RAPPORT DACTIVITE DU PRESIDENT Introduction lexamen du Compte

RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT Introduction à l’examen du Compte de Gestion et du Compte Administratif

2001 : les dates marquantes Deux périodes séparées par les élections du nouveau comité et du nouveau bureau syndical

Une nouvelle organisation • Un bureau avec une vaste délégation • Un exercice des responsabilités collégial • Des commissions plus nombreuses et plus spécialisées • La gestion « indépendante » de l’eau en comité spécifique • Donc : changement et continuité en parts égales

Des axes forts • Le développement de la mission de contrôle • L’initialisation de la démarche qualité • La définition du service du Système d’information géographique d’intérêt local • La contractualisation de la politique du paysage • L’impulsion au changement pour la Régie du SIEDS • L’ouverture à l’intercommunalité

Les chemins du changement • Anticiper et coordonner. • Répondre précisément aux besoins des communes. • Développer la proximité et communiquer mieux. • Mesurer la satisfaction des clients.

De quelques transitions nécessaires • Le passage à l’euro. • Un débat d’orientation budgétaire vraiment possible du fait de disponibilités pour le BS 2001. • Le transfert patrimonial. • La mise en place des 35 heures en spécialisant les intervenants. • Des outils et des interventions : – pour appréhender le SIEDS, – pour appréhender la dérégulation.

Des chiffres

Une participation active

Des décisions stratégiques • Pour préparer la dérégulation nous avons choisi d’axer notre action sur la qualité – Développer la maîtrise de notre territoire par la définition de nouveaux services modernes de gestion : • SIGil • Eclairage Public – Accompagner les maires dans la gestion de la desserte en énergie : • Politique des branchements longs • Prise en compte de la loi SRU – Embaucher les ressources humaines nécessaires • Monsieur Michel LICHOU pour la mission contrôle • Monsieur Michel ANDRE pour le SIGil

Les opérations de vote • Le compte de gestion • Le Bilan • Le compte d’exploitation = le compte administratif

Compte de gestion 2001 Monsieur Guy BOINOT Trésorier du SIEDS

Résultat 2001

Constitution de l’excédent

Exécution du Budget 2001 Compte de Gestion 2001 Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections Prévision s Budgétaires Totales 1 101 121 407, 44 F 28 677 600, 78 F 1 129 799 008, 22 F Titres de recettes émis 1 087 405 494, 07 F 25 961 928, 81 F 1 113 367 422, 88 F Recettes Réduction de titres Recettes nettes 42 012, 24 F 1 087 363 481, 83 F 42 012, 24 F 25 961 928, 81 F Dépenses 1 113 325 410, 64 F 0, 00 F Autorisation Budgétaires Totales 1 101 121 407, 44 F 28 677 600, 78 F 1 129 799 008, 22 F Mandats émis 1 080 086 813, 16 F 8 379 742, 51 F 1 088 466 555, 67 F Annulation de mandats Dépenses nettes Résultat de l'exercice 0, 00 F 1 080 086 813, 16 F 8 379 742, 51 F 1 088 466 555, 67 F 7 276 668, 67 F 17 582 186, 30 F 24 858 854, 97 F

LES COMPTES DE BILAN La traduction du transfert de l’actif à la Régie du SIEDS

2000 -2001 : les grandes masses

ACTIF

Evolution des disponibilités

Le transfert de la dette est accompagné par une politique de dotations Elle s’applique service fait (mais des avances et acomptes sont autorisés au règlement de service). Ainsi le SIEDS suit au plus près les réalisations de en les finançant au fur et à mesure les travaux et services sans jamais obérer la trésorerie sa Régie.

PASSIF

Régie des Eaux du SIEDS : bilan et évolution 2000 -2001 (F) ACTIF PASSIF Année 2000 Année 2001 ACTIF IMMOBILISE 1 096 750, 43 24 771 966, 49 ACTIF CIRCULANT 7 723 826, 87 9 286 659, 83 COMPTE DE REGULARISATION TOTAL GENERAL Année 2000 Année 2001 CAPITAUX PROPRES 3 440 088, 17 27 425 959, 30 DETTES 5 380 489, 13 6 627 170, 34 COMPTE DE REGULARISATION 8 820 577, 30 34 058 626, 32 TOTAL GENERAL 5 496, 68 8 820 577, 30 34 058 626, 32

Régie des eaux du SIEDS : comptes de bilan (détail)

Vision consolidée SIEDS et Régies

Etat des cessions d’actifs exercice 2001 VENTE ET ACHAT DE TERRAINS ET IMMEUBLES Localisation Références cadastrales (Superficie) Identité de l’acquéreur Désignation Montant Bd Mendès- France NIORT ZE 261 et 768 Commune de Niort terrain 49 300. 97 F soit 7 515. 88 € Bressuire Rue du bois vert CH 202 et CH 204 SCI VIRGISEB Ancienne agence 620 000 F soit 94 518. 39 € Agence de BRESSUIRE CH 199 M. CHABAUTY et Melle MAROLLEAU Logement de fonction 530 000 F(*) soit 80 797. 98 € ST MAIXENT AH 375 SIEDS Cessionnaire EDF Poste transfo (*) Vente en 2000 mais somme perçue sur l’exercice 2001. 20 000 F soit 3 049. 98 €

Compte d’exploitation • • Conforme au compte administratif Sera examiné avec le compte administratif Vote sur le compte de gestion Vote sur le compte administratif

