PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI Entre en vigueur le 1

PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI Entrée en vigueur le 1 er avril 2018 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Février 2018

CONTEXTE POURQUOI LE PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI? • Parce que l’emploi demeure la meilleure façon de lutter contre la pauvreté. • Parce qu’il offre une intervention soutenue et personnalisée auprès des nouveaux prestataires pour favoriser leur mobilisation et leur intégration au marché du travail. • Parce que le programme s’inspire des meilleures pratiques déjà en place au Ministère telles que l’accueil personnalisé et l’accompagnement soutenu auprès des jeunes et la Stratégie d’intervention renforcée. 2

CONTEXTE • Parce que, selon l’OCDE, trois éléments favorisent le succès d’une stratégie d’activation et d’intégration au marché du travail : o une aide adéquate des services publics d’emploi; o une obligation vers l’emploi pour les personnes aptes au travail (sanctions modérées); o une incitation financière au travail. • Parce que plusieurs pays de l’OCDE et la plupart des provinces canadiennes prévoient des obligations en matière de recherche d’emploi ou de participation à des mesures actives. Le Québec, depuis 2005, avait une approche basée sur l’incitation sans obligation. 3

OBJECTIFS Accompagner vers l’emploi les personnes sans contraintes afin de favoriser leur autonomie financière. Développer le potentiel des personnes, notamment par la formation. Réduire l’exclusion et la dépendance à l’aide financière gouvernementale aux personnes et aux familles. Soutenir les personnes en leur donnant un soutien adapté pour qu’elles contribuent au développement social et économique du Québec. 4

CLIENTÈLE VISÉE • Le Programme objectif emploi s’adresse aux personnes admissibles au Programme d’aide sociale pour une première fois (primo-demandeurs). – En 2014 -2015, ce sont près de 17 000 adultes primo-demandeurs qui sont devenus admissibles. – Depuis, on observe une diminution des primo-demandeurs au Programme d’aide sociale. En 2016 -2017, ils étaient près de 13 800 adultes. • Les analyses démontrent qu’ils se caractérisent comme suit : Jeunes Personnes seules Personnes issues de familles ayant été prestataires 5

CLIENTÈLE PARTICULIÈRE Les personnes qui seront admissibles, à la date de leur demande, à une allocation en raison de contraintes temporaires non liées à l’état de santé, pourront participer au Programme objectif emploi si elles le souhaitent. Le choix de participer au programme sera toutefois irrévocable. Exemples de contraintes temporaires : Être âgé de 58 ans ou plus Soins constants procurés à un adulte autre que son conjoint Garde d’un enfant handicapé à charge Famille monoparentale avec un enfant à charge de moins de 5 ans 6

PRESTATION DE BASE La prestation de base au Programme objectif emploi, indexée annuellement, sera de : o 648 $ par mois pour une personne seule ( avril 2018); o 995 $ par mois pour deux adultes (avril 2018). À la prestation de base pourra entre autres s’ajouter : o un supplément aux revenus de travail équivalent à 20 % de la portion des revenus de travail excédant les exemptions permises; o un montant équivalent à la somme des ajustements pour enfants qui aura été accordée au ménage au Programme d’aide sociale; o un montant équivalent à celui prévu à titre de prestation spéciale aux conditions fixées dans le Programme d’aide sociale (ex. : le carnet de réclamation pour l’obtention de médicaments sous ordonnance). 7

ALLOCATION DE PARTICIPATION Une allocation de participation s’ajoutera à la prestation de base. 38 $ par semaine, par adulte, pour la recherche active d’emploi 60 $ par semaine, par adulte, pour le développement des compétences – pour le parent monoparental, ce montant sera de 90 $, par semaine 38 $ par semaine, par adulte, pour le développement des habiletés sociales Cette allocation sera versée aux deux semaines. 8

DURÉE DE LA PARTICIPATION La participation au Programme objectif emploi est d’une durée totale de 12 mois. o Le ministre peut toutefois, en tout temps et avec l’accord du participant, augmenter de 12 mois au plus la durée d’une participation afin de favoriser la réalisation d’un plan d’intégration en emploi. Une participation dont la durée aura été augmentée pourra prendre fin à la demande du participant qui aura cumulé au moins 12 mois de participation lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites : 1. Le participant démontre qu’il n’est plus en mesure de respecter les engagements prévus à son plan d’intégration en emploi. 2. Aucune modification n’est susceptible d’être apportée à son plan pour lui permettre de poursuivre sa participation au programme. 9

DURÉE DE LA PARTICIPATION Au-delà de la période convenue, le participant pourra poursuivre ses activités par l’entremise des services publics d’emploi et, le cas échéant, recevoir une aide financière de dernier recours et une allocation d’aide à l’emploi. 10

