PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BTP Au

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BTP

Au programme Accidents du travail - BTP Secteur accidentogène … Rappel sur l’évaluation des risques professionnels Rappel sur Coordination de chantier L’intérêt économique de la prévention dans le BTP OPPBTP des outils d’aide à la prévention Spécifiques au BTP

Accidents du travail

Statistique AT/MP 2013 3 malaises accident de la voie publique (sapeur-pompier en intervention) chute d’un cordiste durant une opération de ravalement de façade chute d’un ripeur du marche-pied d’un camion en marche écrasement d’un piéton par un véhicule effectuant une manœuvre de recul chute de hauteur d’un technicien de maintenance (50 mètres)

Les accidents du travail par branches d’activités Source Cafat En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés contre 41 l’année précédente 1 travailleur sur 12 victime d’un AT … L’indice de fréquence est égal au nombre d’accidents avec arrêt supérieur à 24 H, divisé par le nombre de salariés, multiplié par 1000 Aucune entreprise du BTP n’est à l’abris

Evolution des accidents du travail depuis 2010 Salariés AT % 2010 72 897 3 568 4, 89 2011 76 667 3 417 4, 46 2012 79 819 3 278 4, 11 2013 75 818 3 207 4, 23 Données Cafat Tend.

Les accidents du travail coûtent plus d’un milliard par an … Au total, plus de 3 milliard par an … 4151 AT x Coût moyen d’un accident avec arrêt : 216 000 CFP 216 000 F 986 millions Coût moyen d’un accident de trajet avec arrêt : 303 000 CFP Coût moyen d’une rente accident grave : 287 000 CFP Qui paye … ? … employeurs et salariés 231 A Traj x 303 000 F 70 millions

RAPPEL

RISQUE Le risque est la conséquence d’une exposition à un danger inhérent à une situation ou à une activité. Le risque est évalué en fonction de la probabilité de survenu d’un événement et de l’ampleur de ses conséquences DOMMAGE Le dommage se caractérise par une blessure physique ou par une atteinte à la santé. DANGER Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans certaines conditions.

SOURCE DE DANGER RISQUE DOMMAGE Outil / Equipement Tracteur Renversement Ecrasement Produit chimique Substance Inhalation Cancer (MR) Matière Ciment Inhalation poussière Cancer Source d’énergie Électricité Electrocution Brulures Condition de travail Plancher glissant Chute Fracture Procédé / MOP Soudure Fumée Cancer Pratique / technique Extraction carrière Poussière Cancer EXPOSITION FREQUENCE L’exposition au risque qualifie la situation dans laquelle les personnes sont soumises au danger ou dans laquelles sont susceptibles de subir un dommage.

FREQUENCE Plusieurs fois par jour Quantification de l’exposition du ou des salariés ramenée à une échelle de temps La fréquence d’exposition 1 fois par jour 1 fois par semaine 1 fois par mois et plus RISQUE Gravité des dommages Accident mortel ou incapacité permanente Accident avec incapacité temporaire Accident avec arrêt de travail Accident sans arrêt de travail (… ou maladie)

Gravité des dommages Evaluer pour prioriser des actions de prévention Très grave 4 4 8 12 16 Grave 3 3 6 9 12 Moyenne 2 2 4 6 8 Faible 1 1 2 3 4 1 2 Faible Moyenne 3 Fréquente 4 Très fréquente Fréquence d’exposition LE PRODUIT DE LA GRAVITE PAR LA FREQUENCE Priorité 1 : de 9 à 16 Priorité 2 : de 4 à 8 Priorité 3 : de 1 à 3

Identification des risques professionnels Risque de chute de plain-pied Ambiances thermiques Risque de chute de hauteur Incendie / explosion Circulation interne Electricité Risque routier Eclairage Activité physique Rayonnements Manutentions mécanisées Psychosociaux Produits, émissions et déchets Emissions sonores Agents biologiques Vibrations Equipements de travail Manque d’hygiène Effondrements, chute d’objet etc. .

Prévention des risque et entreprise du BTP Chantier Siège de l’entreprise EVRP classique suivant la méthode précitée Dossier d’évaluation des risques Evaluation des risques dans les modes opératoires Fiches des tâches courantes du PPSS D 207 - Article 19 (Plan particulier de santé sécurité) - pour les opérations courantes réalisées habituellement sur le chantier des fiches de procédures propres à l’entreprise décrivant les risques et les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité des travailleurs. Ces fiches sont bâties notamment à partir du dossier d’évaluation des risques prévu à l’article R 261 -1 du code du travail.

