Programmes de transfert montaire conditionnel et nonconditionnel Simone

Programmes de transfert monétaire conditionnel (et non-conditionnel) Simone Cecchini COURS INTERNATIONAL SUR LA PROTECTION SOCIALE, PORT-AU-PRINCE, HAÏTI, 5 -16 MARS 2018

Pauvreté et pauvreté extrême en Amérique Latine et les Caraïbes, 2002 -2017 POURCENTAGES DE LA POPULATION EN SITUATION DE PAUVRETE ET PAUVRETE EXTREME Source: CEPALC, Panorama social de América Latina, 2017 Note: a Estimation pour 19 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. b Projection

Déterminants des progrès récents dans la réduction de la pauvreté et les inégalités § Contexte économique favorable a facilité la création d’emploi formel et l’amélioration des salaires § Augmentation des taux de participation des femmes au marché du travail, aussi dans les foyers à faible revenu § Transition démographique caractérisée par le “bonus démographique” dans la plupart des pays (réduction du taux de dépendance) § Contexte politique qui a donné une haute priorité publique aux objectifs d’éradication de la pauvreté et de réduction des inégalités et un impact positif des programmes de protection sociale non contributive § Tendances historiques d’amélioration en ce qui concerne la pauvreté par des carences basiques: éducation, santé, nutrition et accès aux services de base

Les PTC font partie de la protection sociale non contributive • • Protection sociale non contributive: ensemble de programmes de transferts et de subventions publiques, financés par les impôts sur les revenus généraux, par les ressources générées par des entreprises publiques ou par la coopération internationale, en vertu du principe de solidarité La réception d’une prestation non contributive par les citoyens ne dépende pas d’avoir cotisé précédemment dans le marché du travail formel Dirigé généralement à ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté, la pauvreté et la vulnérabilité. Il peut être aussi de base universelle. Son objectif est de garantir un niveau basique de la consommation et de lier les personnes à l'offre publique sectorielle de services

Principaux instruments de protection sociale non contributive • Transferts monétaires – • • Programmes d’insertion du travail et productive Transferts en espèce – • Programmes alimentaires Promotion des services sociaux – • Programmes de transferts conditionnels (PTC) et non-conditionnels, pensions sociales Bourses d’études, subventions au logement Subventions à la consommation – Alimentaire, énergie, transport

Les programmes de transferts conditionnels (PTC) en Amérique latine et les Caraïbes • Objectifs des PTC: réduire la pauvreté et augmenter le capital humain • Ils sont nés au milieu les années 1990 (Brésil, Mexique) et se sont diffusés dans la décennie suivante • Conception de base commune – Transfert de revenus aux familles pauvres avec enfants, en contrepartie d’engagements en matière d’éducation, de santé et de nutrition (ex. fréquentation scolaire et centres de santé) – Ciblage géographique et vérification des moyens – Rôle central des femmes

Programmes de transferts conditionnels (PTC) en Amérique latine et les Caraïbes, 2015 Pays Programme Argentine Asignación Universal por Hijo para Protección Social 2009 Belize Boost 2011 Bolivie (État plurinational de) Bono Juancito Pinto / Bono Juana Azurduy de Padilla Brésil Bolsa Familia (incorpora Bolsa Escola, Bolsa Alimentação y otros) Chili Chile Solidario / Ingreso Ético Familiar 2002 / 2011 Colombie Familias en Acción / Red Unidos 2001 / 2007 Costa Rica Avancemos 2006 Équateur Bono de Desarrollo Humano 1998 El Salvador Comunidades Solidarias (ex Red Solidaria) 2005 Guatemala Mi Bono Seguro 2012 Haïti Ti Manman Cherie 2012 Honduras Bono Vida Mejor 2010 Jamaïque Programa de Avance mediante la Salud y la Educación (PATH) 2002 Mexique Prospera (ex Oportunidades / Progresa) 1997 Panama Red de Oportunidades 2006 Paraguay Tekoporâ / Abrazo 2005 Pérou Juntos 2005 République Dominicaine Progresando con Solidaridad (incorpora Solidaridad y Progresando) 2014 Trinité-et-Tobago Conditional Cash Transfer Programme (CCTP) 2006 Uruguay Asignaciones familiares / Tarjeta alimentaria Source: Cecchini et Atuesta (2017). Année de début 2006 / 2009 2003 2008 / 2006

