PRESENTATION DES RESULTATS DU BUDGET OUVERT 2015 1

PRESENTATION DES RESULTATS DU BUDGET OUVERT 2015 1 Vendredi 8 Avril 2016

SOMMAIRE 1. Introduction 2. Méthodologie 3. Processus budgétaire et structure de l’enquête 4. Résultats pour le Burkina Faso (au niveau mondial et régional) 5. Recommandations et perspectives 2

INTRODUCTION q L’enquête sur le budget ouvert évalue les trois composantes d’un système de responsabilité des finances publiques: Ø L’accès du public a l’information budgétaire; Ø Les opportunités pour le public de participer au processus budgétaires Ø Le pouvoir de contrôle des institutions Etatiques de contrôle, y compris la législature et la Cour des comptes q Elle aboutit au calcul d’un score appelé L’Indice du Budget Ouvert (IBO) 3

INTRODUCTION q L’Indice du Budget Ouvert (IBO) évalue la quantité, la publication en temps opportun et la pertinence des informations budgétaires mise à la disposition du public. 4

INTRODUCTION q L’Indice sur le budget ouvert (OBI) assigne à chaque pays un score de 0 a 100, sur la base de la moyenne numérique de la valeur de chacune des réponses aux 109 questions du questionnaire qui évaluent l’accès du public à l’information budgétaire. 5

INTRODUCTION Ø En effet, l’enquête est fondée sur un questionnaire uniforme de 140 questions dont 109 mesurent l’accès du public à l’information Ø Ce score de l’OBI obtenu par un pays reflète la rapidité et l’exhaustivité des informations budgétaires disponibles publiquement dans les 6 huit documents budgétaires clés que sont:

INTRODUCTION 1. Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2. Projet de loi des finances 3. Loi des finances / Budget adopté 4. Budget citoyen 5. Rapports en cours d’année 6. Rapport en milieu d’année 7. Rapport de fin d’année 8. Rapport d’audit 7

INTRODUCTION Ø Les 31 questions de l’Enquête qui ne sont pas utilisées pour calculer l’OBI évaluent les opportunités de participation du public au cours du processus budgétaires ainsi que la capacité de surveillance des assemblées législatives et des institutions supérieures de contrôle. 8

INTRODUCTION q Période de l’étude 2015 : de Mars 2014 à Septembre 2015 impliquant 300 experts et 102 pays. 9

Méthodologie q L’enquête est fondée sur un questionnaire uniforme avec deux types de questions en fonction du nombre d’options: 10

Méthodologie v Des questions ayant cinq options de réponse: § A: 100 % : information totale et disponible § B: 67% : information importante mais partielle. § C: 33% information insuffisante § D: 0% Absence d’information 11 § E: la question n’est pas prise en compte dans la catégorie agrégée

Méthodologie v Des questions ayant trois options de réponse: § A: 100 % : information totale et disponible § B: 0% Absence d’information § C: la question n’est pas prise en compte dans la catégorie agrégée q Le score (IBO) pour chaque pays est calculé sur la base des données recueillies classement du pays concerné. 12

Méthodologie q Les critères retenus sont ceux élaborés par les organisations internationales tels que: Ø Le Code de bonnes pratiques sur la transparence des finances publiques du FMI; Ø Les meilleures pratiques de l’OCDE Ø la Déclaration de Lima des directives sur les principes du contrôle de l’Organisation internationale des 13 institutions supérieures de contrôle (INTOSAI).

Méthodologie q Processus de recherche de l’enquête 2015 Ø les chercheurs ont commencé à recueillir des données au mois de mai 2014 et ont complété le questionnaire à la fin du mois de juin 2014 14

Méthodologie ØToutes les réponses aux questions de l’enquête sont étayées par des preuves, telles que: § des citations budgétaires issues de documents avec des responsables § des lois du pays § des entretiens gouvernementaux, des législatures et des experts du processus budgétaire du pays. 15

Méthodologie ØTout au long du processus de recherche, les membres du personnel de l’IBP ont aidé les chercheurs à suivre la méthodologie de l’enquête, notamment les lignes directrices pour répondre aux questions de l’enquête 16

Méthodologie ØUne fois les questionnaires remplis, l’équipe de l’IBP a entrepris une analyse de chaque questionnaire avec les chercheurs sur une période de trois à six mois visant à s’assurer que les réponses aux questions étaient cohérentes. 17

Méthodologie ØLes réponses ont également été vérifiées par rapport aux documents budgétaires et aux rapports publiés sur la transparence des finances publiques par les institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE. 18

Méthodologie ØLes questionnaires ont été ensuite révisés par un relecteur anonyme ayant des connaissances substantielles du système budgétaire du pays donné. ØLes relecteurs experts, qui n’étaient pas associés au gouvernement du pays étudié ont été identifiés à partir de contacts professionnels et d’une variété d’autres canaux. 19

Méthodologie Ø IBP a également invité les gouvernements de de tous les pays évalués a fournir des commentaires sur les résultats préliminaires de l’Enquête. Ø Sur les 98 gouvernements contactés par IBP, 53 ont fourni des commentaires sur les résultats de l’Enquête dans leur pays. 20