Ev. RP au siège de l’entreprise 1) découpage en unités de travail Par activités, par zones, par postes de travail … U 2 Livraison U 1 U 3 Administration Atelier U 4 Assistant de prévention Extérieurs

Ev. RP sur le chantier 2) Identification des taches et des modes opératoires associés Fiche de tâche Identification des dangers et des risques Qu’il y est un coordonnateur SPS ou pas Sous la responsabilité du chef d’entreprise Action de prévention immédiate Délibérations et arrêtés (textes techniques) Conformité des équipements de travail

Equipements de chantiers BTP ACTION N° 1 Conformité Délibération n° 35/CP du 23 Février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.

Equipements de chantiers BTP Tous matériels La conformité renvoie à des vérifications techniques réglementaires D 35 CP - Article 22 Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier doivent, avant leur mise ou remise en service, être examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux prescriptions édictées par la présente délibération. Les examens prévus par le présent article doivent être effectués à la diligence du chef d'établissement par une personne compétente choisie par lui. Le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur un registre, dit "registre de sécurité" ; ce registre doit être conservé sur le chantier même, ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement. Contrôleur technique Conservés au siège de l’entreprise D 35 CP - Article 24 Un registre spécial, dit "registre d'observations" doit être mis à la disposition des travailleurs pour qu'ils puissent y consigner leurs observations en ce qui concerne l'état du matériel et des installations, l'existence des causes susceptibles d'en compromettre la solidité Détenu par l’interlocuteur du coordonnateur (D 207 art 20), compris PPSS

Vérifications techniques réglementaires Equipements de chantiers BTP Appareils de levage (mus mécaniquement) Délibérations 36 et 56 CP D 35 CP - Article 45 Les appareils de levage mus mécaniquement, ainsi que leurs accessoires doivent être éprouvés, examinés et inspectés dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque les appareils mus mécaniquement sont aménagés en vue du transport ou de l'élévation du personnel, conformément aux dispositions de l'article 44 de la présente délibération, ils doivent être examinés et inspectés, ainsi que leurs accessoires, au moins tous les six mois. Possible uniquement sur autorisation de l’inspection du travail ( examen d’adéquation ) R = Rayon d’action déterminé par la réserve de capacité dans la configuration envisagée (charge fictive) Dossier R - Justification de la demande - Appareil de levage prévu - Panier prévu - Abaque de charge - Calcul de la réserve de capacité - Dernier rapports de vérification - Plan d’implantation - Nom et qualité du contrôleur

Vérifications techniques réglementaires Equipements de chantiers BTP Appareils de levage (mus à la main) Article 53 Les appareils de levage mus à la main, ainsi que leurs organes annexes (tels que les dispositifs de suspension, d'attache, d'ancrage ou de fixation) doivent, sauf dans le cas visé par l'alinéa 3 du présent article, être examinés à fond à douze mois d'intervalle au plus. Alinéa 3 : Les appareils de levage mus à la main, ainsi que leurs organes annexes, doivent, lorsqu'ils sont utilisés pour le transport ou l'élévation du personnel, être examinés à fond à trois mois d'intervalle au plus.

Equipements de chantiers BTP Délibération n° 35/CP du 23 Février 1989 Chaines, câbles, cordages Article 63 Les câbles, chaînes de charge, cordages et crochets de suspension autres que ceux qui font partie d'un appareil de levage doivent être examinés à fond à douze mois d'intervalle au plus. Lorsqu'il s'agit de câbles, de chaînes, de cordages ou de crochets utilisés pour l'élévation du personnel (tels que ceux qui sont employés pour la suspension des échafaudages volants), ces examens doivent avoir lieu au moins une fois tous les trois mois. Echafaudages (de pied, roulants, volants) Article 139 Compte tenu des examens effectués en vertu de l'article 22 de la présente délibération, les échafaudages doivent être examinés dans toutes leurs parties constituantes, au moins tous les trois mois par une personne compétente. Les résultats et les dates de ces examens, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectués, doivent être consignés sur le registre prévu par l'article 22 précité.

Vérifications techniques réglementaires Délibération n° 56/CP du 23 Février 1989 relative aux mesures de sécurité applicables aux véhicules appareils et engins mis à la disposition des travailleurs pour l’accomplissement de leurs tâches

Délibération n° 56/CP du 23 Février 1989 Article 2 - Visites et registre de sécurité Les véhicules, les appareils et les engins mis à la disposition des travailleurs pour l’accomplissement de leurs tâches doivent : 1°) être soumis à une visite de réception avant la première mise en service ; 2°) faire l’objet d’un contrôle journalier de fonctionnement, à l’issue duquel devront être signalées toutes anomalies ou défectuosités et notamment celles susceptibles de mettre en cause la sécurité. Ne sont pas soumis à cette obligation de contrôle journalier : a) les véhicules immatriculés de poids total en charge inférieur à 2 000 kg. Les véhicules de transport en commun de personnes y restent soumis ; b) les véhicules, appareils et engins qui sont soumis à un contrôle permanent du fait qu’ils travaillent en continu. 3°) faire l’objet d’un contrôle au moins une fois l’an et à la suite de tout arrêt de plus de 2 mois.

