Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel avril

Pourquoi rejeter le mode de scrutin actuel avril 2013 Mouvement pour une démocratie nouvelle 1

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin: ü Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire ü Permettre le pluralisme politique ü Viser une représentation égale des femmes et des hommes ü Incarner la diversité québécoise ü Assurer l’importance de toutes les régions 2

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Les lacunes du système actuel, Majoritaire uninominal à un tour: ² Au niveau national, la population n’obtient pas la représentation qu’elle demande ² N’est pas équitable envers toutes les régions ² N’encourage pas la population à la pleine participation à la vie démocratique Ø Depuis 1867, aucune des 39 élections n’a produit une Assemblée nationale conforme au soutien accordé à chaque parti • Volonté populaire renversée à 3 reprises 3

Ø Les distorsions causées par le mode de scrutin majoritaire prennent plusieurs formes. Ø Elles se produisent à toutes les élections. Ø Aucun parti politique n’est épargné. Ø Toute la population en souffre. Ø Toutes les régions sont touchées. Ø N’encourage pas toute la population à participer à la démocratie. 4

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? N’encourage pas la participation démocratique: ØEn décembre 2008, il y avait 5, 7 Millions d’électrices et d’électeurs inscrits, mais 3, 2 ont participé à l’élection ØLe taux de participation est en chute libre = 57, 43% en 2008 ØDes 23 dernières élections (depuis 1931): Øune seule (1976) a atteint un taux de 85%. Ø 17 élections n’ont pas atteint 80% de participation. Ø Les 2, 4 M de personnes qui n’ont pas votées représentent l’électorat de 4 régions réunies (Montréal + Capitale Nationale + Estrie + Laurentides) ØSeulement 1, 5 M d’électrices et d’électeurs ont le sentiment d’avoir été respectés dans leur choix (soit 27% de l’électorat). 5

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: ØLa représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes Ø L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être. Ø Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis. Ø On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde. 6

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: • Aux élections du 4 septembre 2012, 10 membres des minorités ethnoculturelles ont été élus, soit 8%. C’est 2 de moins qu’aux élections de 2008, alors qu’au moins 14, 5% de la population est née à l’étranger ou est membre d’une minorité visible. • La population issue de l’immigration ou étant de minorités visibles aura plus que doublé de 2006 à 2031, et ce, partout au Québec. • Leurs chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore. • Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, le taux de chômage de population née sur le territoire était de 7, 6% comparativement à 14% chez les immigrantes et des immigrants et ce taux demeure plus élevé 7 même après plus de 10 ans de résidence, soit 11%.

POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS Des réalités québécoises : une immigration incontournable et une diversification ethnoculturelle en croissance. • Le déficit de représentation touchant particulièrement les personnes nées à l’étranger ainsi que les membres des minorités visibles, c’est à leur niveau qu’il faut agir. • Les projections pour 2031 montrent que la diversification de la population n’est pas qu’un phénomène montréalais. Cela signifiera aussi que les partis politiques auront la possibilité de recruter et de faire élire des membres des minorités ethnoculturelles partout au Québec. % de la population née à l’étranger % de la population de minorités visibles 2006 Projection pour 2031 Ville de Montréal 21% 30% 16% 31% Ville de Gatineau 8% 15% 6% 14% Ville de Sherbrooke 6% 11% 4% 10% Ville de Québec 4% 7% 2% 5% Villes 8

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: ØAux élections du 4 septembre 2012, 41 femmes ont été élues, ce qui correspond à 32, 8% de l’Assemblée nationale alors qu’elles composent la moitié de la population. ØAu rythme où vont les choses, l’égalité peut-être dans 55 ans dans le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population. ØDes embûches économiques, sociales et systémiques empêchent encore des femmes d’atteindre les mêmes résultats que les hommes. Pourcentage de femmes élues à l’Assemblée nationale de 1961 à 2012, soit depuis la première femme députée De lentes avancées Des reculs toujours possibles. 9

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION À travers le monde, les femmes ne forment encore que 20, 8% des personnes élues en avril 2013. Cinq ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et seulement 12% en 1997. Si la progression globale est très lente, il en va autrement des pays qui ont posés des gestes concrets pour progresser. L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité de représentation. 10

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION L’atteinte d’une représentation égalitaire et ouverte à la diversité exige: Ø la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc. Ø Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société; Ø la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral. 11

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: ØLa représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes Ø L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être. Ø Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis. Ø On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde. 12

