Prcarit nergtique future Un jeu plusieurs variables de
Précarité énergétique future Un jeu à plusieurs variables de commande Frédéric Ghersi, CNRS Séminaire EDDEN-PACTE, 5 mars 2015
Problématique • Dans un monde « de second rang » pas de séparabilité entre efficacité et équité • Les politiques climatiques sont régressives au premier ordre (en ‘équilibre partiel’) • Qu’en est-il au second ordre, après rétroactions sur l’activité et l’emploi ? • Quels déterminants des impacts distributifs en prospective ? • Quels leviers de commande dans l’élaboration des politiques ? 2/29
Rappel : Statique comparative France 2004 Économie d’une fiscalité carbone en France (Combet et al. , 2009)
Des compromis équité/efficacité par les modalités de recyclage d’une taxe carbone Emploi 1, 04 Référence France 2004 300€/t. CO 2 – Recyclage mixte 300€/t. CO 2 – Crédit d’impôt généralisé 300€/t. CO 2 – Crédit d’impôt ciblé Inverse indice Gini 1, 04 0, 96 1, 04 1. 04 Consommation er 1, 04 1 vingtile Consommation des ménages 4/29
Transition Énergétique et Équité Illustration par une prospective de la ‘Précarité Énergétique’ à horizon 2035
Synthèse méthodologique • IMACLIM-P MEGC hybride avec approche systémique de la consommation des ménages désagrégés en quintiles de niveau de vie Q 1 à Q 5 • Dynamique récursive de 2006 à 2035 par croissance exogène sous contrainte de prix directeurs E et d’un objectif de croissance • Désagrégation des quintiles 2035 : micro-simulation par repondération de l’enquête INSEE Budget de Famille 2006 6/29
IMACLIM-P Un MEGC hybride étendu aux questions distributives appliqué à la prospective (P) dans un cadre de croissance exogène avec une approche systémique de la demande des ménages 7/29
IMACLIM-P: un MEGC hybride • Représentation de l’ensemble des marchés • Toutes productions, tous facteurs selon comptabilité nationale (TES), +/- agrégés • À « l’équilibre » • Équilibre offre /demande par les prix • …mais marchés imparfaits : L, oligopoles • Sur un TES hybride • Mise en cohérence comptabilité nationale/bilan E • Introduction de marges spécifiques pour différentiation des prix aux agents des biens E et des m 2 de logement • Fonctions comportementales sur expertise BU : chauffage 8/29
Extension aux questions distributives 1 • Distribution primaire du revenu entre 3 agents domestiques • Ménages, entreprises, administrations publiques, se partagent les revenus des facteurs L et K • Distribution secondaire du revenu : transferts entre agents y compris intérêts sur les positions créditrices/débitrices nettes selon C et I des agents • Le Reste Du Monde se contente de vendre les importations, d’acheter les exportations et de solder les flux financiers (pas de comportement propre) 9/29
Extension aux questions distributives 2 Quintiles de ménages diffèrent par • Démographie • Populations totale, occupée, au chômage, retraitée • Structure de revenu • Revenus du travail, du capital, part de l’EBE, indemnités chômage, retraites, transferts sociaux, autres transferts • Structure de dépenses • Impôts directs, épargne, arbitrages dans la consommation …donc différenciation des impacts d’évolutions macro-économiques dont celle du chômage 10/29
Prospective en croissance exogène • Moteurs exogènes de la prospective • Croissance domestique : démographie, productivité du travail (hypothèse d’Harrod), taux de chômage • Prix des énergies importées • Croissance des marchés mondiaux • Identique au modèle statique « contrefactuel » IMACLIM-S v 2. 3 (mission Rocard) sauf • Accumulation des dettes des agents (vs. déviation de trajectoire) • Taux de chômage exogène (vs. boucle salaire/chômage) • Politiques publiques « constantes » sans contrainte d’endettement (vs. « neutralité budgétaire » ) 11/29
