Prsentation gnrale des programmes dinformation et gestion en

Présentation générale des programmes « d’information et gestion » en première STG Formation STG du 26 avril 2005

Sciences et Technologies de la Gestion Journée de formation consacrée à « Information et Gestion » • Les objectifs poursuivis en première (spécialités « Gestion » et « Communication » ) • Une première partie du programme novatrice • Quels outils informatiques ? • Une veille nécessaire : actualité des normes comptables • Application pratique relative à la partie 2 du programme Formation STG du 26 avril 2005

L’enseignement d’information et gestion en première STG Spécialité « Gestion» Spécialité « Communication» Information et gestion 3 + (2) = 2 + (1) = 3 heures « élèves » 5 heures « élèves » Formation STG du 26 avril 2005

Information et gestion : Architecture générale du programme Spécialité Gestion 1 – L’entreprise et son fonctionnement (30 h) 2 –Le système d’information et les bases de données (30 h) 3 – La comptabilité financière (60 h) Spécialité Communication 1 – L’entreprise et son fonctionnement (20 h) 2 – Le système d’information et les bases de données (30 h) 3 – L’information financière et de gestion (40 h) 4 – La comptabilité de gestion (30 h) Formation STG du 26 avril 2005

1 - L’entreprise et son fonctionnement Construire une représentation fonctionnelle et systémique de l’entreprise Formation STG du 26 avril 2005

1 - L’entreprise et son fonctionnement Les activités Approvisionnement Investissement Production Administration Première gestion Formation STG du 26 avril 2005 Commercialisation Financement

Volume horaire • Durée indicative 30 heures en première gestion 20 heures en première communication Les 6 premières semaines de l’année Cours et travaux dirigés À mener parallèlement avec l’étude de la partie informatique Formation STG du 26 avril 2005

Une démarche didactique nouvelle Introduction classique de Nouvelle démarche : la comptabilité : Des activités Des flux Des partenaires Des opérations Des enregistrements comptables Des flux Des documents Les partenaires et les opérations La traduction comptable est reportée ne sont évoqués qu’à travers dans la troisième partie. une représentation qui est déjà Les notions seront réutilisées dans la comptable. quatrième partie. Formation STG du 26 avril 2005

Découverte de l’entreprise et de sa gestion (point 1. 1) Première représentation de l’entreprise Ses partenaires • Son personnel • Ses principales opérations Première approche de la gestion • • Ses objectifs Ses différents niveaux de gestion Rôle de l’information et des systèmes d’informatio Formation STG du 26 avril 2005

Découverte de l’entreprise à travers ses activités (point 1. 2) • L’activité commerciale L’activité d’approvisionnements en biens et en services L’activité d’investissement L’activité de financement L’activité de production de biens et de services L’activité d’administration de l’entreprise Formation STG du 26 avril 2005 uniquement en première gestion

L’entreprise et son fonctionnement (point 1. 2) Pour chacune de ces 6 (ou 4) activités on étudiera : - sa mission principale, - les partenaires concernés, - les types de flux (physiques, monétaires, d’information) - les enjeux de gestion - les besoins en information - Les principaux supports de l’information Formation STG du 26 avril 2005

Une grille d’analyse des activités exemple : l’activité commerciale - Lad’information - flux : de Vendre leforce biende ouvente le service l’entreprise quantités commandées Mission principale Acteurs internes et partenaires concernés - - ALephysique quel prix mercatique vendre ? service -flux : livraison au - -client Quel circuit de Les clients ? immédiat - distribution flux monétaire - prix des concurrents ou différé : lede paiement - Quel délai paiement - adresses de facturation devis va-t-on accorder ? et de livraison - bon de commande - Quantités commandées - bon de livraison et disponibles Types de flux Enjeux de gestion Besoins en informations Principaux supports de l'information Formation STG du 26 avril 2005 - facture

Une grille d’analyse des activités exemple : l’activité de financement - La- direction générale flux d’information : le montant à Mission principale Acteurs internes et partenaires concernés - financer Quel est le mode debancaires ; leles conditions Optimiser financement des - financement la direction administrative et le plus rapide ? ; la situation financière de investissements financière l’entreprise - -Montant decelui l’investissement Quel est qui minimise le - coût Les banques et: les -flux monétaire le la montant des ? et maximise rentabilité - Les conditions bancaires apports des propriétaires et/ou le propriétaires montant decelui l’emprunt Quel est qui respecte états financiers - La structureles financière de l’équilibre financier ? (bilan, compte de -Flux physique : aucun l’entreprise résultat) - (Le taux de rentabilité exigé par les actionnaires)- les sites Internet des banques Types de flux Enjeux de gestion Besoins en informations Principaux supports de l'information Formation STG du 26 avril 2005 - les journaux financiers

