Prparer un rapport pour les organes de traits

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Préparer un rapport pour les organes de traités Programme de renforcement des capacités des

Préparer un rapport pour les organes de traités Programme de renforcement des capacités des organes de traités

La préparation d’un rapport par un Etat partie § Procédure longue et minutieuse §

La préparation d’un rapport par un Etat partie § Procédure longue et minutieuse § En théorie, un individu pourrait préparer seul un rapport, mais en pratique c’est impossible pour une personne de le faire de manière satisfaisante § La tâche ne doit pas être dévolue à un seul expert ou consultant – cela serait contraire au but de l’exercice au niveau national § Les experts et consultants peuvent assister et complémenter le travail des divers départements gouvernementaux impliqués dans la préparation du rapport

Se préparer Qui doit rédiger ? § Un Comité de rédaction au sein du

Se préparer Qui doit rédiger ? § Un Comité de rédaction au sein du Mécanisme National pour les Rapports et le Suivi Qui doit coordonner? § Un Mécanisme National pour les Rapports et le Suivi une bonne coordination est essentielle ! Qui doit être impliqué ? § Divers agences et départements gouvernementaux et tous les acteurs pertinents

Quelles sont les tâches du Comité de rédaction ? 1. Identifier tous les Ministères

Quelles sont les tâches du Comité de rédaction ? 1. Identifier tous les Ministères pertinents (points focaux), organes étatiques et entités non-gouvernementales qui peuvent contribuer au rapport 2. Identifier les questions clefs en matière de droits de l’homme et les Ministères responsables pour fournir l’information y relative 3. Collecter l’information et les données nécessaires 4. Analyser l’information recueillie et rédiger le rapport Gardez à l’esprit : le rapport doit contenir des informations sur l’impact de la loi, les politiques et les programmes adoptés afin de mettre en œuvre les dispositions du traité 5. La nécessité de consulter les différents acteurs pertinents (ONGs et INDH) et finaliser le rapport provisoire 6. Soumettre le rapport final pour approbation par les autorités décisionnelles (les membres du mécanisme national)

Soumission du rapport au Secrétariat de l’organe de traité § Une fois que le

Soumission du rapport au Secrétariat de l’organe de traité § Une fois que le rapport a été approuvé par l’autorité compétente, il doit être soumis au Secrétariat de l’organe de traité en question § Version électronique du rapport et des annexes § Accusé de réception de la part du Secrétariat § Information officieuse du Secrétariat au sujet de la date de l’examen § Délai moyen: 1 an - 18 mois

Conditions de succès Volonté politique Large consultation et utilisation de sources variées Coordination grâce

Conditions de succès Volonté politique Large consultation et utilisation de sources variées Coordination grâce à un mécanisme permanent Ressources humaines et matérielles et temps alloué adéquats