Approche systémique de la consommation des ménages • Au cœur du système: approche d’économie urbaine • Part budgétaire des loyers constante dans le revenu, net des transports non arbitrables (contraints) • Surfaces habitées induisent transports non arbitrables • Énergie domestique désagrégée en usages • Électricité spécifique croît avec population, non arbitrable • Autres services hors chauffage idem mais arbitrables • Chauffage suit développement surfaces mais est infléchi par RT 2005 et arbitrable suivant Giraudet (2011) • Arbitrage transports publics / carburants pour transports arbitrables et non arbitrables 12/29
Micro-simulation 2035 Par retour aux 10 240 ménages de l’enquête INSEE Bd. F désagrégation des quintiles IMACLIM 2035
Motivations de la micro-simulation • De 5 classes agrégées à xx millions de ménages • Indicateurs d’impacts distributifs plus fins (Gini : sur 10 classes) • Possibilité de décomposer les classes plus avant, de les recomposer sur d’autres critères (revenu simple, CSP, localisation, type d’habitat, etc. ) • Accès aux nombreuses séries Bd. F pour enrichir la prospective • Interprétation prospective ! Glissements substantiels si les poids sont fortement modifiés • Possibilité de contraintes exogènes sur les variables Bd. F non représentées dans IMACLIM : lien avec autre expertise 14/29
Caractérisation des ménages Bd. F • 6 sources de revenu • 4 séries démographiques • 9 dépenses : loyers réels et imputés, travaux courants, transports publics, carburants, électricité, fioul et gaz bouteille, gaz, charbon et dérivés • 1 surface de logement • 1 ‘poids’ mesurant la représentativité • 1 quintile de niveau de vie 15/29
Calibrage des quintiles IMACLIM-P Agrégation de Bd. F en quintiles pour scinder • la démographie (y compris le chômage) • les sources de revenu • l’investissement (par son revenu) • les surfaces de logement calibrage de loyers moyens spécifiques aux quintiles • les dépenses (par parts budgétaires si nécessaire) de l’agrégat Ménages de la comptabilité nationale 16/29
Retour de la projection IMACLIM à Bd. F: Micro-accounting with reweighting • Création d’une pseudo-base de 10240 ménages 2035 • Ajustement des revenus et dépenses de chaque ménage de l’enquête en appliquant aux 6 sources de revenu et aux 9 dépenses la variation per capita projetée par IMACLIM-P pour le quintile d’appartenance • Pondération de la pseudo-base 2035 • Ajustement du poids de chaque ménage pour respecter les agrégats IMACLIM-P spécifiques à chaque quintile concernant le jeu retenu de linking aggregate variables (LAV) 17/29
Scénarios prospectifs Application à l’évaluation de la Précarité énergétique à l’horizon 2035
4 scénarios alignés sur le CAS Variations 2006 -2035 Sc. Noir CNS CSS+ +48% +58% +75% +80% (1, 35%/an) (1, 58%/an) (1, 95%/an) (2, 04%/an) -0, 3 pts -1, 3 pts -2, 3 pts -4, 3 pts (8, 5%) (7, 5%) (6, 5%) (4, 5%) Pétrole +102% +79% Gaz +44% +30% Charbon +82% +67% -47% -70% 0€ 0€ 127€ PIB (CAS) Prix réels E (AIE) Chômage (CAS) Impact moyen RT Taxe carbone (CAS) 19/29
Hypothèses communes aux scénarios (1) • Démographie (INSEE et COR) • Population totale +13% • Population active -1% • Population retraitée +54% déséquilibres budgétaires • Productivité du travail ajustée aux objectifs PIB • Exportations croissantes à 2%/an hors effets prix • Fiscalité constante (taux, assiettes, accises déflatées) • Dépenses et investissement publics part constante du PIB 20/29
