Qualit IFAQ Synthse des rsultats depuis la gnralisation

Qualité

IFAQ

Synthèse des résultats depuis la généralisation du dispositif IFAQ 2019 IFAQ 2018 IFAQ 2016 IFAQ 2017 § 2138 ES concernés (MCO) § 3037 ES concernés IFAQ 2018 § 3037 ES concernés § Absence de critère § 65% ES éligibles § 516 ES rémunérés § 79% ES éligibles § 808 ES rémunérés § 84% ES éligibles § 828 ES rémunérés § Enveloppe : 39, 8 M€ § Enveloppe : 50 M€ d’éligibilité § 1047 ES FEHAP rémunérés (entités géographiques) § Enveloppe : 200 M€ Ancien modèle Nouveau modèle Critères d’éligibilité NON : ouverture a tous les ES Enveloppe dédiée NON : retenue de 0, 34 sur la tarifs Rémunération des deux premiers déciles Rémunération des sept premiers déciles Fourchette dotation : 15 à 500 K € NON

Evolution du modèle v La dotation IFAQ a permis d’introduire le concept de la rémunération à la qualité. Cependant, il est reste conçu comme un levier financier modeste : < 1% de la valorisation économique des ES. v Les ES sont appropriés le dispositif, de façon croissante. On constate en effet l’augmentation du nombre d’ES éligibles et rémunérés. v Une extension financière du dispositif est acceptée par les acteurs. v Cependant, plusieurs critiques récurrentes sur la lisibilité du modèle sont remontées: • Multiplication des indicateurs • Score global trop souvent opaque • Groupes de comparaison trop hétérogènes • Critères peu lisibles… • Dispositif trop discriminant : Moins de 30% des ES sont rémunérés.

Mise en place du nouveau modèle v La réforme du financement doit viser à accroitre le niveau de qualité des prises en charge -> mise en place d’un véritable compartiment tarifaire à la qualité v C’est donc un des véhicules de paiement, aux cotés : • Du paiement au forfait • Du paiement à l’épisode • Du paiement pour la structuration • Du paiement à l’acte v IFAQ s’ouvre ainsi à l’ensemble des ES, MCO, SSR, HAD, Dialyse. v Pour rappel : PLFSS pour 2019 étend le dispositif à la psychiatrie. • 2020 : année de recueil à blanc des indicateurs. • 2021 : première année de financement. v Elargissement de la surface financière : • 2019 : 200 millions € • 2022 : objectif de 1 milliard d’€ (arbitrage ministre) v Prise en compte de différentes dimension de la qualité : satisfaction et expérience patient, prise en charge clinique, prévention, coordination… v Une rémunération à l’indicateur : niveau atteint et progression des résultats. v Mise en place de groupe de comparaison homogène (12) : par champ d’activité (MCO, SSR; HAD et dialyse) et critères de volume et de profil d’activité.

Les principes de rémunération Enveloppe globale IFAQ 2019 – 200 millions € e des m m So sations i valor e = l globa 772 803 4 59 17 Les ES sont classées sur le niveau atteint sur le niveau évolution des résultats Seul les 7 premiers déciles sont rémunérés. Absence de discrimination en fonction du niveau de qualité. La dotation de l’établissement dépend : - De son groupe de comparaison. - Valorisation économique de son activité ( = valorisation T 2 A 2018 de l’ES/valorisation économique du groupe de comparaison). - Du nombre d’indicateurs pour lesquels il est gagnant. • La dotation IFAQ = somme des rémunération par indicateur + la répartition du reliquat de l’enveloppe du groupe entre les ES rémunérés du groupe.

Focus règles des indicateurs

Catégories d’indicateurs • Listées dans le décret du 21 février 2019 décembre 2019 8

Nouveaux indicateurs pour 2020 décembre 2019 9

Autres indicateurs en perspective décembre 2019 10

3 A venir : Calendrier annoncé par la DGOS : - Délégation des crédits aux établissement en 3ème circulaire. - Résultats détaillés : montant alloué indicateur par indicateur aux fédérations : janvier. - Possibilité de télécharger ces résultats pour les ES sur le site ATIH : fin janvier. Evolutions et positions FEHAP : -Nouveaux indicateurs : La FEHAP demande à être concertée étroitement lors de l’intégration ou du remplacement d’un indicateur dans le dispositif IFAQ. -Modalités de calcul : la FEHAP souhaite, à ce stade, que le classement des ES soit remplacé par la mise en place de cibles à atteindre -Evolution du montant de l’enveloppe IFAQ 2020 : la FEHAP demande une évaluation des impacts du nouveau modèle avant tout ajustement pour 2020. - Mise en place d’un système de mensualisation de la dotation.

