PublicPrivate Dialogue Benjamin Herzberg Spcialiste Senior du Developement
Public-Private Dialogue Benjamin Herzberg Spécialiste Senior du Developement du Secteru Privé Département Climat d’Investissement Groupe Banque Mondiale 1
• SFI et PPDs • Pourquoi mettre en place ou soutenir les PPDs? • Comment fonctionnent les PPDs? • Comment obtenir des résultats avec les PPDs? • Comment y entrer et en sortir? • Comment partager les expériences, bénéficier des bonnes pratiques en termes de matériel et outils? 2
IFC et PPDs 3
15 PPDs soutenus par la SFI en 2008 + ~10 PPD soutenus par la SFI PPD bénéficiant de l’implication du Groupe Banque Mondiale 4
15 PPDs soutenus par la SFI en 2008 + ~10 BM SFI • • • • Aceh, Bangladesh, Cambodge, Tchad, Cameroun, République Centrafricaine, Timor Oriental, Ethiopie, Laos, Liberia, Népal, Rwanda, Sierra Leone, N. Soudan, Tonga, et Vietnam. • • Benin, Ghana, Mali, Mauritanie, Sénégal, Uganda, Tanzanie et Zambie. 5
12 projets spécifiés comme étant PPDs: 6% du portfolio BEE 6
7% des projets spécifiques comme étant PPDs 7
Pourquoi mettre en place ou soutenir les PPDs? 8
1 - Découvrir les priorités Infrastructure (transport, énergie, déchets) Innovation, R&D Formation et information de la main d’œuvre Logistique & Facilitation du commerce Corruption Exécution des contrats Amélioration des réglementations Compétition Innovation Accès au financement 9 9
2 - Réduire le poids des régulations 10
3 - Accroître les opportunités pour les bonnes politiques Apprendre sur les bonnes pratiques Discovery Institution Construction de capacité Gestion de la reforme Source: WDR 05. 11
4 - Assurer la transparence et la représentativité GOUVERNEMENT + PARTIES PRENANTES 12 Mais comment structurer cet engagement? 12
5 - Outil de conception / mise en œuvre des réformes Dialogue structuré Réformes réalisables Réformes qui marchent Diagnostics Mise en œuvre Conception • Engagement • Consensus • Définition • Priorisation • Acquisition de capacité Monitoring & Evaluation • Soutien en continu • Pression et contrôle • Retour sur les conclusions • Ressources PPD contribue a toutes les étapes du processus de réforme` 13 13
Les PPD en image 14 14
Comment fonctionnent les PPDs? 15
Mise en œuvre : 12 processus- clefs (Charte PPD) 1. Mandat et alignement institutionnel 2. Structure et participation 3. Champions 4. Facilitateur 5. Résultats 6. Portée et communication 7. Monitoring et évaluation 8. Initiatives sous - nationales 9. Programmes sectorisés 10. Rôle international 11. Post-conflit / Crise / Réconciliation 12. Partenaires de développement Un certain nombre d’options à choisir Un certain nombre de bonnes et mauvaises pratiques desquelles on apprend Un certain nombre de décisions à mettre en œuvre 16
Plusieurs types de résultats Se concentrer la dessus mènera aux autres composantes 17 17
Répartition par type de réforme, 2006, Mékong Plus de 1000 questions soulevées (Vietnam, Cambodge, Laos) 18
Bénéfices en termes de régulation Pays Bosnie (Bulldozer) Vietnam (VBF) Turquie (YOIIK) Botswana (NACEE) Bénéfice Avant Apres Réduction du minima requis pour le capital statutaire au moment de l’inscription au registre LLC $ 6. 500 $ 1. 300 Nombre d’entreprises enregistrées accru (multiplié par 2 dans certaines régions) Allègement des restrictions de travail pour les employés expatriés Le décret 105 limitait le nombre d’employés étrangers a 3% du personnel, avec un maximum de 50. La circulaire 04 permet au management d’échapper a la limitation , et supprime le plafonnement sous permissions spéciales. Amende la loi sur le processus d’enregistrement des entreprises 19 étapes d’enregistrement 2. 5 mois 1 étape, 8 procédures d’enregistrement 1 jour de processus, 9 jours au total Mise au point de moyens institutionnels de renforcement de l’économie Programme de dons publiques à corruption élevée, pas d’agence de garantie de l'investissement, accès au capital risque limité Agence de développement du citoyen entrepreneur (CEDA). Lien direct au ministère des finances + Planning Prêts subventionnes, capital risque, joint venture, 50 demandes par semaine 19 19
Comment obtenir des résultats avec les PPDs? 20
Comment obtenir des résultats ? -1 Beaucoup de Travail aidé par un travail intense de coordination et de mediation 21
Comment obtenir des résultats ? -2 Evaluation du potentiel du PPD et des approches possibles 22
Comment obtenir des résultats ? -3 Focus important sur des réformes ciblées et quantifiables 23
Comment obtenir des résultats ? 24
Comment obtenir des résultats ? 25
