Produire une recherche juridique Yann Tanguy Professeur de

Produire une recherche juridique Yann Tanguy Professeur de droit public à l’Université de Nantes Conférence de méthode donnée à Tunis - Février 2008

J’écris : « produire une recherche… » o o En songeant à Roland Barthes (1915 -1980) qui parlait dans un texte célèbre « des conditions de production du texte étudiant » … Et à son collègue Henri Desroche (1914 -1994) qui fut un précurseur de la méthodologie avec son beau petit livre « Apprentissage en sciences sociales… »

Quelquestions préalables… o o o Qu’est-ce qu’une recherche ? Qu’est-ce que faire de la recherche ? Existe-t-il une recherche en droit ? n o o Si oui, à quelles conditions ? Les sciences juridiques ont-elles un rapport avec les sciences et avec la science ? La vieille scholastique médiévale qui nous a légué la rhétorique peut-elle être fertilisée par l’épistémologie ?

Adopter une démarche scientifique o o On n’invente rien la plupart du temps : on prend aux autres, à ceux qui vous ont précédé… Il faut connaître les écrits des autres n n Sur le sujet bien sûr au sens précis (technique) du mot Mais en portant attention aux modes d’analyse, aux systèmes explicatifs, aux théories sous-jacentes o o n En les lisant, il faut mettre à jour les conceptions théoriques des auteurs Pour s’en inspirer mais aussi se mettre en situation de les discuter pour les réfuter ou les approuver Attention au réductionnisme techniciste qui tend à confondre le droit avec l’ingénierie ou le management !

Les démarches sont diverses o Classiques et issues de la vieille rhétorique des théologiens inspirateurs des juristes n n o La discussion doctrinale Le raisonnement jurisprudentiel Plus modernes et issues des sciences sociales n n n Les techniques dérivées de l’enquête Les apports de l’anthropologie et de la sociologie Les grandes problématiques issues des grandes théories

Pour réussir une recherche, il faut bien organiser son parcours … o o o Définir avec soin le sujet à traiter Construire une problématique Arrêter des choix méthodologiques Définir une stratégie documentaire Organiser l’exploitation des résultats Mettre en scène et en pages les résultats obtenus

Définir son sujet o Bien poser les questions à résoudre n n o Ouvrir les questions (pour ouvrir la réflexion) Ne pas cher à les résoudre en les posant Délimiter le sujet n n Réfléchir aux inclusions … et aux exclusions Ne jamais viser l’exhaustivité o Traiter un sujet, c’est aussi choisir ! n n n Des approches Des angles d’attaque Des conceptions et, pourquoi pas ? des convictions o Mais alors attention à la confusion des genres…

Construire une problématique o La problématique : une mise en problèmes n n C’est partir des questions posées Pour esquisser des moyens de les résoudre o o Mais non encore de les résoudre ! C’est imaginer des chemins pour trouver des explications possibles ou des solutions acceptables C’est mettre du raisonnement derrière les questions posées Une bonne problématique, c’est un ensemble construit d’hypothèses au service de la résolution des problèmes posés.

Qu’est-ce qu’une hypothèse ? o C’est une explication plausible, une tentative d’explication n Une explication qu’on s’autorise à écrire au brouillon o o o Parce qu’on imagine qu’elle peut tenir Mais qu’on ne l’a pas encore vérifiée Faire des hypothèses n n n C’est s’autoriser au commencement l’imagination créatrice Mais déjà s’imposer la rigueur d’un raisonnement C’est se placer devant l’exigence de la discussion contradictoire sinon de la vérification scientifique (l’étape de l’expérimentation) souvent malaisée en sciences sociales

Au cœur d’une problématique, il y a des hypothèses ! Déjà des essais d’explication…

Une bonne recherche, c’est d’abord une bonne problématique !