ALLOCATION D’ARRÊT TEMPORAIRE 4 semaines Pour pallier un arrêt temporaire pour consécutives raison de santé d’une durée de et plus 4 semaines consécutives et plus, une Prévue pour tout participant qui, au début ou en cours de participation, démontre par un billet médical que son état physique et mental l’empêche pour une période inférieure à 12 semaines de réaliser les engagements inscrits à son plan d’intégration en emploi. allocation pour arrêt temporaire de 30 $ par semaine sera versée au participant. Moins de 4 semaines consécutives Dans les cas d’un arrêt de moins de 4 semaines consécutives, l’aide financière qui sera versée correspondra à celle à laquelle il aura eu droit selon sa situation (38 $ par semaine si le participant est en recherche d’emploi ou en développement des habiletés sociales ou 60 $ par semaine s’il est dans le volet développement des compétences). 11

NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS • Une réduction de la prestation de base sera appliquée dans le cas du nonrespect d’un engagement prévu au plan d’intégration en emploi, sans motif valable. • Les sanctions seront modérées, graduelles, d’une durée d’un mois et appliquées lorsque la situation l’exigera afin d’assurer l’engagement continu et le succès de la démarche au bénéfice du participant. Une seule sanction par ménage par mois est possible. • Si le participant ne réalise pas les activités prévues à son plan d’intégration : o Contact auprès de la personne pour connaître les raisons de son manquement. o Arrêt de l’allocation de participation, s’il y a lieu. 12

NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS Dans les cas de non-respect des engagements, sans motifs valables, des réductions s’appliqueront : ü 56 $ pour le 1 er manquement; ü 112 $ pour le 2 e manquement; ü et 224 $ pour tout manquement additionnel. Ce n’est qu’au 3 e mois que le montant maximum de 224 $ peut être atteint, et ce, pour un 3 e manquement. Les réductions s’appliqueront, sur la prestation de base, le mois suivant celui où le manquement est constaté ou, si cela n’est pas possible, le mois subséquent. 13

NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS • Les sanctions ne pourront toutefois réduire de plus de 50 % la prestation d’aide financière qu’aurait autrement reçue le ménage. • L’allocation de participation ne sera versée qu’à la reprise des engagements prévus au plan d’intégration en emploi par le participant, ce qui permettra malgré la réduction financière de base de compenser la perte sur son revenu mensuel. 14

PLAN D’INTÉGRATION EN EMPLOI Dès le dépôt de la demande d’aide financière de derniers recours, les agents d'aide à l'emploi rencontreront les personnes pour réaliser une entrevue d'évaluation et d’aide à l’emploi. Lorsque la personne sera admise au Programme objectif emploi, un plan d’intégration en emploi personnalisé sera établi. Elles bénéficieront d’une intervention adaptée à leur situation. Cette approche est basée sur une évaluation permettant l’adéquation entre les caractéristiques de la personne, la profession recherchée et la réalité du marché du travail. La personne sera évaluée en vertu de quatre domaines d’employabilité: o le choix professionnel selon ses caractéristiques; o le besoin d’acquérir des compétences de base ou spécifiques; o ses connaissances et ses compétences relativement à la recherche d’emploi; o les différentes conditions favorisant l’insertion et le maintien en emploi. 15

PLAN D’INTÉGRATION EN EMPLOI Ce plan prévoira les actions que la personne devra réaliser et le soutien qui lui sera apporté par le Ministère et ses partenaires tout au long du processus. Ce plan énoncera clairement : Les activités à réaliser en vue de favoriser l’intégration en emploi du participant. Les engagements que devra respecter le participant. Les situations qui entraîneront la fin de ce plan. Le plan d’intégration en emploi prévoira des mesures et des activités visant à fournir au participant un accompagnement correspondant à ses perspectives d’intégration en emploi. Le plan d’intégration en emploi prendra effet, au plus tard, le premier jour du deuxième mois suivant la date de la décision ayant reconnu l’admissibilité du participant. 16

OFFRE DE SERVICE Recherche intensive d’emploi Formation ou acquisition de compétences Développement des habiletés sociales Ce participant, en mesure d’intégrer rapidement un emploi, sera dirigé vers des activités d’aide à la recherche d’emploi (ex. : identification des emplois disponibles, préparation du curriculum vitae ou de l’entrevue de sélection). Cette recherche d’emploi sera appuyée par un organisme en employabilité ou un agent d’aide à l’emploi. Ce participant pourra s’engager dans une démarche visant à développer ses compétences afin qu’il intègre le marché du travail de façon durable. Il aura accès notamment à la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR), à des Projets de préparation à l’emploi (PPE) et à la Subvention salariale (SSAL). Ce participant, devant travailler sur ses habiletés d’autonomisation, de communication et d’adaptation sociale, sera dirigé vers des services de développement des habiletés sociales (ex. : services juridiques, services psychosociaux offerts en CLSC, services de toxicomanie, etc. ). 17