PROJET DE PLU DE BAINSSUROUST Runion publique Vendredi

PROJET DE PLU DE BAINS-SUR-OUST Réunion publique Vendredi 28 septembre 2018

LE FONCTIONNEMENT Groupe de travail Bureaux d’études Géographes – Urbanistes Architectes … Assistanc e P r o j e t Cohérence/Compatibili té Personne s Publiques Associées Concertation Approbation en conseil municipal Population, association s …

LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Diagnostic PADD Diagnostic Projet d’aménageme nt et de développement durables État initial de l’environnem ent Traduction règlementair e Procédure administrati ve Zonage Arrêt Règlement PPA Orientations d'aménagemen t et de programmation Enquête publique Approbation

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Loi SRU (13/12/2000) Loi Grenelle II (12/07/2010) Loi MAP (27/07/2010) Loi ALUR (27/03/2014) Loi d'avenir pour l'agriculture (13/10/2014) Loi MACRON (06/08/2015) …

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Le PLU de BAINS-SUR-OUST devra également respecter des enjeux et des orientations en matière d’aménagement du territoire définis à l’échelle locale par : • Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Redon, • Le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Redon, • Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire. Bretagne, • Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vilaine, • …

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE - Objectif de 20 logements par an (+205 au total). - Croissance démographique annuelle de 1, 2%. - 3 950 habitants en 2028 (+450 habitants). Comment répartir les 205 nouveaux logements ?

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE § § 3 zones agglomérées (+ de 110 lgts et 260 habitants) 4 villages (de 30 à 50 lgts ; de 70 à 120 habitants) 20 hameaux (de 15 à 30 lgts ; de 25 à 70 habitants) De nombreux écarts.

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE ü 205 logements à implanter LES ZONES AGGLOMÉRÉES Bourg : • 92 logements La Ruée - Colomel • 26 logements Zones agglomérée • 118 logements

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE ü 205 logements à implanter LES VILLAGES Zones agglomérées : • 118 logements 4 Villages : • Saint-Marcellin • Les Quatre vents • Saint-Méen • La Méhiais • 25 logements Saint-Marcellin

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE ü 205 logements à implanter LES STECAL Zones agglomérées : • 118 logements Villages : • 25 logements 12 STECAL : • 41 logements La Bigoterie / La Bonniais

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE Critères de sélection d’un STECAL : LES • Présence de 15 à 30 logements agglomérés, STECAL • Présence de dents creuses, • Présence des réseaux (eau potable ; électricité), • Pas de nouvelle construction à moins de 100 mètres d’une exploitation agricole, • Pas de nouvelle construction en extension du STECAL, • Pas de nouvelle construction sur des terres exploitées (aides PAC), • Pas de nouvelles constructions sur des zones humides, zones inondables. • • • Le Bléheu La Bigoterie Penlheur Craon La Derais Les Touches Les Bois La Bordé La Bougnais La Grée du Bléheu Bouêd'Hors La Hutais 12 STECAL : • 41 logements

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE ü 205 logements à implanter Zones agglomérées : • 118 logements Villages : • 25 logements STECAL : • 41 logements Soit 184 logements Besoin d’environ 21 logements en extension de la zone agglomérée du bourg Soit : 1, 4 ha

PRODUIRE DU LOGEMENT DE MANIÈRE HOMOGÈNE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LIMITANT FORTEMENT LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE Afin de : - limiter la consommation des espaces agricoles et naturels, - conserver une répartition homogène des logements sur l’ensemble du territoire la réalisation des nouvelles habitations se fera très majoritairement en densification : Implantation des nouveaux logements 10% 20% 45% Densification du bourg Densification des autres zones agglomérées Densification des villages Densification des STECAL Extension du bourg 12% 13% 90 % des nouvelles constructions à vocation d’habitat en densification.

LE REGLEMENT EN ZONE A ET N Possibilités en dehors du bourg - Extension des habitations existantes Habitations ayant une emprise au sol de moins de 100 m² : Extension possible de 80% plafonné à 50 m². Les habitations ayant une emprise au sol de plus de 100 m² : Extension possible de 50 m². - Constructions de nouvelles annexes 60 m² d’emprise au sol (une des façades à 30 m) - Réhabilitation des logements existants - Changement de destination de bâtiments agricoles

LE REGLEMENT EN ZONE A ET N Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé aux conditions cumulatives suivantes : il doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial, le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 50 m², le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure, le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.

Le PLU en vigueur En vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau PLU Possibilité de mettre en place le sursis à statuer PC; DP; PA valable 3 ans CU valable 18 mois

CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS D’UNE COMMUNE EN PLEINE CROISSANCE

CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS D’UNE COMMUNE EN PLEINE CROISSANCE La création de réserves foncières pour d’éventuelles extensions des écoles, création d’espaces verts, création de nouveaux équipements publics (sportifs, culturels…) ainsi que l’extension du cimetière. Le réaménagement de la médiathèque. La création d’une maison de santé. Le réaménagement de l’ancien bâtiment du patronage. La réflexion sur un espace petit enfance. …

FAIRE DES DÉPLACEMENTS UN ENJEU STRATÉGIQUE SUR UNE COMMUNE À L’URBANISATION DIFFUSE

FAIRE DES DÉPLACEMENTS UN ENJEU STRATÉGIQUE SUR UNE COMMUNE À L’URBANISATION DIFFUSE • • • Repérer les tronçons non aménagés et manquants pour assurer des continuités piétonnes et cyclistes. Mieux mettre en valeur les entrées de ville. Sécuriser et mettre en valeur des voies.

CONFORTER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

3. CONFORTER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE • Préserver le foncier agricole et favoriser les nouvelles installations • Conforter les zones d’activités existantes et développer l’attractivité du parc d’activités des portes de rennes, Z. A. De tournebride

3. CONFORTER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE • Préserver le foncier agricole et favoriser les nouvelles installations • Conforter les zones d’activités existantes et développer l’attractivité du parc d’activités des portes de rennes, Z. A. De tournebride • Préserver le commerce de proximité • Soutenir l’activité touristique • Ne pas figer les activités installées en campagne

3. CONFORTER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE • Ne pas figer les activités installées en campagne Saint-Marcellin Le Chêne du Moulin La Ferme Neuve L’Étang du Plessis

3. CONFORTER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE • Ne pas figer les activités installées en campagne La Roche du Theil La Morinais

ASSURER UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET PRESERVER LES PAYSAGES

ASSURER UN DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET PRESERVER LES PAYSAGES • Préserver la trame bleue communale • Conserver l’abondante trame verte bainsoise

LES GRANDES ÉTAPES DU PLU Diagnostic PADD Diagnostic Projet d’aménageme nt et de développement durables État initial de l’environnem ent Traduction règlementair e Procédure administrati ve Zonage Arrêt Règlement PPA Orientations d'aménagemen t et de programmation Enquête publique : Printemps 2019 Approbation