PROGRAMME DE PREPARATION DU SENEGAL AU FONDS VERT

PROGRAMME DE PREPARATION DU SENEGAL AU FONDS VERT POUR LE CLIMAT ATELIER DE FORMATION SUR LES OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC ET LES MODALITÉS D’ACCÈS Module 1: Opportunités et modalités d’accès au FVC Dakar, 23 Avril 2018 PRESENTATEUR : Monica Bonfanti

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC SOMMAIRE Introduction Les Instruments financiers du FVC La Facilité du Secteur Privé (PSF) Les Modes de soumissions et les formulaires correspondants Cas Pratiques Focus sur l’élaboration de plans d’affaires Cadre national mis en place et critères de sélection

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC Le FVC essaye d’engager les secteurs publiques et privés pour favoriser les investissements ayant un grand impact sur le changement climatique. Le FVC offre une grande variété d’instruments financiers flexibles et adaptés aux différentes contextes pour faire face aux barries du marché. En outre, le FVC travaille directement avec les entités nationales pour développer le « readiness » pour accéder au fonds. Son objectif est aussi d’accroitre les mouvements de capitaux mondiaux pour relever les défis du changement climatique dans le pays en voie du développement; Le FVC prête particulièrement attention aux pays les moins avancés, les petites états insulaires en développement et les états africains; INTRODUCTION

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC LA FACILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ Le FVC possède une facilité pour le secteur privé (Private Sector Facility, PSF) qui a pour but premier de répondre aux besoins du secteur privé engagé dans des projets d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans le pays en voie du développent. La PSF doit permettre de changer le contexte de financement local à travers une action de de-risking du capital privé et du scaling-up des flux d’investissements en faveur du développement au faible émission du carbone et résiliant au changement climatique. la PSF peut agir comme un catalyseur pour des projets avec un grand impact transformationnel et innovant. Objectifs

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC INSTRUMENTS FINANCIERS DU FVC Le FVC offre divers instruments financier: La dette Le capital La garanties Les subventions Ces instruments combinés permettent de : o Réduire les risques liés aux investissements (De-risk investments) o Conduire une transformation systémiques ( Drive systemic transformation) o D’intégrer les petits projets dans un plus grand portefeuille de projets o Accompagner le processus du renforcement des capacités o Développer des infrastructures publiques-privés résilientes au changement climatique o Encourager les projets innovants

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC SECTEURS D’INTÉRÊT DU FVC Rappel Les secteurs d’intérêt pour le FVC sont les suivantes: q 1) L’ énergie et l’ accès à l’énergie; q 2) Le transport q 3) Les bâtiments, les industries et les villes; q 4) Les Forêts et gestion des terres; q 5) La santé, l’alimentation et la sécurité de l’eau; q 6) La vie des communautés; q 7) L’ Ecosystème q 8) Les Infrastructures

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC Le FVC travaille avec des entités accréditées pour allouer les ressources aux projets: L’ accréditation est un procédé de du diligence raisonnables pour s’assurer que les parties partagent les mêmes objectifs du FVC et ont les capacités financières et administratives pour la gestion des projets éligibles. Pour demander l’accréditation au FVC ou travailler en partenariat avec une EA déjà mise en place: L’ACCRÉDITATION o le FVC publie également des appels de propositions dédiés aux programmes ciblés pour le secteur privé o cette option peut ouvrir le champ pour la participation d’autres entités non encore accréditées.

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC CLASSIFICATION DES PROJETS FVC MICRO : <USD 10 M PETIT : USD 10 -50 M MOYEN : USD 50 -250 M GRAND : USD >250 M Par taille

