PRESENTATION FORMATION SYNDICALE BILAN ENJEUX ET PERSPECTIVES Commission

PRESENTATION FORMATION SYNDICALE BILAN, ENJEUX ET PERSPECTIVES Commission Exécutive Confédérale 9 Juin 2015 1

PRESENTATION FORMATION SYNDICALE BILAN ENJEUX ET PERSPECTIVES Le pôle formation confédéral impulse, coordonne et veille à la cohérence dans la mise en œuvre des orientations de la CGT en matière de formation. Les dernières réformes décidées par le gouvernement modifient en profondeur les conditions dans lesquelles nous évoluons, et c’est notamment le cas pour la formation syndicale. Il s’agit aujourd’hui d’échanger sur ces évolutions en cours pour une prise en compte politique des enjeux, de fixer les priorités et les moyens à mettre en œuvre, en matière de formation syndicale. 2

PRESENTATION FORMATION SYNDICALE BILAN – ENJEUX ET PERSPECTIVES 1) Les textes et les orientations qui définissent le sens de notre activité et de nos priorités, en matière de formation syndicale. 2) Quelques chiffres sur notre activité de formation 3) Les évolutions du contexte – les enjeux 4) Les projets qui restent à engager : Les perspectives - Les propositions 3

Les textes et les orientations qui définissent le sens de notre activité et de nos priorités, en matière de formation syndicale Nos orientations fixées par les syndicats dans les congrès confédéraux La CEC a fixé les axes de travail et les priorités - La charte de la vie syndicale votée lors du 47ème congrès (2003) - Le CCN de janvier 2004 avait décidé d’un projet pédagogique pour la CGT - Le 48ème Congrès (2006) décidait d’accélérer la mise en œuvre de la Charte de la vie syndicale - La Commission Exécutive du 5 juillet 2007 - La Commission Exécutive du 21 février 2008 - La Commission Exécutive du 31 août 2010 - Le 50ème congrès confédéral - 2013 4

Quelques chiffres sur notre activité Quelques éléments chiffrés: 1 300 sessions de formations syndicales réalisées pour 14 000 Syndiqués. + 28 % depuis 2009, + 41 % depuis 2003; mais depuis 3 ans, le nombre de formations réalisées stagne. 5

Quelques chiffres sur notre activité Globalement la CGT forme 2. 1 % de syndiqués par an… 44 % des formations sont réalisées par les Unions Locales… 43 % par les UD, 9 % par les FD, 3% par la confédération 35, 83 % des stagiaires sont des femmes… 6

Quelques chiffres sur notre activité Il faut ajouter : - Toutes les formations financées par d'autres moyens que la Formation Economique, Sociale et Syndicale: ATMP, handicap et logement, CHSCT, Comités d’Entreprise, CTE, CAP et Prudis, les formations des Administrateurs de caisse de sécurité sociale. - Les formations collectifs de direction - Les formations pour les premiers dirigeants 7

Quelques chiffres sur notre activité Les organisations de la CGT programment de plus en plus de sessions. Il y a donc bien à la fois un besoin en augmentation et une volonté de faire plus. Un écart d’environ 40 % entre les formations programmées et celles qui sont effectivement réalisées Des difficultés sur le nombre de formateurs, les droits, les moyens de nos organisations…. Nous avons donc réellement besoin de développer, à tous les niveaux de notre organisation, nos capacités à répondre aux besoins de formation syndicale 8

L’évolution du contexte La loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014 Dans son volet relatif au financement des Organisations syndicales, elle réorganise les financements de la formation syndicale. Financement de la formation syndicale, avant le 1 er janvier 2015: Activité de formation syndicale Maintien des salaires des stagiaires SUBVENTION PUBLIQUE 0, 08/1000 de la MS 9

L’évolution du contexte La loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014 Financement de la formation syndicale, après le 1 er janvier 2015: Cotisation de 0, 016 % Subvention publique FONDS PARITAIRE Activité de formation syndicale et maintien des salaires des stagiaires 10

L’évolution du contexte La loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014 La loi à abrogé le 0, 08/1000 au 1 er janvier 2015 Sans que le Fonds Paritaire ne soit opérationnel (Les décrets d’application sont parus fin janvier) Période transitoire Création du Fonds paritaire qui doit déterminer ses modes de fonctionnements, ainsi que les modalités de reversement aux OS et de contrôle de l’utilisation des sommes versées. Difficultés dans la mise en œuvre de la formation syndicale: retenues sur les salaires, entraves des employeurs, questionnements sur le montant de l’enveloppe disponible, annulations de stages… 11

L’évolution du contexte La loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014 - Mise en place d’un groupe de travail confédéral sur le Fonds paritaire (un sous-groupe sur la formation syndicale) - Procédure transitoire pour compensation des pertes de salaires. - Impulsion d’une démarche offensive visant à mener la bataille partout - Réunion des FD et organisations du CCN - Le groupe de travail a défini les exigences que nous devons poser partout - Campagne de communication 12

L’évolution du contexte La loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014 La CGT a revendiqué un dispositif de subrogation Article 18 de la loi sur le dialogue social adopté en 1 er lecture… Le groupe de travail doit proposer le dispositif définitif qui sera mis en œuvre lorsque l’ensemble des modalités définies par le Fonds Paritaire seront connues. 13

L’évolution du contexte Le projet de loi sur le dialogue social La question de la formation des élus est posée sans que la réponse ne soit dans la loi puisque ce sont des décrets qui fixeront les règles. Formation des Conseillers Prud’hommes Baisse engagée depuis plusieurs années, du montant des subventions publiques tant pour la FESS que pour PRUDIS et les Instituts du Travail 14

Les enjeux La formation syndicale porte des enjeux structurants pour la CGT Les stratégies engagées contre le droit à la formation syndicale sont inscrites dans la même logique de remise en cause des droits syndicaux = enjeux de démocratie sociale 15

Les perspectives - les propositions La CEC doit fixer les priorités: 1) Un fonctionnement à rapprocher des organisations pour mieux travailler ensemble Nous proposons la création d’un Collectif confédéral formation syndicale 2) La construction de nouvelles formations : des besoins exprimés parmi lesquels il faut fixer des priorités 3) La prise en charge des nouvelles formations dans le cadre du subventionnement confédéral 16

Les perspectives – les propositions Des débats importants à mener: - Quel suivi et accompagnement des élus et mandatés nous voulons impulser? - Dans notre dispositif de formation, qui fait quoi? - Le débat sur la place des Comité régionaux dans nos dispositifs de formation - Comment mieux utiliser notre centre de formation Benoît Frachon? - Quelle place, quel suivi et accompagnement des formateurs CGT? - Quelle utilisations des modes de formations autres que le présentiel (FOAD…) 17