Prsentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff 1 Plan

Présentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff 1

Plan de la présentation Qu’est ce que le RIL ? Le RIL pour quoi faire ? Comment et par qui est constitué le RIL? Le RIL, statut juridique Comment est entretenu le RIL? Planning général des opérations Démonstration L’expertise du RIL La qualité du RIL 2

Qu’est ce que le RIL ? Un répertoire d’adresses localisées, en coordonnées géographiques: Le RIL Les adresses des immeubles d’habitation, avec des variables comme le nombre de logements Les adresses des établissements du répertoire des entreprises Le géoréférencement en X et Y de chaque adresse Champ: Les 892 communes de plus de 10 000 habitants: couvre 30 M habitants 3

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Les adresses du RIL 5

Le RIL pour quoi faire ? Pour les besoins du Nouveau recensement: INSEE/Communes Servir à la constitution de la « Base de sondage » et aux bases de diffusion du nouveau RP puis les alimenter en mise à jour : Première utilisation en 2003 pour préparer la première enquête de recensement de 2004. Réaliser les plans de localisation pour les agents recenseurs 6

Le nouveau recensement en grande commune, les 5 groupes de rotation d’adresses 7

Exemple (extrait) D 2 Imp. Lazare Carnot (D 7) 7 8

Comment et par qui est constitué le RIL ? Par géocodage automatique à partir de la base de données cartographique, des fichiers d’adresses • Fichier des immeubles d’habitation recensés au recensement de la population de 1999 • Répertoire des entreprises Par traitement interactif des rejets : enquête (plans cadastraux, téléphone, terrain) Le travail a été réalisé par les équipes « Systèmes d’informations Géographiques » des Directions régionales de l’INSEE, créées à cet effet. 9

Opération de géocodage 15 17 19 21 30 10 13 15 17 19 25 21 10

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RIL : statut juridique Constitution et mise à jour autorisées par arrêté du 19 juillet 2000 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pris après avis de la CNIL Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la communication aux communes ou aux EPCI des informations du RIL qui les concernent 12

Comment est entretenu le RIL ? Une mise à jour en continu est nécessaire: Il faut identifier les adresses nouvelles, les adresses modifiées et les adresses détruites Comparaison avec fichiers: Permis de construire, Fichiers d’adresses de La Poste, Fichiers fiscaux… Echanges de données avec les collectivités locales, et opérations d’expertise des communes Retours de collecte RP, sur 8% des adresses annuellement Vérification terrain… 13

Planning général de la mise en place du RIL 2002 2003 2004 RIL 1999 Géocodage du recensement 99 Géocodage des communautés Enrichissement 2000 -02 Màj des voies par Hexavia et mairies Géocodage de Sirene Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2002 -03 Sirene 2002 -2003 Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2003 -04 Sirene 2002 -2003 Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2004 -05 Cycle PC, CEA, Mairie Mise à disposition du RIL 1999 Mise à disposition du RIL 2003 Mise à disposition du RIL 2004 14

La construction du RIL habitation Articulation des sources, fichiers stocks 15 RIL initial G A Permis de construire B C La Poste CEA D F

La construction du RIL habitation Articulation des sources, fichiers stocks Adresses envoyées aux mairies 16

La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux RIL initial A Permis de construire B E D C F G La Poste CEA nouveaux I H La Poste CEA détruits 17

La mise à jour du RIL habitation Articulation des sources, fichiers flux Adresses envoyées aux mairies 18

Le RIL habitation initial habitation 19

Mise à jour des voies 44 36 36 51 22 25 18 16 16 14 14 9 2 2 19 19 1 2 1 7 24 21 17 1 11 10 20

Géocodage des permis de construire Rejets PC Habitation inchangée permis sur habitation existante permis sur nouvelle habitation 21

Géocodage de CEA (La Poste) Rejets PC Rejets CEA nouveaux habitation inchangée ou permis de construire ou adresse CEA nouvelle adresse CEA disparue 22

Validation des mairies Rejets PC Rejets CEA ou ou nouvelle adresse confirmée par la mairie nouvelle adresse non-confirmée par la mairie adresse présumée détruite mais que la mairie infirme adresse dont la mairie confirme la destruction 23

L’expertise du RIL est une opération préliminaire aux enquêtes de recensement Envoi du RIL à la commune, avant fin mai Transmission par la commune de ses remarques dans le mois qui suit pour une intégration dans le RIL de l’année La mise à jour du RIL en continu et l’expertise créent un cadre de concertation entre la commune et l’INSEE sur la qualité du RIL 24

La qualité du RIL Une enquête annuelle de mesure de la qualité du RIL habitation Mesurer l’exhaustivité du RIL habitation Le déficit : les adresses manquantes L’excédent : les adresses en trop Les confusions : une entreprise pour une habitation ou inversement Le nombre de logements Þ valider globalement le processus de mise à jour adopté Þ cibler les zones à mettre à niveau 25

Premiers enseignements sur le RIL 2003 Des résultats globalement satisfaisants mais très hétérogènes selon les communes En 2003, une qualité satisfaisante dans les communes ayant participé La validation du processus de mise à jour utilisant les fichiers des permis de construire et de La Poste, quand il a pu être couplé avec les réponses des mairies avec des précautions à prendre sur la qualification des adresses de la Poste 26

Résultats 2003 Déficit : 2, 3 % en moyenne Un déficit d’adresses trouvées sur le terrain et absentes du RIL de 1, 6% sur les communes ayant participé à la mise à jour du RIL, malgré une enquête tardive Pour les communes qui n’ont pas participé, le déficit est de 4, 7 % en moyenne dont les deux tiers (2, 8%) sont constituées d’adresses présentes dans le RIL mais non qualifiées en adresse d’habitation à défaut d’information suffisante. Excédent : 2 % en moyenne Balance Excédent /Déficit : 0, 3 % 27

Plan d’action Ciblage d’opérations de mise à niveau Notamment sur les communes qui ont peu participé • Un déficit trois fois plus important dans ces communes • Un excédent légèrement supérieur Ajustement du processus pour traquer les adresses connues mais non qualifiées en adresses d’habitation 28

Un processus en cours d’amélioration de la qualité Des résultats de l’enquête 2004: Déficit moyen : 1, 9% Excédent moyen : 1, 9% Objectif pour le RIL 2005 Contrôler la dispersion, autour de la qualité moyenne Équilibrer les déficits et excédents 29

L’avenir Pérenniser la relation Commune-INSEE sur la mise à jour du RIL Faciliter les échanges par des outils et des méthodes adaptés 30