PRESENTATION DE LA DIRECTION ENFANCE FAMILLE ET PARENTALITE

PRESENTATION DE LA DIRECTION ENFANCE, FAMILLE ET PARENTALITE (DEFP) Présentation de la DEFP

I 1 - ORGANIGRAMME DIRECTION DE L’ENFANCE DE LA FAMILLE ET DE LA PARENTALITE Assistante de direction/ Référent adoption Directeur Pascal Garcin Pôle parentalité (Médiation familiale et Espace rencontre) Pôle protection de l’enfance (CRIP) Responsable Nathalie Croenne Responsable Nathalie Delaitre Secrétariat Nathalie Bieth Secrétariat Anne-Laure Boulangué Céline Dufournet Isabelle Groubatch Médiatrices familiales Jeanne Wagner Francine Biguenet Travailleurs sociaux Evelyne Djoudi Catherine Jeand’heur Eglantine Cherfaoui Référents techniques AEMO Françoise Casper Céline Bansept Secrétariat Catherine Perros 186 agents Sabrina Chippeaux Référent assistants familiaux Laurence Laxenaire Référent dossier unique /classothèque Francis Cottet Chargé de mission Philippe Péquignot Missions Adoption Sabrina Chippeaux Nathalie Croenne Accès aux origines Francine Biguenet (correspondante CNAOP) Sabrina Chippeaux Hébergement et suivi des enfants confiés Foyer de l’enfance Directeur Guillaume Coutherut (~ 34 agents) Pôle des mineurs confiés et des jeunes majeurs Responsable Marjorie Schwartz Responsable adjointe Corinne Belot (~ 20 agents) 110 assistants familiaux Présentation de la DEFP

I 2 – LES MISSIONS ET SERVICES DE LA DEFP La Direction enfance famille parentalité est en charge des missions de prévention et de protection de l'enfance dévolues par la loi au Président du Conseil départemental. Le Président du Conseil départemental. «chef de file de la protection de l'enfance» En partenariat étroit avec : - la Justice, - l'Éducation nationale, - les organismes en charge de la Santé publique, - les associations habilitées. . . , En coopération avec les autres directions départementales concernées, dont : - la protection maternelle et infantile (PMI) - l'action sociale territoriale (PAS). Présentation de la DEFP

I 2 – LES MISSIONS ET SERVICES DE LA DEFP (Suite) Actions de préventions Très large et très exposée, cette responsabilité s'étend à de multiples actions : Défense en justice de l'intérêt de l'enfant Soutien et accompagnement des parents Prise en charge des mineurs confiés (en établissement, en familles d’accueil) Prise en charge des mineurs non accompagnés Gestion des politiques d’adoption Présentation de la DEFP

I 3 – LES ACTIONS DE PREVENTION ET DE SOUTIEN A LA PARENTALITE Présentation de la DEFP

I 3 - 1 Aides financières Les Points accueil solidarité (PAS) en sont un des premiers acteurs du fait de leur proximité géographique avec les publics les plus fragiles. Le dispositif des Allocations Mensuelles à l'Enfance (AME) Il s’inscrit dans ce soutien à la parentalité dans le sens où il sert à régler prioritairement les dépenses liées : 2017 → 2156 demandes d'AME ont ainsi été traitées → au bénéfice de 2097 enfants → dans 1181 familles → pour un montant de 300 K€. - à l'alimentation - à la scolarité - au logement. Présentation de la DEFP

I 3 - 2 Aides éducatives à domicile Au 31 décembre 2017 Les mesures d'assistance éducative, exercées par les éducateurs dans les PAS sur mandat judiciaire ou négociées avec les parents, permettent ce travail de proximité, d’écoute et de conseil. Ce travail primordial d’étayage à domicile est complété par celui des associations de TISF (Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale) : HERA et l’AAFP (Association Aide Familiale Populaire) sont ainsi intervenues auprès des familles pour 18 000 heures en 2017. 342 Mesures d’assistance éducative 210 132 Action éducative en milieu ouvert Aide éducative à domicile (AEMO) (AED) Ordonnées par la juge des enfants Par la collectivité, en contrat avec les familles Présentation de la DEFP

I 3 - 3 Soutien à la parentalité La médiation familiale et L'espace rencontre Présentation de la DEFP

I La médiation familiale est un processus de pacification qui aide à trouver des solutions pour apaiser les conflits graves présents dans une famille : Oppositions parentales Conflits de séparation Médiation familiale Les antagonismes dans les familles recomposées Tensions intergénérationnelles Rivalités de fratrie Successorale Présentation de la DEFP

