PROJET VISION STRATGIQUE DU DVELOPPEMENT MINIER AU QUBEC

PROJET VISION STRATÉGIQUE DU DÉVELOPPEMENT MINIER AU QUÉBEC Présentation au Comité consultatif Mines 26 mai 2015

LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE > > > > Contrat donné à KPMG – Septembre 2014 Rencontre avec les ministères et organismes – Novembre 2014 Ateliers de travail en marge de Québec Mines – Novembre 2014 Tournée du ministre délégué – Février, mars 2015 Rencontres avec le Comité consultatif Mines – Novembre 2014, mai 2015 Consultation interministérielle – Juin 2015 Mémoire au Conseil des ministres – Été 2015 Sortie publique – Septembre 2015 2

LES DIMENSIONS DE LA VISION STRATÉGIQUE > > > > Exploration minière Ressources stratégiques à haut potentiel Filières stratégiques à haut potentiel de transformation Réseau de fournisseurs et d’équipementiers Recherche et innovation Développement durable de la filière minière Environnement d’affaires 3

TOURNÉE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ – PRINCIPAUX COMMENTAIRES > Nécessité de mettre en place un guichet unique pour réduire les délais d’émission des permis > Approvisionnement en gaz naturel > Financement des entreprises d’exploration > Accès au territoire § Inquiétude sur les aires protégées et les territoires exempts de développement industriel § Financement du gouvernement pour les infrastructures routières, ferroviaires et portuaires 4

TOURNÉE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ – PRINCIPAUX COMMENTAIRES > Relations avec les communautés autochtones § Des règles claires sur la manière de consulter > > Problématique du navettage et capacité des milieux d’accueil Nécessité de planifier les projets avec les décideurs des régions minières Formation professionnelle dans les régions minières Davantage de transparence pour favoriser l’acceptabilité sociale 5

EXPLORATION MINIÈRE ORIENTATIONS ET MESURES > Mieux soutenir les sociétés d’exploration > Réduction de 35 % pendant 2 ans du coût des travaux statutaires à effectuer sur un claim > Développer des moyens techniques pour augmenter les découvertes et favoriser le transfert technologique aux sociétés juniors d’exploration > Renouvellement du mandat de SIDEX jusqu’en 2025 > Renouvellement de la participation financière à CONSOREM pour élargir son champ de recherche > Développer l’entrepreneuriat au sein des sociétés juniors d’exploration minière > Financement de la Chaire en entrepreneuriat minier > Soutenir l’acquisition de connaissances géoscientifiques > Investissements du Québec de 39 M$ sur 3 ans dans les travaux d’acquisition de connaissances géoscientifiques 6

RESSOURCES STRATÉGIQUES À HAUT POTENTIEL ORIENTATIONS ET MESURES > Développer les infrastructures du Nord québécois § Société du Plan Nord § Accès à la fosse du Labrador par voie ferroviaire – Contribution gouvernementale de 20 M$ § Stratégie maritime > Soutenir les projets miniers § Fonds Capital Mines Hydrocarbures – 1 G$ > Améliorer la compétitivité des sociétés minières § Réduire les coûts de l’énergie § Gaz naturel liquéfié 7

FILIÈRES STRATÉGIQUES À HAUT POTENTIEL DE TRANSFORMATION ORIENTATIONS ET MESURES > Renforcer les filières existantes § Donner accès à des sources d’énergie à coût concurrentiel § Sécuriser les approvisionnements de matière première § Miser sur les occasions offertes par l’industrie des équipements de transport et le secteur de l’énergie > Maximiser les retombées économiques par la transformation § Nouvelles dispositions de la Loi sur les mines – Étude d’opportunité et de marché de la transformation au Québec § Mesures fiscales et budgétaires pour soutenir les entreprises de transformation > Valoriser les substances minérales § Lithium, terres rares, graphite - Positionner le Québec > Développer une expertise dans les procédés métallurgiques § Projets de recherche - Main-d’oeuvre spécialisée 8

