Prise de risque et dontologie Thierry Moreau Professeur

Prise de risque et déontologie Thierry Moreau Professeur à l’U. C. L. et avocat 1

Les professions prudentielles 2

Ø Beaucoup de professions sont des métiers qui ont un objet autre que l’humain § Objet ü Travail de la matière ü Gestion des biens ü… § Caractéristiques ü Lien cause – effet ü Objectivable et compréhensible par la science ü Solution = • • application technique de la science mécanique et/ou automatique et routinier ü Prévisibilité des incidents 3

Ø Les professions prudentielles § Objet est l’humain ü ü ü Médecin Juge Travailleurs sociaux Psy, Journalistes, … Physiologique Psychique Relation à l’environnement § Caractéristiques ü Singularité de la situation : chaque individu est particulier ü Complexité de la situation : analyse potentiellement infinie 4

§ Singularité + complexité => incertitude irréductible ü Incertitude impose • • De faire des investigations et analyse Nécessité d’être le mieux informé possible ü Irréductible impose • De faire un pari sur le moment auquel arrêter les recherches v v • Diagnostic Adéquation du traitement Une délibération pour faire un choix v v Il n’y a pas nécessairement qu’une bonne solution La réalité échappe à toute maîtrise systématique Le travail est nécessairement conjoncturel Analyser les circonstances Objectif = éviter les écueils dimension d’erreur inévitable 5

Le risque et la responsabilité 6

Ø Etymologie § Resecum : écueil, rocher escarpé § Le même rocher pour le marin peut tantôt ü Etre le drame ü Etre le salut § Le risque peut donc être ü Mortifère ü Source de vie § L’important est la manière de conduire son bateau ü ü Connaître la carte Connaître son bateau Avoir de l’expérience Avoir de la chance (dépend de personne) 7

Ø Le risque § Le risque est une incertitude qualifiée ü Incertitude (= aléa ou danger) porte • • • Sur une conséquence potentielle Qui provoquera un bouleversement Qui peut naître d’un événement ou d’un concours de circonstances ü Etant incertaine • • • La conséquence n’est qu’une éventualité La conséquence éventuelle est cependant v Connue v Evaluée v Anticipée Elle peut ne pas se produire dans la situation où on l’a envisagé ü La conséquence peut être • • Positive chance Négative sinistre 8

§ La conséquence risquée est + ou – prévisible ü Incertitude => décision ü Modèle actuariel • • • Objet : Action réaction (Cause effet) Méthode : v Statistique sur le risque de survenance v Amélioration par la science et la technologie de l’évitement du danger ou de la survenance de la chance Objet de la décision : réduire le risque pour diminuer l’intervention de l’assurance ü Professions prudentielles • • • Objet : v Pas maîtrisable v Réactions sont imprévisibles v Pas d’automaticité entre causes et effets Méthode v Respect de la complexité refus des explications simplistes et réductrices séduisantes v Investigation et délibération Décision en fonction de la finalité de la profession 9

Ø La responsabilité § Signification ü = rendre des comptes ü = répondre de son acte ü = assumer son acte § La responsabilité est liée au risque ü Si le risque s’actualise on est responsable ü Responsabilité est fondée sur la délibération • Connaissance • Volonté ) ) libre-arbitre 10

§ La responsabilité peut s’inscrire dans plusieurs champs Droit Ethique et morale Déontologie § Etre responsable ≠ nécessairement à commettre une faute ü La responsabilité pour faute = une notion juridique (culpabilité) ü La responsabilité déontologique, éthique ou morale • • Agir en homme responsable Responsabilité peut être la conséquence v D’une vertu v D’une faute 11

§ La faute est liée à la délibération ü L’aléa suppose : • • Qu’on admette qu’il existe une limite à la rationalité Qu’on cherche à investir le risque par la probabilité ü Dans la profession prudentielle, la délibération peut être fautive : • Quand elle ne s’est pas prioritairement axée sur le client v v v • Privilégier les intérêts du professionnel ou d’un tiers Privilégier une idéologie … Quand elle est faite à la légère v v v Manque de formation Manque de recherche d’informations Manque d’expérience Manque de prudence et de précaution Manque de prise en considération de l’avis d’autrui …. Cette évaluation du caractère fautif ne peut se faire que par rapport à la finalité de le prise de risque 12