Des supports pédagogiques diversifiés Visites d'entreprises ou visite de partenaires extérieurs Des articles de nature économique et financière, issus de la presse nationale ou régionale Découverte d'une entreprise et de ses activités à travers son site Internet (ses principales opérations, ses partenaires, ses objectifs financiers…) : exemple de Michelin Exploitation d’un enregistrement vidéo ( ex : cassette CNDP sur le juste-à-temps) Formation STG du 26 avril 2005

Un outil : le recours à l’informatique Tableur création d’une facture à partir d’un bon de commande, d’une liste de clients et de produits • Bases de données Internet… Gestion d’un fichier clients avec suivi des opérations, lettre de relance Accès à des articles et à des sites (par exemple, le site de Renault permet de découvrir le processus de production d’une automobile) Formation STG du 26 avril 2005

L’entreprise et son fonctionnement : conclusion • Cette partie : - permet de soulever des problématiques de gestion ; Sert de socle pour les parties 3 et 4 : Permet d’utiliser de nouveaux supports pédagogiques Favorise une approche opérationnelle Nous oblige à mettre en place une nouvelle démarche didactique Formation STG du 26 avril 2005

Des notions de gestion fondamentales • Les opérations de l'entreprise : achat, vente, investissement, financement Possibilité d’effectuer des calculs et de les commenter Les documents associés : devis, facture… Créance, crédit, délai de paiement, stock, dette, marge commerciale Les apports des associés, l'emprunt bancaire La gestion du personnel : bulletin de paie, salaire net, coût pour l’employeur … Une approche Formation STG du 26 avril 2005 de l’entreprise différente de celle du management

1 - L’entreprise et son fonctionnement Le système d’information (sens managérial) : Ensemble des ressources (hommes, matériels, logiciels, …) …. Organisées…. …pour collecter, traiter, …, diffuser l’information… …destinée à un domaine (activité) Formation STG du 26 avril 2005

2 – Le système d’information et les bases de données Système d’information (sens managérial) Système d’information (sens plus réduit): « Ensemble des informations organisées…. Rôle de l’information, représentation des flux Dépendance fonctionnelle et modèle relationnel …pour collecter, mémoriser, traiter, …, diffuser l’information destinée à un domaine (activité) » Formation STG du 26 avril 2005 Les bases de données La logique algorithmique

Découvrir et représenter le système d’information le diagramme des flux d’un garage automobile Ordre de réparation Devis Service Commercial Client Service tôlerie- peinture Devis accepté Facture Feuilles de durée des interventions Service Comptabilit é Formation STG du 26 avril 2005 Liste des pièces et fournitures utilisées

Spécialité Gestion : 3 – La comptabilité financière envisagée comme un système d’information destiné à fournir des informations susceptibles de satisfaire les besoins de multiples utilisateurs Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Gestion : 3 – La comptabilité financière 3. 1 – Les finalités et les utilisateurs 3. 2 – La forme et le contenu de l’information comptable de synthèse 3. 3 – Le système d’information comptable 3. 4 – L’analyse et l’enregistrement des transactions externes 3. 5 – L’élaboration des documents de synthèse Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Gestion : 4 – La comptabilité de gestion Un instrument au service de la prise de décisions dans les organisations 4. 1 – L’entreprise et la comptabilité de gestion 4. 2 – Le modèle des centres d’analyse Formation STG du 26 avril 2005

Spécialité Communication : 3 – L’information financière et de gestion Savoir comment sont obtenues les informations comptables qui devront être utilisées par les élèves 3. 1 – L’information financière : L’accent mis sur l’élaboration et l’interprétation 3. 2 – L’information de gestion L’accent est mis sur la mise en relation des méthodes de calcul avec les décisions de gestion Formation STG du 26 avril 2005

Conclusion • Des finalités et des approches différentes selon les spécialités pour les parties 3 et 4 : - En gestion : je produis, je contrôle de l’information comptable et les documents de synthèse - en communication : on collecte et on utilise de l’information comptable (exemple : impact d’une facture sur le bilan et le compte de résultat en cas de règlement au comptant et à crédit Formation STG du 26 avril 2005

