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PROCÉDURE DE CONSIGNATION Qu’est-ce que la consignation ? Il s’agit d’une procédure de sécurité planifiée qui consiste à neutraliser les sources d’énergie pendant une opération de maintenance ou de réparation d'une machine. Cette procédure est exigée par la norme NF EN 1037 sur la prévention de la mise en marche intempestive des machines et découle également de la directive 2009/104/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail.

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation Préparer la consignation 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation Préparer la consignation Avant de procéder à la consignation en elle-même, il convient de la préparer. Il s’agit tout d’abord d’identifier le domaine d’énergie de l’opération à réaliser et les types d’énergies présents (électrique, mécanique, pneumatique, etc. ), ainsi que les situations dangereuses associées à cette opération. 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 1. Pré identification Elle permet de s’assurer que l’opération s’effectuera sur la bonne machine. Contrôle de la référence de la machine Exemple : Palettic A 412 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 2. Séparation La séparation est l’opération qui consiste à agir sur les dispositifs qui permettent de séparer l’équipement de ses sources d’énergies ou de fluides sous pression afin de mettre la machine hors énergie. Domaines électrique et hydraulique : Ouverture de l’appareil de sectionnement de l’énergie électrique, décharge des accumulateurs. Exemple : Ouverture de l’interrupteur sectionneur Q 1 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 2. Séparation La séparation est l’opération qui consiste à agir sur les dispositifs qui permettent de séparer l’équipement de ses sources d’énergies ou de fluides sous pression afin de mettre la machine hors énergie. Domaine pneumatique : Ouverture des appareils de sectionnement des énergies électrique et pneumatique, purges des pressions résiduelles. Domaine mécanique : Ouverture de l’appareil de sectionnement de l’énergie électrique. Descente des charges si possible, sinon étayage ou élingage, détente ou bridage des ressorts. Exemple : mise en place de la béquille sur le palettiseur tritech 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 3. Condamnation Elle rend impossible la remise sous énergies de la machine. Le blocage de l’appareil doit être physique : il se fait à l’aide d’un dispositif qui présente une fermeture ne pouvant être violée, par exemple à l’aide de cadenas de consignation, d’accessoires de consignation pour vannes. Exemple : Pose d’un cadenas de consignation sur l’interrupteur sectionneur Q 1 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 4. Identification Elle consiste en l’analyse des documents techniques afin de recher d’autres sources d’énergies. Elle peut amener à compléter les étapes 2 et 3. Domaine électrique : Modulateur de fréquence (présence de condensateurs), alimentation sans coupure… Exemple : Système Habilis, présence d’une alimentation sans coupure (à séparer et à condamner), présence d’un modulateur de fréquence (attendre 10 min). 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 4. Identification Elle consiste en l’analyse des documents techniques afin de recher d’autres sources d’énergies. Elle peut amener à compléter les étapes 2 et 3. Domaine pneumatique : Bloqueurs, réservoirs… Domaine hydraulique : Accumulateurs… Domaine mécanique : Ressorts, charges suspendues… 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension Avant de procéder à la maintenance de la machine, il est important de vérifier qu’on constate véritablement une absence d’énergie électrique, mécanique ou de fluide, y compris d’énergie résiduelle dangereuse. Domaines pneumatique et hydraulique : Contrôle d’absence de pressions à l’aide de manomètres. 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension

PROCÉDURE DE CONSIGNATION Les étapes de la consignation 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension Interventions dans le domaine électrique : Procédure 1. Vérification de l’appareil (VAT) : Toutes les LED doivent s’allumer. 2. Vérification de la terre : Mesure entre une phase en amont (audessus) de l’appareil de sectionnement et la terre, on doit obtenir 230 V. 3. Vérification d’absence de tensions : Mesures entre la terre et tous les conducteurs actifs en aval (en dessous) de l’appareil de sectionnement. 4. Vérification de l’appareil (VAT) : Toutes les LED doivent s’allumer. Les opérations 2 et 3 doivent être réalisées avec port des EPI 1. Pré identification 2. Séparation 3. Condamnation 4. Identification 5. V. A. T ou vérification d’absence de tension