Quizz Le TAFTA en 10 questions Quizz mode

Quizz ? ? ? Le TAFTA en 10 questions !

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1 Pourquoi étiez-vous là ? Je m’interroge, ça a l’air bien Y’a pas de film intéressant à la télé Je veux compléter mes arguments J’ai découvert votre tract, ça fait peur

2 Qu’est-ce que le TAFTA ? Une opportunité d’un gain de croissance Un traité sur mesure pour les multinationales Un partenariat US/UE pour contrer la Chine Un accord de libre échange équitable

Vidéo Estelle

Le TAFTA = TTIP = PTCI = GMT Un accord de libre échange et d’investissement Est en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union Européenne Le CETA est un accord identique au TAFTA, signé entre le Canada et l’UE

De fausses promesses Traité international Traité protectionniste Domination par les intérêts privés

Un traité sur mesure pour les multinationales Plus de la moitié des « investissements directs étrangers » (IDE) des pays de l’UE ou des USA sont réalisés dans l’économie de l’autre => d’où l’ampleur du risque des guerres juridiques « intérêts privés contre Etats » Un volume d’investissements transatlantiques énorme => d’où le poids du lobbying privé Des milliers de sociétés de l’UE et des USA ont des filiales de l’autre coté de l’Atlantique => d’où leur pouvoir via le TAFTA de contraindre leur propre gouvernement à s’abstenir de règlements qu’elles ne voudraient pas.

Distinguer un ALE 1/2 Ce n’est pas un « accord commercial bilatéral » Ce n’est pas un « marché commun » Ce n’est pas une « union douanière » Ce n’est pas une « zone de libre échange »

Exemple de marché commun Un outil de coopération économique Une volonté de rapprochement politique et juridique Faciliter la circulation des biens, des services, capitaux et personnes Créer un tarif extérieur commun Rapprocher des politiques économiques Harmoniser des législations douanières

Distinguer un ALE 2/2 Qu’est-ce qui sépare les ALE comme les TAFTA, CETA, TPP, ALENA, TISA – La couverture des pays qu’elles concernent – Un domaine spécifique (services, commerce, industrie, culture. . . ) Qu’est-ce que partagent les ALE comme les TAFTA, CETA, TPP, ALENA, TISA – La garantie d’une concurrence libre et non faussée

3 Qu’est-ce qui a précédé le TAFTA ? Organisation mondiale du commerce (OMC) Rien Accord multilatéral sur General agreement on investissements (AMI) tarif and trade (GATT)

Avant le TAFTA 1947 : le GATT – Accord général sur le tarif douanier et le commerce – Contexte des accords de Bretton Woods – Actualisé et inclus à l’OMC (Marrakech) 1995 : l’OMC – GATT + accords GATS, TRIPS et TRIMS – Des cycles de négociations commerciales – DOHA (2006) blocage des PMA

Ce qui différencie OMC et ALE Champ d’application – OMC = contient ce qu’on y met – ALE = contient tout sauf ce qu’on n’y met pas Objet – OMC = réduction des barrières douanières – ALE = OMC + abolition des barrières non tarifaires

La genèse du TAFTA : une gestation néolibérale 1995 à 98 : création des « Ponts à Travers l’Atlantique » : TABD Trans. Atlantic Business Dialogue (dialogue des entreprises & affaires), TACD (consommateurs), TLD (parlementaires), TALD (social), TEAD (environnement). TABD = lobby des multinationales => enquête auprès de 1800 entreprises multinationales sur leurs attentes => principale source de « recommandations » (prise en charge par Xérox et Goldman Sachs) 1998 : Sommet UE-USA et création du PET (Partenariat Economique Transatlantique), organe de concertation visant à « coordonner les organisations internationales dans le cadre du NTA : il y est question maintenant « d’harmonisation » , de « processus d’intégration » et de « marchés ouverts » , donc de libéralisation accrue 2007 : création de « l’Accord Cadre pour la Promotion et l’Intégration Economique Transatlantique » affirmant que l’économie doit être « l’avant-garde de la mondialisation » pour une libéralisation total. Et création du CET (Conseil Economique Transatlantique) sans consultation des parlements nationaux. But : « superviser l’intégration » . Plus de 70 firmes conseillent les gouvernement US Commission européenne But dont AIG, AT&T, BASF, BP, Deutsche Bank, EADS, ENI, Exxon Mobil, Ford, GE, IBM, Intel, Merck, Pfizer, Philip Morris, Siemens, Total, Verizon, Xerox… 2011 : création d’un « groupe d’experts USA-UE » . Son rapport du 11. 2. 2013 recommande les négociations Conclusion : évolution continue et crescendo vers une volonté de « marché unique transatlantique » Plus de 3000 traités internationaux d’investissements, bi ou multilatéraux, sont en vigueur Commentaire et tags : GMT : aboutissement d’un processus engagé il y a 25 ans - application des théories néolibérales de déréglementation économique - libre échange (FTA) - intérêts privés contre « Etat Providence » -