Comment obtenir des résultats ? -4 Organization simple, explicite Direction publique-privée Secrétariat de coordination CPC Enregistrement et fermeture des entreprises Licenses, permis, opération des entreprises Procédures d’import et d’export Simplification de la fiscalités des TPE/PME Autre? ? Représentants du secteur privé, associations, représentants du gouvernement , donateurs 26
Comment obtenir des résultats ? -5 Un mécanisme unique, transparent et systématique de formulation des propositions de reformes 27
Comment obtenir des résultats ? -6 Un processus de filtrage qui assure la qualité de la sélection des propositions 28
Comment obtenir des résultats ? 29
Comment obtenir des résultats ? -7 Un travail considérable (encore et encore) aidé par des critères clairs de sélection permettant la rapidité et la transparence de l’exécution Propositions collectées par les GT Propositions présélectionn ées par les GT Propositions finalisées par les GT et présentées au secrétariat Propositions correspondan tes aux critères de faisabilité Propositions correspondan tes aux standards internationaux Propositions votées en séance plénière Proposition s retenues pour plus tard Groupe de travail 1 40 16 6 4 3 2 1 Groupe de travail 2 40 16 6 4 3 2 1 Groupe de travail 3 40 16 6 4 3 2 1 Groupe de travail 4 40 16 6 4 3 2 1 Total 160 64 24 16 12 8 4 Ratio 100% 40% 15% 10% 7. 5% 5% Forum 30
Comment obtenir des résultats ? -8 Une bonne planification 31
1ère Réunion du GT Import Export Mission consultant Technique License D’Exploitation 2ème Réunion du GT Fiscalité 2ème Réunion du GT Licences d’exploitation Mission consultant Technique Import Export 2ème Réunion du GT Import Export Vote interne sur 8 Reformes Opinion des bailleurs de fonds Lettre Info Conférence de presse 29 Fév. Day 1 Lettre Info Article 24 Mar 26 Mar Lettre Info Article Day 30 17 Avr 24 Avr Lettre Info Article 7 Mai 8 Mai Lettre Info Conférence de presse 14 Mai 2ème Forum des Affaires Ratification des 8 reformes par le PM en séance 1ère Réunion du GT Licences d’exploitation Mission consultant Technique Fiscalité Réunion plénière des chefs des GTs Présentation publique des 8 reformes 1ère Réunion du GT Fiscalité Mission consultant 2ème Réunion du Technique Démarrage GT Démarrage Informalité Finalisation des 12 propositions de reforme 1ère Réunion du GT Démarrage Informalité Détail des 12 reformes, travail des points focaux Identification de 12 reformes prioritaires 1 er Forum des Affaires 11 Juin Conférence de presse 18 Juin 10 Sep 8 Réformes Economiques en 200 Jours 32
Comment obtenir des résultats ? -9 Grand pouvoir de conviction 33
Comment obtenir des résultats ? -10 Processus de monitoring et d’évaluation d’impacts 34
Comment y entrer et en sortir? 35
6 risques basiques d’un engagement non structuré Renforcer les intérêts particuliers (ex. Mongolie) Etre ouvert et transparent – Rendre public le contrôle de la qualité – Large base Sur et sous représentation (ex Tanzanie, 18%) Renforcement des BMOS – Représentation égale– Revue périodique Problématiques de viabilité (ex: Bolivie) Ordre du jour et propositions claires – Gérer les attentes – Vivre et laisser mourir One man shows (ex: Botswana) Encourager le soutien bottom-up – Obtenir des engagements écrits – Préparer la transition Risques politiques (Ex: Botswana) Dépolitiser par une large portée – Courtiser les parlementaires – Fonctionner localement Mauvais alignement institutionnel (Ex: Uganda NF) Impliquer les institutions – Utiliser le personnel technique ministériel – Transférer les compétences 36
La vocation de la SFI n’est pas de remplacer une institution Autorités Publiques Secteur Privé 37
Cycle de vie du PPD Phase 1 Résultats Confiance Education Découvre ce qui fonctionne ou pas Mise en place du processus de production Phase 2 Résultats Institutions à fort impact BMOs Sortie Plus de capacité Meilleure production Premiers Phase 3 Intermédiation permanente Meilleur produit Plus de conflits Appropriation sans capacité Temps 1 à 3 ans 38
Relier les PPDs aux autres processus de réformes ZES Chaine de valeur Groupement de métiers Simplification des régulations Unité chargée de la reforme Reporting et revue de processus de régulation 39
Comment partager les expériences et bonnes pratiques en termes de matériel et outils? 40 40
Le manuel PPD 41
Communauté de pratiques www. publicprivatedialogue. org Charte des bonnes pratiques Leçons apprises Outils pour praticiens Etudes de cas PPD en ligne Ateliers PPD 42
Merci! Benjamin Herzberg Groupe Banque Mondiale bherzberg@worldbank. org 43 43
- Slides: 43