Prvention des dommages rseaux lors de travaux Runion

  • Slides: 33
Download presentation
Prévention des dommages réseaux lors de travaux Réunion de L’amicale des maires des cantons

Prévention des dommages réseaux lors de travaux Réunion de L’amicale des maires des cantons Toul-nord et Toul-sud 3 mai 2013 Guillaume Principato www. developpement-durable. gouv. fr

Un plan d’actions nécessaire Bondy (93) le 30/10/2007 Blénod lès Pa. M (54) le

Un plan d’actions nécessaire Bondy (93) le 30/10/2007 Blénod lès Pa. M (54) le 18/12/2009 Cleburne (Texas) le 7/6/2010 Lyon (69) le 28/2/2008 DREAL Lorraine 2

Un plan d’actions nécessaire 2/9/11 – St Georges (57) 12 mai 2011 – Vélizy

Un plan d’actions nécessaire 2/9/11 – St Georges (57) 12 mai 2011 – Vélizy (78) DREAL Lorraine 30/11/11 – Salon de Provence (13 ) 14 novembre 2011 – Dax (40) 3

Forte densité des réseaux en zone urbaine DREAL Lorraine 4

Forte densité des réseaux en zone urbaine DREAL Lorraine 4

Réseaux, travaux et règlementation 4 millions de kilomètres de réseaux, dont : • •

Réseaux, travaux et règlementation 4 millions de kilomètres de réseaux, dont : • • 1/3 aériens 40 % sensibles pour la sécurité 5 à 10 millions de chantiers par an Plus de 100 000 endommagements de réseaux par an La réforme d’une réglementation obsolète La création d’un Guichet Unique national DREAL Lorraine 5

Calendrier des mesures • Depuis le 1 er septembre 2011 : ouverture du téléservice

Calendrier des mesures • Depuis le 1 er septembre 2011 : ouverture du téléservice du guichet unique aux exploitants de réseaux • Depuis le 1 er avril 2012 : fin du chargement • Juin 2012 : arrêtés reconnaissant NFS 70 -003, et guide technique • 1 er juillet 2012 : ouverture du télé-service du guichet unique aux usagers maîtres d’ouvrage et entreprises, • 1 er janvier 2013 : application des sanctions prévues par DREAL Lorraine la nouvelle réglementation 6

Calendrier des mesures (suite) • 1 er juillet 2013 : fin du chargement des

Calendrier des mesures (suite) • 1 er juillet 2013 : fin du chargement des zones d’implantation • 1 er juillet 2013 : obligation de prendre en compte le résultat des investigations complémentaires • 1 er janvier 2017 : obligation d’attestation de compétences, et obligation de certification • 1 er janvier 2019 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine (ou 1 er janvier 2026 hors unités urbaines) DREAL Lorraine 7

Pour les mairies Mairie Exploitant de réseaux Guichet Unique DT / DICT Maître d’ouvrage

Pour les mairies Mairie Exploitant de réseaux Guichet Unique DT / DICT Maître d’ouvrage le responsable de projet : doit réaliser le projet en respectant l’environnement l’exploitant et/ou le propriétaire du réseau : doit connaître l’ouvrage DREAL Lorraine 8

Les 16 étapes du processus Responsable du projet Exploitant de réseau Exécutant des travaux

Les 16 étapes du processus Responsable du projet Exploitant de réseau Exécutant des travaux DREAL Lorraine 9

Responsable du projet 1 Consulte le GU* et Envoie 1 DT* à chaque exploitant

Responsable du projet 1 Consulte le GU* et Envoie 1 DT* à chaque exploitant 3 Analyse Précision localisation B ou A ou C 4 (sauf Exceptions*) Procède à Investigations complémentaires Exploitant de réseau Exécutant des travaux * Légende : 2 Répond à la DT* et y joint des conseils selon la nature du projet, et les données de localisation envoie site ou RV sur (1) plan 4 Prend en compte le résultat des investigations complémentaires dans ses plans qu’il géoréférence progressivement GU DT Guichet Unique Déclaration de projet de Travaux DICT Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux DCE Dossier de consultation des entreprises TMD Transport de matières dangereuses Exceptions à l’obligation d’investigations complémentaires (cf. étape 4) : • ou 5 Envoie le DCE* avec toutes les données disponibles 4(cas des Exceptions*) Prévoit des Clauses spéciales au marché Choisit l’exécutant, signe le marché et joint toutes données DREAL Lorraine dispo • • (1) le RV sur site (cf. étapes 2 et 10) pour un repérage précis est obligatoire en cas de classe de précision B ou C, pour les réseaux de TMD*, et dans certains cas ceux de distribution (> 4 bar, ou travaux sans tranchée, ou centre urbain dense), soit lors du récépissé de DT*, soit lors du récépissé de DICT* • travaux de très faible emprise et très faible durée, travaux près de réseaux non sensibles, travaux près de branchements électriques BT, travaux hors unités urbaines. 6 Adapte son offre aux données disponibles Est Titulaire du marché et prépare les travaux 8 7 Nota : l’exploitant alimente en outre le GU* avec ses coordonnées et avec les zones d’implantation de ses réseaux, et tient ces informations à jour en permanence 10