Arrêter des choix méthodologiques o o o C’est-à-dire : choisir les meilleurs moyens d’atteindre le résultat visé C’est tracer l’itinéraire qui permet de réaliser le parcours fixé dans la problématique C’est choisir les démarches qui vont permettre n n n De récolter les informations nécessaires De construire les raisonnements utiles De les discuter ou de les vérifier scientifiquement

Savoir associer et combiner les approches théoriques et méthodiques o Les démarches classiques restent précieuses n n o Elles gardent de grandes vertus Elles sont aussi une exigence académique pour le chercheur juriste et notamment pour l’apprentichercheur Les démarches plus modernes issues des sciences sociales peuvent être éclairantes n Elles peuvent être associées aux précédentes

La bonne méthode o o Ce n’est pas nécessairement la meilleure sur le plan théorique C’est aussi celle qui est accessible pour vous n n n Parce que vous disposez des moyens de la mener à bien en respectant les exigences qu’elle induit Parce ce qu’elle convient à votre personnalité Parce que vous la maîtrisez et que vous avez la capacité de la mettre en œuvre

Il faut organiser son travail o o Mettre en relation des objectifs fixés à l’aide des méthodes qu’on a retenues avec les moyens dont on dispose Il faut donc être réaliste et savoir adapter les ambitions de départ au possible, le souhaité au faisable ! n o Nous cherchons un résultat : la bonne méthode c’est celle qui permet de l’atteindre dans les meilleures conditions Et tenir compte de sa personnalité n La bonne organisation, c’est aussi celle qui vous convient

Définir une stratégie documentaire o o Adopter une conception extensive de la documentation : viser tous les supports… Lister les sources documentaires dans lesquelles on pense pouvoir puiser (sources accessibles) Hiérarchiser ces sources en fonction de la quantité et de qualité de l’information Etablir l’ordre dans lequel on dépouillera ou consultera les supports d’information

Adopter une conception extensive de la documentation o Tous les supports : n n o o Papier : édition, littérature grise Électroniques et audio-visuels : CD, DVD, MP 3, Podcast, Internet etc. Jouer de leur complémentarité Savoir tirer les fils documentaires n n L’exploitation des fichiers et moteurs de recherche est une priorité La « remontée des filières » est toujours une technique valable

Un site de « podcasting » CODES, OASIS…

Les ressources documentaires de l’Internet o o o Elles sont immenses et croissent exponentiellement Elles sont universelles : Internet une métaphore de la mondialisation à lui seul ? Elles offrent de la gratuité à côté du « payant » Elles permettent de surmonter le sous-équipement des bibliothèques La pertinence des moteurs de recherche et portails spécialisés progresse chaque jour y compris pour la recherche « pointue »

Un gisement de méthode et de ressources : Jurisguide

Les problèmes d’accès à l’Internet o o La disponibilité et le coût du matériel : PC et périphériques indispensables (cartes réseaux, wifi) L’existence et l’accès aux réseaux Internet Les problèmes d’apprentissage d’une utilisation pertinente et la nécessité de l’expérience à ne pas sous-estimer La profusion des sources et les grandes difficultés de l’utilisateur à s’y repérer et à trier parmi « le bon grain et l’ivraie »

Maîtriser quelques notions techniques

Tirer parti des fichiers et moteurs de recherche o Les fichiers de la bibliothèque sont un trésor n n o Les moteurs de recherche d’Internet sont une source plus ou moins performante n o Encore faut-il savoir s’en servir… Et bien comprendre leur mode d’organisation Ils requièrent de l’expérience et des précautions Les multiples ressources d’indexation des sites internet spécialisés n n Des JO, des organisations internationales De l’édition privée

Lister les sources utiles o Prendre en compte n n Le coût de l’accès et la gratuité éventuelle La facilité et la rapidité d’accès La praticité du dépouillement Les équipements nécessaires (PC, lecteurs dédiés, réseaux…)

Hiérarchiser les sources o Toujours partir du général pour aller vers le particulier et ne pas faire l’inverse n n n o Du théorique à la pratique De la synthèse à l’analyse De la présentation pédagogique à la spécialisation Tenir compte de la validation scientifique n n Distinction entre les sources attestées et les autres Hiérarchisation des sources selon le niveau de validation (crédibilité scientifique)

Elaborer un plan de recherche documentaire o o Qui met en œuvre la stratégie documentaire retenue (préférences, priorités) Qui liste les sources hiérarchisées à dépouiller Qui mentionne la localisation, les moyens d’accès, le coût, les services accessibles (fichier, moteur de recherche, prêt…) Qui évalue le temps nécessaire n n Pour s’y rendre Pour dépouiller les sources