Conclusion • Nécessité : • De proscrire les classes de première STG mixtes ; • D’élaborer des supports, cours et exercices différents selon les spécialités. Formation STG du 26 avril 2005

SECONDE 2 langues vivantes PREMIÈRE GESTION Terminale Gestion des systèmes d’information Terminale Comptabilité et Finances des Entreprises PREMIÈRE COMMUNICATION Terminale Mercatique Terminale Communication et Gestion des ressources humaines BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA” Formation STG du 26 avril 2005

Conclusion (suite) • Programmes conçus dans l’optique d’une poursuite d’études ; • Lecture des programmes de première et de terminale – le second permettant d’éclairer le premier ; • Gommage de certaines dimensions opérationnelles (allègements au niveau comptable et financier) == abandon de la répétitivité et de l’approfondissement de techniques dans le but d’intéresser les élèves aux enjeux Formation STG du 26 avril 2005

L’utilisation transversale de l’informatique en première gestion • Point 1. 1 : Internet ; • Point 1. 2 : SGBDR, tableur/grapheur, Internet ; • Point 3. 3, 3. 4, 3. 5 : Internet, tableur, logiciel comptable, texteur • Apprentissage au travers de la mise en œuvre d’objectifs de gestion Formation STG du 26 avril 2005

Des compétences minimales envisageables ? ? • Pas de norme nationale • Se positionner par rapport au B 2 I, niveau 3 Formation STG du 26 avril 2005

Les compétences minimales envisageables ? En fin de première §Système d’exploitation, interface graphique Formation STG du 26 avril 2005

Les compétences minimales envisageables ? SGBDR dans une optique utilisateur Formation STG du 26 avril 2005

Les compétences minimales envisageables ? Tableur/grapheur Formation STG du 26 avril 2005

Les compétences minimales envisageables ? Progiciel de comptabilité en spécialité Gestion Formation STG du 26 avril 2005

Quelles épreuves au baccalauréat ? • une épreuve d’économie/droit de 3 heures, coefficient 6 ; • une épreuve de management des organisations de 3 heures, coefficient 4 ; • une épreuve de spécialité découpée en deux sous- épreuves : - une étude de cas de 4 heures, coefficient 8 - une épreuve pratique comportant 2 à 3 évaluations dans l’année, coefficient 4 sur des travaux réalisés en terminale Formation STG du 26 avril 2005

Quelles épreuves au baccalauréat ? • Épreuve écrite : -Validation de l’ensemble des éléments du programme de première et de terminale (ex : CFE en majeure, information et communication en mineure ; Mutation importante quant au contenu : ce ne sera plus la vérification de l’acquisition de techniques comprises ou pas (étude de cas actuelle) mais un questionnement sur le pourquoi et le comment (est-on amené à réaliser tel enregistrement). Formation STG du 26 avril 2005

Quelles épreuves au baccalauréat ? • Épreuve pratique : -Présenter un projet et une étude réalisés au cours de l’année de terminale (évaluation en cours de formation) ; • Étude : recherche de la part de l’élève qui vise à répondre à une problématique ; • Projet : répondre à un besoin, réaliser quelque chose. 25 heures pour les préparer Formation STG du 26 avril 2005

Une évolution de la réglementation comptable • Un cadre comptable mouvant : -Depuis le 1 er janvier 2005 pour les sociétés consolidées et leurs filiales - Dans l’avenir pour toutes les entreprises -Quel que soit le niveau d’enseignement, cette évolution a et aura un impact Formation STG du 26 avril 2005

Pour quelles raisons ? • Le développement des marchés financiers et la défiance des investisseurs à l’égard des états financiers des entreprises -Une volonté des investisseurs d’avoir accès à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout homogènes et comparables - === mise en place de normes internationales (IAS/IFRS) -Normes internationales adoptées par le Parlement européen en 2002 : application aux sociétés cotées en bourse depuis le 1 er janvier 2005 Formation STG du 26 avril 2005

Pour quelles raisons ? Jusqu’à présent, les sociétés cotées appliquaient une variété de normes : -Les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (4ème et 7ème directives) ; -Les normes américaines (FASB) ; -Les normes internationales (IAS/IFRS) ==== états financiers consolidés guère comparables Formation STG du 26 avril 2005

