PROGRAMME I Les textes en vigueur La loi

PROGRAMME I – Les textes en vigueur - La loi - Les décrets et arrêtés - la doctrine administrative II – Les tableaux OG et l’ECCV III – L’ E. P. S - Sélection des dossiers - Le FEC ou le Grand Livre - Sélection des pièces : palier 1 et 2 - Le contrôle des pièces : sur la forme et sur le fond IV – La conclusion de nos travaux : Compte Rendu de Mission

SYNTHESE TEXTES LOI 29/12/2015 Publiée DECRET 11/10/2016 Publié ARRETE Convention ARRETE Sélection Adhérents EPS ARRETE CRM 22/11/2016 Publié 09/01/2017 Publié 16/01/2017 Publié BOFIP Publié « L'obligation de contrôler la sincérité des pièces justificatives s'applique aux exercices clôturés à compter du 31 décembre 2016 » (BOI DJC-OA-20 -10 -10 -30 alinéa 181)

II-Les tableaux OG l’Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance

III – l’E. P. S

METHODOLOGIE EPS PALIER 1 Ø Ø Dispositifs dits zonés Réductions et Crédits Impôts Amortissements Provisions En automatique Analyse de forme PALIER 2 Sélection d’un quota de pièces Par l’analyste Analyse de fond NB : CA 0 82 200 € 82 200 250 000 € 250 000 à 500 000 € > à 500 000 € 5 pièces 10 pièces 15 pièces 20 pièces

RECAPITULATIF IK -BIC IK BIC Entreprise individuelle IK BIC Dirigeants de Société à l'IR IK BIC Dirigeants de Société à l'IS VEHICULE INSCRIT A L'ACTIF IK IMPOSSIBLE : uniquement frais réels VEHICULE PERSONNEL IK IMPOSSIBLE : uniquement frais réels Méthode de valorisation : Cumul des frais d'utilisation* x kms à retenir/KM total parcourus Kms à retenir en EI : trajets domicile travail (80 km A/R max par jour) + trajets professionnels à condition d'avoir un état détaillé des déplacements pro VEHICULE INSCRIT A L'ACTIF IK IMPOSSIBLE : uniquement frais réels VEHICULE PERSONNEL IK POSSIBLE (uniquement pour les véhicules de tourisme) pour trajets domicile travail (80 km A/R max par jour) + les trajets professionnels à condition d'avoir un état détaillé des déplacements pro. VEHICULE INSCRIT A L'ACTIF IK IMPOSSIBLE : uniquement frais réels VEHICULE PERSONNEL IK POSSIBLE (uniquement pour les véhicules de tourisme) uniquement pour les trajets professionnels à condition d'avoir un état détaillé des déplacements pro *Cumul Frais utilisation : Frais d'entretien & réparation, assurance, carburant (…)