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Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones La décentralisation au Burkina Faso: définition des concepts et principes directeurs

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Introduction Face aux multiples défis qui se présentait à lui, le Burkina Faso s’est engagé dans une réforme de son système administratif, afin d’ être en phase avec le processus démocratique nouvellement amorcé:

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones - défi du développement: celui-ci tardait à venir malgré la mise en œuvre de plusieurs plans de développement depuis les indépendance; - défi d’améliorer la fourniture des services sociaux de base; - défi d’assurer les droits les plus élémentaires à chaque citoyen;

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones - défi de consolider la démocratie naissante par des élections de proximité, permettant de choisir les représentants aux instances de prise de décision; - défi de créer les conditions d’une réelle participation citoyenne; - défi de libérer la parole;

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones - défi de raffermir la fibre patriotique par la mobilisation autour des plans locaux de développement; - etc. Il choisit ainsi la décentralisation

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones La démarche ainsi retenue contient des concepts dont l’explicitation nous parait nécessaires I. Définition des concepts Considérons une famille qui exploite un champ depuis plusieurs années. La famille s’agrandit, les besoins augmentent. Parallèlement, le champ produit de moins en moins. Que

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones La solution pourrait consister à découper le champ et à le partager entre les ménages composant la famille.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Si ce qui se fait au niveau de cette famille peut recevoir une autre appellation, responsabilisation ou séparation, la même pratique au niveau de l’Etat s’appelle la décentralisation, conformément aux conditions prévues par la loi.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones L’on ne peut définir la décentralisation et les concepts voisins sans se référer aux périodes où ces techniques administratives ont été mises en œuvre.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 1. 1. La centralisation Elle se réfère à un système de gestion des affaires de l’Etat où toutes les décisions sont prises par le pouvoir central, tous les moyens d’action sont détenus par le même pouvoir central.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Cette pratique a eu cours pendant la colonisation et même après les indépendances. Un tel système a été très difficile à gérer. C’est pourquoi il a été procédé à une décongestion à travers la déconcentration par la suite.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 1. 2. La déconcentration Il s’agit du système de gestion centralisé, avec une décongestion qui s’opère par la création de structures de proximité, chargées d’exercer des attributions de l’Etat, sous la responsabilité de

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Il s agit dans ce cas de ce qu’on appelle la déconcentration technique. Mais la déconcentration peut également prendre une forme territoriale, qui s’opère à travers la création de circonscriptions administratives.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Les circonscriptions administratives (CA) sont des cadres territoriaux de représentation de l’Etat : • la région, • la province, • le département.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • Les autorités qui dirigent ces CA sont nommées par l’Etat et sont appuyées dans leur mission par des organes consultatifs institués à cet effet. • Les circonscriptions administratives ne sont pas des personnes juridiques, n’ont pas de patrimoine ou de budget, ne peuvent pas être parties à des contrats et ne peuvent pas ester en justice.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 1. 3. La décentralisation territoriale, distincte de la décentralisation technique est le système d’organisation de l’administration du territoire dans lequel la liberté de s’administrer est accordée à des personnes publiques en vue de gérer leurs propres affaires et de promouvoir le

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Ces personnes publiques sont désignées au Burkina Faso sous le vocable de collectivités territoriales ( CT). Ce sont la commune et la région.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones La collectivité territoriale est une subdivision du territoire, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones La personnalité juridique ou personne morale veut dire entre autres que la commune est distincte de l’Etat, qu’elle peut être titulaire de droits et d’obligations , qu’ elle dispose d’un patrimoine propre et d’un budget, qu’elle peut être liée à des contrats et qu’elle peut ester en justice, comme ellemême peut attaquer en justice.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones L’autonomie financière permet à la commune d’élaborer son propre budget et de mobiliser les ressources financières nécessaires à son développement. Elle gère ses ressources financières librement, conformément à la règlementation en vigueur.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Reconnaître le rôle des CT c’est responsabiliser les populations afin qu’elles participent à la gestion du pouvoir et à la promotion du développement local à partir de leurs préoccupations, de leurs ressources et de leur savoir faire.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones II. Bref historique de la décentralisation Le processus de décentralisation en cours au Burkina Faso est le résultat d’un long processus qui a débuté avec la mise en place des communes de Bobo-Dioulasso en 1926 puis

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Sa mise en œuvre a connu des fortunes diverses après l’indépendance suite aux fréquents changements de régimes (régimes constitutionnels et régimes d’exception) période au cours de laquelle on assistera à la gestion des communes par des « délégations spéciales » ,