Évolution des normes internationales • COMPILATION • NORMALISATION • HARMONISATION • CONVERGENCE Formation STG du 26 avril 2005

Une évolution du cadre et des pratiques comptables Réécriture du PCG en 1999 à évolution constante mais les nouveaux règlements du CRC sont incorporés au PCG dès qu’ils sont publiés. Epoque marquée par de forts changements : - l’évolution du cadre comptable français - les normes comptables internationales - de nouvelles règles comptables (actif, amortissements, dépréciations, …. ) Formation STG du 26 avril 2005

Le cadre comptable en France Sociétés APE Autres entités Comptes consolidés Application des normes IAS/IFRS Comptes individuels Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Comptes consolidés Règlement 99 -02 (ou option IAS/IFRS) Comptes individuels Application du PCG Formation STG du 26 avril 2005

Procédure d’élaboration des normes comptables en France OEC Ordre des Experts Comptables CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNC Conseil national de la comptabilité CRC Comité de la Réglementation Comptable Les règlements du CRC sont homologués par arrêtés ministériels et ensuite insérés dans le plan comptable général Formation STG du 26 avril 2005

Les normes comptables définies par le PCG sont influencées par l’harmonisation internationale Le travail de convergence demandé par l’organisme de normalisation au niveau international (IASB) a commencé en France : - Règlement sur les passifs en 2000 ; - Règlements sur les amortissements et les dépréciations des éléments d’actif en 2002 et 2003 ; - Règlement sur la définition des actifs (en novembre 2004). Formation STG du 26 avril 2005

Les normes comptables définies par le PCG Conclusion : • La réglementation comptable française est en constante évolution ; • La convergence vers le référentiel IAS/IFRS est évidente ; • Nécessité d’une veille dans le domaine comptable. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Une nouvelle définition (article 211 -1) Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Caractère identifiable Le problème ne se pose que pour les immobilisations incorporelles Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Dans les deux cas suivants, on peut considérer que l’immobilisation est identifiable : ·Si elle séparable des activités de l’entité (susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée) ; ·Ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité. Exemples : brevet acquis, marques acquises, quotas d’émission de gaz à effet de serre. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Ressource contrôlée par l’entreprise Les critères juridiques ne sont plus les seuls à être pris en compte : - La notion de patrimoine ne se réfère plus uniquement à la notion juridique (la propriété) mais peut aussi dépendre de critères comptables ; - Le crédit-bail reste exclu (pour le moment) Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Avantages économiques futurs Ils correspondent au potentiel de flux de trésorerie attendus de l’exploitation de l’immobilisation - la contribution peut être directe : usine, local commercial, stocks, créances. - elle peut être indirecte : matériels informatiques. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Conditions de comptabilisation des immobilisations : - l’entreprise doit bénéficier avec certitude d’avantages économiques futurs (que faire des dépenses de publicité et de formation ? ) - l’entreprise doit pouvoir évaluer le coût avec une fiabilité suffisante (exemple : bien acquis par paiement de rente viagère) Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Comment expliquer cette nouvelle définition à nos élèves ? Exemple : machine qui va fonctionner elle va permettre d’obtenir des produits pouvant être vendus : on doit s’attendre à des rentrées de trésorerie qui sont les avantages économiques futurs. De ce fait, puisque la machine va bénéficier à l’entreprise dans le futur, elle présente aussi une valeur économique positive. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût d’entrée d’un actif ? • Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 321 -10) : -de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, = on enregistre directement le net financier Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût d’entrée d’un actif ? • Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 321 -10) : -de son prix d’achat…, -De tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût d’entrée d’un actif ? Coûts inclus dans les Coûts non inclus dans immobilisations les immobilisations -Coût de préparation du site et frais de démolition ; -Frais de livraison ; -Frais de transport, d’installation… -Coût de formation du personnel ; -Coûts d’introduction d’un nouveau produit ou service (ex : publicité) Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Quel est le coût d’entrée d’un actif ? Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Exemple : À exclure À inclure Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : les actifs Autre exemple droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes Auparavant comptabilisés en charges Maintenant : rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation Ou sur option comptabilisés en charges Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Quelles sont les conditions pour qu’un actif soit amortissable ? Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation est déterminable : - l’utilisation est déterminable si on peut prévoir la durée de vie de l’actif c’est-à-dire la période pendant laquelle il procurera des avantages économiques. Différents critères peuvent permettre cette appréciation : l’usure physique habituelle, l’évolution technique, les règles juridiques (protection) Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Exemples : -Un terrain n’est pas un actif dont l’utilisation est déterminable ; -Un matériel sera un actif déterminable ; -Un brevet l’est également car sa protection juridique est limitée dans le temps ; -Une marque n’est pas déterminable sauf si sa fin de vie est prévue. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Les différentes variables du plan d’amortissement La base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle Valeur résiduelle = Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation. Elle est prise en compte si elle est significative et mesurable. Elle est déterminée lors de l’entrée du bien dans le patrimoine. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Les différentes variables du plan d’amortissement La mesure de l’utilisation de l’actif par l’entreprise : Elle estimée par le rythme de consommation des avantages attendus : elle peut être mesurée par une unité de temps ou par une unité d’œuvre (exemple : le nombre de fois que l’on utilise une machine pour une action précise) == Définition économique de l’amortissement = répartition du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. === Conséquence : durée d’utilisation propre à chaque entreprise. Mais tolérance pour l’utilisation des durées d’usage moyennes de la profession. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Les différentes variables du plan d’amortissement La date de début d‘amortissement : Elle correspond à la date de consommation des avantages économiques attendus ce qui est en principe la date de mise en service. Formation STG du 26 avril 2005

