Prsentation du processus MID Etape 2 aux associations

Présentation du processus MID Etape 2 aux associations environnementales PMO – New Government Center 18 mai 2011

Maurice Ile Durable Un projet de société Une stratégie nationale de développement durable lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 2

Objectif du Gouvernement L’adoption de MID Policy and Strategy fin 2011 et de MID Action Plan en mars 2012 Nécessité d’une nouvelle étape audacieuse, innovante et rythmée lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 3

Dr, the Hon N. Ramgoolam « We now need to move to the next phase and galvanise the whole nation around this project (…. ) It is in all our interests that we change our mindset, leave our comfort zones, forget the easy options and think in terms of sustainable development in unison, as one people » 1 st of December 2010 lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 4

Etape 1 Green Paper the « MID national Vision » • Draft Green Paper mi-avril • Consultations internet et ministères Green Paper modifié • Steering Committee pour validation MID VISION lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 5

Disposer de la SNDD en 2011 nécessite un « nouvel élan » 1. 2. 3. 4. Une volonté politique réaffirmée Un processus novateur et mobilisateur Des moyens humains et financiers dédiés La mobilisation des ministères 5. La mobilisation des acteurs de la société civile 6. La composition équilibrée des groupes de travail 7. Des équipes de qualité pour animer les groupes de travail 8. Une expertise extérieure grâce au soutien des bailleurs 9. Une solide stratégie de communication lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 6

Un processus novateur et mobilisateur 1. Après avoir défini la vision nationale (MID Vision), la société mauricienne est invitée à élaborer la Stratégie nationale (MID Policy and Strategy) pour y parvenir 2. Une véritable concertation entre tous les acteurs de la société civile au sein de 6 groupes de travail couvrant les thématiques de MID 5 E 3. Des consultations aux différentes étapes du processus 4. Un calendrier rythmé à respecter 5. Une échéance arrêtée : MID Policy and Strategy avant la fin de l’année 2011 6. Un plan d’action (MID Action Plan) avant le 12 mars 2012 lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 7

Les grandes étapes GREEN PAPER Le peuple a parlé : La Vision nationale La société civile mauricienne a dessiné la Stratégie pour y parvenir Chaque ministère a sa feuille de route MID lundi 31 janvier 2022 MID VISION MID POLICY and STRATEGY MID ACTION PLAN Ghislain Gomart - PMO 8

Etape 1 : finalisation de la MID Vision sur la base du Green Paper et des consultations nationales Consultations Nationales Draft Green Paper Consultations ministères et internet Mai 2011 Green Paper MOESD WE ARE HERE Validation par le Steering Committee Le peuple a parlé : La Vision nationale lundi 31 janvier 2022 MID VISION Ghislain Gomart - PMO 9

Etape 2 : élaboration de la MID Strategy MID VISION 6 Groupes de travail – MID 5 E rapports et propositions Juin - Juillet Consultations des ministères sur les rapports Aout Septembre - Octobre Elaboration Draft MID Policy and Strategy Par équipe de consultants Draft MID Policy and Strategy Mi - novembre Workshop - MOESD Décembre 2011 Prise en compte des résultats du workshop - Consultants Validation par Steering Committee puis par le Cabinet Fin décembre 2011 La société civile mauricienne a dessiné la Stratégie pour y parvenir lundi 31 janvier 2022 MID POLICY and STATEGY Ghislain Gomart - PMO 10

Etape 3 : préparation du MID ACTION PLAN MID POLICY and STRATEGY Décembre 2011 Plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie – Consultants + ministères Début février 2012 Draft MID Action Plan Workshop Validation par Steering Committee puis par le Cabinet Chaque ministère a sa feuille de route MID ACTION PLAN Mars La gouvernance est mise en place pour faire vivre MID, notamment à travers le processus budgétaire annuel lundi 31 janvier 2022 2012 Implémentation dans le Processus budgétaire – PBB pour 2013 Ghislain Gomart - PMO 11