Méthodologie Ø Les équipes de l’IBP ont également examiné les commentaires des relecteurs pairs pour veiller à ce que ces derniers soient conformes à la méthodologie de l’Enquête. 21

Présentation des résultats Transparence budgétaire (IBO): Score du Burkina Faso ØScore du Burkina du budget ouvert en 2015 : 43 Sur 100 § Plus faible que la valeur moyenne qui est de 45 § Position du Burkina : partielles IBO = entre 41 -60 (partielles) § 21 -40 (minimes) § 41 -60 (partielles) § 61 -80 (significatives) § 81 -100 (importantes) 22

Présentation des résultats Transparence budgétaire comparaison régionale (IBO): 46 Mali Bénin 45 Moyenne globale 45 44 Cameroun Burkina 43 Sénégal 43 39 République Démocratique du Congo 17 Niger 5 Tchad 0 5 23 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Présentation des résultats Transparence budgétaire (IBO): Evolution de la transparence au fil du temps Ø Evolution positive de IBO mais beaucoup reste à faire. 50% 43% 45% 40% 35% 30% 23% 25% 20% 15% 11% 14% 10% 5% 5% 24 0% 2006 2008 2010 2012 2015

Présentation des résultats Transparence budgétaire (IBO): La disponibilité des documents budgétaires au fil du temps Document 2010 2012 2015 1. Rapport préalable au budget 2. Projet de budget de l’exécutif 3. Budget approuvé 4. Budget citoyen Produit à des fins internes Publié Non produit / Publié trop tard Publié Publié Non produit / Publié trop tard Produit à des fins internes Publié 5. Rapports en cours d’année 6. Revue de milieu d’année 7. Rapport de fin d’année 8. Rapport d’audit Produit à des fins internes Non produit / Publié trop tard Publié Produit à des fins internes 25 Publié

Présentation des résultats La participation du public: Score du Burkina Faso ØScore du Burkina en 2015 : 10 Sur 100 §Plus faible que la valeur moyenne qui est de 25 §Le gouvernement offre peu d’opportunités au public de participer au processus budgétaire. 26

Présentation des résultats La participation du public : comparaison régionale 29% Cameroun 25% Moyenne globale 17% Bénin Sénégal 13% République Démocratique du Congo 13% 10% Burkina Mali 4% Niger 4% 27 2% Tchad 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Présentation des résultats Contrôle budgétaire : Score du Burkina Faso Pouvoir de contrôle du Parlement 39 Sur 100 Le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement est faible au Burkina Faso Pouvoir de contrôle de la Cour des comptes 50 Sur 100 Le pouvoir de contrôle budgétaire de la Cour des comptes est 28 limité au Burkina Faso

Recommandations q Améliorer la transparence Ø Publier un Budget citoyen. Ø Publier un Rapport de fin d’année en temps opportun. 29

Recommandations q Améliorer la transparence Ø Améliorer l’exhaustivité du Projet de budget de l’exécutif en présentant d’informations sur la dépenses les pour davantage classification années à venir des et la classification des recettes pour les prochaines années. Ø Faire des copies systématiques documents budgétaires à certaines OSC pour diffusion; 30

Recommandations q. Améliorer la transparence ØCes OSC pourraient aussi publier les documents budgétaires sur leurs sites Web pour en faciliter l’accès au public; ØRevoir le canevas pour assurer une cohérence entre les résultats physiques d’exécution financière. et les taux 31

Recommandations q. Améliorer la participation du public Ø Au niveau sectoriel, organiser une rencontre avec les OSC du secteur avant l’élaboration de l’Avant Projet de Budget du secteur; Ø Faire participer un représentant des OSC sectorielles au passage des ministères sectorielles devant la commission d’arbitrage budgétaire au niveau du MEFD; 32

Recommandations q. Améliorer la participation du public Ø Poursuivre l’ouverture des travaux en commissions de l’Assemblée nationale à la participation de la société civile surtout ceux de la COMFIB. 33

Recommandations q. Améliorer le contrôle budgétaire ØS’assurer que l’exécutif reçoive l’approbation préalable du Parlement avant la mise en place d’un budget complémentaire. 34

Recommandations q. Améliorer le contrôle budgétaire ØTant au niveau du droit qu’au niveau de la pratique, il convient d’assurer que le Parlement soit consulté avant le transfert des fonds dans le Budget approuvé, avant toute dépense de revenus imprévus ou toute dépense de fonds d’urgence qui n’a pas été identifiée dans le budget approuvé (réduire le pouvoir de régulation du ministre de l’économie et des finances) 35

Recommandations q. Améliorer le contrôle budgétaire ØAdoption d’une loi organique portant relecture du statut de la Cour des comptes pour lui conférer plus d’autonomie et d’indépendance vis-à-vis de l’Exécutif; 36

Recommandations q. Améliorer le contrôle budgétaire Ø S’assurer que la cour des comptes dispose suffisamment de moyens matériels, financiers et humains pour remplir son mandat, tel que défini pour un organisme indépendant (à savoir, le corps législatif ou le système judiciaire). 37

Je vous remercie de votre attention 38