Prsentation Constats Objectifs Quiz Le Cumul EmploiRetraite Ce

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz Le Cumul Emploi-Retraite Ce qu’il faut savoir absolument ! • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 1

Plan de l'intervention • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Présentation § Constats § Objectifs § Quiz § Exposé technique § Conclusion § Cas pratique § Quelle stratégie pour le cabinet ? AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 § Conclusion 2

Présentation 3

Intervenants • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 4

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? Société de Groupement d’Assurances Mutuelles § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 5

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation • Constats • Objectifs Association sommitale AG 2 R-ISICA Retraite complémentaire Périmètre de consolidation > AG 2 R Prévoyance • Quiz • Exposé technique Périmètre de combinaison AG 2 R Prévoyance > UGRR-ISICA > Institutions de prévoyance > IRPC > Mutuelles > UGRC > Assurances • Cas pratique La Mondiale > La Mondiale accidents dont Arial assurance (50%) > La Mondiale Partenaire > La Mondiale Europartner • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion > Arial assurance (50%) > IRSEA > CAPICAF > Prémalliance Prévoyance > Prémalliance Mutualité > Prado Mutuelle > Mutualis SGAM AG 2 R LA MONDIALE AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Encaissement global retraite et assurance : 13, 2 Md€ 6

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation La complémentarité des deux Groupes • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 7

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE Chiffres clés 2008 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion § 13, 3 Md€ de chiffre d’affaire Ø dont 7, 2 Md€ de chiffre d’affaires assurantiel Ø 1 Entreprise sur 4 "cliente" du Groupe Ø et 6, 1 M€ de cotisations régimes complémentaires (2ème acteur ARRCO-AGIRC) § 1. 834 Md€ de fonds propres combinés § 44, 2 Md€ d’actifs gérés § 8 millions d’assurés § 7 000 collaborateurs*, dont 1 700 conseillers § Près de 100 agences et 250 points d’accueil AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 * y compris retraite 8

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation Classement AG 2 R et La Mondiale avant rapprochement Classement AG 2 R LA MONDIALE après rapprochement • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 * Estimations AG 2 R LA MONDIALE Plus d’informations sur la SGAM 9

Constats 10

Constats retraite § 26, 5 millions d’actifs § 12 millions de retraités • Objectifs § Age moyen de départ à la retraite** : 61. 03 ans en 2008 • Quiz § Nombre de départ à la retraite** : 806 946 en 2007 et 785 182 en 2008 § Espérance de vie*** après 65 ans : • Présentation • Constats • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion § Homme : 17. 8 ans § Femme : 22. 3 ans 100% de vos clients concernés 83 % ont une probabilité d’atteindre 65 ans AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 **Source Statistiques CNAV sur l’année 2008 ***Statistiques INSEE 2009 11

Constats retraite • Présentation • Constats Les retraites sont insuffisantes • • Objectifs • Quiz 1 461 € par mois pour les hommes è 980 € par mois pour les femmes) è • Exposé technique • Cas pratique • Ces montants appellent la possibilité de poursuivre une activité au moment de l’âge légal de la retraite. • Le caractère particulier de certaines professions rend difficile l’arrêt brutal de l’activité qui plus est le recul constant des bornes de la vieillesse autorise la poursuite d’une activité. • Donc, le bon sens impose la possibilité d’autoriser le CUMUL EMPLOI-RETRAITE. • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Le montant moyen des pensions de droit direct du système de retraite français est de : 1 212 € par mois* : AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 (* Source: Etude DRESS N° 672 de 12/2008 ) 12

Constats cumul emploi-retraite • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 § La retraite est un des sujets de préoccupation principale des Français après celui de l’emploi § Jamais autant de réformes sur les retraites n’ont été engagées depuis 2003 avec la loi Fillon § Depuis 2007, tous les assurés reçoivent ou recevront , en fonction de leur année de naissance un relevé de situation individuel de leur caisse de retraite les informant sur leur carrière. § Au 01/01/2009 de nouvelles mesures sur le cumul emploi-retraite rent en application, mesures qui concernent un grand nombre de vos clients et en particulier ceux qui ont plus de 50 ans. 13

