Projet eJustice au service du citoyen et de

Projet e-Justice au service du citoyen et de l’entreprise Younes El Mechrafi 2/23/2021

Sommaire La Justice en chiffres Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice en pratique : illustrations Conclusions 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice en pratique : illustrations Conclusions 2/23/2021 Younes El Mechrafi

La Justice En Chiffres Juridictions de pleine compétence § Cour Suprême § 21 Cours d’Appel (CA) § 70 Tribunaux de Première Instance (TPI) Juridictions spécialisées § 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) § 8 Tribunaux de Commerce (TC) § 7 Tribunaux Administratifs (TA) Autres juridictions § Cour Spéciale de Justice (abolie) § Tribunal Permanent des Forces Armées Royales Juridictions communales et d’arrondissement § 706 Juridictions Communales § 131 Juridictions d’Arrondissements 2/23/2021 Younes El Mechrafi

La Justice En Chiffres L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM) Administration Pénitentiaire ( 50 sites) 3 000 Magistrats 18 000 Fonctionnaires 2 674 232 Affaires enregistrées en 2003 2 695 466 Affaires jugées en 2003 Un parc informatique de 5000 PC 2 500 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000) 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Sommaire La Justice en chiffres Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice en pratique : illustrations Conclusions 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Projet Banque Mondiale (70 MDH) Il porte sur : § La modernisation des juridictions de commerce par: ü le renforcement des capacités de gestion du greffe ü l’informatisation du registre de commerce § L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux § Le renforcement des capacités de formation et de gestion de l’ISM § Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Projet USAID (50 MDH) Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région Souss-Massa-drâa et à l’administration centrale, il consiste en : § La mise à jour des lois et réglementations relatives au commerce et aux affaires § L’amélioration du fonctionnement judiciaire par l’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires § L’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation métier et bureautique 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Projet MEDA (350 MDH) Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes: § Infrastructure et information ü un système informatique intégré: Gestion des affaires BD juridique et judiciaire ü Équipement de 5 centres d’archives régionaux ü Un système documentaire (réseau de bibliothèques) ü Création de guichets de plaintes et d’information (infopoints) ü Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens. § Formation ü Transfert de compétences techniques ü Mise en place d’une équipe de formateurs § Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ) 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Juridictions concernées 2/23/2021 Younes El Mechrafi

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Les grands Axes Infrastructures et équipements § Programme de réhabilitation des installations électriques § Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions § Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) § Acquisition de 7000 postes de travail (incluant MEDA) destinés à : ü L’Introduction de la culture informatique par la bureautique ü L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Les grands Axes Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales § § § 2/23/2021 Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier … Younes El Mechrafi

Les grands Axes Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) § § § 2/23/2021 Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens Younes El Mechrafi

Les NTIC au Cœur du Métier: Le « Greffier Numérique » Salle d’audience du tribunal de commerce de Casablanca 2/23/2021 Younes El Mechrafi

La volonté de transparence: L’ouverture vers le citoyen 2/23/2021 Younes El Mechrafi Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation du greffe (TC Casablanca)

Les grands Axes Informatisation du casier judiciaire Ouverture vers les citoyens § Par la publication de l’information juridique ü Informations pratiques sur le site web ü Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) ü Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) ü Bornes d’information au niveau des juridictions § Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables ü Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) ü Création d’un centre d’appel ü Développement des télé procédures 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Les grands Axes Instauration d’une culture de communication interne § Mise en place d’un Intranet favorisant ü Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) ü Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques § Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC § Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) § Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes… 2/23/2021 Younes El Mechrafi

SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Les projets d’administration électronique initiés par le ministère Avis et résultats des appels d’offres en ligne § Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Les projets d’administration électronique initiés par le ministère Consultation du Registre de Commerce en ligne Suivi des dossiers judiciaires en ligne Suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en ligne Commande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire e-Justice multicanal 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique Le tribunal de commerce de Casablanca § RC : rang 1; 56% des sociétés du pays § RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays § TC : rang 1; 62, 82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le tribunal de commerce de Rabat § RC : rang 2; 13% des sociétés du pays § RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays § TC : rang 2; 12, 12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa § Exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume) 2/23/2021 Younes El Mechrafi

