Programme de Dmatrialisation de la Commande Publique La

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique La commande publique en un simple clic : • Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres. • Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics. • Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique Rabat le, 26 November 2020

Contexte de la dématérialisation de la commande publique Achat public : une fonction au cœur du changement Transparence Dispositif Anti-corruption Modernisation de l’Administration Achat public Réforme du Contrôle Accords de Libre Échange Enrichissement et évolution de la fonction de l’achat public via sa dématérialisation en s’appuyant sur les TIC. Les marchés publics en un simple clic 2

Contexte de la dématérialisation de la commande publique Importance des marchés publics dans l’économie nationale: La commande publique au Maroc représente environ 58 milliards de dirhams soit 15% du PIB En moyenne l’Etat passe 11. 000 marchés annuellement dont plus de 91% par AO ouvert Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine Les marchés publics en un simple clic 3

Objectifs de la dématérialisation de la commande publique Efficacité dans la gestion de la commande publique Rationalisation et bonne gestion des finances publiques Accroissement de la concurrence Développement de la transparence Amélioration de la capacité de gestion (Formation, information et synergie) Les marchés publics en un simple clic 4

Fonctionnalités de la dématérialisation de la commande publique Fonctionnalités informationnelles Publication des programmes prévisionnels d’achats Publication des avis de publicité 80 % de complexité 20% des objectifs Téléchargement des dossiers d’appels d’offres Publication des résultats des appels d’offres Fonctionnalités de dématérialisation : Annuaire électronique des acheteurs publics Annuaire électronique des opérateurs économiques Soumission électronique 20 % de complexité 80% des objectifs Les marchés publics en un simple clic Catalogues électroniques Salles virtuelles des enchères inversées 5

Composantes du système de dématérialisation de la commande publique Un système composé de 5 blocs répartis en 3 paliers. - Portail Marocain des Marchés Publics Palier n° 1 - Base de données des marchés publics - Dématérialisation de la réception des offres Palier n° 2 - Base de données des fournisseurs - Places des marchés Virtuelles Palier n° 3 Les marchés publics en un simple clic - Catalogues électroniques - Enchères inversées 6

1 er Palier P D C P 2ème Palier 3ème Palier Planning prévisionnel de la dématérialisation de la Commande Publique Places de marchés e-Purchasing Dépôt électronique e-Tendering Fonction de publication Les marchés publics en un simple clic e-Catalogues Janvier 2009 Enchères inversées Transmission électronique des offres Ouverture virtuelle des plis Horodatage & Archivage BDD Fournisseurs Publication Programmes BDD Marchés Publics Transmission dossier consultation Juillet 2008 Avis d’appels offres et d’attribution Janvier 2008 Janvier 2007 7

Palier n° 1 : - Portail Marocain des Marchés Publics - Base de données des Marchés publics Un service de publication des Appel d’Offres Un observatoire de la commande publique Rabat le, 26 November 2020

Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publication du programme prévisionnel annuel des acheteurs publics Publication des avis de publicité des marchés publics Consultation des avis de publicité avec possibilité de recherche multicritères Téléchargement des dossiers d’appels d’offres Publication des résultats d’appels d’offres Publication de la réglementation sur les marchés publics Les marchés publics en un simple clic 9

Fonctionnement du portail des marchés publics Acheteurs Publics (État – CL – EP) BDD Télé procédures Internet EDI Espace Grand Public PTF GID Les marchés publics en un simple clic P N M P Extranet Entreprises Acheteurs Publics Intranet MFP 10

Services offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics L’espace entreprise offre : L’espace acheteur public permet de : Un accès personnalisé à l’information ; Une consultation de l’historique de ses téléchargements ; Un affichage des appels d’offres répondant à ses préférences enregistrées lors de son inscription sur le site ; Saisir, modifier, publier, annuler ou reporter ainsi qu’attribuer les appels d’offres ; Saisir, mettre à jour et publier le programme prévisionnel annuel des achats. Une alerte qui l’informe sur toute modification relative aux appels d’offres téléchargés (les avis d’annulation, les avis rectificatifs, les avis de report…). L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe. Les formulaires d’inscriptions sont accessibles en ligne. Les marchés publics en un simple clic 11

