PROGRAMME OPERATIONNEL FONDS SOCIAL EUROPEEN MIS EN UVRE

PROGRAMME OPERATIONNEL FONDS SOCIAL EUROPEEN MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT EN GUYANE POUR LA PERIODE 2014 -2020 26 janvier 2016 DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 1

Ordre du jour • Rappel du cadre règlementaire et des principaux changements • Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 • Divers DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 2

Cadre règlementaire et principaux changements DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 3

Cadre règlementaire et principaux changements Nouvelle logique d’intervention de chaque programme de FESI: *FESI : Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FSE, FEDER, FEAMP) DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 4

Cadre règlementaire et principaux changements CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN - Des règles communes pour les 5 Fonds, complétées par des dispositions spécifiques - Une plus grande concentration des fonds sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, - Un suivi renforcé de la performance des interventions – création d’une réserve de performance PRINCIPES FSE (Règlement FSE 1304/2013) : • Concentration sur 5 priorités d’investissement (PI) maximum , au choix 83, 57% des crédits FSE hors Assistance Technique sont concentrés sur 4 PI • Au niveau national, au moins 20% de l’enveloppe du FSE sont affectées à l’OT 9 Le soutien du programme, sur cet objectif, est supérieur à ces 20% • 10% des crédits FSE sont fléchés en direction de la politique de la ville. Ø Les populations des communes concernées sont potentiellement éligibles aux actions du PO FSE DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 5

Cadre règlementaire et principaux changements PRINCIPAUX CHANGEMENTS : I / Au plan stratégique : 5 objectifs pour guider et orienter les politiques d’investissement à l’horizon 2020 (cf. supra) jjj II/ Au plan règlementaire et du pilotage stratégique : q Pilotage renforcé par les résultats q Performance des programmes. Une approche qui se décline en quatre nouveaux impératifs : - Un cadre logique d’intervention du programme, Un suivi, par le biais d’indicateurs, Un cadre de performance, Des évaluations, notamment de l’impact du programme. DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 6

Cadre règlementaire et principaux changements FOCUS LES INDICATEURS : un rôle fondamental Dans la continuité de la programmation précédente, des indicateurs de réalisation et de résultat sont à renseigner. Ils le sont désormais pour chacun des participants, pris individuellement (appelés microdonnées), à défaut, le participant n’est pas comptabilisé comme tel. RESEERVE DE PERFORMANCE : = 6% des ressources du PO FSE soit 4, 832 M€. Les objectifs sont atteints (85%) : octroi de l’enveloppe financière complémentaire en 2019 Les objectifs ne sont pas atteints : suspension de paiement, voire, correction financière. DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 7

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 - 2020 DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 8

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 PO FEDER-FSE PO FSE ETAT FSE : 52 M€ FEDER : 338, 1 M€ 90, 4 M€ (dont 6, 5 M€ pour l’emploi des jeunes IEJ) Champs d’intervention Publics cibles Bénéficiaires potentiels Renforcement du capital humain Amélioration de la compétitivité Inclusion active Renforcement des capacités institutionnelles Jeunes de moins de 25 ans Demandeurs d’emploi personnes défavorisées inscrites dans un parcours d’insertion sociale et/ou professionnel Acteurs du SPE Autres acteurs de droit public ou privé œuvrant dans les champs d’intervention du programme (entreprises , OPCA…) FSE : subvention intervenant en remboursement de dépenses éligibles. Le programme opérationnel FSE Etat adopté le 17 décembre 2014 est consultable sur : www. guyane. dieccte. gouv. fr DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 9

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 ARCHITECTURE DU PROGRAMME FSE ETAT GUYANE 1/2 4 Objectifs thématiques 6 priorités d’investissement 08 - Promouvoir un emploi durable et de qualité, soutenir la mobilité de la main -d'œuvre 8. i - l'accès à l'emploi pour les DE et les personnes inactives, notamment les CLD et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle 1/Augmenter le nbr d’accompagnements renforcés pour l’accès à la qualification et à l’emploi au bénéfice prioritaire des jeunes sans qualification I. Agir pour l'emploi des jeunes pour faciliter leur insertion sur le marché du travail 8 ii -Intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui sont sans emploi et qui ne suivent ni enseignement ni formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés… 2/Augmenter le nbr d’actions de prévention du décrochage scolaire au profit des jeunes de -de 25 ans, via un une détection renforcée 3/Augmenter le nbr de suivis renforcés de décrocheurs via le développement d'un outillage de suivi de parcours et le renforcement des équipes II. Agir pour l’éducation des jeunes menacés par une sortie précoce du système scolaire 9 -Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 10 - Investir dans l'éducation, la formation et la FP pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie 11 -Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique 9 objectifs spécifiques 5 Axes stratégiques d’intervention + 1 axe d’AT 8 v - l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs 9. i- l'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi 4/Augmenter le nbr de participants accompagnés, demandeurs d’emploi. 5/Augmenter le nbr de responsables de GPEC accompagnés, dans l'anticipation et la gestion des mutations, et le nombre d'actions coordonnées d'anticipation et de gestion des mutations DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 III. Agir en faveur des demandeurs d'emploi par un accompagnement personnalisé et renforcer l'employabilité des actifs par leur montée en compétence 10

