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Présentation et décryptage : « L’arrêté licence » La réforme, nos propositions Le syndicat

Présentation et décryptage : « L’arrêté licence » La réforme, nos propositions Le syndicat de tous les enseignants chercheurs et enseignants du supérieur

Sommaire 1. Rappel historique 2. L’arrêté licence (vers. 2018) 3. Les dangers de l’arrêté

Sommaire 1. Rappel historique 2. L’arrêté licence (vers. 2018) 3. Les dangers de l’arrêté licence 4. Les propositions de la FSU

1. Rappel historique A. B. C. D. Le processus de Bologne (1998) La réforme

1. Rappel historique A. B. C. D. Le processus de Bologne (1998) La réforme LMD (2003) L’arrêté licence (2011) Le « plan étudiants » (2017)

A. Le processus de Bologne (1998) • Processus de rapprochement des systèmes d'études supérieures

A. Le processus de Bologne (1998) • Processus de rapprochement des systèmes d'études supérieures européens amorcé en 1998 et qui a conduit à la création en 2010 de l'espace européen de l'enseignement supérieur, constitué de 47 États. • Le processus de Bologne vise à faire de l'Europe un espace compétitif à l'échelle mondialisée de l'économie de la connaissance.

B. La réforme LMD (2003) Luc Ferry est ministre de la Jeunesse, de l'Éducation

B. La réforme LMD (2003) Luc Ferry est ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche • Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement » . Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit « ECTS » . • Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité » .

B. La réforme LMD (2003) Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre

B. La réforme LMD (2003) Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur sont : • l’organisation de l’offre de formation sous la forme de « parcours types de formation » , • l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ; • le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante • l’encouragement à la mobilité, l’accroissement de l’attractivité des formations françaises • l’intégration de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques • la facilitation de la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux TIC et du développement de l’enseignement à distance.

A. La réforme LMD (2003) Avant Après

A. La réforme LMD (2003) Avant Après

A. La réforme LMD (2003) Architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux

A. La réforme LMD (2003) Architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur : • le baccalauréat ; • la licence (180 crédits ECTS); • le master (300 crédits ECTS) ; • le doctorat.

A. La réforme LMD (2003) Reconnaissance du Grade/RNCP

A. La réforme LMD (2003) Reconnaissance du Grade/RNCP

B. L’arrêté licence (2011) Laurent wauquiez : • L’augmentation du volume horaire • Garantie

B. L’arrêté licence (2011) Laurent wauquiez : • L’augmentation du volume horaire • Garantie de la compensation annuelle des notes • La généralisation des stages • les maquettes diplômes ne sont plus élaborées nationalement depuis 2002, mais proposées par les établissements (maintien) ØDétails des analyse du SNESUP à l’époque

B. L’arrêté licence (2011) Le 12 juillet, le ministère de l’ESR a fait adopter

B. L’arrêté licence (2011) Le 12 juillet, le ministère de l’ESR a fait adopter par le CNESER l’arrêté servant de base à sa réforme de la licence, à une courte majorité de 26 voix pour, 20 contre et 14 abstentions. La quasi‐totalité des syndicats et associations de personnels des universités ont boycotté les débats du CNESER pour manifester leur opposition à un passage en force sur la licence. Les organisations étudiantes présentes au CNESER ont voté pour malgré les risques.

C. Le « plan étudiants » (2017) • Le Plan Étudiant est présenté le

C. Le « plan étudiants » (2017) • Le Plan Étudiant est présenté le 30 octobre 2017. Le 19 décembre 2017, la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) est votée en première lecture à l’Assemblée nationale. • le 6 février 2018, une mobilisation nationale lycéenne comptabilise quelques milliers de manifestants soutenus par le SNES‐FSU, la CGT‐ Educ'action, le SNUEP‐FSU, SUD Éducation, le Snesup‐FSU, l’UNEF, la FO, la FERC‐CGT et les syndicats lycéens UNL et SGL

