entre chercheurs, équipes médicales et patients. Elle implique une grande collaboration entre chercheurs et cliniciens pou favoriser un transfert des connaissances dans les deux sens : à la fois de la recherche fondamentale vers la recherche clinique mais également des observations faites sur le patient vers la recherche fondamentale. - implication de Cliniciens au sein des Equipes de recherche labellisées - implantation des équipes de Recherche fondamentale au sein des Campus Hospitalier et Universitaire : schéma Directeur Architectural - développement de structures fédératrices: DHU, IHU etc. 33

La Recherche Biomédicale Cadre réglementaire Recherche biomédicale recherche Sur données Loi CNIL 1978 -1995 Recherche sur échantillons biologique Loi bioéthique recherche Sur la personne Loi Huriet - 2004 34

La LOI JARDE mars 2012 Un seul cadre pour la recherche sur la personne Recherche sur la personne Non Interventionnelle Risque négligeable 35

La Recherche Clinique dans les Hôpitaux Organisation Locale Circulaire DGOS du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique Au niveau régional Les Délégations à la recherche clinique et à l’innovation (D. R. C. I. ) - Peuvent être implantées dans toutes les catégories d’établissement de santé (seuil significatif d’activité de recherche) - Financées à travers la part variable des MERRI - Elaboration et Mise en œuvre de la politique de recherche clinique et d’innovation - Soutien à la participation des établissements non universitaires aux activités de recherche - Travail en étroite collaboration avec les Universités, les faculté de Médecine, les Organismes nationaux de recherche (cf. C. R. M. B. S. P. ) CHU, tête de réseau dans l’organisation régionale avec pour mission de promouvoir et coordonner des structures de coopération 36

La Recherche Clinique dans les Hôpitaux Organisation locale Circulaire D. G. O. S. du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique Création de Centre de Recherche Clinique (C. R. C. ), Pour les établissements de santé non dotés de C. I. C. - Par appel à projet pour un label D. G. O. S. - Plateformes d’aide à l’inclusion, d’acquisition de données, d’aide à l’investigation, d’interface avec les patients et volontaires sains; - Amélioration de la qualité, de la sécurité, accélération des recrutements, optimisation des moyens dédiés à la recherche clinique - plateforme de service pluri-thématiques en support aux équipes apportant procédures et personnels de recherche dédiés à l’investigation gérés de façon mutualisée 37

La Recherche Clinique dans les Hôpitaux Organisation Locale Circulaire D. G. O. S. du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique Pour les établissements de santé dotés d’un C. I. C. - Définition du CIC : structures mixtes DGOS / Inserm, fortement liées aux laboratoires Inserm et positionnées sur la Recherche translationnelle - Un appel à projet pour le renforcement de la capacité d’investigation clinique des établissements dotée d’un C. I. C. sur leurs différents sites constitutifs 38

La Recherche Clinique dans les Hôpitaux Organisation Inter régionale Circulaire DGOS du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique Au niveau interrégional Les Groupements interrégionaux de recherche clinique et d’innovation (G. I. R. C. I. ) - Regroupement par convention des D. R. C. I d’une inter région; - La mutualisation des DRCI au sein des GIRCI (Notion de masse critique à l’échelon interrégional); - Gestion du PHRC Interrégional, accompagnement à la mise en œuvre des projets dans l’inter région; - Mutualisation: Aide à la réponse aux AO européens, Unités d’évaluation médico-économique; - Formation/information des professionnels de la Recherche Clinique. 39