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 ARCHITECTURE DU PROGRAMME FSE ETAT GUYANE 2/2 4 Objectifs thématiques 6 priorités d’investissement 9 objectifs spécifiques 5 Axes stratégiques d’intervention + 1 axe d’AT 08 - Promouvoir un emploi durable et de qualité, soutenir la mobilité de la main-d'œuvre 10. i Réduction et prévention du décrochage scolaire et promotion de l'égalité d'accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation 6/ Accroître le nbr d’actifs occupés formés, notamment les moins qualifiés et qui initialement bénéficient le moins de la formation, et plus particulièrement dans les secteurs à enjeu en Guyane IV. Agir contre les phénomènes de pauvreté par un accompagnement global des publics les plus éloignés de l'emploi pour favoriser leur inclusion sociale 11. ii Renforcement des capacités de l'ensemble des parties prenantes qui mettent en œuvre des politiques d'éducation, d'apprentissage tout au long de la vie, de formation et d'emploi ainsi que des politiques sociales…. 8/ Renforcer les compétences des acteurs sociaux économiques, associatifs et du dialogue social, et leur mise en réseau 9 -Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 10 - Investir dans l'éducation, la formation et la FP pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie 11 -Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique 7/ Renforcer l'employabilité et l'accès à la formation des personnes les plus éloignées du marché du travail en vue de leur inclusion sociale via notamment l'accompagnement global V. Conduire une politique concertée, à l’échelle du territoire et professionnaliser les acteurs, pour une mise en œuvre efficace des politiques publiques en faveur de l’insertion, de la formation et de l’emploi 9/ Assurer une mise en œuvre et une exécution optimales du programme DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 11

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 Budget total incluant la réserve de performance Répartition indicative de la contrepartie nationale Financement total Taux de Financement (e) cofinancement Financement public privé national (c) (d) Axe prioritaire PI OS 1 8. ii OS 1 21 150 000, 00 € 7 983 000, 00 € - € 29 133 000, 00 € 72, 60% 2 10. i OS 2 1 531 400, 00 € 325 000, 00 € - € 1 856 400, 00 € 82, 49% OS 3 824 600, 00 € 175 000, 00 € 999 600, 00 € 82, 49% OS 4 12 084 100, 00 € 4 028 033, 00 € 16 112 133, 00 € 75, 00% OS 5 1 575 000, 00 € 525 000, 00 € 2 100 000, 00 € 75, 00% OS 6 3 400 900, 00 € 2 428 333, 00 € 5 829 233, 00 € 58, 34% 8. i 3 8. v Soutien de l'UE (a) Contrepartie nationale (b=c+d) - € 4 9. i 0 S 7 34 529 070, 00 € 12 160 000, 00 € - € 46 689 070, 00 € 73, 96% 5 11. ii 0 S 8 5 548 930, 00 € 1 318 310, 00 € - € 6 867 240, 00 € 80, 80% AT 3 256 000, 00 € 850 000, 00 € - € 4 106 000, 00 € 79, 30% Total FSE 83 900 000, 00 € 29 792 676, 00 € - € 113 692 676, 00 € 73, 80% TOTAL GENERAL 83 900 000, 00 € 29 792 676, 00 € - € 113 692 676, 00 € 73, 80% AT DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 12

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 RÈGLES DE PROCÉDURE REQUISES POUR LE DEMARRAGE OPERATIONNEL DU PROGRAMME : - Des critères de sélection appropriés ( art 125 du Règlement (CE) n° 1303 -2013) Les critères doivent être sélectionnés en tenant compte de la stratégie d’intervention du PO, des réalisations escomptées et de la dynamique de remontée des projets attendue. - De nouvelles modalités de sélection L’appel à projet, voire l’appel à manifestation sont privilégiés : appui des services métiers du partenariat pour leur élaboration - La sécurisation du système de gestion : v un manuel de procédure à destination des gestionnaires, à annexer au descriptif du système de gestion (DSGC) v Un guide du porteur de projet , outil facilitateur de la demande de subvention FSE DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 13

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 LES APPELS A PROJET Un projet ne peut être déposé sous MDFSE qu’en réponse à un AAP DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 14

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 LA DEMANDE DE SUBVENTION - Procédure de dépôt La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur un site dédié : https: //ma-demarche-fse. fr/si_fse/servlet/login. html MDFSE Outil de pilotage qui prend en compte les particularités du FSE, notamment l’exploitation et la mise en valeur des indicateurs spécifiques relatifs aux publics cibles. Il permet de répondre aux exigences de la Commission qui insiste sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. - Règles d’éligibilité des dépenses Règlements européens ; Décret n° du xx fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014 -2020 - dépenses éligibles et inéligibles Options de coûts simplifiés Conditions de remboursement Art 13. 4 du Règlement n° 1304/2013 (FSE) les dépenses d’achat d'infrastructures, de terrains ou d'immeubles sont inéligibles. DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 15

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat 2014 -2020 APPEL A PROJETS LA DEMANDE DE SUBVENTION - La programmation : ü Instruction ü Inscription en comité de programmation Europe : ü Conventionnement - L’exécution ü Déclaration de dépenses ü Suivi et contrôle DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 16

Merci de votre attention DIECCTE P 3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane 2014 2020 janvier 2016 17