Gains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics Pour les opérateurs économiques : Pour les acheteurs publics : Réduction des coûts de prospection des marchés publics ; Transparence de la commande publique ; Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence ; Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics ; Simplification de la procédure soumission aux marchés publics ; de Recherche sélective des opportunités de marchés ; BDD des textes réglementaires juridiques constamment mise à jour ; Annuaire sur les acheteurs publiques. Les marchés publics en un simple clic et Maîtrise des délais de publication ; Économie grâce à une concurrence accrue et élargie ; Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements ; BDD des textes réglementaires juridiques constamment mise à jour ; et Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions…) ; Assistance dans la commande publique formulaires…) ; passation (contrats de la types, BDD sur les fournisseurs. 12

Fonctionnalités de la BDD des Marchés Publics Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés publics Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne de la dépense publique Accès aux données personnalisé et sécurisé (selon profils et habilitations) Les marchés publics en un simple clic 13

Plateforme de la BDD des Marchés Publics Acheteurs Publics (État – CL – EP) PMMP SICED SIDEP BDD BDD Télé procédures EDI PTF GID BDD MP BDD Décisionnelle Les marchés publics en un simple clic P N M P Internet Espace Grand Public Extranet Entreprises Acheteurs Publics Intranet MFP 14

Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics Type d’indicateurs : Évaluation des conditions de passation des marchés : (Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…) Internet B D M P Extranet Intranet Amélioration de la transparence et de la concurrence : (structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…) Alertes : (Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…). Évaluation de la capacité de gestion Contrôle Modulé Dépense Les marchés publics en un simple clic 15

Palier n° 2 : Dépôt électronique e-Tendering - Dématérialisation de la réception des offres - Base de données des fournisseurs Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics Rabat le, 26 November 2020

Plateforme de Dématérialisation des Offres Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des propositions techniques et financières sous forme électroniques La TGR mettra à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de dématérialisation de la commande publique Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en respect des spécifications du PDCP Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du marché Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui convient La dématérialisation sera généralisée progressivement selon : Le type d’acheteur (Etat, CL, EP) et son niveau de qualification (maîtrise, performances Le seuil du marché La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services) Les marchés publics en un simple clic 17

Base de données fournisseurs (BDF) La base de données des fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics L'enregistrement dans cette base de données est facultatif mais assorti d'avantages importants pour les fournisseurs (Compte personnel, justificatifs émanant de la DGI et de la CNSS, suppression de la déclaration sur honneur…) L'accès à la BDF est ouvert à l'ensemble des administrations au même titre que la BDMP La BDF est déployée conjointement avec les plates-formes de dématérialisation des offres Les marchés publics en un simple clic 18

Palier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-Purchasing - Catalogues électroniques - Enchères inversées Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique Rabat le, 26 November 2020

Places de marchés virtuelles : e-Purchasing Les places de marchés virtuelles proposent des achats: sur catalogues électroniques ou par le biais d'enchères inversées Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser : Des économies d'échelle venant de la mutualisation de commandes semblables et de la négociation tarifaire en direct Des économies de procédure, le système permettant une adjudication directe sans procédure lourde d'analyse des offres Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications techniques précises Les marchés publics en un simple clic 20

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique Démarche et état d’avancement Rabat le, 26 November 2020

Feuille de route pour la mise en œuvre 1 er Sem 2007 BDMP 2ème Sem 2007 1 er Sem 2008 Dév. Pilote BDDMP Adm. Pub. 2ème Sem 2008 1 er Sem 2009 2ème Sem 2009 1 er Sem 2010 Généralisation BDDMP Pilotes Col. Loc. Dév. PMMP Pilotes Adm. Pub. Généralisation PMMP Pilotes Col. Loc. PMMP Pilote Etab. Pub. à caractère commercial administratif Les marchés publics en un simple clic Pilote Généralisation éventuelle 22

1 er 2ème Sem 2007 1 er 2ème Sem 2008 1 er 2ème Sem 2009 1 er Sem 2010 2ème Sem 2010 1 er 2ème Sem 2011 2ème Sem 2007 Appr. Solution e-tendring Inform. Pilote Généralisation Démat. > 1 er seuil > 2ème seuil dématérialisation Comm. e-tendring Pilote Etab. Pub. à caractère administratif Appr. Solution e. purchasing Pilote PMV Adm. Pub. Col. Loc. Pilote Généralisation Etab. Pub. éventuelle à caractère commercial Extension PMV Inform. Comm. e-purchasing Pilote Etab. Pub. non marchand Les marchés publics en un simple clic Pilote Etab. Pub. marchand Généralisation éventuelle 23

Démonstration Au stand du Ministère des Finances et de la Privatisation Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics www. marchespublics. gov. ma Rabat le, 26 November 2020