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Le processus de décentralisation ne retrouvera véritablement ses marques qu’avec l’adoption de la Constitution en juin 1991 qui en son article 143 stipule que le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Cette nouvelle dynamique de la décentralisation impulsée par la Constitution prendra progressivement corps avec: - l’adoption des cinq (5) premières lois de décentralisation en 1993, - les élections municipales dans 33 communes de plein exercice en 1995, - Les élections dans 49 communes urbaines en 2000.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Dès lors, la décentralisation, à travers la communalisation, ne concernait alors que 20% de la population et couvrait 16% de la superficie du territoire national.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Avec l’adoption de la loi n° 055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la tenue des élections municipales du 23 avril 2006, le processus de décentralisation a connu une évolution décisive:

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones - une nouvelle dimension caractérisée par la couverture totale du territoire en Communes (communément appelée « communalisation intégrale » ); - la mise en place des conseils régionaux territoriales.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Dans le souci d’assurer une meilleure coordination du processus de décentralisation, le gouvernement a adopté par décret n° 2007095/PRES/PM/MATD/MFB du 1 er mars 2007 le « Cadre Stratégique de Mise en Ouvre de la Décentralisation (CSMOD) comme document de référence qui définit les grandes orientations, les principes directeurs et les axes de mise en œuvre

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Depuis 2014, le processus a entamé son évolution vers un 3è cycle, suivie l’élaboration et l’adoption de nouveaux référentiels , ayant l’objet d’examen à la 5è CONAD tenue le 02 novembre 2018.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones III. Des enjeux , principes et risques de la décentralisation 3. 1. Des enjeux 3. 1. 1. Au plan politique La décentralisation procède de l’approfondissement de la démocratie parce qu’elle porte la gestion du pouvoir au niveau de la base en permettant d’élire les autorités locales et de contrôler leur action au niveau local.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 3. 1. 2. Les enjeux au plan économique La décentralisation favorise l’identification des priorités locales de développement et la mobilisation des ressources humaines et financières et matérielles nécessaires.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 3. 1. 3 Les enjeux au plan social La décentralisation favorise l’identification des besoins sociaux prioritaires et renforce l’engagement des populations à les réaliser en comptant sur leurs propres initiatives, tout en valorisant l’appui de l’Etat et celui des autres

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 3. 1. 4. Les enjeux au plan culturel - La mise en œuvre du processus est une opportunité pour valoriser les particularismes positifs locaux dont les langues nationales et celles du terroir; - favoriser le « vivre ensemble » ; - etc.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 3. 2. Les principes de la décentralisation Le code général des collectivités territoriales fixe les principes de base suivants: • la décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • La décentralisation s’opère dans le cadre de l’Etat unitaire : pour ce faire, les collectivités territoriales s’administrent librement, dans le strict respect de l’intégrité territoriale et de l’Unité nationale, de l’identité et de l’autonomie de chaque collectivité.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • La décentralisation est accompagnée d’une déconcentration des services de l’Etat dans le but de renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • La progressivité: le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales s’effectue selon la règle de la progressivité.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • Les transferts de compétences par l’Etat doivent être accompagnés du transfert aux collectivités territoriales des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice normal de ces compétences dans les conditions prévues par la loi.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • Le devoir d’assistance de l’Etat: L’Etat soutient et facilite le développement des collectivités territoriales. Il a envers elles un devoir d’assistance. C'est dire que la décentralisation ne se fait pas à la décharge totale de l’Etat, ni contre l’Etat, mais avec l’Etat.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • La subsidiarité : l’action des communes, collectivités de base ou des régions, collectivités intermédiaires doit être primordiale dans les domaines touchant au plus près chaque niveau de collectivité.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones 3. 3. Les risques liés à la mise en œuvre de la décentralisation Malgré les vertus que nous attribuons à la décentralisation et les espoirs qu'elle suscite, elle n'est pas une panacée pour la résolution de tous les problèmes sociaux, économiques ou politiques.

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Elle comporte des risques qui expliquent les précautions qui accompagnent sa mise en œuvre: • exacerbation de sentiments régionalistes par effet d’attachement chauvin au terroir local ou d’élan "ethniciste" de politiciens en mal de fief électoral;

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • recentralisation du pouvoir aux mains de potentats locaux, empêchant la participation des citoyens à la libre administration des collectivités territoriales;

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • hypothèque du développement par des personnages politiciens sans rêve de développement pour leur cité, des élus locaux non soucieux du développement de leurs localités;

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • accentuation des inégalités sociales, économiques, nées elles mêmes de l’inégalité des potentialités locales;

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones • désengagement de l'Etat sur le dos des collectivités territoriales en cas de non transfert de moyens conséquents aux collectivités territoriales; • etc.