COMPTE ADMINISTRATIF 2001

Résultat d’exécution Réalisation dépenses 1 080 466 555, 67 F Réalisation recettes 1 127 417 146, 78 F Reste à réaliser investissement dépenses Reste à réaliser investissement recettes Excédent global de clôture 7 338 989, 59 F 1 685 471, 01 F 33 297 072, 53 F 5 076 105. 98 €

Parts respectives des antériorités et de l’exécution budgétaire 2001 Part des exercices antérieurs Fonctionnement 5 731 381, 88 F Investissement 8 720 354, 26 F Résultat excédentaire au titre de l’exercice 2001 Fonctionnement 17 582 186, 30 F Investissement 1 623 150, 09 F

Soit un excédent de clôture : • Fonctionnement • Francs : 22 953 568. 18 F • Euros : 3 499 248. 91 € • Investissement • Francs : 10 343 504. 35 F • Euros : 1 576 857. 07 €

Taux de réalisation Charges à caractère général 64% Charges de personnel 90% Autres charges à caractère général 74% Recettes fonctionnement 109, 26% Investissements services du SIEDS Dépenses 98, 76% Recettes 99, 70% Effet des travaux et investissements Régie du SIEDS Taux global 29, 22% Taux global hors fonds de concours 76, 53%

L’affectation du résultat • Proposition pour le fonctionnement : – Le montant : 3 499 248. 91 € – L’usage : la totalité en report à nouveau. • Pour l’investissement : – Le montant : 1 498 925. 00 € – Une demande exceptionnelle de reprise sur investissement pour abonder la section de fonctionnement.

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002 Section de fonctionnement 3 533 196 € Section d’investissement 2 699 808 € Total 6 233 004 €

Investissement Recettes Excédent d’investissement 001 Reporté Subvention 13 d’investissement Immobilisations 21 corporelles Créances transmises 27 droits TVA Recettes TOTAL d’investissement 2 438 730. 00 € 73 596. 00 € 4 130. 00 € 183 352. 00 € 2 699 808. 00 €

Investissement Dépenses reste à réaliser N-1 Face AB 99 681 079. 00 € Face C 1999 294 087. 09 € Syndicat 2000 100 052. 70 € Syndicat environnement 2000 Total 23 : immobilisations en cours 43 602. 21 € 1 118 821. 00 €

Investissement Dépenses propositions nouvelles 020 205 2183 2184 Dépenses imprévues Concession & droits similaires Matériel de bureau & informatique Mobilier Propositions TOTAL nouvelles 1 498 825. 00 € - 20 100. 00 € 97 600. 00 € 4 562. 00 € 1 580 987. 00 €

Fonctionnement - Recettes 002 Excédent antérieur reporté 70 Produits des services 74 Dotations & Subventions 77 Produits exceptionnels Recettes de TOTAL Fonctionnement 3 499 249. 00 € -21 000. 00 € 50 817. 00 € 4 130. 00 € 3 533 196. 00 €

Détail des propositions du chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6533 Cotisation de retraite 6571 Eolienne St Eanne 657110 Immobilier Régie du SIEDS 657111 FACE AB 2000 657112 FACE AB 2001 5 000. 00 € 56 000. 00 € 228 673. 00 € 650 000. 00 € 560 000. 00 € 657113 Fond de concours investissements énergie 1 635 342. 00 € 657177 Fond de concours interventions paysagères 247 551. 00 € TOTAL 65 3 382 566. 00 €

Fonctionnement inscriptions nouvelles 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel Autres charges de 65 gestion courante Charges 67 exceptionnelles Dépenses de TOTAL fonctionnement 134 700. 00 € 11 300. 00 € 3 382 566. 00 € 4 630. 00 € 3 533 196. 00 €

Propositions de ventilation de l’excédent global sur des opérations à venir • Rappel des sommes au BS 2002 6571713 020 Total Fonds de concours (non individualisé) Fonctionnement Dépenses imprévues (à rapatrier en fonctionnement) Disponible à affecter 1 635 342. 00 € 1 498 925. 00 € 3 134 267. 00 €

Rappel des politiques possibles Les besoins en CLDE et PVNR sont déjà couverts par les inscriptions au BP 2002

Rappel des politiques possibles • Accompagner le développement économique par une intervention avec la SEM départementale d’aménagement – Qualité des équipements électriques – Eclairage Public – Haut Débit • Favoriser l’accès aux effacements de réseaux en aidant l’implantation de l’éclairage public sur des supports indépendants.

Illustration sur le thème de l’éolien en Deux-Sèvres Lien vers fichier Power Point « H: /Secrétariat/Comité Syndical/2002/24 juin 02/Eolien. ppt »

Acquisitions de parts sociales • Hier, la Régie finançait des investissements sur de la marge commerciale. • Avec la séparation fonctionnelle, la marge sur achat et production se fait ailleurs. • Nous pourrions retrouver de cette marge en acquérant des parts sociales chez les producteurs. • Il s’agit d’une démarche réversible.

Dotation tempête : régie du SIEDS • La Régie du SIEDS a fait face aux tempêtes de décembre 1999, parce qu’elle avait des réserves. • Le risque demeure, et n’est pas assurable aujourd’hui. • La reconstitution de réserves pourrait ainsi être accélérée.

Rappel des propositions complémentaires Opérations Participation SEM départementale Intervention Eclairage public Etude départementale sur l’éolien Acquisition de parts sociales Montant en € 77 000. 00 € 250 000. 00 € 1 000. 00 € Dotation tempête Régie du SIEDS 600 000. 00 € Provision Installation d’éoliennes 1 000. 00 € Autres 137 267. 00 €