Constats cumul emploi-retraite • Présentation Un événement majeur au 1 er janvier 2009 • Constats • Objectifs § L’article 88 de la loi 2008 -1330 de financement de Sécurité • Quiz Sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 permet le cumul • Exposé technique intégral d’une pension de retraite de base et d’une • Cas pratique activité professionnelle. • Quelle stratégie pour le cabinet ? l La circulaire Ministérielle du 10 -02 -09, § Conclusion l La circulaire de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) du 13 -02 -09 l La circulaire AGIRC-ARRCO du 26 -03 -09 AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 définissent les nouvelles règles du cumul Emploi Retraite. 14

Constats cumul emploi-retraite • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion § TOUS vos clients sont donc concernés et vont recevoir prochainement soit un RIS - Relevé Individuel de Situation ( relevé de carrière sans calcul de retraite) soit une EIG-Estimation Indicative Globale de leur retraite à 55/60/65 ans. § La modification au 01/01/2009 des règles de retraite Anticipé avant 60 ans et celles du cumul emploi-retraite à partir de 60 ans nécessite que chaque cabinet anticipe et apporte le meilleur conseil à son client en particulier à ceux qui ont 50 ans et plus. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 15

Objectifs 16

CUMUL EMPLOI – RETRAITE LIBERALISE • Présentation Objectifs de cette formation: • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 • Conforter et enrichir vos connaissances sur le sujet. • Vous informer de cette évolution majeure. • Vous donner toutes les informations pour conseiller au mieux vos clients (Diaporama réalisé selon textes publiés au 30 avril 2009. ) Nous vous proposons : è un QUIZ, è un exposé des données techniques, è de mesurer, par un exemple, les enjeux pour votre client et pour votre cabinet. 17

Quiz 18

1 - Pour obtenir une retraite à taux plein en 2009 pour une personne né en 1949 (c’est-à-dire 50 %), je dois cotiser : • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique q 150 T q 161 T q 164 T • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion § La durée de cotisations a été progressivement rallongée et s’apprécie tous régimes confondus depuis la loi du 21/08/2003 (160 trimestres tous régimes confondus en 2008, 164 en 2012 et 167 en 2020). § Taux plein systématique si retraite à 65 ans. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 19

Durée d’assurance salariés et TNS • Présentation • Constats Année de Durée d’assurance pour naissance le taux plein • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Durée d’assurance pour le calcul de la proratisation 1943 1944 160 150 152 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 160 160 161 162 163 164 156 158 160 161 162 163 164 20

2 - Je souhaite racheter des trimestres. Existe-t-il plusieurs possibilités ? • Présentation • Constats • Objectifs q oui q non • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Il existe plusieurs possibilités sous certaines conditions : § dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum § dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 § dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI § dans le cadre des années d’apprentissage 21

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique 3 - Je suis né en 1949, j’ai le nombre de trimestres requis, ai-je intérêt à poursuivre une activité afin de bénéficier du système de surcote? Quel est le montant de la surcote par trimestre en 2009? q 1. 25 % q 1 % q 0. 75 % • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion La surcote est de 1. 25 % par trimestre depuis le 1 er janvier 2009. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Du 1 er janvier 2004 au 30 juin 2007, la surcote était de 0. 75%, du 1 er juillet 2007 au 31 décembre 2008 elle était de 1%. 22

• Présentation 4 - Je suis profession libérale et j’ai lu dans notre revue professionnelle que je pouvais débloquer ma retraite de base à 60 ans sans abattement. Est-ce la réalité ? • Constats • Objectifs • Quiz q oui q non • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion § Si le nombre de trimestres est suffisant tous régimes confondus: pas de décote (ex : 160 en 2008). AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 § Si le nombre de trimestres est insuffisant : décote de 1, 25 % par trimestre manquant pour atteindre le nombre de trimestres suffisants ou pour atteindre 65 ans (réforme du 21/08/2003). 23

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique 5 - Je m’interroge sur le fait de passer gérant majoritaire dans le cadre du cumul emploiretraite. Mais j’ai entendu dire que ma retraite ARRCO et AGIRC subirait un abattement si je finis mon activité en tant que TNS : q oui q non • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Suite aux Accords ARRCO et AGIRC du 13 novembre 2003 : à partir du 01/01/2004, pas de pénalités pour les participants qui libèrent leurs droits à la retraite entre 60 et 65 ans si le régime général est débloqué au taux plein. 24

Cumul emploi-retraite • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 25

Exposé technique 26

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? 1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : sous quelles conditions? 2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies. § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 27

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Champ d’application • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion L’article 88 de la loi du 17 décembre 2008 introduit la possibilité d’un cumul intégral d’un revenu d’activité et d’une pension de retraite de tous les régimes d’assurance vieillesse à l’exclusion de celui des exploitants agricoles : – le régime général de la Sécurité Sociale, – le régime des salariés agricoles, – le régime des professions artisanales, industrielles et commerciales, – le régime des professions libérales, AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 – le régime des avocats. 28

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Champ d’application (suite 1) Champ d’application • Constats • Objectifs Le régime des Exploitants agricoles • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion L’article 88 précité a assoupli les conditions de cumul entre une pension de retraite de base et une activité, mais celui-ci continue de s’effectuer dans des conditions spécifiques. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 29

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Champ d’application (suite 2) Champ d’application • Constats • Objectifs • Néanmoins, les caisses de ces différents régimes doivent informer leurs assurés que les régimes de retraite complémentaire appliquent leurs propres règles en matière de cumul emploi-retraite. • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Pour les régimes de base, les choses sont claires ! • Quelles sont ces caisses : è ARRCO-AGIRC pour les salariés, è NRCO et AVA Compl. pour les artisans et commerçants, è CAVEC, AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 CARMF, CIPAV, . . . pour les professions libérales, è CNBF pour les avocats. 30

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Obligation déclarative de l’assuré • Constats • Objectifs • Quiz • En cas de reprise d’activité, l’assuré doit fournir à son dernier organisme d’affiliation : • Exposé technique • Cas pratique è les noms et adresse du ou des nouveaux employeurs, è la date de la poursuite ou de la reprise d’activité, è une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé. • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 31

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Conditions • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Pour bénéficier du dispositif, quelles sont les trois conditions : 1. cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial. 2. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraites obligatoires. 3. avoir 65 ans (taux plein systématique) • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 ou à partir de 60 ans si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte. 32

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : • Quiz • Exposé technique 1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : les 3 conditions précédentes sont remplies 2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies. • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 33

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs Différents cas de figure: • • • Quiz • Exposé technique • • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • • 1. Cas du salarié reprenant une activité de salarié 2. Cas du salarié reprenant une activité de non salarié 3. Cas de l’artisan ou commerçant reprenant la même activité d’artisan ou de commerçant 4. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une autre activité 5. Cas du chef d’exploitation agricole non salarié En option : • AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 • • 6. Cas d’une retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié 7. Cas d’une retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité 8. Cas de l’avocat poursuivant une activité d’avocat 34

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz Cas n° 1 : salarié reprenant une activité de salarié • La retraite et le revenu d’activité professionnelle se cumulent intégralement : • Exposé technique • Cas pratique è pas de limite de ressources, è pas de suspension de pension, è l’activité peut être reprise le lendemain chez le dernier employeur. • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 35

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Cas n° 2 : salarié reprenant une activité de non salarié • La retraite et le revenu d’activité de non salarié : – – – artisan, commerçant, profession libérale, avocat, exploitant agricole, ou relevant d’un régime spécial, se cumulent intégralement. 36

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Cas n° 3 : l’artisan ou commerçant reprenant la même • Constats activité d’artisan ou de commerçant • Objectifs • Quiz • Cumul intégral comme indiqué plus haut sauf pour le • Exposé technique régime de retraite complémentaire artisanal ou • Cas pratique commercial qui n’est pas concerné – aujourd’hui- par le • Quelle stratégie pour le cabinet ? cumul Emploi – Retraite mais « l’alignement » devrait § Conclusion se réaliser très vite ! AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 37

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs Cas n° 4 : l’artisan ou commerçant reprenant une autre activité • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • Cumul intégral de la retraite et du revenu d’activité de la nouvelle activité professionnelle. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 38

Cumul emploi-retraite libéralisé • Présentation • Constats • Cas n° 5 : le chef d’exploitation agricole non salarié • Il peut reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole y compris sur son ancienne exploitation. • Quiz • Il peut poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. • Exposé technique Cumul intégral de la retraite non salarié agricole avec les revenus de l’activité non salarié agricole sous les 3 conditions • Cas pratique suivantes: • Objectifs • Quelle stratégie pour le cabinet ? – § Conclusion L’activité non salariée agricole reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d’exploitation ou d’activité agricole et assujettie par rapport : • • – AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 – À un temps de travail Ou à un coefficient d’équivalence à la Surface Minimum d’Installation (SMI) pour les productions hors-sol. Avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires Avoir 65 ans ou à partir e 60 si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux plein est atteinte* *Ces deux dernières conditions sont les mêmes que pour les autres cas. 39

Cumul emploi-retraite libéralisé • Présentation En option : • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • 6. Cas d’une retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié • 7. Cas d’une retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité • 8. Cas de l’avocat poursuivant une activité d’avocat AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 40

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents : • Quiz • Exposé technique 1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : les 3 conditions précédentes sont remplies 2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du (1) non remplies. • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 44

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats Si au moins une des trois conditions n’est pas remplie : • Objectifs • Quiz 1. cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial. 2. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraites obligatoires. 3. avoir 65 ans (taux plein systématique) • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion ou à partir de 60 ans si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Le dispositif en vigueur avant le 1 er janvier 2009 continue à s’appliquer. 45

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Différents cas de figure: • Constats • Objectifs • • Quiz • Exposé technique • • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? • § Conclusion • • AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 9. Cas du salarié retraité reprenant une activité salariée 10. Cas du salarié reprenant une activité professionnelle de non salarié 11. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié, profession libérale, fonction publique) 12. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale 13. Cas du chef d’exploitation agricole non salarié En option : • 14. Cas d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale 46

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? Cas n° 9 : salarié retraité reprenant une activité salariée L’activité salariée peut être reprise le lendemain chez un autre employeur ou au plus tôt 6 mois après le point de départ de la retraite chez le dernier employeur. Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + le salaire de reprise d’activité) ne doit pas dépasser : è pour la Sécurité Sociale : la moyenne des 3 derniers salaires mensuels. § Conclusion è pour l’ARRCO et l’AGIRC : le dernier salaire normal d’activité revalorisé ou le salaire moyen des 10 dernières années. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Ces salaires ne pouvant jamais être inférieurs à 160 % du SMIC. 47

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Sanction appliquée en cas de non respect des règles du • Constats cumul • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion – Si le total du revenu issu de la reprise d’activité additionné aux pensions de retraite de base et complémentaires dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraite est suspendu. – Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise, par un ex-salarié retraité, d’une activité chez son ancien employeur moins de 6 mois après la liquidation de sa retraite. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 48

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Salaire de référence • Constats • Objectifs è Le salaire de référence est égal à la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires soumis à CSG, soit 97 % du brut. è Si l’activité était exercée à temps partiel, il est reconstitué sur la base d’un salaire à plein temps. è Il est revalorisé pour tenir compte de l’évolution des salaires. è Il ne peut être inférieur au SMIC mensuel en vigueur au 1 er janvier et calculé sur 151, 67 heures sur le mois (1 820 heures/an). • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 49

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Cas n° 10 : salarié reprenant une activité professionnelle de non salarié – – – – Artisan, commerçant, Industriel, profession libérale, avocat, exploitant agricole, ou relevant d’un régime spécial, Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement du régime général et des retraites complémentaires. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 50

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Cas n° 11 : l’artisan ou commerçant reprenant une • Constats activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié, • Objectifs profession libérale, fonction publique) • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion – Les revenus procurés par cette activité peuvent être cumulés sans limite avec la retraite artisanale ou commerciale de base plus la retraite complémentaire à taux minoré. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 51

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Cas n° 12 : l’artisan ou commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale • En cas d’exercice dans une zone géographique de revitalisation rurales (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS), le seuil des revenus globaux est fixé au niveau du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 34 308 € en 2009. • En dehors de ces zones, le seuil est fixé à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 17 154 € en 2009. • Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base est suspendu pendant une durée égale à un nombre de mois correspondant au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension. Exemple : – activité en ZUS avec un revenu annuel 2009 de 40 000 € et pension mensuelle de 1 000 €. – Dépassement constaté : 40 000 € - 34 308 € = 5 692 € – Durée de suspension : 5 692 €/1000 € = 5, 692 arrondi à 5 mois de suspension. 52

Cumul emploi-retraite libéralisé • Présentation • Constats • Cas n° 13 du chef d’exploitation agricole non salarié • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion – Comme précisé plus haut pour l’ensemble des professions, si l’une des conditions n’est pas remplies, le dispositif en vigueur avant le 1 er janvier 2009 continue à s’appliquer. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 53

Cumul emploi-retraite libéralisé • Présentation • Dans ce cas, le chef d’exploitation peut : • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 – Conserver une superficie autorisée, fixée au maximum à 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation (SMI) – Obtenir une autorisation de poursuite d’activité accordée par le préfet en cas d’impossibilité de cession des terres dans des conditions normales ou pour des motifs indépendants de sa volonté. – Bénéficier d’un délai de 2 mois au-delà de la date d’effet de sa retraite pour cesser son activité non salariée agricole – Donner un coup de main occasionnel (sauf s’il est préretraité) – Avoir une activité commerciale (ex : hébergement en milieu rural ou de tourisme rural) – Exercer une activité salarié ou non salariée non agricole 54

Cumul emploi-retraite libéralisé • Présentation En option : • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • 14. Cas d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 55

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique Zoom sur la retraite • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? de l’Expert-Comptable § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 57

Cumul Emploi-Retraite libéralisé • Présentation Plusieurs cas possibles: • Constats • Objectifs • Quiz L’Expert-Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : • Exposé technique 1. • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion 2. 3. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité L’Expert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 4. 5. 6. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 58

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 1. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion L’Expert-Comptable fait valoir ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC) - Cumule intégralement sa Retraite de salarié avec ses nouveaux revenus - cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC. Acquisition de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié). AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 59

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009 • Présentation • Constats L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : • Objectifs • Quiz 2. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Cas exceptionnel de l’Expert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise. §L’Expert-Comptable cumule intégralement sa retraite CNAVPL et CAVEC avec son revenu de salarié. §Il acquiert des droits en tant que salarié. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 60

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 3. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité Retraite de base et Retraite complémentaire § Cumul sans aucune restriction de la pension et du revenu d’une activité professionnelle § Conclusion § Le retraité en activité est redevable sans limite d’âge d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraine pas une révision de la retraite. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 61

EXPERTS –COMPTABLES (suite) • Présentation • Constats • Objectifs Sources CAVEC 2009 L’Expert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : • Quiz 4. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la • Exposé technique même activité • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retraite de base et Retraite complémentaire § Le cumul emploi-retraite n’est autorisé que dans une limite de revenus d’activité fixée à 34 308 € (plafond de la Sécurité sociale en 2009). § Le retraité en activité est redevable sans limite d’âge d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraine pas une révision de la retraite. 62

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz L’Expert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 5. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 § L’Expert-Comptable fait valoir uniquement ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC avec pénalités ) §cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC. § Acquiert de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié). Pas de limite au cumul emploi-retraite. 63

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion L’Expert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein : 6. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée § Cas exceptionnel de l’Expert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise. § Ce cas de figure ne présente aucun intérêt pour l’Expert-Comptable. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 64

Cas pratique 65

Cas pratique • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Traitons un exemple concret avec un dirigeant salarié qui peut prétendre à une retraite à taux plein à ses 60 ans mais qui désire poursuivre son activité jusqu’à 65 ans. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 66

Cas pratique • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? • Monsieur Edmond DIALE – – – Salarié cadre, S. A. B. 100 000 € Enveloppe entreprise (coût total) de 140 210€ 60 ans, 164 trimestres validés au 01/01/2009 Revenu net après IR de 68 953€ net Retraite à 60 ans de 33 467 € et de 41 093 € s’il poursuit son activité jusqu’à 65 ans (diapo suivante) – L’espérance de vie de la génération de Mr DIALE est de 17. 8 années à 65 ans (stat INSEE) § Conclusion • Calcul de l’opportunité du cumul emploi retraite au 01/01/2009 avec la poursuite d’une activité T. N. S. en gérance majoritaire AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 67

Cas concret – La retraite de Monsieur DIALE au 01/01/2009 en tant que salarié. • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Si Mr DIALE poursuit son activité salariée jusqu’à 65 ans, sa retraite augmente entre 60 et 65 ans par l’accumulation de points supplémentaires Arrco-Agirc et grâce à la surcote sur le régime de la sécurité sociale ( +25% à 65 ans). AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 68

Synthèse: Situation actuelle Monsieur DIALE retraite salarié à 65 ans • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • Si Monsieur DIALE attend ses 65 ans pour liquider sa retraite en tant que salarié, il va percevoir : – 41 093 €*17. 8 soit 731 455 € de retraite totale. (calculée sur la base de l’espérance de vie moyenne à 65 ans de 17. 8 ans constatée à ce jour. ) AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Notez que la Retraite de réversion est seulement de 23 651 € 69

L’optimisation par le Cumul emploiretraite • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • Cumul emploi-retraite à 60 ans avec poursuite activité en tant que gérant majoritaire cotisant au RSI (Changement de statut) – Monsieur DIALE liquide sa retraite de salarié à 60 ans (33 467€ net de retraite) et poursuit son activité avec un statut social de gérant majoritaire d’EURL par exemple. – Rémunération 2009 en tant que gérant majoritaire : 103 316 € utilisation de la même enveloppe de 140 210 € (qu’en tant que salarié) avec la même couverture en prévoyance et santé. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 70

L’optimisation par le Cumul emploiretraite • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Mr DIALE fabrique de 60 à 65 ans une retraite RSI + RSI Complémentaire de 4 002 € soit un total de 37 469 € à 65 ans (Retraite salarié de 33 467€ + Retraite RSI de 4 002 €) • Le cumul emploi-retraite de 60 à 65 ans dégage un revenu net après impôt de 105 652 € (retraite salarié + revenu TNS) ce qui dégage un revenu net d’impôt supplémentaire annuel de 36 699 € par rapport à son revenu de salarié • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • Investi à 4 % par an ce revenu de 36 699 € génère un capital au bout de 5 ans de 198 774 €. • Cette somme convertie en retraite réversible à 100 % (8 976 €), la retraite totale est portée à 46 445 €. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 71

Synthèse : Le cumul emploi-retraite de Monsieur DIALE : l’avantage financier • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion En liquidant à 60 ans sa retraite salarié (33 467 € de 60 à 65 ans) et en changeant de statut, il bénéficie des règles du cumul emploi-retraite et va percevoir à partir de 65 ans une retraite totale de 46 445 €. Pendant sa retraite , il va percevoir: 46 445 € * 17. 8 soit 826 721 € AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 soit un GAIN TOTAL DE 95 266 € surtout une amélioration considérable des droits de Madame + 29 % 72

Points d’alerte • Présentation • Au 1 er juillet 2009, les bénéficiaires du cumul emploi-retraite auront à acquitter la part salariale sur les cotisation retraite ARRCO-AGIRC au même titre que l’employeur qui s’acquitte déjà de la part patronale. • Constats • Objectifs • Quiz • Attention au cumul emploi-retraite pour une personne ayant relevé de différentes caisses successivement. (*) • Exposé technique • Cas pratique • Il existe un dispositif spécifique en ce qui concerne les retraites anticipées et un autre pour la retraite progressive non traités ici. • Quelle stratégie pour le cabinet ? • § Conclusion Attention à la cotisation de solidarité sur l’ARRCO-AGIRC et en particulier sur la tranche C. (**) • Pour bénéficier du cumul emploi-retraite à temps plein à 60 ans, il est possible de racheter des trimestres : – – – AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 – dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI dans le cadre des années d’apprentissage 73

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique Quelle stratégie pour le cabinet ? • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 74

Étape N° 1 : Identifier les clients prioritaires • Présentation Quels clients cibler? • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Ceux qui reçoivent le Revenu Individuel de Situation et/ou l’Estimation Indicative Globale (EIG) et plus particulièrement ceux qui peuvent être concernés par le dispositif de cumul emploi-retraite à court terme c’est à dire les plus de 55 ans La réalisation d’un Audit de Protection Sociale du client est indispensable pour réaliser cette mission ! Quel intérêt pour le cabinet ? Transformer ce nouveau dispositif de cumul emploi-retraite en opportunité de mise en avant de votre démarche conseil. Quels avantages pour vos clients ? L’accompagner dans le cadre de la transmission de son entreprise et/ou de son départ à la retraite. Permettre à l’entreprise de réaliser des économies de charge et/ou permettre au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus. 75

Étape 2 : Les différentes stratégies de mise en place • Présentation Inconvénients Avantages • Constats • Objectifs • Quiz § Organisation Autonomie du cabinet • Exposé technique § Investissement temps § Investissement argent Compétence interne § Rentabilité • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Délégation totale à un intervenant extérieur Interprofessionnalité AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Quelle valeur ajoutée pour le cabinet ? § Choix de l’intervenant § Difficulté à définir un cadre d’intervention (gagnant /gagnant) § Présenter un intervenant extérieur Pas de temps § Gain de temps § Gain d’argent § Apport méthodologique 76

Étape 3 : Réaliser le plan d’actions cabinet • Présentation Rétro-planning • Constats Calendrier La méthode de travail avec le partenaire M Sensibilisation et mobilisation des collaborateurs • Cas pratique M Ciblage des clients prioritaires • Quelle stratégie pour le cabinet ? M Validation des dossiers à analyser M+1 Contact et Proposition de la mission au client M+1 Réaliser la mission M+2 Bilan intermédiaire M+6 Bilan global de l’action • Objectifs • Quiz • Exposé technique § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 77

Étape 4 : Réaliser la mission • Présentation La Méthode de travail avec le partenaire : • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Le cabinet La méthode de travail avec le partenaire L’intervenant Présenter la mission au client Collecter les informations Auditer Restituer au client et faire des préconisations Organiser les optimisations S'assurer de la satisfaction du client AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Suivre l’évolution du client 78

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz Avant de passer à la conclusion • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? Merci de remplir la fiche d’évaluation § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 79

Thèmes 2009 du Comité Social • Présentation • Constats Les 4 thèmes du Comité Social 2009 sont : • Objectifs • Quiz 1. Le cumul Emploi-Retraite, ce qu’il faut savoir absolument ! 2. La retraite et la cessation d’activité de l’Expert Comptable : cas pratiques 3. Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé: les clés des problématiques liées à l’âge dans l’entreprise. 4. Comment construire et proposer son offre de missions sociales. • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 80

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique Conclusion • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 81

• Présentation • Constats • Objectifs • Quiz Présentation disponible sur : • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? www. lesocialclub. com § Conclusion Fin AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 82

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation 7 260 M€ de chiffre d’affaires combiné 2007 • Constats • Objectifs • Quiz Autres • Exposé technique Retraite (22 %) • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? 1 566 Épargne (49 %) 3 580 39 1 195 881 Santé (17 %) § Conclusion Prévoyance (12 %) AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 83

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE 45 Md€ de provisions combinées 2007 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique Retraite (32 %) • Cas pratique 14 • Quelle stratégie pour le cabinet ? Épargne (60 %) 27 4 § Conclusion Prévoyance-santé (8%) AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 84

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation Résultat net combiné (part du Groupe) - En M€ • Constats 170 • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? 147 § Conclusion 7, 5% (1) AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 8, 5% (1) Rendement des fonds propres (résultat / fonds propres) 85

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation Fonds propres combinés - En M€ • Constats • Objectifs • Quiz 1 952 1 998 1771 181 187 • Exposé technique • Cas pratique Part du Groupe • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion 2006 Minoritaires 2007 AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 86

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation • Constats Estimation de la marge de solvabilité combinée 2007 - En M€ Sur base des normes réglementaires • Objectifs 2 968 • Quiz • Exposé technique 1, 8 fois • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? 951 Plus-values latentes 573 Passifs subordonnés 1444 Fonds propres § Conclusion 1678 Minimum AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Couverture 87

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE Notre ambition : le client au cœur du dispositif • Présentation • Constats • Nos marchés • • Objectifs • Quiz Particuliers, TNS et TPE Clientèle patrimoniale Entreprises Analyser les besoins de chacun • Nos métiers • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • • Retraite complémentaire Retraite collective et épargne salariale Rationaliser les gammes de Retraite individuelle produits Assurance vie épargne Santé, prévoyance et assurance dépendance Action sociale et services à la personne Gestion d’actifs • Nos forces de ventes AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 • • Réseau / accords de branche Partenaires Courtage Vente à distance Favoriser les ventes croisées 88

Activités d’assurance : 3 grands axes pour l’organisation • Présentation Chiffre d’affaires 2007 7, 3 Mds€ • Constats METIERS Produits et services 1, 9 Mds€ Santé Prévoyance IARD 0, 6 Md€ Retraite individuelle • Cas pratique 1, 2 Md€ Retraite collective • Quelle stratégie pour le cabinet ? 3, 6 Mds€ Vie épargne • Objectifs • Quiz • Exposé technique § Conclusion Réseau, VAD Accords de branche 1, 8 Md€ 3, 2 Mds€ Particuliers Patrimonial TNS 3 Mds€ TPE Courtage Grands comptes 0, 5 Md€ retraite en direct 0, 6 Md€ Partenaires 2, 3 Mds€ MARCHES Entreprises « Clientèles » CGPI AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 FORCES DE VENTE 3, 2 Mds€ Canaux de distribution 89

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation Une offre complète en assurance de personnes • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 90

La SGAM AG 2 R LA MONDIALE • Présentation Une offre complète en assurance de personnes • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 91

Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire : • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 92

MEDECINS Sources CARMF 2009 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Le médecin retraité qui souhaite cumuler sa retraite avec une activité libérale doit en informer la CARMF ainsi que son Conseil Départemental de l’Ordre. • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion • Cumul intégral de la retraite et du revenu d’une activité professionnelle • à partir de 60 ans s’il a la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 93

MEDECINS (suite) Sources CARMF 2009 • Présentation • Si ces conditions ne sont pas remplies. • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion - le seuil de ressources à respecter est applicable, - il est de même pour l’assiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite Ce seuil est en 2009 égal à 44 600€ pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans et à 34 308 € pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 94

AVOCATS (suite) Sources CNBF 2009 • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 95

Retraite et cessation d’activité • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Pour percevoir une pension de retraite il faut cesser l’activité relevant du régime auprès duquel la retraite est demandée. Deux exceptions à cette règle : 1. la retraite progressive 2. le cumul-emploi retraite qui rend possible le cumul d’une pension et d’un revenu d’activité relevant du même régime, ou groupe de régimes, de retraite sous certaines conditions. Un retraité peut toujours exercer sans limite n’importe quelle activité pourvu qu’elle relève d’un régime, ou groupe de régimes, autre que celui dont est issue la retraite qu’il perçoit. Les cotisations versées à un autre régime que celui dont provient la retraite liquidée sont constitutives de droits nouveaux, liquidés au terme de la nouvelle activité. AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 96

NOMBRE de trimestres exigés • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 97

Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes: • Présentation • Constats Groupe 1 le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA) Groupe 3 la CNAVPL (Professions libérales) Groupe 4 la CNBF (Avocats) Groupe 5 le régime des exploitants agricoles Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 98

Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes: • Présentation • Constats Groupe 1 le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA) Groupe 3 la CNAVPL ( Professions libérales) Groupe 4 la CNBF ( Avocats) Groupe 5 le régime des exploitants agricoles Groupe 6 régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 99

Fiche de paye Mr DIALE • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion Salaire brut de 100 000€, coût total entreprise de 140 210€ AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 100

Revenu net d’impôt Mr DIALE salarié : • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 101

Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire : • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 102

Revenu net de Mr DIALE comme gérant majoritaire (y compris sa retraite salarié) • Présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 Retour présentation 103

Le relevé de situation individuel (RIS) • Présentation Retour présentation • Constats • Objectifs • Quiz • Exposé technique • Cas pratique • Quelle stratégie pour le cabinet ? § Conclusion AB – Pôle Conseils – 2009 -04 -28 104