La mobilisation de tous les acteurs Il n’y a pas de développement durable sans une participation active des citoyens • Une véritable concertation au sein des groupes de travail du 14 juin au 29 juillet : la méthode est différente, novatrice, beaucoup plus participative et leurs propositions contribueront à structurer MID Policy and Strategy • Le workshop mi- novembre sur le projet de MID Policy et MID Strategy : Présentation projet devant tous les participants aux groupes de travail • Le workshop début février 2012 pour débattre du Draft MID Action Plan: Présentation projet devant tous les participants aux groupes de travail lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 12

La concertation du 15 juin au 30 juillet 6 groupes de travail pour MID 5 E ENERGIE : Maîtriser la consommation d’énergie et s’adapter aux changements climatiques énergies, bâtiments, transports, urbanisme, aménagement du territoire, ENVIRONNEMENT (2 sous-groupes) : • • Préserver la biodiversité et gérer les ressources naturelles biodiversité marine et terrestre, forêts, agriculture, pêche, eau, … Pollutions, déchets, santé environnementale qualité de l’air, bruit, odeurs, assainissement, déchets – collecte, tri, recyclage, valorisation ; santé-environnement, … EMPLOI : Favoriser et promouvoir une croissance verte - « green economy » tourisme, industrie, TIC, services, verdissement des filières, emploi/emplois verts, production et consommation durable , … EDUCATION : Des citoyens formés et responsables Renforcer la citoyenneté, éducation à l’environnement et au développement durable, santé publique, … EQUITE : Instaurer une démocratie sociale et écologique gouvernance, institutions, lutte contre la pauvreté, égalité homme/femme, … lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 13

Un calendrier rythmé Envoi invitations + documentation de référence + « Vision nationale » fin mai 1ère série réunions des groupes de travail : du 14 au 21 juin 2ème série de réunions : du 24 juin au 1 er juillet 3ème série de réunions : du 8 au 15 juillet 4ème série de réunions : du 22 au 29 juillet Journées de travail à Rodrigues et Agalega (dates à établir) 10 août : Remise au Gouvernement des rapports et des propositions des groupes de travail Mi-novembre : Workshop sur le projet de « MID Policy and Strategy » élaboré par les consultants lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 14

DATES FOR MEETINGS OF WORKING GROUPS WG on Education WG 5 WG on Preservation of Biodiversity WG 2 WG on Pollution, Waste and Environment WG 3 WG on Employment and Economy WG 4 WG on Energy WG 1 WG on Equity WG 6 First Round of Meetings 14 June (Tuesday) 15 June (Wednesday) 16 June (Thursday) 17 June (Friday) 20 June (Monday) 21 June (Tuesday) Second Round of Meetings 24 June (Friday) 27 June (Monday) 28 June (Tuesday) 29 June (Wednesday) 30 June (Thursday) 01 July (Friday) Third Round of Meetings 08 July (Friday) 11 July (Monday) 12 July (Tuesday) 13 July (Wednesday) 14 July (Thursday) 15 July (Friday) Fourth Round of meetings 22 July (Friday) 25 July (Monday) 26 July (Tuesday) 27 July (Wednesday) 28 July (Thursday) 29 July (Friday) lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 15

Des groupes de travail équilibrés ü Composition préparée par MOESD et validée par PMO ü Dans chaque groupe de travail, une composition équilibrée entre 5 groupes d’acteurs : - Représentants des administrations de l’Etat 6 sièges - Représentants des élus et fonctionnaires des municipalités et des districts (= les territoires) 6 sièges - Représentants du secteur privé concernés par la thématique abordé 6 sièges - Représentants des syndicats de salariés (public/privé) 6 sièges - Représentants des ONG environnementales/sociales 6 sièges lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 16

Des groupes de travail équilibrés Auxquels sont ajoutés systématiquement • 1 à 3 représentants des établissements publics • 1 à 2 représentant de Rodrigues • Un représentant d’Agaléga • Un représentant de l’Université de Maurice • Un représentant des consommateurs • Une représentante des associations de femmes • Un représentant des étudiants • Un représentant des associations de jeunesse lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 17

Des groupes de travail équilibrés Et ajoutés selon les thématiques abordées et sans que la liste ne soit exhaustive : • Un représentant des planteurs • Un représentant des pêcheurs • Un représentant de l’Institut des Ingénieurs de Maurice • Un représentant du Mauritius Association of Architects • Un représentant du Association of Private Medical Practitioners • Un représentant du Mauritius Council of Professionnal Accountants • Un représentant du Small Enterprises and Handicraft Develoment Authority • Etc… • Des personnalités qualifiées dans les sujets du groupe de travail lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 18