Évolution de la réglementation : l’amortissement Les différentes variables du plan d’amortissement Le 1 er avril 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d’une machine d’occasion pour un prix de 15 000 € HT (valeur résiduelle nulle). Pour la durée globale d’utilisation prévue, on hésite entre les deux estimations suivantes : - une durée de 5 années - une durée estimée à 12 000 heures. À la clôture de 2005, comme cela avait été prévu à l’origine, la machine a été utilisée pendant 1 440 heures. Questions : a) Quelles sont les modalités à retenir pour déterminer le montant de l’amortissement pour l’exercice 2005 ? b) Calculez la dotation pour l’exercice 2005. c) Comptabilisez la dotation au 31/12/N Article du PCG à consulter : 322 -1 alinéa 2 Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement a) Le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique. b) 15 000 x 1 440 / 12 000 = 1 800 €. c) 31/12/2005 681 Dotations aux amortissements 28154 Amortissements du matériel industriel 1 800 Dotation 2005 Le plan sera modifié en cas de changement significatif de l’utilisation prévue. Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005 L’amortissement n’est plus une perte de valeur irréversible du bien mais la consommation des avantages attendus de l’actif. Le rythme de cette consommation est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée d’utilisation ou une consommation d’unités d’œuvre (ici le nombre d’heures de fonctionnement). Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement • Le 1 er juillet 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition et mis en service un camion de livraison (véhicule d’occasion) pour un prix de 30 000 € HT. • La durée d’utilisation prévue est de 5 années. On relève dans la documentation fiscale de l’entreprise une durée de vie normale pour ce type de bien fixée à 8 ans. Jusqu’à présent l’entreprise retenait les bases usuelles de la profession, à savoir une durée d’utilisation de 8 ans sans valeur résiduelle. • Le prix de revente estimé à cinq ans de ce camion est de 7 500 € HT. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Questions Anciennes dispositions a) Quelle est la durée d’amortissement à retenir ? b) Quel est le montant de la base amortissable ? c) Quel est le mode d’amortissement à retenir ? d) Présentez le tableau d’amortissement du bien. e) Comptabilisez la dotation au 31/12/2005 Formation STG du 26 avril 2005 Dispositions actuelles

Evolution de la réglementation : l’amortissement Anciennes dispositions Dispositions actuelles a) Durée d’amortissement à Durée de vie probable : 8 Durée d’utilisation : 5 ans retenir ans b) Montant de la base 30 000 € amortissable 30 000 - 7 500 = 22 500 € c) Mode d’amortissement à Linéaire (occasion) retenir linéaire d) Tableau d’amortissement Voir ci-après du bien. Voir ci-après e) Comptabilisation de la Voir ci-après dotation 2005 Voir ci-après Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement Dispositions ancien PCG Années N 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Base 30 000, 00 30 000, 00 30 000, 00 Amortissements 1 875, 00 3 750, 00 3 750, 00 1 875, 00 Amortissements cumulés 1 875, 00 5 625, 00 9 375, 00 13 125, 00 16 875, 00 20 625, 00 24 375, 00 28 125, 00 30 000, 00 Formation STG du 26 avril 2005 VNC 28 125, 00 24 375, 00 20 625, 00 16 875, 00 13 125, 00 9 375, 00 5 625, 00 1 875, 00 0, 00