Vérifications techniques réglementaires Machines Définition : Ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie. Délibération n° 34/CP du 23 Février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène Article 19 Chaque machine fait l'objet de visites générales, périodiques, trimestrielles, afin que soit décelée en temps utile, de façon qu'il puisse y être porté remède, toute défectuosité susceptible d'occasionner un accident. Les visites sont effectuées par un personnel spécialement désigné par le chef d'établissement et sous la responsabilité de celui-ci.

Toute action de prévention nécessaire à l’exécution du travail en sécurité est consigné dans le dossier d’évaluation des risques. Toute action de prévention consignée au dossier d’évaluation des risques est programmée dans le temps.

RAPPEL COORDINATION DE CHANTIER

ACCUEIL SECURITE Procédure d’accueil sécurité avant tout démarrage de travaux des salariés, stagiaires ou intérimaires Organisation du chantier t ren fé Ré arié Sal

Obligation des travailleurs indépendants SANTE SECURITE PPSS D 207 - Art 21, 22, 23 Principes généraux Lp. 261 -1 à 25 EVRP, principes généraux de prévention, etc. Dispositions pénales Lp. 269 -1 à 6 Lieux de travail Lp. 265 -1 et 2 Contrôle Lp. 264 -1 à 9 Lp. 211 - 4 : les dispositions du chapitre 1 er, du chapitre IV, du chapitre V et du chapitre IX, du titre VI relatives aux principes généraux, au contrôle, aux dispositions applicables aux lieux de travail et aux dispositions pénales en matière de santé sécurité au travail, sont applicables travailleurs indépendants ainsi qu’aux employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité.

Coordination de chantier Définition Organisation du travail des entreprises sur un chantier de construction d’un point de vue prévention des risques professionnels. Objectif Prévention des risques d’accidents et d’affections de la santé des travailleurs pouvant survenir du fait de la coactivité des entreprises. Pourquoi : Réponse à l’obligation de prévenir les risques professionnels sur les chantiers de bâtiment (Lp. 261 -12) applicable aux MOA, MO et entreprises. Comment : Sous l’autorité d’un coordonnateur SPS (sécurité, protection de la santé).

Rôle et missions du coordonnateur Eviter au maximum la coactivité (phasage des travaux) Mutualiser les moyens (Installations communes, EPC / Moyens de manutention, etc. ) Fixer les conditions d’accueil sécurité Organiser le chantier / définir les travaux particuliers (PGC) Ouvrir un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

Pouvoirs et moyens du coordonnateur Donnés par le maitre d’ouvrage Demandés par le coordonnateur Signale toute situation s’écartant des dispositions prévues par le PGC et les PPSS des entreprises. D 207 – Art 15 (registre de coordination et courrier adressé à l’entreprise)

Coordonnateur : Analyse et prévention des risques Exemple Structure à réaliser sans poteaux d’appui, hauteur sous faîtage 9, 00 mètres. - Manutention et pose d’ouvrants - Pose des chemins de câbles - Tirage des câbles - Pose des luminaires 2 entreprises interviennent conjointement : - Electricité courant fort - Aération ventilation (pose d’ouvrants)

FICHE DE TACHE des entreprises PPSS Moyens mis en œuvre Exp : Tirage des câbles Familles de risques Mesures de prévention Contrôle t ren fé Ré

Analyse de risques de l’entreprise d’électricité à partir du PPSS Détermination des moyens mis en œuvre : 1 échafaudage roulant pour la pose des CC (circulation périphérique) 2 PEMP type 1 A pour le tirage des câbles 1 PEMP type 1 A pour la pose des luminaires Identification des dangers Travail en hauteur sur l’échafaudage ou sur les PEMP, Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) : Détermination des familles de risques pour ses salariés : Risque lié aux chutes d’objets Risque de chute de hauteur Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés) Risques liés aux manutentions manuelles

PPSS Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrants Détermination des moyens mis en œuvre : 1 PEMP type 3 A 1 grue mobile 60 t (poids des châssis 200 kg) Identification des dangers : Travail en hauteur sur la PEMP Circulation aux abords de la grue Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) : Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés) Risque lié aux masses en mouvement Détermination des familles de risques pour ses salariés : Risque de chute Risques liés aux manutentions mécanisées