RÉSEAU DE FOURNISSEURS ET D’ÉQUIPEMENTIERS ORIENTATIONS ET MESURES > Afin de répondre aux appels d’offres des grandes sociétés minières, miser sur le maillage entre PME et sur la complémentarité des expertises > Favoriser la réalisation de projets entre les différents créneaux ACCORD > Se rapprocher des donneurs d’ordres pour mieux répondre à leurs besoins > Mettre en place une démarche d’amélioration de la qualité et de conformité aux normes environnementales > Diversifier son carnet de commande afin de traverser les périodes creuses > Intensifier les efforts de commercialisation à l’étranger > Bureau de commercialisation du Plan Nord > Contrer les pénuries de main-d’oeuvre qualifiée en région 9

RECHERCHE ET INNOVATION ORIENTATIONS ET MESURES > Stimuler les investissements en R-D – Profiter davantage de l’aide fiscale > Financer directement les projets nécessitant une aide technique plus spécialisée - Nouveau cadre normatif du MERN en matière de recherche > Soutenir la commercialisation des résultats § Travaux avec le MFQ et le MEIE dans la foulée du rapport Godbout > Améliorer la productivité grâce à l’innovation § Continuer de soutenir COREM > Développer de nouvelles approches plus respectueuses de l’environnement § Actions de Ecotech et MISA pour faire connaître les innovations technologiques, solutionner les problématiques technologiques et profiter de l’expertise étrangère 10

DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FILIÈRE MINIÈRE ORIENTATIONS ET MESURES Dimension environnementale > Poursuivre la restauration des sites miniers abandonnés > Mieux faire connaître la nouvelle réglementation concernant les sites miniers actifs > Mesures de développement minier responsable annoncées dans le Budget 2015 -2016 § Augmenter la performance du recyclage des métaux § Orienter les choix des sociétés minières en matière d’énergies renouvelables § Trouver des solutions innovantes aux problématiques technologiques des sociétés minières § Appuyer la recherche sur la valorisation des résidus miniers 11

DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FILIÈRE MINIÈRE ORIENTATIONS ET MESURES Dimension sociale > Appliquer les principes de développement durable énoncés dans la Loi sur les mines > Aider au financement de projets susceptibles de favoriser l’acceptabilité sociale – Capital Mines Hydrocarbures > Évaluer les résultats du nouveau régime minier > Miser sur la participation du public pour favoriser une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire § Modifications aux schémas d’aménagement des MRC – Territoires incompatibles avec l’activité minière > Mieux circonscrire les facteurs qui influencent l’acceptabilité sociale > Favoriser la conciliation des usages du territoire public 12

DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA FILIÈRE MINIÈRE ORIENTATIONS ET MESURES Dimension économique > Offrir un soutien aux milieux d’accueil § Partage des revenus liés à l’exploitation des ressources naturelles > Faire la promotion de l’embauche et de l’entrepreneuriat local § Rôle des MRC et des comités de suivi > Améliorer l’expertise économique sur les projets miniers 13

ENVIRONNEMENT D’AFFAIRES ORIENTATIONS ET MESURES > Encadrement réglementaire § Procéder à une simplification administrative § Accélérer le traitement des demandes de baux miniers par la mise en place d’une porte d’entrée unique pour ces demandes > Accès au territoire § Construire de nouvelles infrastructures et partager les infrastructures existantes – Plan Nord § Mettre en place des mesures permettant de trouver un équilibre entre la conservation du territoire et l’activité minière > Diversifier les sources d’énergie § § Miser sur l’énergie hydroélectrique Développer d’autres sources d’énergies renouvelables Soutenir l’efficacité énergétique 14 Rendre le gaz naturel davantage accessible

ENVIRONNEMENT D’AFFAIRES ORIENTATIONS ET MESURES > Encourager le développement de la main-d’oeuvre et la formation professionnelle § Favoriser l’embauche des travailleurs locaux et des travailleurs autochtones § Développer une stratégie de navettage moins pénalisante pour les milieux d’accueil § Rendre la formation dans le domaine minier davantage accessible dans les régions minières > Adopter une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier > Présenter un projet de loi sur les mesures de transparence dans l’industrie minière, pétrolière et gazière > Contribuer au financement des sociétés minières § Mettre en place le fonds Capital Mines Hydrocarbures 15