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Présentation métier Un avocat fiscaliste, c’est quoi ? Çà fait quoi ? Çà aide

Présentation métier Un avocat fiscaliste, c’est quoi ? Çà fait quoi ? Çà aide comment ?

Présentation de mon parcours Etudiante en Fac de Droit à Rennes (5 ans) Droit

Présentation de mon parcours Etudiante en Fac de Droit à Rennes (5 ans) Droit de l’entreprise dans son ensemble (droit des sociétés, fiscalité, propriété intellectuelle, droit du travail), le Droit international Nombreux stages (droit de l’immobilier, assurance, droit du travail, URSSAF, marque, etc. ) Bénévolat : Présidente de Ramdam et création d’une radio locale Ecole des avocats du Grand Ouest (2 ans) Premières expériences à Paris (4 ans) Stage chez Freshfields, cabinet d’avocats international Stage au sein de la direction fiscale du fonds d’investissement immobilier de la Caisse du dépôt du Québec Stage puis collaboration chez Arsene Taxand, cabinet d’avocats fiscalistes avec spécificités en fiscalité internationale, fiscalité immobilière et fiscalité financière Expérience à Nantes (18 mois) Collaboration en contentieux fiscal

 Création d’entreprises Un avocat fiscaliste, çà fait quoi ? Fiscalité des entreprises et

Création d’entreprises Un avocat fiscaliste, çà fait quoi ? Fiscalité des entreprises et fiscalité des groupes Fiscalité internationale (mobilité internationale des particuliers et développement des entreprises à l’international) Fiscalité des particuliers Fiscalité des associations et collectivités locales

Un avocat fiscaliste, c’est quoi ? Un avocat, çà conseille § Missions Consultation pour

Un avocat fiscaliste, c’est quoi ? Un avocat, çà conseille § Missions Consultation pour les particuliers et les entreprises Assistance à toutes les étapes de vie d’une entreprise Formalités déclaratives Audit. Valorisation des biens. Revue des écritures comptables Un avocat, çà plaide § Missions Assistance à contrôle Transaction et négociation avec l’administration fiscale Défense devant les instances juridictionnelles

Un avocat fiscaliste, çà aide comment ? Conseil fiscal Identification des besoins du client,

Un avocat fiscaliste, çà aide comment ? Conseil fiscal Identification des besoins du client, qu’il soit particulier ou professionnel, qu’il s’agisse d’une société ou d’une association, pour répondre à l’ensemble de ses problématiques fiscales) Pénal fiscal Préparation aux opérations de perquisition fiscale, audits, établissement d’un organigramme de décisions, assistance et gestion en cas de dépôt de plainte (fraude fiscale) Consultation Prise d’opinion sur différents points techniques Contentieux fiscal Due diligence Anticipation du contrôle fiscal (rescrit, audit, etc. ), assistance du contribuable dans les opérations de contrôle, négociation de transactions, représentation du contribuable dans les recours judiciaires Analyse des risques d’une opération de rachat, de fusion ou assimilée, proposition d’un schéma de structuration post-opération, négociation avec le repreneur / vendeur

Un avocat fiscaliste, çà aide comment ? § Ma vision plus moderne de mon

Un avocat fiscaliste, çà aide comment ? § Ma vision plus moderne de mon activité § Mes autres activités Package création d’entreprise Veille fiscale Réalisation des déclarations fiscales en ligne Participation à des salons, conférences, permanences juridiques Accompagnement et détachement pour les projets de développement des entreprises en France ou à l’étranger (soit en amont, soit à distance, soit sur place)

Un avocat fiscaliste, çà coûte combien ? § Usage : taxation au taux forfaitaire

Un avocat fiscaliste, çà coûte combien ? § Usage : taxation au taux forfaitaire Mon tarif : entre 150 et 200 € HT TVA : 20 % § Taxation au forfait § Activité pro bono Forfait accompagnement des entreprises à l’international Services gratuits ou à tarif très réduits proposés à des associations locales, pour des projets à vocation générale, pour des entreprises dans le secteur de l’ESS Forfaits sur devis Consultation gratuite (20 -30’) Forfait création d’entreprise (par ex. , 1 er rdv pour 300 € TTC) Permanence gratuite (1 h) § Fixe + honoraire de résultat : Obligation légale de déterminer pour au moins une partie un montant fixe d’honoraire Principalement en contentieux ou en transaction Pourcentage de résultat à hauteur des économies d’impôt réalisées, des dégrèvements obtenus, du montant de la transaction, etc. Exemple : forfait 3000 € HT + 10% du gain d’impôt obtenu Participation à des salons

Mes spécificités Bienveillance et écoute Artistes Adaptabilité Cryptomonna ie Valeurs Mobilité Start-up

Mes spécificités Bienveillance et écoute Artistes Adaptabilité Cryptomonna ie Valeurs Mobilité Start-up

§ Winter Real Estate Conference (actualités intéressant la fiscalité immobilière et financière internationale) Exemples

§ Winter Real Estate Conference (actualités intéressant la fiscalité immobilière et financière internationale) Exemples d’interventions réalisées Formations sur les actualités fiscales. Présentation des Lois de Finances Conférence sur les évolutions du droit fiscal dans un contexte de réglementation européenne et nationale Les nouvelles techniques de financement des entreprises (cryptocurrency et nouvelles manières de lever des fonds) o Transfert du domicile fiscal de salariés détachés hors de France. Retour en France. o Due diligence et rédaction de mémo de structuration dans des opérations de rachat Exemple de conférences réalisées ou à venir : § Exemple d’interventions en pro bono : Rescrit pour une association visant à la redistribution d’aliments à DLC courte Constitution d’une antenne colibris à Guérande o Réclamation pour un trop-payé d’impôt pour des actions gratuites versées par un employeur étranger Rédaction d’un recours pour la protection d’un arbre ancien Consultations gratuites et permanences à la maison de la création o Consultation sur les modalités de cession de titres pour un dirigeant partant à la retraite § o Mise en place d’une intégration fiscale o Négociation d’une opération de joint-venture (création d’une filiale commune entre deux sociétés tierces) Exemple d’interventions hors fiscal : Négociation des sanctions engagées à l’encontre d’un dirigeant d’une entreprise en dépôt de bilan Requalification d’une rupture de contrat en licenciement

Emmeline BOCHEREL Avocate fiscaliste 6 rue Voltaire - 44000 Nantes 06. 25. 79. 85.

Emmeline BOCHEREL Avocate fiscaliste 6 rue Voltaire - 44000 Nantes 06. 25. 79. 85. 03 emmeline. [email protected] com www. taxsuitsyou. com