Les répertoires encyclopédiques français o o o o Dictionnaires permanents Encyclopédie juridique Dalloz, Collectivités Locales Juris-classeurs Lamy Mémentos pratiques Francis Lefebvre

Les ouvrages : une typologie o Documents issus de travaux universitaires n n o Documents à visée pédagogique n n n o Traités Thèses Mélanges Actes de Colloques Manuels Cours et leçons Méthodologie Documents pratiques n n Mémentos Formulaires

Les sources législatives & réglementaires o o o Journaux et bulletins officiels des Etats, ministères, organismes publics, organisations internationales Codes officiels ( « secs » ) et codes commentés Sites officiels et privés n n n Des Journaux officiels, des ministères et autres De l’édition privée (le payant cache parfois un peu de gratuit…) De multiples acteurs : universités, avocats, cabinets, blogs etc.

Les principales sources doctrinales françaises o o o o o o o o Actualité juridique, Droit administratif (AJDA) Actualité juridique, Droit immobilier (AJDI) Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Banque et droit Bulletin Joly bourse Cahier de droit de l'entreprise Cahiers de droit européen Cahiers du Conseil Constitutionnel Droit administratif Droit des sociétés Droit et patrimoine Droit et Ville Droit ouvrier Droit pénal Droit social Droits Encyclopédie juridique Dalloz, Collectivités Locales Etudes et documents du Conseil d’Etat Europe Gazette du Palais Journal du droit international Juris-classeurs Lamy Le Dalloz Notes bleues de Bercy Penant. Revue de droit des pays d'Afrique o o o o o o o Petites affiches Répertoire du notariat Defrénois Revue administrative Revue critique de droit international privé Revue de droit immobilier Revue de droit rural Revue de droit sanitaire et social Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence fiscale Revue de jurisprudence sociale Revue de science criminelle Revue des sociétés Revue du droit public Revue du marché commun et de l'Union européenne Revue fiduciaire Revue française d’administration publique Revue française de droit administratif Revue française de droit constitutionnel Revue générale de droit international public Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Revue trimestrielle des droits de l’homme Semaine juridique, n n n o o édition entreprise édition générale édition notariale et immobilière Semaine sociale Lamy Semaine juridique social

Les sources jurisprudentielles françaises o Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, n n o o o o o chambre criminelle chambres civiles Bulletin des conclusions fiscales Cahiers du Conseil Constitutionnel Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice (CJCE) et du Tribunal de première instance Recueil des décisions du Conseil d’Etat. . . (recueil Lebon) Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence fiscale Revue de jurisprudence sociale

Les principales bases de données françaises en ligne o o o o Juris-classeur: http: //www. lexisnexis. fr/ Lamyline: http: //www. lamyline. com Dalloz: http: //www. dalloz. fr Legifrance: http: //www. legifrance. gouv. fr Lexbase: http: //www. lexbase. fr Doctrinal: http: //www. doctrinal. fr Francis Lefebvre: http: //www. efl. fr Lextenso: http: //www. lextenso. com

Legifrance : la richesse d’un portail

La recherche dans les bases de données o Elle n’est pas simple ! n o Elle suppose un apprentissage méthodique et patient : n o Se garder de l’idée de la réponse « presse-bouton » Il faut lire et acquérir les notices et rubriques d’aides Il faut toujours se défier des silences et des « bruits » !

Savoir illustrer ses démonstrations o o Un graphe peut parfois aider à représenter ce qu’on veut montrer et le faire mieux qu’un long développement Il ne s’agit pas de « faire joli » mais de démontrer et de convaincre

Valoriser et faire connaître son travail de recherche o o Dans les congrès, colloques et journées thématiques Publier n n o Une revue modeste vaut mieux qu’un tiroir de bureau Un site institutionnel : l’université, la faculté par ex. Dans les sites Internet n n On peut mettre en ligne son travail sur ses pages Internet Il existe des sites juridiques de publication dont l’accès est gratuit comme Lexeek : www. lexeek. com

Lexeek : un site participatif gratuit