Les transferts monétaires conditionnels sont devenus le principal programme de lutte contre la pauvreté AMÉRICA LATINA Y EL CARIBE: COBERTURA DE PROGRAMAS DE PROTECCIÓN SOCIAL NO CONTRIBUTIVA TRANSFERENCIAS CONDICIONADAS a/ (En porcentajes del total de la población) Source: CEPALC, Base de données des programmes de protection sociale non contributive en Amérique Latine et les Caraïbes [en ligne] http: //dds. cepal. org/bdptc/ and http: //dds. cepal. org/bdps/ a/ Préliminaire

La couverture des PTC varie considérablement selon les pays Couverture de personnes dans les foyers destinataires des PTC, vers 2015 (En pourcentages de la population totale)

Dans plusieurs pays, le nombre de destinataires des PTC dépasse le nombre de personnes extrêmement pauvres AMÉRIQUE LATINE (16 PAYS) : COUVERTURE DES PROGRAMMES DE TRANSFERTS CONDITIONNELS (PTC), VERS 2015 (En pourcentage de la population extrêmement pauvre et pauvre ) a Source: Cecchini et Atuesta (2017) sur la base de CEPALC, Base de données des programmes de protection sociale non contributive en Amérique Latine et les Caraïbes [en ligna] http: //dds. cepal. org/bdptc

En 2015 les dépenses dans les PTC représentèrent 0, 33% du PIB, tandis que l’évasion fiscale équivalut au 6, 7% du PIB AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES : DÉPENSES PUBLIQUES DANS LES PROGRAMMES DE TRANSFERT CONDITIONNEL, 1996 -2016 (En pourcentage de la population totale) Source: S. Cecchini et B. Atuesta, “Programas de transferencias condicionadas en América Latina y el Caribe: tendencias de cobertura e inversión”, serie Políticas Sociales, Nº 224 (LC/TS. 2017/40), Santiago, Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPALC), 2017. a Données préliminaires. Les pays inclus sont: Argentine, Belize, Bolivia (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Trinité-et-Tobago et Uruguay.

L’investissement dans les PTC varie aussi considérablement entre les pays Investissement dans les PTC, selon les pays, vers 2015 (En pourcentage du PIB) Source: Cecchini et Atuesta (2017) sur la base de CEPALC, Base de données des programmes de protection sociale non contributive en Amérique Latine et les Caraïbes [en ligne] http: //dds. cepal. org/bdptc/

Composantes d’éducation dans les PTC • Groupe d’âge et niveau d’éducation – Entre 5 et 18 ans. Dans certains pays (Costa Rica, Honduras), jusqu'à 24 ans – Éducation primaire et secondaire. En Jamaïque, également l’enseignement postsecondaire/ supérieure • Conditionnalités – Inscription scolaire – Fréquentation scolaire minimale (75%-90%) – Participation aux réunions de tuteurs (Panama)

Composantes de santé dans les PTC • Conditionnalités – Contrôles de santé pour les enfants de 0 à 18 ans – Contrôles de santé pour les femmes enceintes –Contrôles de santé pour les personnes âgées et handicapés – Vaccination des enfants – Vaccination des femmes enceintes – Séances d’éducation sur la santé

Les PTC ont des caractéristiques communes, mais il n’est pas possible de parler d’un modèle unique • Il y a plusieurs références de PTC (ex. Brésil, Mexique et Chili) et les programmes ont été adaptés pour chaque pays – Acteurs politiques et environnement institutionnel local • Apparition des conceptions alternatives – Conditionnalité forte ou douce, transferts en nature, soutien psychosocial, formation, etc. • Hétérogénéité des expériences – Différentes approches et aspects opérationnels