Responsable du projet Exploitant de réseau 9 1 b Informe les personnes sous sa

Responsable du projet Exploitant de réseau 9 1 b Informe les personnes sous sa direction sur mesures de sécurité, et s’assure de la disponibilité des attestations de compétences 10 Répond à la DICT* et y joint accidentelles et adapte si nécessaire son réseau ou son organisation 12 Effectue le marquage ou (2) Les prestataires en cartographie (cf. étapes 4 et 16) sont certifiés 16 Cartographie en fin de chantier si construction de réseau Arrêt de travaux si danger Ordre de reprise de travaux Consulte le GU* et Envoie 1 DICT* à chaque exploitant des conseils selon techniques de travaux prévues, et les données de localisation envoie RV sur site ou (1) plan 11 Anticipe les situations piquetage selon plans reçus par lui et par les exécutants Exécutant des travaux ou 12 Effectue marquage piquetage s’il ne fournit pas de plan 13 Prépare le chantier en fonction des données reçues 14 Informe son personnel sur localisation et sur mesures de sécurité, et s’assure de la disponibilité des attestations de compétences 15 Engage les travaux Arrêt de travaux si danger Reprise des travaux DREALConstat amiable entre les 3 parties, en cas d’endommagement accidentel Lorraine 11

Exploitants F Réponses aux DT // DICT (R 554 -22 // 26): § Dans

Exploitants F Réponses aux DT // DICT (R 554 -22 // 26): § Dans les 9 ou 15 jours § Fournir les plans avec la classe de précision et la profondeur § Indiquer les références au guide technique et recommandations § Indiquer les informations particulières pour les branchements § Ouvrages sensibles, préciser la stratégie de mise en sécurité DREAL Lorraine 12

formulaire de récépissé de DT et DICT nouvelle version en préparation DREAL Lorraine 13

formulaire de récépissé de DT et DICT nouvelle version en préparation DREAL Lorraine 13

Exploitants F RDV sur site : § Responsable du marquage piquetage F Amélioration de

Exploitants F RDV sur site : § Responsable du marquage piquetage F Amélioration de la cartographie : § Intégration des IC § Intégration des récolements des réseaux neufs F Sur Voirie : Le Maire assure la coordination des travaux § Est informé par le responsable du projet § Est informé en cas de travaux urgents dans les 24 h DREAL Lorraine 14

Responsable de projet F En phase conception du projet : § Obligation de consulter

Responsable de projet F En phase conception du projet : § Obligation de consulter le GU § Analyser les réponses § Tenir compte du guide technique 25/09/2020 DREAL Lorraine 15

formulaire de DT et DICT nouvelle version en préparation DREAL Lorraine 16 16

formulaire de DT et DICT nouvelle version en préparation DREAL Lorraine 16 16

Investigations complémentaires F Objectif : Connaître les réseaux dès la conception F Dans quels

Investigations complémentaires F Objectif : Connaître les réseaux dès la conception F Dans quels cas (R 554 -23): § Si la méconnaissance des réseaux a un impact F Absence d’IC : § Clauses particulières dans le marchés Exigence de résultats DREAL Lorraine 17

La géo-détection La détection est une activité complexe Aucune technique de localisation n’est universelle

La géo-détection La détection est une activité complexe Aucune technique de localisation n’est universelle La FNEDRE Normes NF S 70 -003 partie 2 « Détection » DREAL Lorraine 18

Investigations complémentaires F Transmission des résultats : § A l’exploitant dans les 9 jours

Investigations complémentaires F Transmission des résultats : § A l’exploitant dans les 9 jours § Dans le dossier de consultation des entreprises F Répartition des coûts : § Cas général : Responsable de projet = 100% § Plan de classe C: Exploitants = 50%, Responsable de projet 50% § Anomalies : Exploitants = 100% DREAL Lorraine 19