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC CRITÈRES DU FVC Impact potential: est-ce que le projet peut contribuer au développement Paradigm shift potential: est-ce le projet peut avoir des retombées Sustainable development potential: est-ce que le projet peut apporter Needs of the recipient : est-ce le projet prend en compte les besoins en Country ownership : est-ce que le projet prend en compte les vrais Efficiency and effectiveness : est ce que le projet repose sur un bien Rappel des objectifs du FVC dans les 8 secteurs prioritaires? bénéfiques au delà du projet lui même? Est-ce le projet peut réduire les barrières pour l’engagement du secteur privé et ainsi apporter des effets systémiques dans le développement des solutions à faible émissions de carbone et de résilience au changement climatique? des bénéfices plus vastes ayant des liens avec d’autres priorités au niveau intersectoriel? Est-ce le projet intègre des éléments et indicateurs environnementaux, sur la protection sociale et sur le genre ressources financières du pays et de la population? besoins au niveau national, est-ce que le portage au niveau national est effectif, est-ce que le projet est en conformité avec les priorités, les stratégies, les politiques du pays au niveau du changement climatique? fondé économique et la rentabilité financière est elle cohérentes avec le secteur

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC PROCESSUS De l’idée au projet à soumettre au le FVC L’idée doit être en conformités avec les priorités fixées au niveau national (policy, stratégie, plan, programme); Contacter l’AND pour vérifier que l’idée est en ligne avec les priorités nationales et l’NDC (CDN) Transformer l’idée en un concept note (CN), s’affilier avec une entité accréditée et puis soumettre le CN au FVC pour obtenir un avis L’idée devenu projet doit recevoir une lettre de non objection par les bénéficiaires du pays Le GCF et le conseil technique indépendant doivent examiner et analyser le projet Le projet passera au Board (Comité) Si le projet est conforme aux critères et contient tous les éléments clefs, la dernière étape est la signature du « funded activity agreement »

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC RFP était le premier projet ciblé pour le secteur privé. La première phase de demande pour RFP est terminée depuis 2016, mais en considérations des requêtes, une nouvelle phase du programme serait ouverte en 2018 sur la base des enseignements tirés de la première expérience. Investissement du FVC: jusqu’à USD 200 M Description du projet: EXEMPLE Projets Micro-, Small-, and Medium- Sized Enterprises Program (RFP) o Appel à des EAs or EAs potentielles à accompagner les PMEs dans le développement de projets d’atténuation et adaptation au changement climatique dans les pays en voie de développement. Objectif d’investissement: o Donner accès au financement pour les PMEs innovantes pour améliorer la résilience au changement climatique, le développement de solutions à faible émission de carbone et la promotion de l’économie verte avec un accent particulier aux états les plus vulnérables

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC EXEMPLE Universal Green Energy Access Programme Entité Accréditée DEUTSCHE BANK TITRE: Universal Green Energy Access Programme PAYS: Benin, Kenya, Namibie, Nigeria, Tanzanie Investissement du GCF: USD 78. 4 M en equity (capitaux propres) et USD 1. 6 M en grant (subvention) Description: Fonds d’investissement pour financer des sociétés de service d’accès à l’ énergie par des systèmes décentralisés (hors réseau et mini-réseau) Objectifs d’investissement: § Améliorer la connaissance des institutions locales sur les possibilités développent des énergies renouvelables § Attirer les investisseurs privés étrangers et locaux à investir dans l'accès durable à l’énergie en Afrique subsaharienne. § Réduction des émissions du 50. 6 M t. CO 2 e Le support du FVC : donner accès au capital pour les PME locales pour lever les barrières liées aux systèmes financiers locaux.

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC EXEMPLE Egypt Renewable Energy Financing Framework Entité accréditée EBRD Pays: Egypt Investissement du GCF: USD 150 M en dette sénior (prêts privilégiés) et USD 4. 7 M en subventions Description du projet: Accompagner le développent de pilotes pour 600 MW de capacité en énergies renouvelables, couvrant 8 -12 sousprojets du service publique (utility scale sub-projects). Objectif d’investissement: • La réduction des émissions de 15. 3 M t. CO 2 e, la création de 6, 300 nouvelles opportunités dans le marché du travail, couvrir la consommation de 800, 000 personne • Supporter l’ Egypte dans la mise en œuvre de la “Sustainable Energy Strategy to 2035” avec un objectif du 4300 MW capacité en 2019 • Grace à l’investissement du FVC, le pourcentage des renouvelables augmentera de 2% ( en 2016) jusqu’à 8% (2018) • Réplicabilité des résultats et extensibilité • Subvention ciblée pour le développent et la mise en œuvre des politiques/actions sur les énergies renouvelables (y compris les appels d’offres) et les initiatives liées au genre. Le support financier du FVC présente un plan bien définie avec comme finalité: • 1 - le développement de projets pilotes structurants • 2 - le soutien à l’atténuation au CC à travers le secteur de l’énergie.