I La médiation familiale (suite) Le recours à la médiation familiale répond : – soit à une démarche volontaire – soit à une orientation judiciaire (Injonction ou Ordonnance). Les conflits de couple impactent en effet de manière importante la santé psychique et le bien-être des enfants. A la médiation classique, notre département a ajouté des pratiques innovantes en matière d’entretiens familiaux En 2017 : 431 entretiens de médiation réalisés Au bénéfice de 224 familles 90 % des médiations ont abouti de façon positive → → soit par l'élaboration d'un protocole (homologué par le Juge si les personnes le souhaitent) soit par des accords non formalisés. Présentation de la DEFP

I L'espace rencontre Les objectifs d’intervention de l'espace rencontre sont axés sur le maintien ou la reprise du lien entre un enfant et un membre de sa famille, généralement son parent. Le maintien des liens familiaux, dans l'intérêt des enfants issus de couples séparés ou confiés en protection à l'aide sociale à l'enfance (ASE), s'effectue dans ce service sur injonction des magistrats (Juge aux affaires familiales / Juge des enfants). En augmentation en 2017 : 1375 visites entièrement médiatisées Au bénéfice de 195 enfants Présentation de la DEFP

I 1 - 5 La représentation des mineurs C'est une mission confiée au Président du Conseil départemental au titre de ses responsabilités en protection de l'enfance qui consiste à assurer, sur mandat judiciaire, la représentation des intérêts d'un enfant en justice, lorsque ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses représentants légaux ou non défendus par ceux-ci. L’administrateur ad hoc a ainsi vocation à intervenir dans les procédures civiles, pénales et administratives, contentieuses et extrajudiciaires. Présentation de la DEFP

I 1 - 6 Accouchement sous le secret et accès aux origines Le Département assure la prise en charge des pupilles de l’État et, à ce titre, il est chargé de recueillir les demandes d'accouchement sous le secret. Une des médiatrices familiales assure l'accompagnement de ces personnes dans leurs démarches en qualité de correspondante départementale du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Elle est également relais du CNAOP quand l'enfant, devenu adulte, recherche ses origines personnelles et demande l'accès à son dossier, conservé aux archives départementales. Garante du respect de ces procédures, elle accompagne les personnes majeures dans l'accès à leur dossier lorsqu'elles ont été prises en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Présentation de la DEFP

I 4 – LES ACTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE Présentation de la DEFP

I 4 - 1 Le pôle de protection de l’enfance En charge de 1523 dossiers Le pôle pilote la procédure de protection de l’enfance, du recueil de l’information préoccupante (via la CRIP), du signalement judiciaire, ou de la mise en œuvre de mesures administratives. Il centralise et sécurise le dispositif de protection de l'enfance, tout en assurant une coordination efficace au bénéfice des familles et des enfants. Le pôle a également pour mission chaque année de présenter les statistiques départementales en matière d’informations préoccupantes et de signalements dans une approche de protection de l’enfance. Ces données servent à construire la politique départementale d'observatoire départemental de protection de l'enfance en lien et collaboration avec nos partenaires institutionnels. Présentation de la DEFP

I 4 - 2 L’hébergement des mineurs • Le Pôle des mineurs confiés et des jeunes majeurs (PMCJM) Au 31 décembre 2017 → 375 enfants placés • Le Foyer départemental de l’enfance (FDE) Présentation de la DEFP

I Le Pôle des mineurs confiés et des jeunes majeurs (PMCJM) Ses missions : → la mise en œuvre de placements sur décisions judiciaires ou administratives (contrat d’accueil) , → le suivi des mesures de placement, → l’accueil d’urgence sans délais des mineurs (OPP, Réquisitions ou accueils 72 h), → la gestion des réorientations en cas d'impossibilité à poursuivre le placement en cours. Pour cela, les 20 professionnels du pôle s'appuient sur un réseau de 110 assistants familiaux et de 3 structures éducatives dans le département. 90 % des suivis des mesures de placement sont assurés par le PMCJM, les autres par le FDE Présentation de la DEFP

I Le Foyer départemental de l’enfance est un service non personnalisé du conseil départemental en charge du primo accueil en urgence d'enfants confiés au département âgés de 0 à 12 ans et jusqu'à 18 ans en cas de fratrie. L’accueil y est réalisé selon deux modalités principales : Accueil familial Accueil en collectivité Placement familial d’urgence (PFU) Graffiti Centre maternel pour les enfants de 0 à 6 ans et jusqu’à 10 ans en cas de fratrie pour les enfants de 6 à 12 ans et de 5 à 18 ans en cas de fratrie Accueil de jeunes femmes mineures ou jeunes majeures, enceintes ou avec un enfant de moins de 3 ans Effectif théorique de 15 assistants familiaux Capacité : 12 places Capacité : 3 mères et 3 enfants Présentation de la DEFP