Projet PAGOF Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones ATELIER

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones ATELIER SUR L’HARMONISATION DE LA PUBLICATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU BURKINA FASO Session 7 Le budget participatif L’A. M. R. , pour un monde Meilleur, Juste et Équitable!

L’un des instruments de promotion du développement local reste le budget. Au Burkina Faso, celui-ci est annuel. Il est constaté: üUne faible diffusion des circulaires (services techniques, etc. ) ; üUne méconnaissance du lien entre impôts / taxes locales et développement de la commune ; üUne faible diffusion du budget communal ; üUne insuffisance de compte rendu de l’état d’exécution du budget aux populations; üUn attentisme des populations par rapport à la recherche de l’information ; üUne mauvaise perception du budget considéré comme une affaire du maire et de ses adjoints. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Ces insuffisances engendre les consequences ciaprès: üPlusieurs acteurs ignorent le contenu du budget ; üLe taux de recouvrement des recettes est faible (les citoyens ne savent pas à quoi servent les impôts et taxes) ; üLa mobilisation des citoyens sur les chantiers du développement reste faible ; üLe développement d’un climat de méfiance et de production de rumeurs. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Alors quelles solutions possibles? L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Le budget participatif ! L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Que voulons faire? Pourquoi? 1. Être capable de définir le budget participatif 2. Faire un inventaire des avantages d’un budget participatif 3. Décrire les différentes étapes de l’élaboration du budget participatif 4. Connaître les principes clés du budget participatif 5. Identifier quelques conditions de réussite du BP L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Enfin? Si vous avez d’autres attentes, prière les inscrire sur les papiers cartonnés à votre disposition. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et réfléchissons ensemble? Identifions les concepts ou mots en lien au budget participatif L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et réfléchissons en sous groupes? Pour chaque concept identifié, donnons-lui notre compréhension. Durée: 30 mn Attention: ne pas recopier une définition déjà formulée par un autre groupe L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et partageons les résultats? On procède à la lecture des ‘feuilles marcheurs’ Durée: 30 mn L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et que retenir de tout cela? Les concepts essentiels: 1 - Le budget Selon le décret 2006 -204/PRES/PM/MFB portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du BURKINA FASO, le budget est l’acte par lequel, sont prévues et autorisés par le conseil de la collectivité territoriale, les recettes et les dépenses d’un exercice : Il comprend la totalité des recettes et des dépenses afférentes à l’exercice et à la collectivité territoriale considérée. Seules peuvent être engagée, les dépenses qui y sont inscrites. L’exercice budgétaire communal : 1 ier janvier - 31 décembre L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et que retenir de tout cela? Les concepts essentiels: 2 - Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Le budget participatif renvoie à un processus de planification, de mise en œuvre et de suivi budgétaire dans lequel les citoyens jouent un rôle central contrairement au budget classique. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et que retenir de tout cela? Les concepts essentiels: 3 - Qu’est-ce que les recettes ? C’est l’ensemble des sommes perçues par une collectivité. Elle peut provenir : o des recettes fiscales ; c’est-à-dire, les patentes, les licences, la contribution foncière etc. , o les taxes locales directes et indirectes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les spectacles, la taxe d’abattage, etc. o les revenus du patrimoine de la collectivité comme les locations, les permis de stationnement, o Etc. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Et que retenir de tout cela? Les concepts essentiels: 4 - Qu’est-ce qu’une dépense ? C’est l’ensemble des charges occasionnées par le fonctionnement et les investissements (le salaire des agents, le fonctionnement des services, les équipements à vocation social, les infrastructures marchandes, la voirie, la communication etc. ). L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Quels sont les avantages BP? Il permet une meilleure redistribution des allocations de l’Etat et des partenaires financiers au sein de la commune ; Il établi une relation de confiance entre les élus et les citoyens car ces derniers définissent non seulement les priorités, mais ils disposent également des outils nécessaires pour suivre et contrôler l’exécution du budget. Il favorise par ailleurs l’amélioration de la contribution financière des citoyens qui connaissent mieux où vont les ressources financières de la collectivité territoriales. Enfin il favorise l’acquisition de savoir faire par les citoyens. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Quels sont les principes BP? 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. L’inclusion et la participation, L’équité, La redevabilité, La transparence, La durabilité, L’efficacité et l’efficience, L’engagement civique. L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

COMMENT ELABORER LE BUDGET PARTICIPATIF? L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

COMMENT ELABORER LE BUDGET PARTICIPATIF? L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

CONCLUSION: CONDITIONS DE REUSSITE DU PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET PARTICIPATIF L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

CONDITIONS DE REUSSITE DU PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET PARTICIPATIF ü Une volonté politique du conseil municipal. ü Une société civile motivée avec une connaissance du fonctionnement de la commune et du processus d’élaboration du budget. ü Une bonne connaissance des procédures budgétaires, ainsi que du potentiel de ressources disponibles. ü Un groupe d’animateurs aguerris et suffisamment outillés ü Une administration communale compétente ü Un réalisme des préoccupations commnunautaires ü Un environnement institutionnel et juridique favorable L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable

Projet PAGOF – Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones Merci de votre aimable attention L’AMR, pour un monde Meilleur, Juste et Equitable