Des groupes de travail équilibrés • Le Gouvernement veille à l’équilibre des groupes, nomme de façon objective les organisations invitées à siéger • Les organisations nomment ellesmêmes leurs représentants • Ceux-ci s’engagent - sauf exception - à siéger lors des 4 journées de travail et à être présents aux workshops de novembre 2011 et février 2012 lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 19

L’équipe d’animation des groupes de travail v Un binôme président et vice-président constitué de personnalités reconnues, issues d’horizons différents et complémentaires et nommées par le PMO. v Assistés de deux rapporteurs issus de l’Uo. M v Accompagnés par le PMO et l’équipe de pilotage MOESD + 1 officier du « lead Ministry » sur la thématique lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 20

Les Présidents et Vice-présidents • Les présidents, vice-présidents et rapporteurs assistés de l’équipe de pilotage du MOESD établiront en amont de la première réunion des groupes un « base paper » et la liste volontairement restreinte, des documents les plus utiles à la réflexion : législation, réglementation, statistiqyues récentes, rapports récents d’experts nationaux et internationaux relatifs aux thématiques du groupe de travail. • Cette documentation de référence pourra être enrichie par les parties prenantes, pour que la connaissance accumulée puisse servir de base aux discussions et étayer les débats. • Le point de départ des débats sera la vision nationale de MID, issue des consultations nationales et du Green paper. lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 21

Les Présidents et Vice-présidents MISSION : - Assurer l’animation des réunions du groupe de travail, de façon impartiale et en toute objectivité. - Veiller en toutes choses - que ce soit sur les propositions ou sur la méthodologie de travail au sein du groupe - à dégager autant que possible des consensus ou à défaut à faire émerger des majorités - Proposer ou accepter si nécessaire quelques auditions d’experts qui ne seraient pas dans le groupe de travail - Faire valider par le groupe de travail le rapport avant de le remettre au Gouvernement le 10 août lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 22

Les rapporteurs : un rôle essentiel • Deux rapporteurs assisteront dans chaque groupe de travail le binôme président et vice-président. Mission difficile et lourde charge de travail. • Pour assurer aux yeux des parties prenantes l’objectivité du rapport professeurs de l’Université de Maurice. MISSION : • Etablir avec les présidents et les vice-présidents l’ordre du jour et la méthodologie de travail des réunions • Prendre toutes les notes nécessaires pendant les réunions de travail, • Etablir le compte-rendu de chaque journée de travail, • Elaborer progressivement le rapport du groupe de travail sous la supervision des président et vice-président • Il s’agit d’un travail collaboratif dans lequel le dernier mot sera in fine et si nécessaire, celui des président et vice-président. lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 23

Les rapporteurs : un rôle essentiel • Etablir un power point de présentation des principaux éléments du rapport - constats et propositions. • Les rapporteurs ne sont pas habilités à prendre la parole pour défendre des positions de fond, sauf sollicitation du président en ce sens. • Une réunion des rapporteurs sera organisée avant la première journée des groupes de travail et après la deuxième. • L’équipe de pilotage du MOESD sera en lien constant avec les présidents et rapporteurs pour leur faciliter la tâche, et leur assurer tout le soutien logistique nécessaire. lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 24

Ce qui est attendu des groupes de travail Sauf exception, tous les participants qui sont nommés pour prendre part aux travaux des groupes de travail s’engagent à être présents aux 4 journées de travail, pour garantir la continuité de la réflexion et la dynamique de groupe. Si toutefois, un participant ne peut être disponible une journée ou une demijournée, son organisation peut désigner un remplaçant. Les participants aux groupes de travail auront pris connaissance du « Green Paper » et des propos tenus sur leurs thématiques lors des consultations nationales, ainsi que de la « MID national vision » , et du « Base paper » en amont de la première rencontre. Ils inscriront leurs réflexions et débats dans le cadre de cette « MID national Vision » lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 25