Coordination / mutualisation des moyens Si possible phasage des travaux Si possible suppression d’une nacelle 1 A Utilisation de la grue pour d’autres travaux en toiture Balisage : Interdiction au personnel d’autres entreprises Bon état des surfaces d’évolution Demande des rapports de vérification

Responsabilité du coordonnateur L’existence d’un coordonnateur sur une opération ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants sur le chantier. Le coordonnateur n’est pas responsable au-delà de son engagement contractuel (contrat de maîtrise d’œuvre). Le coordonnateur intervient sous l’autorité du maître d’ouvrage. Le lien de subordination ne confère au CSPS qu’une fonction de proposition (la décision finale appartient au MOA) Les infractions aux règles de santé et de sécurité ne peuvent être imputées au coordonnateur. Le coordonnateur peut voir sa responsabilité pénale engagée si sa faute personnelle en cas d’accident relève d’une infraction au code pénal. Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS

Effets positifs de la prévention Activité Bénéfice Employeurs, salariés : Bien être au travail Evolution Organisée Procédures Entreprise Développement Durable Bon travail Nouvelles commandes Embauche Pérennité Client content 39

Effets négatifs Pas de moyens Pas d’activité Mécontentement, stress Risque d’accident Pas d’évolution Pas d’embauche Va à la concurrence Fait mauvaise réputation Pas de prévention dans l’entreprise Relations … Mauvais travail Client pas content Redressement Liquidation

Merci de votre attention Pause 10 minutes A suivre, démonstration de l’intérêt économique de la prévention et les outils de l’OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics MISSIONS Ø Accompagner les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour prévenir des accidents du travail et des maladies à caractère professionnel et améliorer les conditions de travail. Ø Représenter les professions du BTP dans le but de simplifier les normes, favoriser leur mise en œuvre et assurer une veille technique et juridique des risques professionnels. L’OPPBTP a un discours novateur concernant la prévention, notamment par la dimension économique. Il développe des outils capables de mobiliser fortement les entreprises comme le site de gestion de la prévention www. preventionbtp. fr.

… ET SI PRÉVENTION RIMAIT AUSSI AVEC PERFORMANCE ECONOMIQUE ? … passer d’une logique « D’évitement des pertes" à une logique « D’espérance de gains"

EVALUATION DE L’INTERET ECONOMIQUE DE LA PREVENTION 101 actions de prévention dans 27 entreprises de BTP couvrant 90% des métiers. 3 catégories d’entreprises : ü Moins de 20 salariés ü De 20 à 50 salariés ü Plus de 50 salariés Evaluation comptable et caractérisation des actions (OTH – organisation, technique, humain)

Bilan global des 101 cas Rapport de 7 895 K€ Investissement dans la prévention 2, 19 17 299 K€ Economie moyenne

L’enseignement tiré de l’étude 1) L’impact économique de la prévention est mesurable. 2) La prévention génère des GAINS ECONOMIQUES (2, 19 € gagné pour 1 € investi) 3) Faire de la prévention améliore les performances de l’entreprise 4) La prévention est à la portée de toutes les entreprises • 1/4 des actions coûtent moins de 5. 000 € • Les actions < 5000 € ont le meilleur rendement = 20, 2 • Les TPE ont le meilleur rendement = 3, 1 • Les actions de type "changement de produits/matériaux et de méthodes" ont les meilleurs rendements • La trésorerie est épargnée : retour sur investissement = 1, 5 an

Cas N° 1 L’entreprise : Elle intervient sur des chantiers de construction et d’entretien de réseaux électriques et d’éclairages publics. Elle emploie aujourd’hui 23 salariés L’action de prévention : Le fourgon a été équipé d’une potence tournante avec un treuil électrique (Récupéré), de casiers de rangement avec des tiroirs transparents, de barres à pression pour caler des charges, d’un châssis à tiroir sortant par la porte latérale et supportant un groupe électrogène diesel 5, 5 k. W insonorisé, avec démarrage et arrêt par télécommande, une cuve à eau, un enrouleur électrique et des mallettes d’outillage, d’une cuve à gasoil avec une pompe électrique et un pistolet de distribution sur enrouleur, d’un bidon lavemain de 10 l avec porte-savon, d’un tri-flash relevable électrique avec leds, enfin de ventilations haute et basse. Aménagement des Véhicules Utilitaires Légers

Aménagement des Véhicules Utilitaires Légers AVANT APRES • Un seul fourgon de l’entreprise était équipé d’une potence de manutention depuis deux ans seulement. Les autres fourgons comprenaient encore des étagères en bois. • Le fourgon a été équipé par un carrossier professionnel spécialisé dans l’aménagement des fourgons. • Le parc de véhicules sera équipé de façon identique au fur et à mesure de son remplacement. Diminution du risque routier, des heurts et des TMS.

