Rapport annuel Syndicat Mixte des Eaux des Monts

Rapport annuel Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier EXERCICE 2018 Comité Syndical du 5 avril 2019

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Service d’eau potable Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement Exercice 2018 I - Caractéristiques techniques du service II - Tarification III - Indicateurs de performance IV – Recettes du service

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement • Créé par l’ONEMA : article L. 213 -2 du Code de l’Environnement Service d’eau potable Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier http: //www. services. eaufrance. fr/ Exercice 2018 • Attente des usagers à plus de transparence et un accès plus aisé aux données environnementales • Ce service donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

I - Caractéristiques techniques du service Exercice 2018

1 / Le nombre d’abonnement 35 204 au 31 décembre 2018 (33 879 en 2017) +1 325 Modification de Suez dans la définition d’un abonné Exercice 2018 2015 Intégration de: -BUSSIERES - SAINT AGATHE EN DONZY - RIVERIE 1 000 ab.

2 / Production & volume importé 5 635 372 m 3 * Volume importé : Exercice 2018 14 865 m 3 (0, 26%) *1 813 m 3 produit par les sources de Montromant Ressource propre en 2018 : 99, 74 %

Caractérisation service civile) 3 / Les ventes d’eautechnique en grosdu(année 4 / Les volumes exportés 14 conventions de vente d’eau en gros (VEG) 3 conventions d’interconnexion 1 convention d’échange d’eau réciproque Exercice 2018 349 560 m 3 1 / Saint Galmier: 124 000 m 3 2 / Chazelles sur Lyon: 83 000 m 3 3/ Epercieux St Paul: 35 000 m 3

4 / Les volumes facturés (année civile) Nombre de m 3 facturés aux abonnés en 2018 : 3 261 698 m 3 + 2, 2 % / 2017 Exercice 2018 Consommation moyenne par abonné : 93 m 3

II - Tarification du service Exercice 2018

Lesredevances 11/ / Les Redevance de Prélèvement sur la ressource Calculée en fonction du : • Lieu de prélèvement ( Agence RMC ) • Volume prélevé Le délégataire paye cette redevance puis répercute cette somme sur les volumes facturés aux consommateurs. 2018 : 0, 072 € / m 3 Redevance pollution domestique 2019 : 0, 062 € / m 3 soit 7, 44 € Calculée en fonction du : • Lieu de consommation • Volume consommé Le délégataire encaisse puis reverse cette somme aux Agences de l’Eau En 2019 : AE Loire Bretagne : 0, 23 € /m 3 soit AE Rhône Méditer. Corse : 0, 27 €/m 3 27, 6 € soit 32, 4 €

2 / Composante de la facture 120 m³ Facturé au 1 er janvier 2019 Variation Exploitant 130, 27 130, 41 + 0, 1% Collectivité 185, 97 201, 77 + 8, 6% Redevances (prél. & pollution) 44, 64 35, 04 - 21, 5% TVA (5, 5%) 19, 85 20, 19 +1, 1 TOTAL € T. T. C 380, 73 387, 41 +1, 75% Prix m 3 Facturé au 1 er janvier 2018 Exercice 2018

3 / Répartition de la facture 120 m 3 (TTC) Exercice 2018

4 / Évolution depuis 2009 Exercice 2018 Historique de la répartition d’une facture 120 m 3

5 / Taux d’impayés* 2013 Correspond à la somme des montants des impayés et non au nombre de factures impayées 0, 52 % Impact de la Loi « Brottes » ? *au 31/12/N sur les factures N-1 2014 2015 2016 2017 2018 0, 42 % 0, 84 % 0, 73 % 0, 87 % 0, 94 %

III - Indicateurs de performance Exercice 2018

1 / Qualité de l’eau Le suivi est réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS) 69 et 42 et également par SUEZ dans le cadre de l’autocontrôle contractuel (www. eaupotable. sante. gouv. fr) Conformité bactériologique Conformité physico-chimique Exercice 2018 Nombre de prélèvements réalisées par les ARS * Conformité 139 44 100% 100 % * Comprenant uniquement des paramètres dotés de limites de qualité

Production Volume mis en distribution 5 142 203 m 3 Volume consommé autorisé Consommations comptabilisées 3 546 168 m 3 3 380 424 m 3 5 640 986 m 3 Importations Consommations estimées 9 681 m 3 107 814 m 3 Pertes 1 596 035 m 3 Ventes en gros 508 464 m 3 - incendie, nettoyage rinçage des conduites, Volume de service 2 / Bilan des volumes ( Période de relève ) 57 930 m 3

2 / Bilan desdes volumes (suite) 2 / Bilan volumes ( Période de relève ) 28 % Volume consommé comptabilisé 3 380 424 m 3 Volume de vente en gros 508 464 m 3 Volume de service ou consommé sans comptage 165 744 m 3 Volume de fuite 1 596 035 m 3 72 % Exercice 2018 (1 er avril 2017 – 31 Mars 2018)

3 / Rendement du réseau Rendement 2018: -1, 6 % Exercice 2018 Sans l’intégration de BUSSIERES & STE AGATHE EN DONZY: 72, 5 %

4 / Indice Linéaire de Pertes (ILP) Définition : nombre de m 3 d’eau perdu / jour / km de canalisation ILP 2018 : 2, 03 m 3/j/km Augmentation des pertes rapport à l’exercice 2017 Exercice 2018 Réseau de Bussières-Ste Agathe a généré 2, 65 % des fuites. (ILP: 2, 76)

5 / Renouvellement du réseau Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l’exercice [km] 2014 2015 2016 2017 2018 19, 345 22, 494 19, 386 19, 041 22, 561 Taux de renouvellement en 2018: 1, 05 % Taux de renouvellement sur les 5 dernières années : 0, 96 % +102 km de réseau renouvelés en 5 ans Exercice 2018 Rythme actuel de renouvellement complet du réseau : 95 ans

6/ Caractéristiques du réseau 2 150 km Exercice 2018 60 % du réseau < Ø 100 mm

6/ Caractéristiques du réseau -Problématique des joints collés - Problématique des CVM 453 km < 1980 668 km Exercice 2018 Le réseau est majoritairement composé en fonte.

7 / Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Indicateur permettant d’apprécier la connaissance réelle du réseau: 100 / 120 points Plan à jour, type de matériau, Ø, date de pose, localisation des interventions, ……… Bonne connaissance du patrimoine Exercice 2018 Nature des accessoires de réseau Nombre Appareil de mesure 154 Régulateur de pression 552 Régulateur de débit 6 Vanne 6 882

IV – LES RECETTES

1 / Recettes d’exploitation Recettes de la collectivité 2017 2018 Recette vente d’eau 4 936 579 € 5 556 289 € Participation des communes 197 782 € 235 932 € Total des recettes 5 134 361 € 5 792 221 € Variation +12, 55 % +19, 29 % +12, 81 % Recettes de l’exploitant Recette vente d’eau Travaux, produits accessoires Total des recettes Variation 2017 2018 4 171 050 € 4 245 800 € +1, 79 % 571 800 € 649 950 € +13, 67 % 4 742 850 € 4 895 750 € +3, 22 % Augmentation du nombre de m 3 facturés

v Forte production. Service d’eau potable Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier SYNTHESE de l’exercice 2018 Exercice 2018 v Baisse des volumes exportés (sur l’année civile). v Légère dégradation des indicateurs de performance. v Augmentation modérée de la facture 120 m 3 (+ 1, 75 %).