Programme dincitatifs pour les VZE Webinaires des concessionnaires

Programme d’incitatifs pour les VZE Webinaires des concessionnaires Avril/Mai 2019

Aperçu • Le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (i. VZE): • est un programme qui contribuera à un réseau de transport propre; • vise l’achat de VZE abordables par les Canadiens de la classe moyenne grâce à des incitatifs à l’achat; • offre des incitatifs financiers aux Canadiens qui achèteront ou qui loueront (12 mois ou plus) des VZE admissibles à partir du 1 er mai 2019. 2

Critères d’admissibilité et niveaux des incitatifs Véhicules • Transports Canada (TC) tiendra à jour une liste des véhicules admissibles sur le site Web de TC canada. ca/vehicules-zero-emission. • Les fabricants doivent présenter une demande à TC pour que des véhicules soient ajoutés à la liste. • TC se réserve le droit de retirer des véhicules de la liste. • Nouveaux véhicules équipés de six sièges ou moins : doivent comprendre un modèle de base (garnitures) dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est inférieur à 45 000 $. • les versions plus coûteuses de ces véhicules (garnitures), jusqu’à un PDSF maximal de 55 000 $, seront aussi admissibles à un incitatif. • Nouveaux véhicules équipés de sept sièges ou plus : doivent comprendre un modèle de base dont le PDSF est inférieur à 55 000 $. • les versions plus coûteuses de ces véhicules (garnitures), jusqu’à un PDSF maximal de 60 000 $, seront aussi admissibles à un incitatif à l’achat. 3

Critères d’admissibilité et niveaux des incitatifs Niveaux des incitatifs 5 000 $ Véhicules électriques à batteries Véhicules à pile à hydrogène Véhicules hybrides rechargeables à autonomie d’une capacité de 15 k. Wh ou plus 2 500 $ Véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie d’une capacité inférieure à 15 k. Wh Calendrier : Les véhicules admissibles doivent être achetés ou loués le ou après le 1 er mai 2019. Aux fins d’admissibilité, la date d’achat ou de location correspond à la date figurant sur l’acte de vente ou le contrat de location. 4

Véhicules loués ou de démonstration • Les incitatifs sont applicables aux véhicules admissibles loués pour 12 mois ou plus (les véhicules loués pour 48 mois ou plus sont admissibles au plein montant de l’incitatif), mais seront calculés au prorata de la durée du contrat de location visant le véhicule admissible en question : Montant incitatif Location de 48 mois Location de 36 mois Location de 24 mois Location de 12 mois 5 000 $ 3 750 $ 2 500 $ 1 250 $ 2 500 $ 1 875 $ 1 250 $ 625 $ • Les véhicules de démonstration du concessionnaire et du fabricant sont considérés comme des véhicules « neufs » et sont admissibles à ce programme, pourvu que : • l’odomètre affiche moins de 10 000 km; • La première immatriculation et le premier enregistrement du véhicule est au nom du recipiendaire qui bénéficie de l’incitatif. 5

Paramètres du programme Les véhicules doivent être : • achetés par un résident(e) Canadien(ne) , une entreprise (à but lucratif ou non lucratif) ou un gouvernement provincial, territorial ou municipal qui exploite un parc de véhicules ; • enregistrés, immatriculés et assurés dans une province / un territoire du Canada; • approuvés et ajoutés à la liste des véhicules admissibles par TC; • conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada; • destinés à une utilisation sur les rues, routes et autoroutes publiques; • équipés d’au moins quatre roues fonctionnelles et être conçus pour rouler sur l’autoroute (p. ex. pas de véhicule lent). 6

Paramètres du programme (suite) Acheteurs/locataires : Un individu : • doit être un résident canadien; • ne doit pas recevoir plus d’un incitatif au cours de la même année civile. Un gouvernement provincial, territorial ou municipal qui exploite des parcs : • ne doit pas recevoir plus de 10 incitatifs au cours de la même année civile. Une entreprise : • doit être autorisée à mener des activités au Canada (obtention d’un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada); • ne doit pas recevoir plus de 10 incitatifs au cours de la même année civile. Important : Les entreprises ne peuvent pas profiter de cet incitatif ET de la nouvelle déduction fiscale. 7

Ce que les concessionnaires doivent faire 1. Faire enregistrer/inscrire sa concession en ligne auprès de TC par un représentant autorisé. Le formulaire de réclamation sera disponible à la mi-mai et sera publiée sur la page des concessionnaires du site Web du programme i. VZE • Dans le cadre du processus d’inscription, le concessionnaire devra fournir les renseignements pour le dépôt direct et son numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Avant de fournir un incitatif 1. Vérifier si tous les VZE achetés ou loués respectent les critères d’admissibilité et les paramètres du programme. • En cas de doute, vous pouvez consulter la page Canada. ca/vehicules-zeroemission ou contacter i. ZEV-i. VZE@tc. gc. ca. 8

Ce que les concessionnaires doivent faire Pour fournir l’incitatif 1. Appliquer le niveau d’incitatif approprié aux achats ou aux locations directement au prix du véhicule après avoir appliqué les taxes et les frais. • Les incitatifs provinciaux applicables aux véhicules admissibles peuvent s’ajouter à l’incitatif fédéral. 2. Demander aux consommateurs de remplir le formulaire de consentement du consommateur de TC. 3. S’assurer que l’acte de vente ou le contrat de location indique clairement le montant de l’incitatif fédéral appliqué en vertu du programme i. VZE. • Proposer l’ajout d’une ligne à l’acte de vente ou au contrat de location indiquant « Les incitatifs financiers pour les véhicules zéro émission admissibles sont octroyés par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme Incitatifs pour les VZE » , sur laquelle serait inscrit le montant de l’incitatif appliqué. 4. S’il est impossible de modifier l’acte de vente ou le contrat 9 de location afin d’indiquer clairement que le niveau de l’incitatif

Ce que les concessionnaires doivent faire Pour recevoir le remboursement 1. À partir du 15 mai : Lorsque la vente ou la location est conclue, le représentant autorisé du concessionnaire ouvre une session dans le portail en ligne d’i. VZE de TC, et saisit les renseignements sur la vente/location. 2. TC communiquera avec le concessionnaire et fournira les instructions sur la façon de téléverser sécuritairement les documents à l’appui pour chaque transaction effectuée, ce qui comprendra : acte de vente/contrat de location, formulaire de consentement du consommateur et formulaire des incitatifs obtenus (s’il y a lieu). 3. Afin de protéger les renseignements personnels, nous vous demandons de ne pas saisir les numéros de permis de conduire ni de téléverser des copies des permis de conduire. 4. Ensuite, TC examinera les documents aux fins d’approbation et de paiement. Notre but consiste à verser les paiements dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète. Important : Veuillez noter que TC n’est pas responsable des incitatifs 5. Le système en ligne vous transmettra un avis si l’état obtenus pour des véhicules non admissibles etpar quecourriel le Ministère se de votre demande change. réserve le droit de refuser les demandes de remboursement qui ne 10 respectent pas les modalités du programme.

Questions? Pour toute question, veuillez nous contacter à i. ZEV-i. VZE@tc. gc. ca 11

Ressources pour les concessionnaires • canada. ca/vehicules-zero-emission • Questions et réponses, mises à jour régulièrement • Liste des véhicules admissibles • Système de demande en ligne • Fiche de renseignements des concessionnaires • Formulaire de consentement du consommateur • Formulaire des incitatifs obtenus • i. ZEV-i. VZE@tc. gc. ca • 1 -800 -OCanada (1 -800 -622 -6232) • ATS : 1 -800 -926 -9105 12