Problmatique des sources orphelines Cadre gnral et approche

Problématique des sources orphelines Cadre général et approche

introduction Nombreuses applications nationales et internationales de la radioactivité

Introduction Energie Medical Industrie 3

Introduction • Incidents nationaux et internationaux • Problématique transfrontalière • Exemples: – Brésil: incident à Goiânia … – Belgique: • Duferco La Louvière • SITA Valomac • Gand – entreprise de transformation de l’acier

BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident • • Cs-137 source de radiotherapie de 50, 9 TBq 93 g. (!) Cs. Cl-sel (sous forme de poudre) Evacuation non contrôlée abouti à la ferraille • • • 159 maisons contrôlées – 101 maisons contaminées 6 maisons détruites 200 personnes évacuées 58 endroits publics décontaminés (rues, magasins, …) 64 véhicules décontaminés 3500 m 3 déchets radioactifs 112800 personnes dépistées 271 personnes contaminées 20 personnes hospitalisées 4 personnes décédées 20 000 $ de coût 730 collaborateurs concernés par la décontamination

BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident

Belgique (09/2011)

Belgique (09/2011) • Introduction d’une source de Cs-137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 10 GBq) • Mise à l’arrêt de l’exploitation du four (15/09/2011 -> 10/10/2011) • Examens médicaux du personnel pas de conséquences sur la santé • Prélèvements environnementaux Aucune contamination mesurée • Poussières contaminées: 600 Ton – 350 Ton: > 10 Bq/g déchets radioactifs : Solution de traitement à développer – +50 fûts de déchets secondaires générés > 10 Bq/g déchets radioactifs – 150 Ton entre 1 et 10 Bq/g: Solution particulière de traitement – 100 Ton < 1 Bq/g: libérable

Belgique (06/2013) • Introduction d’une source de Am-241 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 20 MBq) • Examens médicaux du personnel: pas de conséquences sur la santé • Contrôle des installations : Absence de contamination • Au maximum 25 T de scories contaminées à traiter comme déchets radioactifs.

Problematique • Au 20 e siècle, l’utilisation de radionucléides n’était pas aussi contrôlée qu’aujourd’hui • Certaines utilisations – interdites maintenant – se déroulaient dans le domaine public: ex. Peinture radioactive dans les montres, paratonnerres radioactifs, détecteurs de fumée radioactifs, … • Mécanismes d’autorisation, de contrôle et d’inspection jamais totalement blindés à 100% Recherche de sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9. 3

AR 14/10/2011 – Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DES DECHETS Radioactiviteit in afval - 08/03/2013 – Alg. Dir FANC Jan Bens 13 13

Etablissements sensibles en matière de sources orphelines ØParc à conteneurs ØFerrailleurs < 25, 000 T/an ØCentres de tri ØFerrailleurs > 25, 000 T/an ØIncinérateurs ØFonderies > 25, 000 T/an ØDécharges OBLIGATIONS MINIMALES MESURES SUPPLEMENTAIRES

OBLIGATIONS MINIMALES • • • Obligation de formation Obligation de déclaration Désignation d’un intervenant Etablir une procédure de vigilance Fournir un local de stockage temporaire MESURES SUPPLEMENTAIRES Installation et utilisation d’un portique de mesure

754 établissements sensibles en matière de sources orphelines (1/1/17)

255 portiques enregistrés Type d’établissement Mechanical-biological treatment (PM) Sort Centres (No. PM) Sort Centres (PM) Landfill (PM) Incinerator (PM) Melting Ferro- and Nonferro (PM) Country Borders (PM) Scrap (PM) Total Nombre 1 1 6 10 26 39 56 116 255 17 (1/1/19)

Le suivi des détections EXPLOITANT • Première analyse: év. mesures urgentes • Enregistrement de l’alarme • Décision (orpheline ou pas) • Suivi: NORM, médical, … L’intervention Le stockage temporaire For mu lair ed Ma né il ave ces c sai la d res éc isi ed on écl et AFCN ara les AVC ONDRAF tion inf os

Formations • Management • Intervenants • Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

L’information aux stakeholders • Posters: (1/3)

L’information aux stakeholders • Dossier complet sur le site web: • • • Info générale FAQ liste des questions La version digitale des posters Le film Les présentations des formations • Orphansources. be (2/3)

L’information aux stakeholders • Lettre circulaire (3/3)

Contrôles et inspections Phase 1: contrôles administratifs: • • Listes des régions Les fédérations Les formulaires d’enregistrement On-line survey Phase 2: contrôles sur place: • À partir des contrôles administratifs (phase 1) • Déclarations fautives • Plaintes/questions

The Federal Agency for Nuclear Control Ravensteinstraat 36 1000 Brussels Tel : +32 (0)2 289 21 11 Fax : +32 (0)2 289 21 12 www. fanc. fgov. be