4 Qui négocie le TAFTA côté Europe ? Le parlement européen La banque centrale européenne La commission européenne Les sociétés multinationales

Jeu Si vous avez bon, vous êtes apte à négocier !!! Que signifie ? Réformer Réduire les obstacles Harmoniser Transparence

Jeu Ce qu’il fallait répondre : Revoir (supprimer) les lois et règlements, obstacles au développement du commerce et de l’investissement Eliminer les règles inutiles ou contraires à ce développement Unifier par le bas les normes en vigueur dans l’UE pour les rendre moins contraignantes Garantir aux investisseurs le droit d’être informés de tout projet de loi susceptible d’être discriminatoire pour eux

De la négociation à la décision Les Etats donnent un mandat de négociation à la commission La commission européenne négocie La commission européenne signe Le traité est ratifié (2 cas de figures)

Extrait du mandat UE Source : Raoul Marc Jennar

Les lobbies à la manœuvre Dialogues transatlantiques – Informels puis officiels – Approfondir la coopération et la solidarité par le commerce et les échanges – Réduire les entraves et le droit protectionniste Consultations de la Commission – 130 avec la société civile – 93 % en direction des lobbies et multinationales

La ratification du traité en Europe Deux cas de figure : – Si ses dispositions sont relatives aux pouvoirs nationaux régaliens et au droit pouvant affecter la nature de l’Etat et sa stabilité = ratification par les parlements nationaux ; – Si ses dispositions touchent seulement au commerce et à l’investissement, le parlement européen, doté d’une délégation de pouvoir autonome en la matière, est habilité à voter.

5 Pourquoi le TAFTA est-il négocié ? Pour soumettre la démocratie à la finance Pour rendre les peuples plus riches Pour rendre les peuples plus dociles Pour relancer la croissance

L’étendue du TAFTA

Un contre exemple : 20 ans d’ALENA Les objectifs affichés • Croissance et modernisation des économies • Amélioration des salaires, de l’emploi et du bien-être • Respect de la souveraineté de chaque pays Bilan général pour le Mexique Régression sociale et agricole Régression institutionnelle et juridique Inféodation accrue de la politique extérieure (relations avec AL) Régression économique Alena (Accord Libre Echange Nord Américain)

Les outils du TAFTA Clause de la nation la plus favorisée Clause du traitement national Clause de non retour Clause de l’expropriation indirecte

Qu’est-ce que l’ « Investor-state dispute settlement » (ISDS) ? Une juridiction commerciale (ONU) Un impôt sur la pauvreté Une station spatiale orbitale habitée Un tribunal arbitral privé 6

ISDS = démocratie en danger ! Mécanisme de règlement des différends Multinationales / Etats Pouvoir de justice aux mains d’une structure privée Pouvoir d’interdire des lois et de faire payer les Etats contrevenants

Des précédents concrets Santé publique Achmea v. Slovaquie : compensation de 22 M€ pour renationalisation de la santé. Protection environnementale Vattenfall v. Allemagne : compensation de 3, 7 Md€ après arrêts des centrales nucléaires. Mesures gouvernementales anti-crise CMS Energy, Suez et Vivendi v. Argentine : condamnation de 1, 15 M$ pour fixation des prix essentiels (énergie, eau).