Hypothèses communes aux scénarios (2) • Dette publique ramenée à 60% du PIB • Par ajustement des transferts sociaux (indemnités chômage, pensions de retraite, somme des autres transferts) : hypothèse fortement régressive… • …Mais toute fiscalité supplémentaire est donc recyclée dans les transferts sociaux et par conséquent progressive • Pas « d’optimisation » du recyclage de la taxe carbone des scénarios ‘soutenables’ • Écarts inter-quintiles de salaires moyens constants • Biais progressif ? Requerra exploration par variantes 21/29
Résultats : Précarité Énergétique (E domestique > 10% budget) 2006 4 scénarios 2035 3, 5 millions 13, 4% 4, 4 - 4, 9 13, 7% - 15, 4% 11, 2 milliardsb 29% 12, 6 - 14, 3 26% - 28% Part du PIB 0, 62% 0, 46% - 0, 52% Part du PIB, Q 1 0, 20% 0, 18% - 0, 20% Ménages touchésa Proportion Factures concernées Proportion b milliards d’euros 2006. 22/29
Combien de ménages en risque de PE ? 3 variantes pessimistes • Volatilité des prix directeurs (+25%) • Sc. Noir +374 m ménages PE dont 246 m Q 1 • CSS+ +306 m ménages PE dont 172 m Q 1 • Accroissement de l’inefficacité du marché du travail • Sc. Noir avec chômage 10% +118 m ménages PE dont 48 m Q 1 • (CSS vs CSS+ = +154 m ménages en PE dont 43 m Q 1) • Hausse des inégalités de revenu par retard de croissance de 40, 30, 20, 10% des quintiles sur Q 5 • Sc. Noir +120 m ménages PE dont 51 m Q 1 • CSS+ +171 m ménages PE dont 74 m Q 1 23/29
Leviers d’action contre la PE Ordres de grandeur dans le scénario CSS+ • Hausse progressivité fiscale (taux moyens d’IR +25%) • -400 m ménages en PE mais seulement -73 m du Q 1 • Mais pression fiscale +1, 7 pts / CSS+ (+1, 4 pts / 2006) • Indexation spécifique des transferts sociaux du Q 1 sur les salaires moyens • -196 m ménages PE du Q 1 vs +45 m, +50 m, +20 m, +8 m • Contrôle de l’expansion urbaine par taxation des surfaces de logement à 20€/m 2 • -640 m ménages en PE dont 343 m du Q 1 • Mais pression fiscale +1, 6 pts / CSS+ (+1, 4 pts / 2006) 24/29
Éléments de conclusion
Une PE croissante et volatile • Précarité énergétique 2035 légèrement supérieure à 2006, relativement peu affectée par scénarios macro • 1 à 1, 5 millions de ménages touchés supplémentaires, prévalence en hausse légère (+0, 3 à +2 pts) • Poids total dans le PIB en diminution… mais poids Q 1 stable • Mais volatile selon prix directeurs, inégalités et inefficacités du marché de l’emploi • 600 m+ ménages menacés quel que soit le régime de croissance • … dont 56% de ménages Q 1 en régime de croissance faible vs. 42% de ménages Q 1 en croissance forte 26/29
Un jeu maîtrisable… …dans le cadre d’une réflexion intégrée • Validation de leviers de contrôle aux impacts distincts • Progressivité de l’impôt (couteau suisse social ? ) • Maintien du niveau de vie relatif Q 1 • Contrôle de l’extension des surfaces de logement • Esquisse d’un espace de compromis entre tensions budgétaires et équilibres sociaux sous contrainte énergie/climat • Des simulations illustratives à articuler en dispositif • Une réflexion à resituer dans celle sur les compromis efficacité par endogénéisation du PIB et de l’emploi 27/29
Caveat méthodologique • Modélisation prospective et non prédictive • Articulation d’hypothèses toutes choses égales par ailleurs • 2 hypothèses influentes par défaut • Distribution fixe des chômeurs entre quintiles donc bas quintiles très sensibles aux variations d’emploi • Distribution fixe des catégories démographiques (retraités, actifs, autres) entre quintiles donc poids démographiques légèrement modifiés • Représentation des comportements à consolider • Validité des arbitrages dans l’habitat • Pertinence du modèle d’économie urbaine • Articulation avec travaux sur le choix modal 28/29
Cf. Ghersi, F. , Ricci, O. (2014), A macro-micro outlook on fuel poverty in 2035 France, CIRED Working Paper 56 (soumis) Ghersi, F. , (2014), The IMACLIM-P model version 3. 4, CIRED Working Paper 57 Merci !
- Slides: 29