Gains prévention • Risque Routier : en cas de freinage sec ou de choc frontal, les objets ne risquent plus d’être projetés : ils sont rangés ou arrimés. • Gain pénibilité : moins de manipulations du fait qu’il est plus facile de trouver ce dont on a besoin § Gain de temps : – 10 mn/semaine pour approvisionner les tiroirs à matériel. – 50 % du temps de mise en place et repli des postes de travail. – 50 % du temps de ravitaillement des engins à carburant. – 6 mn/j en recherche de matériel. • Gain financier et de production : Nombreux avantages de cet équipement : autonomie de l’équipe en gasoil, en eau, en électricité ; possibilité de soulever des charges allant jusqu’à 200 kg sans effort ; facilité de rangement de la quincaillerie et des outils ; calage des charges ; présence d’une télécommande pour le groupe ; relevage électrique du tri-flash qui évite de monter sur le fourgon ; possibilité d’utiliser le marteau piqueur électrique à l’horizontale puisqu’il pèse 15 kg au lieu de 23 kg précédemment ; possibilité de faire chauffer des plats le midi.

Aménagement des Véhicules Utilitaires Légers BILAN Type d’OTH Durée d’utilisation Gains - Coûts Rendement G/C Retour sur investissement.

Aménagement des Véhicules Utilitaires Légers Etude économique Gains - Coûts

Autre CAS ACQUISITION D’UNE PEMP

Cas N° 2 L’entreprise : Une SCOP de 30 personnes ayant développé une activité de charpente et couverture. Elle s’oriente vers une organisation de plus en plus mécanisée. L’action de prévention : L’achat d’une PEMP télescopique rend son utilisation à présent incontournable. En cas de besoin, le recours à la location est toujours possible. Cas : Achat d’une PEMP Haulotte télescopique H 25 TPX

Achat d’une PEMP Haulotte télescopique H 25 TPX AVANT APRES • La location de PEMP n’était pas toujours systématique. En effet, des problèmes de disponibilité pouvait se présenter, ce qui perturbait le planning prévu. L’entreprise a pu constater des défaillances de la part des loueurs qui, pressés par des impératifs économiques, livraient des appareils n’ayant pas été remis en état avant livraison. • Le planning d’utilisation de la PEMP est désormais programmé par l’entreprise en toute autonomie. • La PEMP est disponible pour une utilisation maximale. • En cas de demande importante, le recours à la location permet d’assurer l’équipement des chantiers Diminution du risque de chute de hauteur, des chutes d’objets et des TMS.

Quel GAIN par rapport à la situation antérieure § Santé / Sécurité / Environnement : amélioration des conditions de travail, la PEMP facilite l’accès en hauteur, améliore l’ergonomie du poste. § Gain de temps : recours systématique à cet appareil, beaucoup plus rapide pour les opérations en hauteur (de 6 à 10/ mois pour 2 opérateurs). § Gain financier : remplacement des coûts de location par ceux d’amortissement de l’achat, de sa maintenance et de ses vérifications. § Image de marque de l’entreprise : amélioration de la qualité d’intervention des opérateurs et donc de l’ouvrage final.

Cas : Achat d’une PEMP Haulotte télescopique H 25 TPX Bilan Type d’OTH Durée d’utilisation Achat d’une PEMP Période : 5 ans Effectif concerné : 20 OTH : Coûts (€) Investissements Formation Gains (€) 50 000 Exploitation T Production 86 486 Achats 100 000 4 500 Qualité Marge/CA additionnel Entretien 2 000 RH Primes assurances Autres Total Coûts 56 500 Total Gains Bilan Eco : + 125 986 R = 1, 4 Gains - Coûts 56 186 486 Rendement G/C Retour sur investissement.

Cas : Achat d’une PEMP Haulotte télescopique H 25 TPX Etude économique Gains - Coûts

Où trouver cette étude ? Fiches téléchargeables gratuitement sur le site de l’OPPBTP www. preventionbtp. fr/101 cas Les cas sont classés par critères : • • Type d’action Taille de l’entreprise Métier Risque

OUTILS DE PREVENTION GRATUITS Site prévention de l’OPPBTP https: //www. preventionbtp. fr/oppuser/eserviceslogin Merci de votre attention Dernière matinée de la prévention 10 décembre 2014 RELATIONS DE TRAVAIL