Les prestations des PTC vont au-delà des transferts monétaires Prestations des PTC À la demande À l’ offre Transferts Monétaires Libre utilisation Dépôts bancaires Dépôts/ retrait d’ espèces Carte de débit/ magnétique Utilisation prédéterminée Subventions aux services de base No monetarias Intermédiaires Bons Carte de débit/ magnétique Services Transferts Non monétaires Monétaires Directes Suppléments alimentaires Cartables Capital productif Ateliers éducatifs Insertion professionnelle Indirectes (par d’ autres programmes) Directes (via budget) Indirectes Accompagn. familial Appel d’ offres Infrastructure Bons

Diversité des approches des PTC: trois types “idéaux” 1. Programmes de transfert de revenus avec conditionnalité douce – Centrés sur l’augmentation de consommation des familles, par le transfert de revenus – Sanctions douces pour manquement des conditionnalités, cherchant seulement à renforcer les droits à l'éducation et à la santé 2. Programme d’incitation à la demande avec conditionnalité forte – Centrés sur le développement humain, par les conditionnalités; surveillance et sanctions sévères en cas de manquement – Transfert monétaire agit comme un incitatif pour obtenir un changement de comportement 3. Systèmes ou réseaux de coordination programmatique avec conditionnalités – Centrés sur la connexion au système de protection sociale – Co-responsabilités négociées avec soutien psychosocial Source: Cecchini et Martínez, 2011

Transferts non conditionnés en Amérique latine et les Caraïbes • Brésil – Bon pour surmonter la pauvreté extrême: familles ayant un revenu par personne inferieur à R$85 après avoir reçu les autres prestations du Bolsa Família • Chili – Bon de base familiale et transfert monétaire de base par personne, dont les montants dépendent des revenus manquantes dans la famille pour dépasser le seuil de pauvreté extrême. • Venezuela – Gran Misión Hogares de la Patria: allocation économique Madres del Barrio (femmes pauvres avec personnes à charge) et Niños y Niñas de Venezuela (moins de 17 ans, femmes enceinte, personnes handicapées)

Pensez-vous que ceux qui reçoivent Planes devraient faire quelque chose en retour ? Argentine, 2007 Source: Cruces et Rovner (2008), sur la base de la Encuesta de Percepción de Planes Sociales (EPPS).

Les PTC sont l’un des investissements sociaux ayant le plus grand effet redistributif (analyse statique) AMÉRIQUE LATINE: DISTRIBUCIÓN DE LA INVERSIÓN PÚBLICA Y EJEMPLOS DE TRANSFERENCIAS MONETARIAS DIRECTAS DE ALGUNOS PROGRAMAS DE TRANSFERENCIAS CONDICIONADAS, SEGÚN QUINTILES DE INGRESO PRIMARIO, 1997 -2008ª (En pourcentages) Source: CEPALC, sur la base d’études nationaux. a Moyenne pondérée par l’importance des dépenses sur le revenue primaire de chaque pays. . b logement et l’assainissement. Il comprend l’éducation, la santé, la sécurité sociale, l’assistance sociale, le

Les PTC ont contribué le plus à la réduction de la pauvreté qu’à la surmonter § § § Les PTC ont contribué le plus à la réduction de la pauvreté monétaire qu’à la surmonter L’impact se concentre sur les mesures de brèche et sévérité (bon ciblage) L’impact sur l’incidence de la pauvreté monétaire dépend de la couverture et du montant du transfert (ex. Argentine, Brésil, Equateur, Mexique) Source: CEPALC (2015); Cecchini et Madariaga (2011).

