PRSENTATION DES SCNARIOS TEMPS DE TRAVAIL Service Conseil

PRÉSENTATION DES SCÉNARIOS « TEMPS DE TRAVAIL » Service Conseil et Accompagnement en Organisation et RH Mars 2021 Présentation des scénarios « temps de travail »

À QUOI SERT LE PROJET ? La Loi du 6 août 2019 impose pour tous les agents publics à temps complet 1607 heures de travail par an. D’une contrainte, faisons une opportunité ! Et réfléchissons aux temps de travail pour trouver le meilleur équilibre possible entre : - Qualité de service - Qualité de vie au travail - Considération du travail - Efficacité de l’organisation Présentation des scénarios « temps de travail » Page 2

LES ÉTAPES DU PROJET janvier février Préparation Recueil des données mars avril mai juin Partage de la situation actuelle Juil-août septembr e Rédaction du protocole Consultation des agents et des élus Avis CT octobre novembre décembre janvier Validation par les élus en conseil municipal Préparation de la mise en œuvre Tout est prêt ! Nous sommes ici Présentation des scénarios « temps de travail » Page 3

LE PRÉAMBULE DU PROTOCOLE Exemple : Par ce protocole, la collectivité vise à : - être en conformité avec les textes relatifs à la réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. - garantir la qualité du service public afin de répondre au mieux attentes du territoire, - assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps de travail et leur temps personnel. Ces objectifs doivent être adaptés à une réalité qui évolue et permettre une organisation lisible, équitable, attractive, efficace et pertinente pour chaque service dans le respect du cadre fixé. Un socle commun à adapter à votre contexte Présentation des scénarios « temps de travail » Page 4

LES POINTS À ARBITRER • La journée de solidarité • Les cycles de travail • Le temps de travail effectif • Les astreintes • Le régime spécial des cadres • (autre point d’évolution) Présentation des scénarios « temps de travail » Page 5

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Option 1 : Description : Avantages : Inconvénients : Impacts : Conditions de réussite Option 2 : Description : Avantages : Inconvénients : Impacts : Conditions de réussite Option 3 : Description : Avantages : Inconvénients : Impacts : Conditions de réussite : Proposition de l’équipe de direction / du groupe de travail : Présentation des scénarios « temps de travail » Page 6

LES ASTREINTES Proposition de l’équipe de direction / du groupe de travail : Description : Avantages : Inconvénients : Impacts : Conditions de réussite : Reste à arbitrer : Scénario 1 : Scénario 2 : Présentation des scénarios « temps de travail » Page 7

L’INFORMATION AUX AGENTS Points à soigner : Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ? Présentation des scénarios « temps de travail » Page 8