C. Le « plan étudiants » (2017) Frédérique Vidal : Les mensonges pour justifier

C. Le « plan étudiants » (2017) Frédérique Vidal : Les mensonges pour justifier une réforme inéquitable (Parcoursup + arrêté licence) Le mensonge du tirage au sort : « Moi je sais que l’année dernière on avait 65 000 bacheliers, titulaire du Baccalauréat qui ont été tirés au sort par le logiciel APB » F. Vidal, Le grand oral des GG, RMC, 26/04/2018 FAUX : Selon la cour des comptes (octobre 2017)1 « ils étaient 2 465 dans cette situation à l’issue de la procédure normale en 2017 (0, 5% des bacheliers )

C. Le « plan étudiants » (2017) Le mensonge du taux de réussite en

C. Le « plan étudiants » (2017) Le mensonge du taux de réussite en licence: « Seul 30% des étudiants réussissent à l’université» F. Vidal, 30/03/2018 FAUX : La vraie info est "Seul 40% des étudiants passent leur première année du premier coup". Je n'y vois pas problème sachant que 80% finissent diplômés, julien‐gossa 30/03/2018

2. L’arrêté licence (30 juillet 2018) A. B. C. D. L’adoption au CNESER Distinction

2. L’arrêté licence (30 juillet 2018) A. B. C. D. L’adoption au CNESER Distinction : Grade / diplôme Modularité Contrat de réussite pédagogique

A. L’adoption au CNESER Le CNESER du 12/07/2018 , le ministère avait rappelé toutes

A. L’adoption au CNESER Le CNESER du 12/07/2018 , le ministère avait rappelé toutes et tous les membres nommé. e. s pour le vote des avis concernant l’arrêté modifiant le diplôme national de licence (42 Pour, 34 Contre et 5 Abstentions) et celui sur le cadre national des formations (43 Pour, 32 Contre et 9 Abstentions). Cela lui a permis d’obtenir une majorité sur les textes présentés par l’administration. Ainsi, le ministère est‐il parvenu à diviser une nouvelle fois la communauté universitaire et académique : le SGEN‐CFDT, l’UNSA, QSF et la FAGE soutenant les projets du gouvernement pour l’ESR, et la FSU (SNESUP, SNCS et SNASUB), la CGT, FO, SUD et l’UNEF condamnant les reculs de ces projets d’arrêtés.

A. L’adoption au CNESER Adoption en plein été après une mobilisation historique comparable à

A. L’adoption au CNESER Adoption en plein été après une mobilisation historique comparable à 2008 contre Parcoursup et la sélection à l’université ! Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et doit être mis en œuvre au plus tard le 1 er septembre 2019. En 2011, 3 à 4 ans étaient donnés aux établissements pour mettre en œuvre la réforme. L’arrêté Vidal ne donne qu’une année : tous les articles devront être mis en œuvre au 1 er septembre 2019.

B. Distinction : Grade / diplôme L’ouverture de la possibilité de délivrer le grade

B. Distinction : Grade / diplôme L’ouverture de la possibilité de délivrer le grade de licence à des Bachelors : • Le bachelor de Polytechnique bientôt gratifié du grade de licence, LE MONDE | 17. 05. 2018 (les frais de scolarité atteignent 12 000 à 15 000 euros par an) • Le diplôme de bachelor de Sciences Po obtient le grade de licence, 23. 05. 2018 Aggravation de la confusion entre formation privé et formation universitaire ! Quelles garanties pour la poursuite d’étude ?

B. Distinction : Grade / diplôme Article 8 : licence charge de travail pour

B. Distinction : Grade / diplôme Article 8 : licence charge de travail pour l'étudiant comprise entre 4500 et 5400 heures. 1500 heures d'enseignement et d'encadrement pédagogique: • présentiel (CM TD TP) • à distance et des enseignements mobilisant les outils numériques • séquences d'observation ou de mise en situation professionnelle • projets individuels ou collectifs

C. Modularité Licence « modulable » : • Possibilité de choisir différentes UE (unités

C. Modularité Licence « modulable » : • Possibilité de choisir différentes UE (unités d’enseignements) ou « modules » . Les parcours ‐types par discipline seraient remplacés par une série d’UE et de modules que l’étudiant pourrait choisir selon, en théorie, ses affinités ou son projet. • Plus de référence aux Semestres ! Savoir Versus compétences très spécifiques Progression pédagogique Versus certification des compétences