Impact des PTC sur les capacités humaines • La littérature montre les impacts positifs des PTC sur des indicateurs intermédiaires du capital humain (inscription et fréquentation scolaire, contrôles médicaux) – En particulier pour les familles plus pauvres et dans les pays où les obstacles à l’accès sont plus élevés – Doutes sur la qualité des services d’éducation et de santé et sur l’impact des indicateurs “finaux” de capital humain – Effet- revenu ou effet conditionnalités? • Résultats positifs en matière de réduction du travail des enfants (De Hoop et Rosati, 2014) – Cependant, il y a une tendance à combiner travail et fréquentation scolaire

Certains résultats des évaluations d’impact des PTC dans l’éducation • • • Évaluations d’impact dans 13 pays de la région, pour différents niveaux d’éducation Inscription scolaire – Colombie, garçons/filles 8 -13 ans (+1 a +3 p. p. ), 14 -17 ans (+5 a +7 p. p. ); Équateur, 6ème année (+17, 8 p. p. ); Honduras, garçons/filles 5 -12 ans (+17 p. p. ); Mexique, garçons 6 -9 ans (+1, 2%), 10 -13 ans (+2, 4%), 14 -17 ans (+7, 5%); Nicaragua, 1ère 4ème année (+18 p. p. ) Fréquentation scolaire – Brésil, 6 -17 ans (+4, 5%); Colombie, primaire rurale (+2 p. p. ), urbain (=), secondaire rural (+7 p. p. ), urbain (+5 p. p. ); Mexique, garçons 8 -11 ans (+1, 8%), 12 -17 ans (+5, 8%); Nicaragua, 1ère -4ème année (+23 p. p. ); Paraguay (+5% a +8%); Rép. Dominicaine, garçons/filles 14 -16 ans (+14 p. p. ); Uruguay, garçons/filles 6 -17 ans (+4, 5%) Abandon scolaire – Brésil, garçons/filles 7 -14 ans (-1, 6 p. p. ) Achèvement de secondaire – Colombie (+4 a +8, 4 p. p. ) Source: Élaboration propre, sur la base de CEPALC (2011) et études d’impact. Brésil: De Brauw et autres (2011), MDS (2007); Colombie: Attanasio et autres (2006), Baez et Camacho (2011), DNP (2008); Équateur: Schady et Araujo (2006); Honduras: IFPRI (2003); Mexique: Attanasio et autres (2005), Skoufias et Parker (2001); Nicaragua: Maluccio et autres(2005); Paraguay: Veras Soares et autres(2008); Rép. Dominicaine: Solidaridad (2008); Uruguay: Amarante et autres (2008). Note: p. p. Points de pourcentage

Impact des PTC sur l’insertion professionnelle/ employabilité • Génération de revenus et insertion professionnelle – Il n’y a pas d’impacts négatifs sur l’offre de travail – Synergies positives entre les transferts et l’employabilité – Mais les emplois informels et instables sont toujours les plus courants • Travail des enfants: tendance à combiner travail et fréquentation scolaire

Défis dans une perspective de genre • Bien que par rapport aux PTC il y a été remarqué une certaine autonomisation des femmes (contrôle des ressources monétaires, augmentation de l’estime de soi et positionnement dans les communautés), les stratégies de réconciliation sont peu considérées • Manque de politiques complémentaires permettant aux femmes de concilier le fardeau des soins aux enfants, aux personnes âgées et aux malades dans le foyer avec la participation aux programmes • Il est nécessaire de changer les paradigmes du genre et de ne pas renforcer les rôles de genre traditionnels, selon lesquels la femme est la seule personne responsable des soins aux enfants au sein des familles

Défis institutionnels des PTC • Coordination institutionnelle complexe – Les PTC dépendent de ce qui font des autres secteurs sociaux, mais il y a fragmentation dans différentes institutions; la coordination entre les secteurs et les niveaux territoriaux est nécessaire • Disponibilité des services sociaux – Les PTC sont un incitatif à la demande, en supposant qu’il y ait de l’offre; dans quelques cas, il existe des incitations à l’offre • Centralisation administrative, avec peu d’opportunités de participation • Risques de clientélisme et de corruption – Dénonciation aux programmes Jefes y Jefas de l’Argentine entre 2002 et 2007 (Gruenberg et Pereyra Iraola 2009) et Oportunidades du Mexique entre 2005 et 2009 (Hevia et Gruenberg, 2010). Les études montrent l’existence d’abus de pouvoir – Dénoncés/Signalés: coordonnateurs du plan, employés municipaux, personnel de santé, vocales membres, banques payantes, politiciens – Abus, sollicitations d’argent, trabajo en empresa, travail domestique, harcèlement sexuel, participation à des manifestations politiques

