Rduire la taxation du travail Quel objectif quel

Réduire la taxation du travail: Quel objectif, quel financement ? Christian VALENDUC Service d’études, SPF Finances UCL, FUCAM

Réduire la taxation du travail… o o Quelques constats Quel objectif ? Quelles modalités ? Quel financement ?

Mais attention…. o o o o « On ne touche pas aux pensions » « Meer belastingen heffen is economisch zelfmoord » « HRF viseert de spaarder » « L’épargnant dans le collimateur du CSF » « Un suicide économique » (FEB) « Voorstel van 30% roerende voorheffing « « Een opening voor de vlaktask. . » « Doubler le taux du précompte mobilier de 15 à 30% est sans doute politiquement irréaliste »

Quelques constats o o Pression fiscale globale élevée Le travail étant la principale base taxable, la pression fiscale sur le travail est élevée Légère baisse au cours dernières années, plus nette sur les bas salaires Comparaison internationale: au top, ou tout près

Quelques constats

Quelques constats

Quelques constats

Quelques constats

Quelques constats

Quel(s) objectif(s) ? o Objectifs possibles n n Emploi Compétitivité Taxation équilibrée des revenus du travail et du capital Yardstick competition o Choix de la Section n n PRIORITAIRE Pour la compétitivité o o D’abord la modération salariale Rôle de la politique fiscale pour la compétitivité structurelle

Quelles modalités ? o Le choix des instruments découle de l’objectif retenu comme prioritaire n n Cibler les baisses de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (1% PIB) Soutien de l’offre de travail pour les bas revenus (0. 5 %PIB) Politiques d ’accompagnement Compétitivité structurelle (0. 5 % PIB)

Quelles modalités ? (a) Cotisations patronales o o o D’abord amplifier les réductions structurelles jusqu’à 150% du salaire minimum Indexation annuelle des barèmes de réduction Effets sur l’emploi: 34000 emplois après 7 ans (BFP), plus selon d’autres modèles

Quelles modalités ? (b) Offre de travail o o Politique nécessaire pour accompagner l’action sur la demande Laisser aux charges professionnelles forfaitaires et au barème leur rôle spécifique Utiliser un crédit d’impôt ciblé, remboursable, intégré dans le barème du Pr. P Peu d’études sur l’impact des politiques d’offre

Quelles modalités ? (c ) Politiques complémentaires o o Modération salariale Politiques d’activation Concilier vie familiale et vie professionnelle Encourager la mobilité géographique

Quelles modalités ? (d) Soutien à la compétitivité structurelle o Pour le R-D n n o Poursuivre dans la voie des exemptions de Pr. P chercheurs Pourquoi la déduction pour investissement estelle conditionnée à l’absence d’effets négatifs sur l’environnement ? Soutien à la formation n n Pour l’employé, déductibilité des dépenses liées à un emploi futur Pour l’employeur, réduction d’I. Soc basée sur l’augmentation des dépenses de formation (ou sur l’écart par rapport à la moyenne sectorielle)

Quel financement ? o Compensation par la TVA n n o o o Hausse du (des) taux Elargissement de la base Fiscalité de l’épargne Dépenses fiscales à l’IPP Fiscalité environnementale

Quel financement ? A 1. Hausse des taux de TVA o o Par point de TVA: 0. 43 point de PIB (0. 31 si uniquement le taux normal) Retombées macro-économiques n n o o Relativement défavorables selon le BFP Résultats plus favorables selon d’autres modèles Cross border shopping: à relativiser Anti-redistributif ex ante n Mais quid ex post, si la hausse de TVA vise à financer des politiques favorables aux emplois peu qualifiés ?

Quel financement ? A 2. Elargissement de la base de la TVA

Quel financement ? A 2. Elargissement de la base de la TVA o o Large « gap » dans le C-efficiency ratio… Mais marges limitées à l’intérieur de la Directive UE n n Honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice + terrains à bâtir 0. 05 point de PIB

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne o Imposition très différenciée selon le type d’actifs…

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne o o Imposition très différenciée selon le type d’actifs…. . qui modifie la composition de l’épargne

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne o o o Imposition très différenciée selon le type d’actifs, donc, inefficace Pas d’équité horizontale Du point de vue l’équité verticale: proportionnelle ou régressive (pour l’épargne à long terme)

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne o o o Recommandation CSF: atteindre un traitement uniforme de l’épargne Recommandation OCDE: « Rendre les règles fiscales plus neutres afin de réduire les distorsions affectant la répartition de l’épargne » Modalités: modifications ponctuelles ou réforme fondamentale (Dual income tax)

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne o o Une réforme fondamentale suppose l’abandon de l’utilisation fiscale du secret bancaire Objectivons… n n o Directive Epargne L’exception = trois pays UE et quatre pays OCDE Pression indéniable vers l’échange d’information Erosion progressive du secret bancaire fiscal Uniformisation à 25% rapporterait un point de PIB

Quel financement ? C. Elargir la base imposable à l’IPP o o o Des avantages théoriques bien établis… Mais des difficultés politiques tout aussi bien établies Options retenues n n Mieux cibler les réductions d’impôts pour pensions (68 millions €) Augmenter le taux d’imposition des capitaux d’assurance-groupe (57 millions €) Forfaitariser le quotient conjugal (573 millions €) Suppression des régimes particuliers pour les avantages extra-salariaux (? ? )

Quel financement ? C. Elargir la base imposable à l’IPP 2719

Quel financement ? C. Elargir la base imposable à l’IPP

Quel financement ? D. Fiscalité environnementale o o « La Section a recherché des options qui procurent un rendement budgétaire au moins à court et moyen terme. Elle vise donc à renforcer l’application du principe pollueur payeur qu’à modifier les comportements à court terme » . Pistes examinées n n Taxe de circulation Taxation accrue des carburants Taxation du transport routier au kilomètre Taxer le chauffage domestique

Quel financement ? D. Fiscalité environnementale Modulation TC Hausse accises carburants Taxation au Km du fret routier Chauffage domestique Elasticité de la demande Faible Moyenne à faible Très faible si accord avec pays voisins Faibles 0. 2 point PIB ex ante requiert…. . Hausse de 40% Hausse de 20% 0. 20 cent/km 10 centimes le litre Intégration des coûts externes Oui, mais faible OUI OUI Possibilités d’évitement Faible Moyen à faible Très faible Effets sur la compétitivité Oui Non Attribution de la recette Régions Fédéral

Conclusions personnelles o o Un suicide économique ? Si on ne touche à rien, on ne fera rien Qui défend la (le) caissièr(e) du supermarché ? Is de Hoge Raad gek geworden ?