Finalité Incertitude Caractère essentiel de - La formation L’information L’esprit critique Délibération - choix Caractère essentiel de - Risque = aléa = danger - Du partage en équipe De la coordination Du regard extérieur Actualisation Chance Sinistre Responsabilité 13

Le risque comme impératif éducatif 14

Ø Objectif de l’éducation tension § Transmettre l’héritage ü ü ü Le monde qui nous précède Les règles La sécurité La maîtrise La rationalité … § Faire advenir au monde ü ü ü La subjectivité La personnalité La volonté La créativité La sentimentalité … 15

Ø L’éducateur doit tenir compte des paramètres suivant § Pas deux jeunes sont les mêmes tous ne réagissent pas de la même manière à la même situation § L’apprentissage répond à un manque ü ü § De connaissances D’expériences De relations De sens Pour combler le manque, les jeunes adoptent, chacun à leur niveau, des conduites à risques ü Il fait des expériences ü Essai – erreur § L’échec et l’erreur sont nécessaires pour apprendre ü Personne n’apprend l’orthographe sans faire des fautes ü Personne n’apprend à rouler à marcher ou à rouler à vélo sans tomber § L’impact d’éléments extérieurs ü Peut déjouer toutes les précautions prises ü L’exemple du jardinier 16

Ø Le risque sur le plan éducatif § Se situe dans la relation à l’autre ü Le risque éducatif est une conséquence de la liberté garantie à chacun ü L’éducateur doit accompagner le jeune dans la découverte de sa propre voie • Rôle d’initiateur • Rôle de passeur ü La mission de l’éducateur est irrémédiablement liée à l’incertitude des relations humaines • Risque du désir • Risque de la pulsion 17

§ Intervention à risques = réponse à une conduite à risques = ü Faire confiance à la capacité du jeune et des familles d’être acteurs de leur vie ü Cette liberté risquée est nécessaire pour que le jeune • • Vive ses expériences Explore de nouvelles dimension ü Accepter qu’on ne peut avoir la maîtrise totale ü Rejeter le non-sens de la peur de • • L’échec ) L’erreur ) peut avoir des effets décalés dans le temps si bien exploités § L’intervention à risques = un outil méthodologique qui permet un espace ü De création ü D’autonomisation ü De responsabilisation 18

Le contexte paradoxal 19

Ø Paradoxe § La société a besoin qu’on éduque ses jeunes ü Educateur doit prendre des risques ü S’engager ü Prendre des risques § La société est guidée par ü Le besoin de sécurité et de risque zéro ü La médiatisation ü La judiciarisation Injonction paradoxale aux éducateurs : • Nous t’obligeons de prendre des risques car c’est un besoin collectif d’éduquer nos jeunes • Si le sinistre survient, tu es seul responsable Il faut • • • Des coupables Des boucs émissaires Des responsables Engendre la peur de prendre des risques 20

Ø Les risques de ne pas prendre de risque = risque de s’écarter de la finalité Les § Risques de s’écarter de la finalité ü Ne plus mettre le jeune au centre de l’intervention ü Ne plus tenir compte des particularités § Risques méthodologiques ü ü ü Routine Sclérose Inadaptation aux évolutions De privilégier la forme sur le fond D’invoquer le manque de moyens par à la fin Se fier aux apparences plutôt que d’investiguer Cétautomatix Assurancetourix § Risque du parapluie ü Eviter la décision ü Reporter la responsabilité sur autrui ü Prendre la solution qui ne permet pas de voir la faute éventuelle • • A. c. Royaume-Uni Z. c. Royaume-Uni 21

La déontologie et la prise de risques 22

La déontologie 23

Ø Définition § (ce qu’il convient de faire), (lier, attacher) § (discours, doctrine) Science des devoirs Devoirs que des professionnels s’impose dans l’exercice de leur métier Ø Deux objectifs principaux § Garantir le respect du patient ou du client ü Le respecter comme un sujet qui a un visage humain ü Le respecter comme un sujet de droits § Circonscrire le rôle du professionnel ü Délimiter le champ d'action de la profession, ü Organiser, en conséquence, la profession et les relations entre les professionnels