La certification V 2020

Principes de la certification üMobiliser les professionnels sur les actions à mettre en place pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, üParticiper à une information accessible et claire des usagers et de leurs représentants sur la qualité de l’offre des structures de soins, üParticiper au dispositif de régulation par les ARS en contribuant au diagnostic en matière de qualité du service rendu à la population. üElle est socle de l’Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ

Historique et contexte

Enjeu de la nouvelle certification Engagement du patient Culture de la pertinence et du résultat Développement du travail en équipe Adaptation aux évolutions du système de santé

L’engagement du patient Ø Favoriser l’engagement du patient sous toutes ses formes. Ø Le patient doit pouvoir être en co-construction de son parcours Partenariat Participation Consultation Boivin 2017 Information Leadership professionnel Co-leadership patientprofessionnel 16

Le développement de la culture de la pertinence et du résultat Ø L’objet n’est pas d’évaluer la pertinence et les résultats mais l’appropriation de cette culture par les équipes évaluer la maturité des équipes à mesurer, analyser et améliorer la pertinence de ses actes et de ses résultats … c’est le sens même de la qualité 17

Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques L’équipe est la clé de voute de la sécurité L’équipe protège le patient mais aussi ses membres Un enjeu de taille : 270 à 390. 000 EIG par an dont 40% évitables La certification doit : - porter l’incitation du travail en équipe - valoriser ce que l’équipe produit au bénéfice de la sécurité 18

L’adaptation aux évolutions du système de santé C’est l’adaptation à tous les virages qui s’amorcent et s’annoncent : ü le virage ambulatoire ü les évolutions technologiques et cliniques ü La constitution des GHT et plus largement des groupements 19

Les 4 enjeux de la V 2020 leviers des 5 chantiers prioritaires de Ma Santé 2020 L’adaptation aux évolutions du système de santé Le développement de la culture de la pertinence et du résultat L’engagement du patient Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques 20

Composition du référentiel Le patient L’engagement du patient Les soins L’établissement de santé La culture de la pertinence et du résultat Le développement du travail en équipe Le groupe L’adaptation aux évolutions du système de santé Les enjeux de la nouvelle certification 21

Les traceurs pendant visite de certification TRACEURS PATIENTS TRACEURS CIBLÉS Médicaments Evénements indésirables Douleur … 22

Un patient traceur évalue plusieurs sous-chapitres et objectifs Traceur sur la prise en charge du patient : Patient traceur Admission Diagnostic Traitement Sous-chap. 2. 3. Les équipes de soins se concertent et se coordonnent pour prendre en charge le patient Sous-chap. 2. 4. Les équipes de soins maîtrisent les risques liés à la prise en charge 23

Un patient traceur évalue plusieurs sous-chapitres et objectifs Traceur sur la prise en charge du patient : Patient traceur Admission Diagnostic Traitement Sortie Objectif 2. 3. 4. Les équipes de soins organisent la sortie du patient pour garantir la continuité de sa prise en charge 24

Recrutement de médecins experts V 2020 La HAS développe les modalités d’évaluation par le patient-traceur et s’adapte aux possibilités des médecins en proposant 2 profils : 260 médecins experts V 2020 à recruter dès mai 2019 - Médecin expert-visiteur - Médecin patient-traceur décembre 2019 25

Points en concertation v Mise en place de trois types de critère : • Standards (124) = aux attendus. • Impératifs (14) = pratiques à ne plus voir (ce sont les anciens rédhibitoires). • Avancées (6) = les futurs standards. v Décision finale : 3 niveaux • Non certifié = 2 ans • Sursis = 6 à 18 mois • certifié Standard : Score global > 50% et aucun CI = 0 ) = 4 ans • Certifié avec mention: q Soit chaque critère (standards & impératifs) ≥ 50% q soit : 2/3 critères (Standards + Impératifs) ≥ 50% + 2 critères Avancés ≠ 0 Calendrier: En cours Expérimentations Référentiel Procédure et guide utilisateur Système d’information Information et formation (ES + EV) A venir Mars 2020 : validation du manuel par le collège (Référentiel, Procédure, Guide) Fin avril-Mai 2020 : diffusion et démarrage Mars – juin : Réunion régionales ARS – SRA – HAS Novembre 2020 : 1ères visites