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Illustrations Le Registre du Commerce en ligne La consultation du Greffe en ligne La consultation du BNEJ en ligne e-Carte judiciaire e-Justice multicanal 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : § Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. § Renseignements sur les charges : ü ü Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes. § Renseignements financiers : Il s’agit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, l’actif et le passif… 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Nomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation d’exercer Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de commerce Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Sondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendus 2/23/2021 Younes El Mechrafi

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Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final. Les jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement rendu Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe 2/23/2021 Younes El Mechrafi

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Gestion Du BNEJ (fonctionnalités) Consultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnie d’assurance 2/23/2021 Younes El Mechrafi

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e-Carte Judiciaire Objectifs : Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume 2/23/2021 Younes El Mechrafi

e-Carte Judiciaire Exemple Parlant : La Commune de Zoumi Ressort administratif § Préfecture : Chefchaouen § Commune : Zoumi 2/23/2021 Younes El Mechrafi Ressort judiciaire § Cour d’Appel : Kenitra § Tribunal de Première Instance : Ouazzane § Cour d’Appel de Commerce : Fes § Tribunal de Commerce : Tanger § Tribunal Administratif : Rabat § Cour des comptes : Tanger

e-Carte Judiciaire 2/23/2021 Younes El Mechrafi

e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov « Démocratisation de l’accès à l’information » Objectifs : Toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication § § 2/23/2021 Internet / Internet Mobile Email SMS Serveur Vocal Interactif / Fax Younes El Mechrafi

e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Ajout d’autres modes de communication § Diffusion ü Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email) § Alerte ü Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et autres … (SMS, Fax, Email) § A la demande ü Consultation à la demande via tous les canaux § Inter-Canal ü Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Du e-Gov au m-Gov 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Sommaire La Justice en chiffres Contexte global: les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice en pratique : illustrations Conclusions 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Planning de mise en service Le Registre de Commerce en Ligne § TC Casablanca, Marrakech et Agadir : en service § Ensemble des TC : Décembre 2004 Le suivi des dossiers judiciaires § § TC Casablanca, Rabat, Marrakech et Agadir : en service Ensemble des TC: Septembre 2004 TPI Anfa : en service TPI Rabat : en service Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurance § TPI Anfa : en service 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Planning de mise en service La commande en ligne du Casier Judiciaire § En cours de réalisation: Septembre 2004 e-Justice multicanal § Internet mobile: en service § Bornes interactives à écran tactile: Décembre 2004 § Consultation/Diffusion (SMS, mail, Fax…): réalisé, en test § Serveur vocal interactif: réalisé, en test E-Carte Judiciaire § Correspondance entre carte judiciaire et carte administrative du Royaume: en service 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Planning de mise en service Remarques: § 85% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerces sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Septembre 2004) § Les renseignements concernant 66% des personnes morales sont consultables sur internet aujourd’hui (100% à fin Décembre 2004) 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Adresses des sites e-Services: http: //ejustice. gov. ma § Consultation du Registre de Commerce de: ü Casablanca ü Marrakech ü Agadir § Consultation du greffe: ü ü ü TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TPI de Casablanca Anfa TPI Rabat § Consultation du BNEJ § e-Carte judiciaire 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Adresses des sites Internet mobile: http: //jmobile. justice. gov. ma § Consultation du registre de commerce de Casablanca: § Consultation du greffe: ü ü ü TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC d’Agadir TPI de Casablanca Anfa TPI Rabat § Consultation du BNEJ § e-Carte judiciaire 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Actions d’accompagnement nécessaires Loi sur la signature électronique § Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats, Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC § Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit § Projet de convention avec le barreau et les huissiers Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Facteurs de réussite du projet Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique d’accélérer la cadence Les ressources financières disponibles § Projet MEDA ( 350 000 Dh ) § Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice transparente Une justice prévisible Une justice crédible Une personnalisation des prestations La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de l’entreprise 2/23/2021 Younes El Mechrafi

Merci de votre attention Younes El Mechrafi 2/23/2021