C. Modularité • chaque module doit être validé individuellement pour pouvoir accéder au module

C. Modularité • chaque module doit être validé individuellement pour pouvoir accéder au module supérieur • La référence a un « équilibre entre les différentes modalités d'enseignement » a été supprimée laissant la porte ouverte à une diminution drastique des heures en présentiel face à l’austérité budgétaire. • Cette modulation de la licence devra se faire sous le contrôle d’un directeur d’études par le biais d’un contrat de réussite pédagogique • Dès la première année de licence, le directeur pourra ainsi « dialoguer » avec l’étudiant pour le réorienter.

D. « contrat de réussite pédagogique » Une direction des études assure la mise

D. « contrat de réussite pédagogique » Une direction des études assure la mise en place des contrats pédagogiques pour la réussite étudiante et un accompagnement personnalisé des étudiants. Elle est chargée : 1° D’élaborer le contrat pédagogique pour la réussite étudiante et de son suivi ; 2° De l’adapter tout au long du parcours de formation, en tant que de besoin et en accord avec l’étudiant ; 3° De contribuer à l’évaluation des dispositifs d’accompagnement.

D. « contrat de réussite pédagogique »

D. « contrat de réussite pédagogique »

D. « contrat de réussite pédagogique » Article 5 Le contrat pédagogique pour la

D. « contrat de réussite pédagogique » Article 5 Le contrat pédagogique pour la réussite étudiante : 1° Prend en compte le profil, le projet personnel, le projet professionnel ainsi que les contraintes particulières de l’étudiant mentionnées à l’article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé ; 2° Précise l’ensemble des caractéristiques du parcours, les objectifs qu’il vise et, le cas échéant, ses modalités pédagogiques et les rythmes de formation spécifiques ; 3° Définit les modalités d’application des dispositifs personnalisés visés au troisième alinéa de l’article L. 612‐ 3 du code de l’éducation ; 4° Énonce les engagements réciproques de l’étudiant et de l’établissement.

Synthèse La conséquence prévisible de l’arrêté licence : L’aggravation des inégalités entre étudiants Termes

Synthèse La conséquence prévisible de l’arrêté licence : L’aggravation des inégalités entre étudiants Termes utilisés : • « contrat de réussite pédagogique » • cursus « accélérés » (2 ou 3 ans) avec poursuite en master • cursus « progressifs » (4 ans) Traduction : • Usine à gaz bureaucratique • Licence pour les « riches » étudiants • Licence pour les pauvres étudiants

3. Les dangers de la réforme A. B. C. D. Explosion bureaucratique Augmentation du

3. Les dangers de la réforme A. B. C. D. Explosion bureaucratique Augmentation du travail invisible Concentration des moyens Marchandisation des diplômes

A. Explosion Bureaucratique • Gestion individualisée du contrat étudiants sur plusieurs années ! •

A. Explosion Bureaucratique • Gestion individualisée du contrat étudiants sur plusieurs années ! • Gestion des effectifs aléatoire • Gestion des changement d’université en cours de licence, quelle équivalence ? • Quels moyens ? • Pour quel efficacité ?

B. Augmentation du travail invisible pour les enseignants • Réalisation de nouvelles maquettes •

B. Augmentation du travail invisible pour les enseignants • Réalisation de nouvelles maquettes • Gestion complexe de la validation des diplômes • Développement des outils numériques, MOOC… Harmonisation et Reconnaissance des tâches supplémentaires ? • Le référentiel des tâches n’est pas toujours défini clairement depuis 2008… • Le nombre de vacataires explose (Particulièrement dans les enseignement de licence)

C. Concentration des moyens dans quelques universités • Concentration des flux étudiants sur quelques

C. Concentration des moyens dans quelques universités • Concentration des flux étudiants sur quelques Universités dites « de recherche » • Concentration des moyens sur les masters au détriment des moyens en licence. • Développement du marketing universitaire au détriment de la qualité de la formation