La Recherche Clinique dans les Hôpitaux Organisation Nationale Le Comité National de la Recherche Clinique C. N. C. R. Emanation des CHU - Conférence des Directeurs Généraux de CHU - Conférence des Présidents de CME - Conférence des Doyens d’UFR de Médecine Le CNCR s’inscrit aujourd’hui comme interlocuteur privilégié des Organismes de recherche et d’Aviesan avec lesquels il est en mesure de contractualiser Le Groupement a donc notamment pour objet : D’améliorer la compétitivité de l'infrastructure nationale de recherche et d’innovations médicales dans les CHU ; De participer avec les EPST, l’Université et les pouvoirs publics à l’élaboration d’une politique de la recherche médicale en France et en Europe ; De mener des actions coordonnées de réflexion ou de communication en vue participer à l’élaboration des stratégies scientifiques au plan national et européen. 40

Le cas particulier de la recherche sur le Cancer La Recherche sur le Cancer possède une organisation spécifique: - L’Institut National de Recherche sur le Cancer (I. N. Ca. ): Agence Sanitaire et scientifique de l’Etat créée par la loi de santé publique du 9 août 2004. Agence de financements par projets. Agence de Programmation en concertation avec l’I. T. M. O. Cancer d’Aviesan. - Les Cancéropôle: Créés en 2003, les sept Cancéropôle structurent la recherche au plan régional et interrégional. Ils mettent en œuvre la politique de soutien à la recherche de l’I. N. Ca - UNICANCER est un groupe hospitalier exclusivement dédié à la lutte contre le cancer. Il réunit les 20 Centres de lutte contre le cancer (CLCC). UNICANCER se porte Promoteur d’Etudes Cliniques et est éligible aux MERRI 41

Le cas particulier de la recherche sur le Cancer 42

Programme Investissement d’Avenir Les Infrastructures Nationales en Biologie et Santé Programme F-CRIN: F-CRIN représente la composante Française de l’infrastructure européenne E-CRIN Renforcer la compétitivité de la recherche clinique Française dans les grands essais internationaux Quelques Plateformes nationales de soutien à la recherche clinique (projets européens ou très en amont) quelques réseaux d’investigateurs très spécialisés (priorités nationales) un accès national coordonné pour les couples (Promoteurs/ investigateurs) Programme Biobanques: Le programme biobanques, encore appelées centres de ressources biologiques, rassemblent 64 biobanques et 6 collections microbiennes situées notamment dans les CHU, 43

la Recherche Clinique Hors CHU Une impulsion nouvelle de la recherche clinique un enjeu majeur pour les Centres Hospitaliers: - de qualité des soins d’attractivité de l’établissement de santé; l'activité d'investigation clinique est très largement répandue au sein des Centres Hospitaliers; Une activité qui repose en général sur quelques médecins; Une activité qui, pour se développer, a besoin d’être aidée, soutenue en lien avec le CHU de proximité. 44

Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (P. H. R. C. ) Le programme hospitalier de recherche clinique est mis en œuvre annuellement dans les établissements publics de santé depuis 1993. Il permet, après sélection, de retenir et de financer des projets de recherche clinique, en fonction de thématiques de santé publique prioritaires. Le PHRC comprend Un appel à projets national et sept appel à projets interrégionaux Compte tenu de la nature des crédits seuls sont éligibles des projets de recherche clinique: recherche effectuées chez l’Homme dont la finalité est l’amélioration de la Santé Ce volet de la recherche en sciences du vivant et de la Santé relève de la première priorité de la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (S. N. R. I. ) intitulée » Santé, bien être , Alimentation et biotechnologie » 45

Les Assises Hospitalo-universitaires conclusions Evaluer la Recherche Clinique, la labelliser et la faire reconnaitre par l’Université Faire du Comité de la Recherche en Matière Biomédicale et en Santé Publique (CRMBSP) la structure garante de la cohérence stratégique des activité de recherche hospitalo-universitaires Dynamiser le financement des activités de recherche (MERRI), contractualiser la dévolution des crédits de recherche avec les pôles et évaluer la mobilisation des ressources correspondantes 46