Marquage Piquetage Réalisé sous la responsabilité du responsable de projet Fait l’objet d’un compte

Marquage Piquetage Réalisé sous la responsabilité du responsable de projet Fait l’objet d’un compte rendu organes de sécurité DREAL Lorraine Il doit être maintenu durant le chantier 20

Clauses particulières obligatoires F Objectif : Elles garantissent une juste rémunération lors de l’utilisation

Clauses particulières obligatoires F Objectif : Elles garantissent une juste rémunération lors de l’utilisation de techniques plus « douces » et en cas d’interruption des travaux. F Quand : § Lors de travaux sans investigations préalables, § Pour les branchements, § En cas de non réponse à une DICT d’un exploitant de réseau sensible, § Lorsque les travaux débutent plus de 3 mois après la DT. § En cas de découverte de réseau supplémentaire (avenant)… DREAL Lorraine 21

Les arrêts de chantiers FL’exécutant des travaux ne doit pas subir de préjudices financiers

Les arrêts de chantiers FL’exécutant des travaux ne doit pas subir de préjudices financiers en cas d’arrêt de travaux justifié. L 554 -1 -III du code de l’environnement Les modalités sont prévues dans le marché ou la commande La norme NF S 70 003 -1 DREAL Lorraine 22

Les arrêts de chantiers L’absence d’une de ces conditions est un point d’arrêt L’exécutant

Les arrêts de chantiers L’absence d’une de ces conditions est un point d’arrêt L’exécutant a reçu toutes les DT, leurs réponses, les résultats des IC Le marquage –piquetage a été réalisé Les exploitants des réseaux sensibles concernés ont répondus aux DICT DREAL Lorraine 23

Cas particulier des branchements Rarement cartographiés, Souvent endommagés les marquer même avec imprécision Dispense

Cas particulier des branchements Rarement cartographiés, Souvent endommagés les marquer même avec imprécision Dispense d’IC, Impose clauses dans le marché Si le réseau est en dehors de la bande d’imprécision = arrêt de chantier DREAL Lorraine 1 m 24

En cas d’incident Etablir un constat contradictoire avec l’exploitant Ce constat est transmis au

En cas d’incident Etablir un constat contradictoire avec l’exploitant Ce constat est transmis au responsable de projet DREAL Lorraine 25

Le récolement Tous les réseaux posés depuis le 1/07/2012 doivent être géo-référencé en classe

Le récolement Tous les réseaux posés depuis le 1/07/2012 doivent être géo-référencé en classe A Réalisé par une entreprise certifiée = Garantie sur la qualité des informations Normes NF S 70 -003 partie 3 « géo-référencement » DREAL Lorraine 26

Les travaux urgents « Travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la

Les travaux urgents « Travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. » DREAL Lorraine 27

Les travaux urgents Travaux urgents = dérogation qui dispense de DT et DICT Doivent

Les travaux urgents Travaux urgents = dérogation qui dispense de DT et DICT Doivent garantir la sécurité A utiliser pour des interventions immédiates Ex: réparations ne pouvant être différées Cela exclu les travaux neufs DREAL Lorraine 28

Commanditaire des travaux Consulter le Guichet Unique Solliciter les exploitants de réseaux sensibles Réponses

Commanditaire des travaux Consulter le Guichet Unique Solliciter les exploitants de réseaux sensibles Réponses obligatoires pour commencer les travaux ! DREAL Lorraine 29

Exploitant de réseaux sensibles Avoir fourni un n° d’appel 24 h/24 au GU Répondre

Exploitant de réseaux sensibles Avoir fourni un n° d’appel 24 h/24 au GU Répondre en donnant toutes les informations: • Indiquer la présence ou l’absence de réseaux et/ou branchement • Envoyer les plans • Ou se déplacer pour donner ces informations DREAL Lorraine 30

Commanditaire des travaux Transmettre ces informations à l’exécutant Veiller à : • • •

Commanditaire des travaux Transmettre ces informations à l’exécutant Veiller à : • • • Mise en sécurité de la zone d’intervention Reconnaissance de l’environnement Évaluation des risques Adaptation des moyens d’intervention Envoyer un ATU à tous les exploitants DREAL Lorraine 31

ATU DREAL Lorraine 32

ATU DREAL Lorraine 32

Merci de votre attention DREAL Lorraine 33

Merci de votre attention DREAL Lorraine 33