Protocole de Kyoto Objectifs europens de rduction des

Protocole de Kyoto • Objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et la période 2008 -2012 (Burden Sharing Européen) • BELGIQUE - 7, 5 % DANEMARK - 21 % • ALLEMAGNE - 21 % GRECE + 25 % • ESPAGNE + 15 % FRANCE 0 % • IRLANDE + 13 % ITALIE - 6, 5 % • LUXEMBOURG - 28 % PAYS-BAS - 6 % • AUTRICHE - 13 % PORTUGAL + 27 % • FINLANDE 0 % SUEDE + 4 % • ROYAUME-UNI - 12, 5 % 1

Mise en Belgique et en Région Wallonne 2

Mise en œuvre en Belgique • La Belgique est un État Fédéral. Les Régions ont de larges compétences dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, … • Il y a donc un ‘ burden sharing ’ belge (mars 2004) entre les 3 Régions et le Fédéral afin d’atteindre l’objectif belge dans le cadre du Protocole de Kyoto. – – -7, 5 % pour la Région Wallonne -5, 2 % pour la Région Flamande +3, 475 % pour la Région Bruxelloise Le fédéral couvrira la différence avec des mécanismes flexibles 3

Mise en œuvre en Région Wallonne • Création de la structure permanente de concertation sur les changements climatiques (SPCCC) en 1999. Cette structure devint la structure permanente de concertation pour la qualité de l’air en 2001. Il s’agit d’une structure wallonne de coordination entre les Cabinets et les Administrations Wallonnes. Cette structure a développé : – Une esquisse de programme de réduction des gaz à effet de serre en Région Wallonne (approuvé par le GW en 2000) – Un Plan d’actions de la Région Wallonne sur les changements climatiques (approuvé par le GW en juillet 2001) – Un Plan Air (acté par le GW en décembre 2003) 4

Mise en œuvre en Région Wallonne Principales actions de la Région Wallonne 1) Les accords volontaires avec l’industrie • • – – – 13 secteurs : papier, chimie, chaux (2 accords), ciment, non ferreux- fonderies - fabrications métalliques (3 accords), alimentaire (2 accords), sidérurgie, verre, brique et céramique(négociations en cours) Ces secteurs représentent 90 % de la consommation industrielle wallonne (plus de 150 installations) accords volontaires basés sur une amélioration de efficacité énergétique Signature des lettres d’intention (1999 -2001) plan d’actions au niveau du secteur et au niveau des installations Attention, l ’engagement porte sur une réduction relative des émissions 5

Mise en œuvre en Région Wallonne Principales actions de la Région Wallonne 2) Mise en oeuvre de la directive Emission trading - Le décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto a été approuvé par le Parlement Wallon en octobre 2004 - Le Gouvernement Wallon a adopté ce 27 janvier la version finale du plan wallon d’allocation des quotas y compris les premiers arrêtés d’allocation. - Ce plan défini des allocations de quotas d’émission de CO 2 pour 128 installations wallonnes. Ce plan est basé sur les efforts des accords de branche et est cohérent avec le plan wallon de l’air. - Parallèlement, l’ensemble des entreprises concernées ont reçu les autorisations d’émettre des gaz à effet de serre avant la fin 2004 6

Mise en œuvre en Région Wallonne Principales actions de la Région Wallonne 3) Participation de la Région Wallonne à un fond carbone (CDCF) de la Banque Mondiale Le Gouvernement Wallon a décidé en décembre 2004 de participer au CDCF à hauteur de 5 millions de US$. Cette participation vise à rencontrer une partie de l’objectif wallon d’achat de crédits d’émissions de gaz à effet de serre (1, 1 millions de tonne de CO 2/an) par les mécanismes flexibles comme défini par la plan de l’air. 7

Mise en œuvre en Région Wallonne Principales actions de la Région Wallonne 4) Promotion des énergies renouvelables – Objectif de 8% de production d’électricité par les énergies renouvelables en 2010 • Mise en œuvre des certificats verts • Action SOLTHERM : Chauffe eau solaire (200000 m² en 10 ans) – Diverses actions pour promouvoir le développement des éoliennes, de la petite hydro électricité… (facilitateurs, …) – Plan bois énergie avec la promotion des biocarburants 8

Mise en œuvre en Région Wallonne Principales actions de la Région Wallonne 5) Autres actions – – Secteur domestique Respect et renforcement des normes (isolation, chaudières, …) Campagne d’information Aides de la Région Wallonne pour certains investissements Gestion des déchets Secteur des transports – Plan de mobilité des communes (observatoire de la mobilité, formation de conseillers, , …) – Plan de transport pour les entreprises – Amélioration du transport public – Amélioration des voies navigables – Actions sur le transport des marchandises • Plateforme multi modales • Optimalisation des structures existantes • . . . 9

Mise en œuvre en Région Wallonne Conclusions • Le 16 février 2005 est une date historique du fait de l’entrée en action du Protocole de Kyoto. • La Région Wallonne développe depuis un certain temps des politiques et mesures dans le but de rencontrer notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre -7, 5 % • Les dernières données des inventaires wallons des gaz à effet de serre (2001 et 2002) montrent que l’évolution des émissions est positive • Néanmoins, il sera impératif dans l’avenir de continuer à être proactif dans nos politiques afin d’atteindre notre objectif 10

http: //environnement. wallonie. be http: //air. wallonie. be 11