Le cas particulier de la recherche Sur le SIDA L'Agence Nationale de Recherche sur le Sida (A. N. R. S. ) anime et finance en France les recherches sur le sida et les hépatites virales B et C Créée en 1992, L'ANRS est présente dans l'ensemble des champs scientifiques : recherches biologique fondamentale, vaccinale, clinique et épidémiologique, essais thérapeutiques, recherches en santé publique, en sciences de l'homme et de la société. L'agence anime et soutient également des programmes de recherche dans les pays en développement Elle s'appuie notamment sur un réseau de cliniciens appartenant au secteur hospitalier pour la conduite de ses essais thérapeutiques. Depuis le 1 er Janvier 2012 est devenue une « Agence Autonome de l ’IINSERM » 47

La recherche publique compétitivité de l’économie nationale Les Pôles de Compétitivité: Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations. Les Stratégies développées par les Pôles - concrétiser des partenariats entre les différents acteurs ayant - - des compétences reconnues et complémentaires ; bâtir des projets collaboratifs stratégiques de Recherche et développement promouvoir un environnement global favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle Certains CHU sont très impliqués dans de fonctionnement des pôles de compétitivité du domaine des Biotechnologies et de la Santé 48

La recherche publique Le transfert Technologique Les Instituts Carnot Le dispositif Carnot est de favoriser le transfert de technologie, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises Les structures labellisées Carnot, appelées "instituts Carnot", reçoivent de l'A. N. R. un abondement financier calculé en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche partenariale. 34 « Instituts Carnot » ont été créés sur l’ensemble du territoire national Quelques Instituts Carnot dans le domaine de la biologie et Santé: - Institut du Cerveau et de la moelle (I. C. M. ) - Curie- Cancer - Pasteur Maladies Infectieuses 49

Recherche clinique Les Industries de Santé Le Centre National de Gestion des Essais de Produit de Santé: Ce. NGEPS: une association de partenaires publics et privés (hôpitaux, INSERM, LEEM - Les Entreprises du Médicament) qui a pour objet de faciliter la coordination et la gestion des essais cliniques à promotion industrielle réalisés dans les établissements publics de santé ou dans le cadre des réseaux de soins. Ses Missions: - soutenir la professionnalisation et l’amélioration de la qualité des essais cliniques à promotion industrielle en s’appuyant sur les DIRC (Délégations Interrégionales à la Recherche Clinique futur GIRCI) et les réseaux d’investigation clinique. - améliorer la gestion des aspects logistiques et administratifs - maintenir l’attractivité du territoire français pour les essais cliniques à promotion industrielle (essais cliniques internationaux) 50

Les Fondations & Fonds Acteurs Majeurs de la Recherche Le Paysage de la recherche en sciences du vivant et de la santé recèle de multiples Fondations. On distingue: - - - Les Fondations reconnues d’Utilité Publique Les Fondations d’Entreprise Les Fondations Abritées Les Fondations de Coopération Scientifique (loi 18 avril 2006 de programme pour la recherche) Les Fondations Universitaires et les Fondations partenariales ( loi du 10 aout 2007 relative aux liberté et responsabilités des Universités) Les Fonds de Dotation Avec la loi HPST, un nouveau type de fondation est né: Les Fondations Hospitalières 51

questionnement Rôle du Ministère de la Santé dans l’élaboration de la politique de recherche en Santé ? ANR: Agence de Financement et/ou programmation ? AVIESAN : Quelles relations entre les ITMO et: - les Universités ? - les CHU ? - les Sociétés Savantes, Groupes Coopérateurs ? Quelle évaluation pour la recherche clinique ? 52

questionnement Programmes Investissement d’Avenir (grand Emprunt) et Aménagement du Territoire ? Impact des I. H. U. ? Place des D. H. U. dans le paysage ? Effet de la loi « JARDE » ? 53

questionnement Cohabitation CRC – CIC Quelle organisation régionale pour les DRCI ? Le paysage de la recherche en région : CHU, Centres hospitaliers, autres établissement de santé ? Recherche: la Cancérologie et les autres ? 54