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consultations dernières années Au Québec, de nombreuses consultations ont eut lieu : Quelques dates récentes: ü 2004: avant-projet de loi du gouvernement libéral, proposant un modèle mixte insatisfaisant. ü 2005 et 2006: Commission spéciale sur la Loi électorale – CSLE) sur l’avant-projet de loi. ü L’avant-projet de loi ne procurait pas une amélioration véritable de la démocratie; ü Un meilleur projet de Loi est massivement demandé. ü 2008: rapport du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) sur les modalités qui rendraient un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire efficace en terme démocratique. Il relève l’ampleur des consensus exprimés durant la CSLE. 13

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus dernières années Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire … comportant deux votes distincts … … compensatoire au niveau national … … avec une distribution régionale des sièges de compensation par des listes régionales … Ce modèle a été le plus documenté au Québec, notamment par le DGEQ en 2007. S’il est bien constitué, il produit des résultats vraiment proportionnels tout en maintenant des circonscriptions. Durant la CSLE, 96 % des interventions étaient en faveur de de deux bulletins et le DGEQ a conclu que cela était essentiel à l’efficacité de la compensation. Durant la CSLE, la compensation nationale a été demandé dans 82% des mémoires et présentations. Selon le DGEQ elle offre le meilleur respect de la volonté populaire et permet l’expression du pluralisme politique. Selon le DGEQ, l’usage de listes régionales pour distribuer les sièges de compensation sur le territoire favorise le lien entre la population et les personnes élues. Les résultats demeurent proportionnels dans la mesure où la compensation est nationale. L’amélioration de la représentation est possible si les listes régionales répondent à des critères établis selon une vision 14 d’ensemble.

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus dernières années … des mécanismes pour respecter des valeurs de société comme l’égalité hommesfemmes … L’avant-projet de loi (2004) proposait de majorer: • le remboursement de dépenses électorales des femmes; • l’allocation annuelle aux partis ayant présenté 30% et plus de candidates. Durant la CLSE, 89% des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures; recommandant de les baser sur les résultats, de hausser les attentes et l’alternance. Le DGEQ a suggéré l’alternance sur les listes et de bonifier l’allocation annuelle des partis en fonction du nombre de femmes élues. 15

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus dernières années … des mécanismes pour respecter des valeurs de société et la diversité ethnoculturelle de sa population … Durant la CSLE, les trois quarts (75 %) des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle. 16

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus dernières années La population a répété plusieurs fois ü son désir de remplacer le mode de scrutin actuel ü ses attentes quant à un changement véritable Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a rassemblé ces demandes consensuelles en une proposition concrète : ü Solution démocratique: un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes Les membres du MDN ont adopté ce modèle en décembre 2010 et ont décidé d’en faire la promotion par la campagne Solution démocratique afin qu’il soit porté par toute personne et organisation qui le souhaite. 17

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: UN MODE PROPORTIONNEL MIXTE COMPENSATOIRE Ø Un mode de scrutin mixte… On utilise 2 bulletins de vote en même temps: 1. pour la personne représentant notre circonscription 2. pour le parti qu’on préfère Ø … et compensatoire au niveau national La comparaison entre la volonté populaire globale et le nombre de sièges de circonscription obtenus permet de corriger les iniquités en ajoutant des sièges de compensation. Ø Une distribution régionale des sièges de compensation Les sièges de compensation sont distribués sur tout le territoire en fonction de la répartition géographique des performances des partis, selon 8 régions électorales, constituées en réunissant des régions administratives pour atteindre l’équité du vote. Ø Recours aux listes régionales pour voter pour le parti Chaque parti propose une liste fermée de candidatures pour chaque région, de laquelle proviendront les personnes qui occuperont les sièges de compensation s’il y a lieu. Ø Seuil minimum de 5% Un parti doit obtenir un minimum de 5% du vote au niveau national pour obtenir des sièges de compensation. Ø Des mécanismes pour respecter des valeurs Des mesures structurantes et des mesures financières pour une représentation égalitaire entre les femmes et les hommes ainsi que pour une juste représentation de la diversité ethnoculturelle. 18

JOIGNEZ-VOUS À SOLUTION DÉMOCRATIQUE q J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. q Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à présenter ce mode de scrutin à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. www. democratie-nouvelle. qc. ca/actions 19

JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! ü Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: • respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise • permettant l’expression du pluralisme politique • attribuant une juste place aux régions. ü Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… ü Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur www. democratie-nouvelle. qc. ca/actions Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H 2 K 4 M 5 info@democratie-nouvelle. qc. ca Twitter @MDNInfo // www. facebook. com/Democratie. Nouvelle Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !20