Prsentation CERN Assurance Maladie en France Assurance Maladie

Présentation CERN Assurance Maladie en France

Assurance Maladie l 2 101 CPAM organisme de droit privé exerçant une mission de service publique, gèrent l’assurance maladie et assurent la prise en charge de 75 % des dépenses de santé.

Organisation de l’Assurance Maladie l Les différentes branches de l’Assurance Maladie Ø Accidents du travail, maladies professionnelles Ø l Les différents régimes Général Ø Agricole Ø Régime social des indépendants Ø 3

Missions (1) 4 l Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance Maladie l Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais. )

Missions (2) 5 l Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque l Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc. ) l Assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations

Affiliation des assurés l 6 Les vecteurs d’affiliation sont : Ø Le salariat Ø La perception des revenus de substitution Ø L’adhésion volontaire sous critères de résidence Ø La perception d’une retraite française versée par la CARSAT

Gestion des droits Affiliation d’un titulaire de pension Documents à remettre à la CPAM du lieu de résidence 7 Ø La notification de pension de la CARSAT Ø La copie de sa Carte d’identité Ø Un RIB Ø Le formulaire 1104 (cf. ameli. fr)

Gestion du dossier (1) Modification statut (personne déjà affiliée) Adresser à la CPAM, la notification de pension 8

Gestion du dossier (2) l 9 Prise en compte des membres de famille (notion d’ayant droit) Ø Le conjoint, ou le concubin à charge effective et permanente. Ø Les enfants de moins de 16 ans

Prise en charge des soins 10 l 1/ Parcours de soins coordonnés l 2/ Taux de remboursement

Parcours de soins coordonnés 11 l Le choix d’un médecin traitant conditionne le taux de remboursement de vos frais de santé. l Le choix du médecin traitant est libre, et sans contraintes géographiques, et peut être modifié à tout moment

Parcours de soins (1) l Le libre accès est prévu si vous consultez Ø Un Ophtalmologiste Ø Un Gynécologue Ø Un Psychiatre Les enfants de moins de 16 ans sont exclus du dispositif 12

Parcours de soins (2) l 13 Libre accès aux soins dans les situations suivantes : Ø Dans le cadre d’un protocole de soins établi pour une affectation de longue durée Ø Si le suivi intervient dans le cadre d’une maladie chronique Ø Dans le cadre d’une consultation de contrôle Ø Dans le cadre de soins concertés avec le MT

Taux de remboursement 14 l Honoraires des médecins, dentistes 70% l Honoraires d’auxiliaires médicales 60% l Analyses et examens de labo 60% l Prélèvements et actes en P 70% ou 60% l Médicaments de 60 à 30% l Hospitalisation 80% Dans la limite du tarif de responsabilité de l’Assurance maladie

La franchise médicale l 15 Montant déduit des remboursements de la CPAM sur les médicaments, les actes paramédicaux, les transports Ø 0, 50€ par boite de médicaments Ø 0, 50€ par acte paramédical Ø 2€ par transport sanitaire Plafonné à 50€ par an

Participation forfaitaire l S’applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, y compris pour les actes radiologiques et les analyses de biologie Ø Montant 16 prélever 1€

Le forfait de 18€ l 17 Pour les actes dépassant un certain tarif, actuellement de 120€, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 18€.

Le forfait journalier l Le montant unique dés lorsqu’il y a admission dans un établissement de santé 18€ par jour 18

Les soins reçus hors de France (1) Soins non programmés : l Dans l’EEE Ø l Dans les TOM Ø l Les imprimés conventionnés Dans le reste du monde Ø 19 La CEAM Remboursements au retour

Les soins reçus hors de France (2) Soins programmés (le but du voyage est de recevoir des soins) Ø 20 Prise en charge soumise à l’avis préalable de la CPAM

Contacts 21 l Via le net : www. améli. fr l Téléphone : 36 46 l Courrier : CPAM 74 74984 Annecy Cedex 9 l Accueil : dans les agences (cf. site internet)

Merci de votre attention