Prsentation aux parents 07 mars 2015 1 Prsentation

Présentation aux parents 07 mars 2015

1 – Présentation

2 – Pertinence à court terme Rapport de 2003 de l’IGEN au ministère de l’éducation nationale http: //www. ladocumentationfrancaise. fr/var/stora ge/rapports-publics/034000604/0000. pdf Page 61 : « On peut envisager de doter l’enseignement primaire - d’une part d’un dispositif de planification proposé par l’Etat et concerté avec les départements pour les zones rurales et les villes pour les zones urbaines, - d’autre part d’une structure pédagogique minimale de trois classes correspondant aux trois cycles d’enseignement : faute de l’effectif suffisant pour justifier trois classes, il n’y aurait pas d’école proprement dite mais un « site de scolarisation » . » Quels services ? Quelle dimension ? Quels équipements ? Le meilleur choix est-il le plus facile politiquement ?

3 – Diagnostic 31 – classes maternelles Accessibilité : • facile d’accès • espaces de stationnement à proximité (Place Fontaine / Place Mairie) Effectifs : • 1 classe PS-MS-GS • 16 élèves (23 si extérieur) • 1 enseignant + 1 agent Équipements : • cantine à Ressons le Long • point bibliothèque dans la classe • médiathèque • point informatique dans la classe et TNI • les activités sportives sont pratiquées dans la cour de récréation et la salle d’évolution Qualité environnementale : Surface : 263 m² Coût annuel au m²: 16. 80€ Types de chauffage : Gaz propane

3 – Diagnostic 32 – classes élémentaires Accessibilité : • facile d’accès • espaces de stationnement à proximité (Place Mairie / Espace St Georges) Effectifs : • 2 classes : CP-CE 1 -CE 2 / CE 2 -CM 1 -CM 2 • 21 et 22 élèves (24 et 25 si extérieurs) • 2 enseignants Équipements : • cantine à Ressons le Long • médiathèque à proximité • point informatique dans la classe et TBI • les activités sportives sont pratiquées dans la cour de récréation et la salle polyvalente Qualité environnementale : Surface : 115 m² Coût annuel au m²: 16. 33€ Types de chauffage : Fioul

3 – Diagnostic 33 – garderies Accessibilité : • facile d’accès • espaces de stationnement à proximité (Place Fontaine / Place Mairie) Effectifs : • 1 à 2 animateurs Équipements : • jeux de société • charte de partage des locaux

3 – Diagnostic 34 – restauration Capacité : • 40/50 enfants sur 2 services Equipements : • respect des normes / méthode HACCP • 3 à 4 agents

3 – Diagnostic 35 – évasion

3 – Diagnostic 36 – provenance

4 – Projections 41 – à court terme : effectifs Projection effectifs septembre 2015 VERSION RESSONS SEUL 2015 PS MS GS CP CE 1 CE 2 CM 1 CM 2 TOTAL 2 7 7 9 7 12 8 8 60 2016 8 2 7 7 9 7 12 8 60 2017 6 8 2 7 7 9 7 12 58 2018 11 6 8 2 7 7 9 7 57 VERSION RESSONS + EXT + 20% MONT 2019 11 11 6 8 2 7 7 9 61 2020 12 11 11 6 8 2 7 7 64 2015 PS MS GS CP CE 1 CE 2 CM 1 CM 2 TOTAL 5 12 10 13 10 15 12 11 88 2016 11 5 12 10 13 10 15 12 88 2017 9 11 5 12 10 13 10 15 85 2018 14 9 11 5 12 10 13 10 84 2019 14 14 9 11 5 12 10 13 88 2020 15 14 14 9 11 5 12 10 90

4 – Projections 42 – à court terme : répartition Répartition effectifs septembre 2015 3 classes • Cycle 1 (16) • Cycle 2 (28) • Cycle 3 (16) 3 classes • Cycle 1 (16) • Cycle 2 (22) • Cycle 2+3 (22) 4 classes (hypothèse ext. + 20% Mont. ) • PS/MS (17) • GS/CP (23) • CE 1/CE 2 (25) • CM 1/CM 2 (23)