Ce qui est attendu des groupes de travail Les participants sont sensés connaître, au moins comme bon généraliste, tout ou partie des thématiques abordées dans le groupe auquel ils sont affectés Le groupe réunit ainsi de l’expertise différenciée et des perspectives variées sur les sujets, sources d’échanges fructueux. Les groupes de travail, sous l’animation de leurs présidents et viceprésidents, sont autonomes dans l’organisation de leurs travaux, dans le cadre du calendrier qui leur est imposé. Chaque groupe de travail se réunira au moins quatre journées entre le 14 juin et le 29 juillet 2011. lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 26

Ce qui est attendu des groupes de travail Les groupes de travail remettront un rapport contenant leurs analyses, préconisations et propositions pour le 10 août 2011. La mission des groupes de travail est d’identifier dans les domaines étudiés et débattus, les voies et moyens de tendre la “MID national Vision” : • en mettant en œuvre une politique de développement durable, • en définissant la stratégie à 10 ans qui la permette • et le plan d’action à 3 ans qui l’amorce. Le rapport comprendra donc des éléments de constat, des orientations et propositions de nature stratégique et des propositions concrètes relevant davantage du niveau d’un plan d’action. Il s’agit donc pour les groupes de travail de répondre concomitamment et autant que possible à des questions aussi diverses que : lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 27

Ce qui est attendu des groupes de travail • Que faut-il faire pour assurer la concrétisation à terme de la « MID National Vision » ? • Quelles sont les grandes orientations stratégiques à mettre en œuvre? • Quelles actions de court et moyen termes pourraient être conduites dans les prochaines années ? • Quelles sont les politiques actuellement menées qui ne correspondent pas à cette orientation générale, ne la favorisent pas ou lui sont même opposées ? • Quelles sont les décisions prises qu’il conviendrait de reconsidérer car elles ne sont pas ou peu compatibles avec l’orientation définie dans la « MID national Vision » et la trajectoire vers un modèle de développement qui puisse être durable? • Quelles sont les lois, textes réglementaires ou circulaires ministérielles qui posent problème et qu’il conviendrait de modifier ? lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 28

Ce qui est attendu des groupes de travail • Quelles sont les carences dans le cadre juridique du pays ? • Quelle fiscalité dissuasive ou incitative faut-il envisager ? • Quelles sont les difficultés rencontrées par les acteurs de terrain ? Quelles propositions pour y remédier ? • Quels objectifs chiffrés ambitieux et réalisables avec une solide volonté politique faut-il se fixer ? A court, moyen et long termes ? • Quels moyens financiers, humains, organisationnels et quels outils juridiques et de gouvernance seraient nécessaires pour y parvenir ? • Etc… lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 29

Ce qui est attendu des groupes de travail • Les groupes de travail devront être très ouverts à toutes les propositions, en débattre et tenter de trouver des consensus autant que possible ou des majorités significatives. Les points de profonde divergence devront mis en exergue et expliciter. • Les membres des groupes de travail pourront proposer au Président et Viceprésident d’auditionner telle ou telle personne dont l’expertise leur paraîtrait nécessaire et complémentaire à celle réunie au sein du groupe de travail. • Les membres des groupes de travail veilleront à contribuer activement et avec diligence aux échanges électroniques avec les rapporteurs et les présidents entre deux journées de travail. • L’aspect financier et budgétaire des propositions ne doit pas être abordé. C’est un frein à la réflexion. Ce point fera l’objet des arbitrages gouvernementaux • Les rapports des groupes de travail rédigés par les rapporteurs, sous la responsabilité des présidents et vice-présidents devront faire l’objet d’une validation par les groupes de travail avant leur remise au Gouvernement. lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 30

Ce qui est attendu des groupes de travail Les participants aux groupes de travail seront ultérieurement consultés sur : • le « Draft MID Policy and Strategy » (novembre 2011) • le « MID Action Plan » (début février 2012) qui résulteront pour l’essentiel de leurs travaux. lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 31

Pour consulter les rapports des groupes de travail du Grenelle de l’Environnement http: //www. legrenelle-environnement. fr/-Lesthematiques-. html lundi 31 janvier 2022 Ghislain Gomart - PMO 32