PROGRAMME ET STRATEGIE HABITAT A BESSANCOURT La ville

PROGRAMME ET STRATEGIE HABITAT A BESSANCOURT

• La ville de Bessancourt a pour objectifs : - La diversification de l’offre nouvelle afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages de pouvoir rester sur le territoire. - De passer de 23 à 25% de logements sociaux dans les six ans. - De produire 400 logements entre 2013 et 2023, la grande majorité dans l’éco-quartier.

Le constat est le suivant : • Bessancourt est un territoire attractif pour les jeunes familles en provenance de Paris et de la petite couronne avec un pouvoir d’achat important. • Le prix est élevé pour les ménages locaux, en particulier pour des familles qui sont tentées de quitter Bessancourt pour l’Oise. Les réponses sont les suivantes : • Favoriser la densification près de la gare et favoriser les collectifs sur l’éco-quartier. • Produire du logement à prix maitrisé et retenir en autre l’outil du PLSA.

Présentation du dispositif de locationaccession (PSLA)

Le PSLA : un outil supplémentaire d’ aménagement au service d’une politique de mixité sociale ü L’accession sociale est un des outils de mixité sociale pour l’ensemble des élus, elle vise principalement les locataires du parc locatif privé et public désireux d’accéder à la propriété, ü Le PSLA est un produit d’accession sociale permettant d’accompagner «en douceur et en sécurité » le futur accédant à la propriété

Qu’est-ce que le PSLA? ü C’est un dispositif permettant à des ménages sous conditions de ressource d’acquérir un logement qu’ils occupent dans un premier temps avec un statut de locataire ü Depuis 2004, le PSLA (prêt social Location-accession) permet au locataire accédant de bénéficier de conditions avantageuses : TVA réduite à 5, 5%, exonération de la TFPB de 15 ans… ü Le PSLA est un prêt conventionné. Il s’agit dans un premier temps d’un crédit d’accompagnement auprès de l’opérateur social qui réalise l’opération de promotion qui est par la suite « transféré » à l’acquéreur au moment de sa levée d’option.

Qui peut proposer le PSLA? ü Des promoteurs immobiliers sociaux ü Les sociétés anonymes coopératives d’HLM, ü Les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat), ü Des SCI/SCCV regroupant coopératives HLM et/ou ESH ü Le partenaire de la ville de Bessancourt est le Groupe Arcade.

Le PSLA côté acquéreur… La location accession permet de devenir propriétaire d’un logement progressivement… ü Vous rentrez dans votre logement en tant que locataire accédant Vous versez une redevance au bailleur et vous constituez une épargne. ü Entre 6 mois et deux ans maximum après votre entrée dans les lieux, vous devenez propriétaire en levant l’option. Comme pour un achat classique, vous financez l’acquisition grâce à votre épargne et à différents prêts bancaires.

Une acquisition en 3 étapes ETAPE 1 : LA RESERVATION DU LOGEMENT Ø Ø Simulation financière par notre conseiller commercial avec calcul de la redevance prévisionnelle Signature d’un contrat de réservation 6 mois avant la fin des travaux : Signature d’un contrat de Locationaccession chez le notaire TRAVAUX Pas d’appel de fonds … Ouverture de la commercialisation

Une acquisition en 3 étapes ETAPE 2 : L’ENTREE DANS LES LIEUX EN TANT QUE LOCATAIRE ACCEDANT Emménagement, entrée dans les lieux TRAVAUX Ø Chaque mois, versement d’une redevance, plafonnée à 33% des revenus du locataire accédant. Elle se compose : v d’une indemnité d’occupation, v d’une part acquisitive (épargne) Ø Participation à la vie de la copropriété et aux charges afférentes. Ø Bénéfice de l’APL PHASE LOCATIVE

Une acquisition en 3 étapes ETAPE 3 : LA LEVEE D’OPTION Ø Acquisition du logement, grâce à : LEVEE D’OPTION Le locataire accédant devient propriétaire Ø L’épargne réalisée durant la phase locative, Ø L’apport personnel éventuel, Ø Le prêt PSLA Ø Les autres prêts bancaires (PTZ…) ou patronaux Ø D’éventuelles subventions de collectivités La mensualité de l’ensemble des prêts est plafonnée au montant de votre dernière redevance. PHASE ACQUISITIVE

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du PSLA? ü Obligation de l’affectation du logement à la résidence principale ü Justifier de ressources inférieures ou égales à des plafonds réglementaires Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Pour une réservation de logement effectuée en 2014, l’avis d’imposition à prendre en compte est celui de l’année 2013 sur les revenus 2012.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du PSLA? PLAFONDS DE RESSOURCES Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafonds de ressources 1 31 250 €/an 2 43 750 €/an 3 50 000 €/an 4 56 875 €/an 5 ou plus 64 875 €/an Au 1 er janvier 2014 (Revenu fiscal de référence 2012)

La location-accession : Les avantages financiers COMPARATIVEMENT A L’ACCESSION CLASSIQUE, LES AVANTAGES SONT NOMBREUX : Ø Une TVA réduite (5, 5% au 1 er janvier 2014), soit des prix de vente 14, 5% par rapport à l’accession classique, Ø 0 € versés avant la livraison de votre logement (exceptés les frais de notaire versés lors de la signature du contrat de location accession), Ø Pas de taxe foncière pendant 15 ans, Ø Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative, Ø Cumul possible avec les dispositifs classiques : Ø Possibilité d’avoir un prêt patronal (1%), un Prêt à taux zéro… Ø Bénéfice de l’APL accession basée sur la redevance pendant la phase locative

La location-accession : Une acquisition en toute sécurité Le Groupe Arcade offre sa garantie 3 R : ü Une garantie de Relogement dans le parc locatif d’ANTIN Résidences, ü Une garantie de Rachat du logement, à un prix connu d’avance, ü Une assurance-Revente vous protégeant contre toute décote du bien pendant 10 ans

Zoom sur Venelle Celadon Eco quartier des Meuniers BESSANCOURT

Plan de situation Le nouvel éco quartier des Meuniers ü Au cœur du nouvel éco quartier des Meuniers, Ro ute Pie rre lay e Document non contractuel ü A proximité immédiate de la gare de Bessancourt de La 1ère tranche de l’éco quartier (281 logements) Gare SNCF de Bessancourt

ü Des places de stationnements situées en sous-sol ü Certification Habitat & Environnement ü Performance BBC RT 2012

Rue de Pierrelay B 16 Maisons superposées e C T 4 ou T 5 duplex en étage T 3 au rez-dechaussée D Document non contractuel A Entrées indépendantes 22 Appartements T 2, T 3, T 4

Les logements proposés 2 pièces 3 pièces 4 pièces COTTAGES 3 pièces avec jardin 4 pièces avec grande terrasse 5 pièces avec grande terrasse 8 9 5 Surfaces moyennes 45 m² 61 m² 80 m² Prix moyen TTC 163 000 € 205 000 € 275 000 € B A Nombre Surfaces moyennes Prix moyen TTC 8 63 m² 220 000 € 5 80 m² 275 000 € 3 94 m² 286 000 € C D Document non contractuel APPARTEMENTS Nombre TVA 5, 5%

ØPrécautions dans la communication