Exemples de différents investisseur / Etat devant des tribunaux d’arbitrage privés Le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame à l’Allemagne 3, 7 Mds € en compensation de la décision du pays de sortir du nucléaire Pacific Rim, entreprise minière basée au Canada, réclame 315 M$ au Salvador dont le gouvernement a refusé de lui octroyer un permis pour un projet de mine d’or potentiellement dévastateur. Application à la fracturation hydraulique, un désastre environnemental pour les populations Lone Pine Resources réclame au Canada 250 M$ suite à l’introduction d’un moratoire sur la fracturation hydraulique décidé au Québec

Evolution des litiges arbitraux Les investisseurs USA et UE à l’origine de 329 (64 %) des 514 procédures connues en 2012

Qu’est-ce que le Conseil de Coopération Réglementaire ? 7 Un organe de suivi des engagements TAFTA Un lieu de recueil des doléances Une chambre de renégociation Un contrôle supra national de nos lois

Procédure de contrôle CCR Une loi est discutée devant le parlement français Le conseil de coopération réglementaire vérifie la compatibilité avec le TAFTA Le conseil de coopération réglementaire constate la non-conformité Le parlement français corrige sa copie et adopte un texte conforme au TAFTA Démocratie en danger

Quelles sont les implications nationales du TAFTA ? Favoriser le pouvoir des plus puissants Interdire les subventions Unifier les politiques économiques Supprimer la protection sociale 8

Le TAFTA concerne Les états Les collectivités territoriales Art 4 : « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement »

Dans le collimateur Par application du principe de la liste négative : Les secteurs visés (pour commencer) : – La gestion de l’eau ou de l’énergie – Les transports publics – Les services rendus pas le secteur social – L’application des règles sanitaires – Le principe de précaution

Des effets dévastateurs 1/4 Dans l’agriculture – Déstabilisation – Recolonisation des « PMA » Dans les services – Libéralisation par le haut – Tout secteur, tout mode de fourniture

Des effets dévastateurs 2/4 Dans les marchés publics – Des règles de passation bouleversées – Ouverture de tous les services publiques Pour les ressources naturelles – Régulation nationale remise en cause – Interdiction des interdictions nationales

Des effets dévastateurs 3/4 Emploi – Remise en cause du droit du travail – Interdiction d’augmentation du Smic Protection sociale – Concurrence déloyale aux assurances – Démantèlement des assurances maladies et des retraites

Des effets dévastateurs 4/4 Périmètre de l’action publique – Réduction notable des moyens – Complexification des actions Choix politiques de la collectivité publique – Mise sous surveillance des élus – Influence grandissante des entreprises multinationales

Quels sont les impacts locaux du TAFTA ? La fermeture des dispensaires Zéro préférence locale La suppression des subventions Aucun, selon M. Berger 9

Des élus locaux impuissants Impossibilité de revenir au service public Epée de Damoclès de l’ISDS

Zéro préférence locale Circuits courts impossibles Marchés publics sans préférence locale

Vidéo

10 Que pouvons-nous faire ? Nous asseoir dans un coin et pleurer S’informer et informer Demander une renégociation Interpeller les élus

Résister à ces projets d’ALE Il y a des précédents : – 1998 : Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) – 2012 : Accord sur la Contrefaçon (ACTA) La résistance se développe : – Collectifs Stop TAFTA dans tous les pays de l'UE, aux États-Unis et au Canada, en Afrique – Pression grandissante des citoyens : ICE

Quelles mobilisations pour gagner ? uit une d n o c a e n n ion europée l’été 2014 t n a r u d t je u La Commiss lique sur le s b u p n o ti a lt u cons ont contribué y s e n n o rs e p 00 Près de 150 0 7 % des 9 e d s lu p ( té anisme majori c te é n a m s n ’u ra c d é e v e ti c Un jeté la perspe e r a ) s n o ti u ns l’accord contrib a d s d n re fé if des d de règlement e transatlantiqu Sommet europé en de Bruxelles le 19 décembre 2 014 quelques 4 500 citoyens o nt dit « non au TAFTA ! «. . .

La satire Pour mobiliser les énergies en expliquant ce qui se trame… Le théâtre citoyen et satirique joué par notre troupe amateur avec l’aide artistique de la Compagnie NAJE dans plus d’une trentaine de villes et de collectivités Traversée à hauts risques à bord du TAFTA

Mobiliser les élus Carte postale Hors Tafta 203 collectivités territoriales se son t déclarées symboliquement « hors TAFTA » q 178 communes , q 12 Conseils Généraux, q 13 Régions

Pour une autre vision du monde que nous voulons : Propositions « pour un Mandat Commercial Alternatif de l’Union Européenne »

Signez et faites signer la pétition européenne à : https: //stop-ttip. org

Plus d’info sur : https: //www. collectifstoptafta. org/ https: //stoptafta 92 sud. wordpress. com/