Défis opérationnels des PTC • Ciblage et enregistrement destinataires – Risque de tensions dans les communautés parmi destinataires et nondestinataires – Dans les zones de pauvreté élevé, le ciblage géographique peut être suffisante – Un registre dynamique est nécessaire parce que la pauvreté n’est pas statique – Considérer des restrictions dans les systèmes statistiques nationaux • Contrôle des conditionnalités – L’un des aspects les plus exigeants des PTC par rapport aux autres programmes sociaux; quantité importante de ressources pour les activités de surveillance des conditionnalités • Règles de sortie – Les PTC prévoient que ceux qui ne remplissent pas les conditions et/ou qui atteignent la durée maximale de liaison doivent quitter le programme

Exemples de l’application de l’approche des droits aux programmes de transfert conditionnels Principes de DD. HH Objectifs Mesures Égalité • Viser à couvrir l’ensemble de la population cible en situation de pauvreté • Eviter et/ou corriger les erreurs d’exclusión des déstinataires, sur la base des enregistrements unique des bénéficiaires actualisés • Assurer que tout le monde ait une carte d’identité • Prendre en compte la pertinence culturelle et l’aproche ethnique de l’offre (santé, éducation) y des procédures adminitratives • Corresponsabilités coherentes aux besoins et possiblilités destinataires et leur contexte socioéconomique • Éviter le traitement discriminatoire à la population en situation de pauvreté, les femmes, ou à la population autochtone Cadre institutionnel • Garantir des niveaux plus supérieurs de durabilité • Cadres juridiques et institutionnels appropriés Participation • Incorporer des améliorations continues aux programmes • Participation effective destinataires et de la communauté Transparence • Garantir des niveaux plus supérieurs de durabilité • Accès approprié à l’information publique Reddition de comptes • Éliminer le clientélisme et la corruption • Mécanismes de reddition de comptes (accountability) efficaces Source: Élaboration propre, sur la base de FAO/CEPAL/OACNUDH (2011)

Où vont les PTC ? • Les PTC sont des instruments flexibles et adaptables. Leur évolution future dépendra de la vision du développement économique et social que les gouvernements aient dans les différents pays – Vision enracinée dans l’approche des droits: transformer les PTC en une plate-forme pour la fourniture d’un revenu minimum garanti – Vision fondée sur la théorie du capital humain: innovations dans les conditionnalités pour faire face aux différents défis (ex. conditionnalités liées à l’éducation préscolaire) – Quelle que soit la vision politique, il sera nécessaire de continuer à articuler les différents efforts pour réduire la pauvreté et l’exclusion sociale

Revenu de base universel • Le revenu de base, compris comme un paiement universel régulier en espèces et inconditionnel, a émergé dans le débat comme une option de politique • Conceptualisations très différentes: – Droit libertaire: outil pour réduire l’intervention de l’Etat et augmenter la “liberté individuelle”. Le revenu de base compenserait la réduction des prestations sociales considérées bureaucratiques, coûteuses et paternalistes – Gauche radicale: outil pour restructurer les relations du pouvoir et de la propriété – Gauche progressiste: le revenu de base est un moyen de réorganiser un système de protection social considéré inefficace et injuste pour le plus pauvres. Circonscrit par les niveaux de dépenses existantes et en parallèle par l’existence des services sociaux essentiels et universels de qualité (santé, éducation et retraite). • Éléments à prendre en compte: progressivité, charges fiscales, pour citoyens ou résidents, groupe d’âge destinataires, complément ou substitut des programmes de lutte contre la pauvreté, etc.

Base de données des programmes de protection sociale non-contributive http: //dds. cepal. org/bpsnc/