Evolution de la réglementation : l’amortissement Dispositions PCG 01/01/2005 Exercices Base Amortissements cumulés VNC 2005 22 500, 00 2 250, 00 27 750, 00 2006 22 500, 00 4 500, 00 6 750, 00 23 250, 00 2007 22 500, 00 4 500, 00 11 250, 00 18 750, 00 2008 22 500, 00 4 500, 00 15 750, 00 14 250, 00 2009 22 500, 00 4 500, 00 20 250, 00 9 750, 00 2010 22 500, 00 2 250, 00 22 500, 00 7 500, 00 La VNC de fin de période est égale à la valeur résiduelle. (e) L’enregistrement comptable est identique au montant près : 681 à 28182 pour 1 875 € ou 2 250 €. Formation STG du 26 avril 2005

Evolution de la réglementation : l’amortissement • Décomposition obligatoire de l’immobilisation par composants : • Si les composants ont des durées d’utilisation différentes de celle de la structure de base • ou si les composants procurent des avantages économiques selon un rythme différent, nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents Formation STG du 26 avril 2005

Amortissements : la méthode par composants Le 1 er janvier 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d'une machine-outil dont les caractéristiques sont les suivantes : - prix d’achat : 80 000 € HT - durée d’utilisation probable : 10 ans Cette machine est équipée d’un appareillage qui doit être changé tous les 5 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est de 20 000 €. Il est décidé de retenir un amortissement calculé selon le mode linéaire. Formation STG du 26 avril 2005

Amortissements : la méthode par composants Comptabilisation de l’acquisition : Formation STG du 26 avril 2005

Amortissements : la méthode par composants Constatation des amortissements : Calculs : - machine : 60 000 x 10 % = 6 000 € - appareillage : 20 000 x 20 % = 4 000 € Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION • L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks, des créances et des VMP. • Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation » . • Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ; • Ainsi on devra constater une dépréciation d’immobilisation, même si la perte de valeur est définitive. Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Exemples 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 390 Provisions pour dépréciations des stocks 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Tous les actifs peuvent être dépréciés : - actifs amortissables, - actifs non amortissables. Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Principe de dépréciation À chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Formation STG du 26 avril 2005

DEPRECIATION Formation STG du 26 avril 2005

Une nouvelle définition du passif Règlement CRC 2000 -06 PCG article 212 -1 : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers » . Formation STG du 26 avril 2005

PASSIF Comment expliquer aux élèves cette nouvelle définition ? On peut se servir de la notion de contrat du type achat à crédit : il y a deux opérations : - la livraison des marchandises - le paiement. L’ordre logique des opérations, quel est-il ? D’abord la livraison des marchandises, puis le paiement. Personne, en principe, n’accepterait l’inverse. Conséquence : si la livraison a eu lieu, l’acheteur doit exécuter son obligation. Cette obligation va se traduire par une diminution de trésorerie, et par conséquent ce passif a donc bien une valeur économique négative. De plus, puisque la livraison a eu lieu, on n’attend plus rien en échange du paiement, il n’y a pas de contrepartie. Formation STG du 26 avril 2005

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? Information et gestion en première 3. La comptabilité financière 3. 3. Le système d’information comptable Notion de normalisation comptable : le plan comptable général 3. 4. L’analyse et l’enregistrement des transactions externes (le cycle d’investissement) : Notion d’immobilisation, la distinction immobilisation – charge, le traitement comptable des immobilisations corporelles. 3. 5 L’élaboration des documents de synthèse L’inventaire et la clôture des comptes : l’amortissement des immobilisations. Pour les immobilisations corporelles, seul l’amortissement linéaire est étudié. Formation STG du 26 avril 2005

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? Normalisation comptable : PCG Passifs Définition Immobilisation (Actif) Coût d’entrée des immobilisations (net financier) Amortissements : Répartition d’un montant en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire) Valeur brute = (valeur d’entrée – valeur résiduelle) Fiscalité Dépréciation actifs non amortissables Dépréciation actifs amortissables Formation STG du 26 avril 2005 Composants Oui Non Oui Oui Non Non Non