D. Marchandisation des diplômes Et sélection par l’argent…

D. Marchandisation des diplômes Et sélection par l’argent…

L’exemple de Toulon Licence de droit en quatre an : première année de droit

L’exemple de Toulon Licence de droit en quatre an : première année de droit en deux ans « c’est un vent de réactions négatives auquel ils ont été confrontés de la part des étudiants qu’ils ont orientés vers le dispositif « tremplin » , en leur répondant un « oui si » sur la nouvelle plate‐forme d’admission Parcoursup » , A la fac de Toulon, une licence en quatre ans mal vécue, LE MONDE | 19. 10. 2018

L’exemple de Nice Master à 4500€

L’exemple de Nice Master à 4500€

4. Les propositions de la FSU A. B. C. D. Cadrage du volume horaire

4. Les propositions de la FSU A. B. C. D. Cadrage du volume horaire Licence qualifiante Liberté des modalités de contrôle des connaissances Revalorisation de la notion de diplôme

A. Cadrage du Volume horaire Pour un socle minimal de 1 500 heures d’enseignements

A. Cadrage du Volume horaire Pour un socle minimal de 1 500 heures d’enseignements encadrés en présentiel (hors stage) pour une véritable acquisition de connaissances ; • Les outils numériques et l’enseignement à distance ne peuvent remplacer le présentiel ! • Plus les étudiants ont des difficultés, plus ils ont besoin d’être encadré et non l’inverse ! • Liberté du choix pédagogique

B. Licence qualifiante Pour une licence unique offrant la même qualification à toutes et

B. Licence qualifiante Pour une licence unique offrant la même qualification à toutes et à tous même si l’aide aux étudiant. e. s est individualisée ; • Licence en 3 ans (ave possibilité de redoublement) • Validation par année (et non par UE) • Cadrage national des intitulés (45 mentions/ parcours‐type) • Double finalité: poursuite études et qualification

B. Licence qualifiante Pour une licence identique quelquesoit l’origine des étudiants ! • Les

B. Licence qualifiante Pour une licence identique quelquesoit l’origine des étudiants ! • Les étudiants doivent tous être classés ex‐ aequo dans Parcoursup (solution retenue à Bordeaux entre autres) pour éviter des parcours différents en fonction du BAC ou lycée d’origine. • Les dispositifs de remédiation (OUI SI…) ne peuvent être proposé à priori mais à postériori après évaluation au cours du premier semestre.

C. Liberté des modalités de contrôle des connaissances Pour des modalités de contrôle des

C. Liberté des modalités de contrôle des connaissances Pour des modalités de contrôle des connaissances favorisant la réussite de toutes et tous les étudiant. e. s et relevant de la liberté pédagogique ; • Maintien de la compensation ? • Maintien de la structuration en semestre • Contrôle Continu ? CCI? • Moyens/révisions/Encadrement

D. Revalorisation de la notion de diplôme Pour la défense de la diplomation qualifiante

D. Revalorisation de la notion de diplôme Pour la défense de la diplomation qualifiante et contre le découpage de la formation en certifications, notamment dans les langues. • Licence délivrée uniquement par les universités • Attestation du niveau de langue uniquement par les universités • Garantie de l’accès de droit en Master

Synthèse L’objectif de la réforme « plan étudiants » : une étape supplémentaire vers

Synthèse L’objectif de la réforme « plan étudiants » : une étape supplémentaire vers la privatisation et la fusion des Universités : Avant : Après : • Accès grâce au BAC • Sélection a priori des étudiants • Proximité des universités sur le territoire • Concurrence des universités • Cadrage national des • Suppression du cadre diplômes national des diplômes

Conclusion • Le SNESUP‐FSU dénonce la théorie du capital humain et l’idéologie des blocs

Conclusion • Le SNESUP‐FSU dénonce la théorie du capital humain et l’idéologie des blocs de compétences et des certifications que consacrent ces arrêtés. • L’enjeu, pour répondre aux défis des grandes mutations socio‐économiques, est d’élever le niveau général des qualifications pour toutes et tous. • Éduquer, c’est avant tout apprendre à penser !