Ø Un ensemble de règles et de normes § Mais l’objet premier n'est pas de contraindre les professionnels par: ü la peur du gendarme ü la sanction § L’objet premier est de permettre au professionnel : ü de (re)découvrir le sens de son intervention ü d'être interpellé sur les multiples dimensions de l'humain

La déontologie et les autres catégories de normes Droit Déontologie Morale et éthique

Le principe de hiérarchie des normes Ø Les normes sont structurées de manière hiérarchique Droit Déontologie Morale et éthique Ø Les normes inférieures doivent toujours respecter les normes supérieures

L’attitude déontologique face au risque dans le Code de déontologie de l’aide à la jeunesse 28

Ø Le Code n’apporte pas de solutions toutes faites § Le Code traduit ü Des tensions • • Prendre des risques >< être responsable Certitude dans l’action (engagement) >< doute dans la réflexion ü Un équilibre en perpétuel déséquilibre § Le Code invite à une posture construire des solutions à inventer ü Pas une seule bonne solution ü Le Code fait appel à la conscience professionnelle en laissant au professionnel • • Un espace de liberté Un espace de responsabilité ü Le Code donne des directions et des inspirations • • A mobiliser et réfléchir En équipe et individuellement 29

Ø L’éducateur a une responsabilité de prendre des risques Article 2 ü L'intervenant recherche les solutions les plus épanouissantes pour le bénéficiaire (…) ü Les intervenants veillent à proposer la solution qui a la meilleure chance de succès. ü Ils ont le devoir d'envisager la solution la plus adaptée et la plus accessible au jeune et s'il échet à sa famille. ü Le bénéficiaire doit rester sujet de l'intervention. 30

Ø L’éducateur doit adopter une posture responsable Principe de prévoyance, de prudence et précaution Se donner les moyens de § De connaître le risque (sinon risque par ignorance) ü Article 4 • Les intervenants ont un devoir de formation et d'information permanentes. • Ils ont l'obligation de remettre en question régulièrement leurs pratiques professionnelles et veillent à les adapter à l'évolution des connaissances et des conceptions. 31

§ De réunir des informations et permettre la coordination ü Article 6 Les intervenants ont l'obligation, dans les limites du mandat de l'usager, du respect de la loi et du secret professionnel, de travailler en collaboration avec toute personne ou service appelé à traiter une même situation. ü Article 11 Afin d'élaborer un programme d'aide, l'intervenant procède ou fait procéder à l'évaluation de la situation. 32

§ D’évaluer le risque ü Article 2 • L'intervenant recherche les solutions les plus épanouissantes pour le bénéficiaire (…) • Les intervenants veillent à proposer la solution qui a la meilleure chance de succès. ü Article 11 • Afin d'élaborer un programme d'aide, l'intervenant procède ou fait procéder à l'évaluation de la situation. 33

§ De tenir compte de l’avis des autres professionnels ü Il veille à prendre conscience de ses possibilités personnelles, de ses limites professionnelles et à agir dans la mesure de celles-ci. ü Confronté à une situation susceptible de compromettre gravement la santé, la sécurité ou les conditions d'éducation d'un jeune et qu'il estime ne pouvoir assumer valablement, il a le devoir d'en référer à d'autres intervenants dont l'action serait plus appropriée ou s'il échet aux autorités compétentes. 34

§ De ne pas céder à des idéologies ü Article 4 Ces pratiques professionnelles ne peuvent s'inscrire dans un contexte prioritairement sécuritaire ou répressif 35

L’exigence d’une responsabilité collective 36

§ Seule une responsabilité collective est un soutien à la prise de risques dans la mission éducative ü Pour les parents (mauvais parents ? ) ü Pour les intervenants § L’éducation ü Est définie de manière sociale ü Profite à la collectivité § Le travail social est une manifestation de la solidarité sociale § Exemple : ü Un éducateur fait seul la nuit avec 15 jeunes ü Un jeune s’échappe, commet un vol avec meurtre ü Qui est responsable • • L’éducateur qui a fait de son mieux Le directeur qui a organisé le planning L’administration qui a défini les normes Le ministre qui donne les moyens et 37