4 – Projections 42 – à court terme : planning 13/03/15 : Projet d’organisation scolaire/périscolaire 16/03/15 : RDV /SPréfet (à confirmer) 16/03/15 : Début des inscriptions 20/03/15 : Conseil d’écoles : validation organisation 15/05/15 : Approbation PEDT 3/04/15 : Transmission effectif IEN 31/03/15 : Clôture des inscriptions 30/03/15 : Conseil municipal : vote des tarifs et règlements 01/09/15 : Rentrée scolaire

4 – Projections 43 – à moyen terme : 2016 -2020 Projection évolution effectif Ressons+ext évolution effectif Ressons 100 70 90 CM 2 80 CM 1 70 CE 2 60 CE 2 CE 1 50 CE 1 30 CP 40 CP 20 GS 30 GS 10 MS 20 MS 10 PS 60 50 40 PS 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CM 1 0 2015 2016 2017 2018 Les projections prennent en compte un taux de fuite identique à aujourd’hui. Elles ne comptabilisent pas les enfants pouvant provenir de l’extérieur pour le graphique de gauche. Elles prennent en compte un effet « écoquartier » à compter de 2019 2020

4 – Projections 44 – à long terme : 2025 -2035 RESSONS Foyers Enfants scol. Nbre. classes 2015 2025 297 380 60 90/100 3 4 2035 450 110/120 5 Si on considère qu’un pôle éducatif doit être composé de : - 3 classes minimum (1 par cycle) - 8 classes maximum (1 par niveau, idéal) Une entente intercommunale est indispensable pour tendre vers l’idéal Les projections prennent en compte un taux de fuite identique à aujourd’hui. Elles ne comptabilisent pas les enfants pouvant provenir de l’extérieur. Elles prennent un ratio de typologie d’habitat mixte lié à l’écoquartier

5 – Le volet éducatif / pédagogique Inscriptions scolaires Du 15 mars au 31 mars Date impérative pour les extérieurs PEDT À proposer aux institutions avant approbation CLOM Cours en ligne ouverts à tous les inscrits via toutapprendre. com gratuitement

6 – Le volet financier Tarifs pouvant évoluer en fonction de l’organisation retenue et des besoins en financement de la commune.

6 – Le volet financier Frais de fonctionnement : SIVOS : 221 000 € 1 700 € / enfant Commune de Ressons le Long : 136 000 €* 2 300 € / enfant * Le coût total prend en compte la participation versée au SIVOS durant le 1 er semestre

7 – Les problématiques Transport scolaire : • Le conseil général ne maintient pas le transport pour une commune mais les parents éloignés de plus de 2 km de l’école (1 km pour les moins de 6 ans) peuvent bénéficier d’une indemnité du conseil général (Gorgny, Montois > 1 km ; Vache Noire > 2 km) Effectifs / carte scolaire : • 60 élèves : effectif retenu par l’IEN (1 er mouvement sauf éléments contraires) • 3 enseignants fermeture d’une classe • capacité totale des équipements : 100 élèves (capacité actuelle) enclencher les inscriptions dès que possible afin de maintenir 4 classes Timing : • rentrée : 1 er septembre – 36 semaines – possibilité d’accueil dès le 24 août • journée : 8 h 45 – 16 h 30 • NAP/APC : début PM / ½ journée

7 – Les problématiques Accessibilité : • gestion des véhicules des parents aux entrées et sorties d’école : parking covoiturage ; pédibus • prévision d’un rangement à vélos pour les cycles 3 à l’approche de l’été Lieu de scolarisation : • les enfants de l’extérieur continueront d’être accueillis sur Ressons sur les 2 sites Coûts : • aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour le volet scolaire (L. 132 -1 code de l’éducation) • refacturation aux communes suivant une convention de réciprocité (plus de 3 élèves) • tarifs périscolaires pour les extérieurs : à priori identiques aux résidents Actif/passif : • accord à intervenir entre les communes pour l’existant (contrats, agents (100% des agents titulaires seront repris par les collectivités), inventaire, etc. )

8 – Ententes possibles 81 – enjeux Qualité éducative Union entent e qualit é Attractivit é des territoires Qualité pédagogique Partage des atouts Projet commun

8 – Ententes possibles 82 – évolution de la population 2012 2025

8 – Ententes possibles 83 – les RPI actuels 90 100 90 Osly courtil 210 60 100 50

9 – Questions