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? Comptabilité et finance des entreprises 1. L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise 1. 2. La normalisation de la comptabilité financière - La nécessité et les enjeux de la normalisation. - Le rôle des organismes normalisateurs nationaux et internationaux (CNC, CRC, IASB). - La réglementation comptable française 2. La production de l’information financière : comptabilisation et contrôle opérations courantes 2. 2. Les fournisseurs d’immobilisations Les différentes catégories d’actifs immobilisés : incorporels, corporels et financiers. - Le coût d’entrée des actifs immobilisés. - Les actifs immobilisés et leur comptabilisation Formation STG du 26 avril 2005

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? Comptabilité et finance des entreprises 4. L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables - Les amortissements : actifs amortissables, durée de vie des actifs, notions d’utilisation et de valeur nette comptable, plan d’amortissement, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. Pour illustrer la notion de plan d’amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés. Formation STG du 26 avril 2005

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? Comptabilité et finance des entreprises - Les dépréciations : réversibilité, calcul, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie Les dépréciations d’actif qui font l’objet d’une étude sont les suivantes : - les terrains ; - les autres titres immobilisés ; - les stocks ; - les créances clients ; - les valeurs mobilières de placement. L’étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l’aide des provisions pour litiges. Formation STG du 26 avril 2005

En terminale CFE ? Normalisation (IASB + PCG) Rôle des organismes Passifs (provisions litiges) Actifs corporels + logiciels + autres titres de participation Amortissements : Répartition en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire ou unités d’oeuvre) Valeur brute = Valeur d’entrée – valeur résiduelle Oui Oui Oui ? Fiscalité Dépréciation des immobilisations non amortissables (terrains, autres titres immobilisés) Non Oui Provisions pour dépréciation (stocks, créances clients, VMP) Oui Non ? Dépréciation actifs amortissables Composants Formation STG du 26 avril 2005

En pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ? - Pour cette année : on peut supposer que les sujets du bac 2005 ne tiendront pas compte de ces évolutions. -Pour cette année : Que faire en première STT cette année ? == réponse de l’inspecteur : voir l’ancienne réglementation ; == réponse de A. Henriet : application dès le 01/01/2005 -L’an prochain : nouvelle définition en classe de première impérativement, car évaluation à la session du bac STG, - en terminale STT (anciennes et nouvelles réglementations ? ) Formation STG du 26 avril 2005

CONCLUSION • allégement des contenus et changement d’approche. - Programmes allégés avec la volonté d’écarter les approfondissements jugés inutiles ou trop complexes à ce niveau ; - Changement d’approche apparaît de façon évidente à la lecture du contenu des parties « systèmes d’information ; - Changement moins explicite pour le domaine comptable mais la réflexion sur le référentiel comptable (cadre et principes comptables) doit primer sur la technique comptable, d’autant plus que celui-ci est en pleine évolution. Les définitions de notions fondamentales en comptabilité telles que immobilisation, amortissement, dépréciation, passif… ont singulièrement évolué. Il est essentiel de faire prendre conscience aux élèves que le PCG façon permanente est évolutif et qu’il faut suivre de son actualisation (pour nous aussi, la veille comptable est indispensable) Formation STG du 26 avril 2005

Un ensemble de sites utiles et une petite bibliographie • • http: //www. finances. gouv. fr/CNCompta/ : tous les nouveaux textes du CNC, CRC et la mise à jour du PCG au 1 er janvier 2005. http: //www. ac-grenoble. fr/crt/ecogest/crcf/ : le site de veille comptable en économie/gestion. http: //www. reseaucerta. org/stg : le site dédié à la partie informatique du programme (partie 2 du programme de première). http: //www. ac-creteil. fr/economie-gestion/FT/PCG 250305 PPT. ppt : un diaporama complet sur l’évolution de la réglementation comptable en France. http: //www. educnet. education. fr/ecogest/ega/default. htm : permet de s'abonner à la lettre mensuelle de l'économie gestion. http: //www. educnet. education. fr/ecogest//veille/comptagestion/ : articles publiés sur le site d'économie/gestion (complément au site du CRCF). http: //europa. eu. int/comm/internal_market/accounting/ias_fr. htm : le site français des normes internationales. Seules normes approuvées par la commission européenne sont traduites. Revue fiduciaire comptable (numéros 298, 300 et 311 en particulier) Revue française de comptabilité … Formation STG du 26 avril 2005