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC Formulaires

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC Nouveau processus adopté lors de la 18 e réunion du Conseil d'Administration en octobre 2017, le processus d'approbation simplifié (PAS) est réservé aux activités de petite taille et à faible risque. NIVEAUX DE SIMPLIFICATION PAS Processus d’Approbation Simplifié o 1 -La documentation à fournir en accompagnement de la proposition de projet est réduite; o 2 - Les processus d'évaluation et d'approbation sont simplifiés 3 CRITÈRES : 1) Projets prêts à être mis en œuvre à échelle et présentant un potentiel de transformation, favorisant un changement de paradigme vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique; 2) Projets pouvant bénéficier d'une contribution du GCF de 10 millions de dollars US au maximum; 3) Leurs risques et impacts environnementaux et sociaux sont classés comme minimes ou inexistants.

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC PAS Processus d’Approbation Simplifié EXEMPLES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES AU PAS • Le renforcement des capacités, l'aide à la planification, le développement institutionnel, les services-conseils, la communication et la sensibilisation, ainsi que les systèmes d'alerte précoces et autres systèmes de surveillance ; • Les installations et la production au niveau des ménages dans une zone déjà bâtie et sans empreinte supplémentaire (traitement post-récolte, collecte des eaux de pluie, énergie renouvelable à petite échelle (pico à micro), des systèmes d'énergie renouvelable, efficacité énergétique, agroforesterie et agriculture à petite échelle et résilient au changement climatique ; • Les projets communautaires ruraux et urbains à petite échelle, l'approvisionnement en eau et l'assainissement au niveau du village (y compris l'irrigation des petites exploitations avec des méthodes de rationalisation de la ressource en eau telles que l'irrigation goutte à goutte, la construction des puits peu profonds, etc. ), l'électrification rurale, les petites infrastructures (y compris la réhabilitation in situ, l'amélioration et l'entretien des installations publiques existantes), la gestion communautaire et la remise en état des bassins hydrographiques et de l'habitat, l'agriculture résistante au changement climatique, la conservation des sols et de l'eau et les activités de gestion forestière communautaire.

MODULE 1 : OPPORTUNITÉS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU FVC PAS Processus d’Approbation Simplifié Procédures du fonctionnement Les propositions de projets ou programmes répondant aux critères d'éligibilité peuvent être soumis par des Entités Accréditées (EA), notamment des entités d’accès direct. Des Notes Conceptuelles peuvent également être soumises par les Autorités Nationales Désignées (AND) et les points focaux. Le secrétariat du GCF apportera son soutien aux entités d’accès direct pour s'assurer qu'elles représentent, au fil du temps, 50 % des projets ou programmes approuvés dans le cadre du processus d'approbation simplifié. Le processus d'approbation des propositions est le suivant : 1) Soumission d’une proposition de projet par l’EA ou l’ADN 2) Evaluation de la proposition de projet: Le Secrétariat du GCF examine la proposition de projet et les annexes, tout comme le Groupe d’experts techniques indépendants (ITAP) sur une base continue. Les activités inclues dans la proposition de projet seront évaluées au cas par cas afin de déterminer leur éligibilité au PAS. 3) Approbation du projet par le Conseil d'Administration 4) Post-approbation: Le Secrétariat du GCF accélère le processus de post approbation de façon appropriée. Mise en œuvre

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié Project/Programme Title: _______________ Country(ies): _______________ National Designated Authority(ies) (NDA): _______________ Executing Entities: _______________ Accredited Entity(ies) (AE): _______________ Date of first submission/ version number: [YYYY-MM-DD] [V. 0] Date of current submission/ version number [YYYY-MM-DD] [V. 0]

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié Part A: Risk Factors The questions describe the “risk factors” of activities that would require additional assessments and information. Any “Yes” response to the questions will render the proposal not eligible for the Simplified Approval Process Pilot Scheme. Proposals with any of the risk factors may be considered under the regular project approvals process instead. Exclusion criteria YES NO Will the activities involve associated facilities and require further due diligence of such associated facilities? Remarks/additional information, if any: Will the activities involve trans-boundary impacts including those that would require further due diligence and notification to affected states? Remarks/additional information, if any: Will the activities adversely affect working conditions and health and safety of workers or potentially employ vulnerable categories of workers including women and children? Remarks/additional information, if any:

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié Will the activities potentially generate hazardous waste and pollutants including pesticides and contaminate lands that would require further studies on management, minimization and control and compliance to the country and applicable international environmental quality standards? ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any: Will the activities involve the construction, maintenance, and rehabilitation of critical infrastructure (like dams, water impoundments, coastal and river bank infrastructure) that would require further technical assessment and safety studies? Remarks/additional information, if any: Will the proposed activities potentially involve resettlement and dispossession, land acquisition, and economic displacement of persons and communities? Remarks/additional information, if any: Will the activities be located in protected areas and areas of ecological significance including critical habitats, key biodiversity areas and internationally recognized conservation sites? Remarks/additional information, if any: Will the activities affect indigenous peoples that would require further due diligence, free, prior and informed consent (FPIC) and development of inclusion and development plans? Remarks/additional information, if any:

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié Will the activities be located in areas that are considered to have archaeological (prehistoric), paleontological, historical, cultural, artistic, and religious values or contains features considered as critical cultural heritage? Remarks/additional information, if any: ☐ ☐

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié: Part B: Specific environmental and social risks and impacts Assessment and Management of Environmental and Social Risks and Impacts Has the AE provided the E&S risk category of the project in the concept note? YES NO TBD ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any: Has the AE provided the rationale for the categorization of the project in the relevant sections of the concept note or funding proposal? Arethere any additional requirements for due diligence and management plans by the country (e. g. , EIAs, EMPs, etc)? Are the identification and assessment of risks and impacts based on recent or up-to-date information? Labour and Working Conditions Will the proposed activities expected to have impacts on the working conditions, particularly the terms of employment, worker’s organization, nondiscrimination, equal opportunity, child labour, and forced labour of direct, contracted and third-party workers? Will the proposed activities pose occupational health and safety risks to workers including supply chain workers? ☐ Remarks/additional information, if any: YES NO TBD ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any:

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié: Part B: Specific environmental and social risks and impacts Resource Efficiency and Pollution Prevention Will the activities expected to generate (1) emissions to air; (2) discharges to water; (3) activity-related greenhouse gas (GHG) emission; and (5) waste? Will the activities expected to utilize natural resources including water and energy? YES NO TBD ☐ ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any: Will there be a need to develop detailed measures to reduce pollution and promote sustainable use of resources? ☐ Remarks/additional information, if any: Community Health, Safety, and Security YES NO TBD Will the activities potentially generate risks and impacts to the health and safety of the affected communities? ☐ ☐ ☐ ☐ Will there a need for an emergency preparedness and response plan that also outlines how the affected communities will be assisted in times of emergency? Will there be risks posed by the security arrangements and potential conflicts at the project site to the workers and affected community? Remarks/additional information, if any: ☐ Remarks/additional information, if any: Land Acquisition and Involuntary Resettlement YES NO TBD Will the activities likely require further due diligence and consultation to ascertain consistency with the ESS standard requirements ? ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any:

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié: Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources Will the activities likely introduce invasive alien species affecting the biodiversity of the area? YES NO TBD ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any: Will the activities have potential impacts on or dependent on ecosystem services? ☐ Remarks/additional information, if any: Indigenous Peoples YES NO TBD Will the activities likely to have impacts on indigenous peoples and communities? ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any: Will continuing stakeholder engagement process and grievance redress mechanism be integrated into the management / implementation plans? ☐ Remarks/additional information, if any:

OPPORTUNITÉS FINANCIÈRES OFFERTES PAR LE FVC SAP (simplified approval process)-processus d’approbation simplifié: Cultural Heritage Will the activity hinder continuous access to the cultural heritage sites and properties? YES NO TBD ☐ ☐ ☐ Remarks/additional information, if any: Will there be a need to prepare a procedure in case of discovery of cultural heritage assets or physical cultural resources? ☐ Remarks/additional information, if any:

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