Prsentation par Martijn Pluim membre du Groupe dexperts

Présentation par Martijn Pluim – membre du Groupe d’experts de la CE Bruxelles, le 15 septembre 2010 EFFORTS TRANSNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES MIGRANTS ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS – PRINCIPES DIRECTEURS

SOMMAIRE Groupe d’experts de l’UE Cadre politique Principes directeurs Recommandations

GROUPE D’EXPERTS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Conseille la CE en tenant compte des développements actuels au niveau européen, national et international– OPINIONS Assister la CE dans la mise en œuvre et l’élaboration d’actions visées dans le plan de l’UE sur la lutte et la prévention de la traite des êtres humains de décembre 2005 Attention particulière accordée à l’exploitation du travail

TRAITE OU TRAFIC? Élément Trafic illicite de migrants Traite des êtres humains Crime commis à l’encontre de ? Crime contre l’État – pratiquement pas de victimes (sauf si le transport de fait dans des conditions inhumaines) Crime visant dès le départ une personne - victime Pourquoi le combattonsnous? Pour protéger la souveraineté de l’État – mettre en œuvre un système de gestion des migrations Pour protéger les personnes contre les violations des droits humains Nature et durée de la relation? Un seul contact à caractère commercial Continue – Exploitation Raison? Déplacement organisé de personnes à des fins lucratives Déplacement organisé de personnes à des fins d’exploitation de celles-ci Transnationalité Élément déterminant N’est pas un élément déterminant Consentement du migrant Consentement inexistant ou rendu nul

CADRE POLITIQUE - EXEMPLES Conseil européen sur le plan d’action de luttre contre la traite (12/2005) Variété de directives et de décisions au niveau de l’UE Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005) Document d’orientation générale de l’UE (12/2009): accent mis sur la coopération internationale Plan d’action de Ouagadougou (rédigé en 2002, adopté à Tripoli en 2006)

OUAGADOUGOU – CONTEXTE Version préliminaire existant depuis 2002 Adoption programmée pour le Sommet de Lisbonne en 2003 Adoption en décembre 2006 par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement (Tripoli); Relativement avancé dans nombre de ses propositions MAIS: pas de budget, pas de calendrier, principes très larges

5 PRINCIPES DIRECTEURS DANS LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS Relève du gouvernement et lui incombe Participation de la société civile Approche fondée sur les droits humains Approche multidisciplinaire Durabilité

PRINCIPES DIRECTEURS: LE GOUVERNEMENT A LA MAIN Définir les objectifs et les activités qui font partie de sa réponse Prévoir une participation active de tous les acteurs publics à tous les niveaux: harmonisation des procédures et facilitation de coopération garantir la durabilité des mesures Veiller à ce que l’approche soit coordonnée (p. ex. coordinateur national, groupe de travail) Mobiliser activement la société civile (en particulier dans le cas du trafic de migrants) Répondre aux consultations des acteurs nationaux et internationaux Répondre aux consultations des donateurs et cher à orienter et à coordonner ceux-ci

PRINCIPES DIRECTEURS: PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Particulièrement pertinente dans la lutte contre la traite Société civile: partenaires clés dans les mécanismes de renvoi nationaux et internationaux Devraient être conviées aux réunions et sont membres des groupes de travail nationaux Peuvent jouer un rôle très proactif dans la prise de décisions Leurs vues et opinions se reflètent dans la conception et la mise en œuvre des actions de lutte contre la traite

PRINCIPES DIRECTEURS: APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME Garantir la protection des droits humains des victimes de la traite et des migrants secourus/arrêtés Suivre les normes internationales en matière de droits de l’homme Garantir la disponibilité du service de base pour tous et l’accès aux organisations concernées

PRINCIPES DIRECTEURS: APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE La traite et le trafic de migrants peuvent être associés à la migration, au crime organisé, à la corruption, au travail, à la prostitution, aux droits de l’Homme, à la pauvreté, au genre et à la sécurité Les stratégies de lutte contre ces fléaux doivent tenir compte de cette complexité en vue d’actions simultanées Différentes mesures à utiliser: instruments juridiques, méthodes éducatives, recherche, démarginalisation économique, assistance psychologique, mesures de sécurité, contrôle des frontières

PRINCIPES DIRECTEURS: DURABILITÉ Il n’y a pas de structure ni de système sans vision à long terme S’adapter de manière inventive aux conditions et aux modèles en constante mutation Pas de dépendances critiques (par rapport à un important donateur externe par exemple) qui pourraient provoquer l’effondrement du système Exige un examen périodique du plan d’action national ainsi qu’une surveillance régulière/parallèle et une évaluation des mesures déjà mises en œuvre Les mesures prises doivent intégrer et s’appuyer

PLAN D’ACTION 2011 -2013 – INITIATIVE N° 3 Initiative n° 3: Initiative contre la traite des êtres humains. La CUA assistera les CER dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action régionaux […] en phase avec le plan d’action de Ouagadougou et UA. COMMIT Un outil de suivi et d’évaluation sera conçu et mis en œuvre au niveau régional afin de permettre de mesurer la réalisation et les effets du plan d’action et de contribuer à l’identification des meilleures pratiques pour le continent africain

RECOMMANDATIONS/MARCHE À SUIVRE Établir des liens entre les instruments internationaux et les engagements et les pratiques en cours au niveau national Utiliser les canaux/réseaux existants pour la coopération à différents niveaux Mobiliser les pays d’origine, de transit et de destination en vue d’opérationnaliser les instruments internationaux Responsabilités partagées – besoin d’une approche intégrée – confiance Développer des outils transnationaux flexibles mais harmonisés – surveillance, évaluation et analyse constantes Transdimensionnel – intégrer la traite et le trafic de migrants dans d’autres domaines