Pourquoi fautil choisir un mode de scrutin en

Pourquoi faut-il choisir un mode de scrutin en fonction d’objectifs liés à la diversité ethnoculturelle et à l’égalité entre les hommes et les femmes État de situation au Québec et ailleurs et éléments à prendre en compte Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire proposé par le MDN permet d’améliorer la représentation sous toutes ses facettes avril 2013 Mouvement pour une démocratie nouvelle 1

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin: ü Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire ü Permettre le pluralisme politique ü Viser une représentation égale des femmes et des hommes ü Incarner la diversité québécoise ü Assurer l’importance de toutes les régions 2

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: ØLa représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes Ø L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être. Ø Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis. Ø On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde. 3

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: • Aux élections du 4 septembre 2012, 10 membres des minorités ethnoculturelles ont été élus, soit 8%. C’est 2 de moins qu’aux élections de 2008, alors qu’au moins 14, 5% de la population est née à l’étranger ou est membre d’une minorité visible. • La population issue de l’immigration ou étant de minorités visibles aura plus que doublé de 2006 à 2031, et ce, partout au Québec. • Leurs chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore. • Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, le taux de chômage de population née sur le territoire était de 7, 6% comparativement à 14% chez les immigrantes et des immigrants et ce taux demeure plus élevé 4 même après plus de 10 ans de résidence, soit 11%.

POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS Des réalités québécoises : une immigration incontournable et une diversification ethnoculturelle en croissance. • Le déficit de représentation touchant particulièrement les personnes nées à l’étranger ainsi que les membres des minorités visibles, c’est à leur niveau qu’il faut agir. • Les projections pour 2031 montrent que la diversification de la population n’est pas qu’un phénomène montréalais. Cela signifiera aussi que les partis politiques auront la possibilité de recruter et de faire élire des membres des minorités ethnoculturelles partout au Québec. % de la population née à l’étranger % de la population de minorités visibles 2006 Projection pour 2031 Ville de Montréal 21% 30% 16% 31% Ville de Gatineau 8% 15% 6% 14% Ville de Sherbrooke 6% 11% 4% 10% Ville de Québec 4% 7% 2% 5% Villes 5

POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: ØAux élections du 4 septembre 2012, 41 femmes ont été élues, ce qui correspond à 32, 8% de l’Assemblée nationale alors qu’elles composent la moitié de la population. ØAu rythme où vont les choses, l’égalité peut-être dans 55 ans dans le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population. ØDes embûches économiques, sociales et systémiques empêchent encore des femmes d’atteindre les mêmes résultats que les hommes. Pourcentage de femmes élues à l’Assemblée nationale de 1961 à 2012, soit depuis la première femme députée De lentes avancées Des reculs toujours possibles. 6

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION À travers le monde, les femmes ne forment encore que 20, 8% des personnes élues en avril 2013. Cinq ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et seulement 12% en 1997. Si la progression globale est très lente, il en va autrement des pays qui ont posés des gestes concrets pour progresser. L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité de représentation. 7

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION L’atteinte d’une représentation égalitaire et ouverte à la diversité exige: Ø la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc. Ø Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société; Ø la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral. 8

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION Actuellement, tous les partis politiques, du Québec et du Canada, peuvent se fixer des objectifs chiffrés et les atteindre. Ø Lesquels le font? Ø Lesquels les atteignent? Ø Lesquels les maintiennent plus d’une campagne? Les résultats globaux dépendent de plusieurs facteurs: Ø le nombre de partis respectant ses objectifs; Ø le respect des objectifs de chaque parti au fil des ans; Ø le rôle de la population: vigilance, sanction, etc. 9

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION Des 26 pays qui surclassent le Québec (32, 8% en avril 2013) au niveau de la représentation des femmes : • 20 pays utilisent une forme ou une autre de mode de scrutin proportionnel ou mixte compensatoire • et dans 19 de ces pays, il est combiné à diverses mesures pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation. À travers le monde 107 pays ont mis en place une ou plusieurs mesures pour atteindre l’égalité dans la représentation: • objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou % d’élues); • positions sur les listes (alternance, ratio); • objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates); • motivations financières ou autres; etc. 10

Dans 107 pays, des objectifs sont fixés pour atteindre l’égalité (par la Loi électorale, la Constitution ou par les partis politiques volontairement Objectifs en % de femmes élues (par la Loi électorale ou la Constitution): • 30% d’élues: Rwanda (RP, 56, 3%), Angola (RP, 38, 2%), Burundi (RP, 30, 5%) 46% d’élues: Ouganda (SMU, 34, 9%) • Minimum 25% par sexe: Slovénie (RP, 32, 2%) • Minimum 20% et maximum 30% de sièges réservés aux femmes: Tanzanie (SMU, 36%) 11

Dans 107 pays, des objectifs sont fixés pour atteindre l’égalité (par la Loi électorale, la Constitution ou par les partis politiques volontairement Objectifs en % de femmes candidates (par la Loi électorale ou la Constitution): • 50% de candidates: Belgique (RP, 38%), Népal (MP, 33, 2%) • 40% de candidates: Costa-Rica (RP, 38, 6%) • 33% de candidates: Guyana (RP, 31, 3%) • 30% de candidates: Argentine (RP, 37, 4%), Équateur (RP, 32, 2%) • 25% de candidates: Timor-Leste (RP, 32, 2%) • Minimum 40% et maximum 60% par sexe: Espagne (RP, 36%) Objectifs en % de femmes candidates (règles que se donnent un parti ou plusieurs): • 50% de candidates : Pays-Bas (RP, 42, 3%) • De 40 à 50% de candidates : Norvège (RP, 36, 6%), Costa-Rica (RP, 38, 6%), Espagne (RP, 36%) • De 25 à 50% de candidates : Afrique du Sud (RP, 42, 3%), Nicaragua (RP, 40, 2%), Belgique (RP, 38%), Allemagne (MC, 32, 9%), Mozambique (RP, 39, 2%), Équateur (RP, 32, 3%), Slovénie (RP, 32, 2%) • Minimum 40% par sexe: Suède (RP, 45, 2%) • Minimum 30% par sexe: Argentine (RP, 37, 4%) 12

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION Toutes les données qui suivent portent sur les premières chambres (chambres basses ou assemblées législatives) comme le sont l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement canadien. Sources en date du 07 -04 -2013: ØUnion interparlementaire - http: //www. ipu. org/wmn-f/classif. htm , ØAce Project http: //aceproject. org/epic-fr , ØInternational IDEA and Stockholm University - Global Database of Quotas for Women http: //www. quotaproject. org/ ØMouvement pour une démocratie nouvelle: http: //www. democratienouvelle. qc. ca/actions/materiel. php Ø Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2012 Ø Les femmes dans les parlements nationaux : classement mondial et mesures mises en place pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation 13

Les pays qui font mieux que le Québec au chapitre de l’égalité de la représentation Ran g Pays Nombre de femmes élues % de femmes élues Comparaiso n- au 10 -111999 Règles d’un parti ou plus Règles dans la Loi ou dans la constitution Depuis 2003: 30% d’élues. Mode de scrutin Famille PROPORTIONNELLE 1 Rwanda 45 56. 3% 17, 1% 2 Andorre 14 50% 7, 1 % Mixte parallèle (semiproportionnelle) 3 Cuba 265 45. 2% 27, 6% Famille majoritaire 4 Suède 156 44. 7% 42, 7% 5 Seychelle s 14 43, 8% 23, 5% Depuis 1972: + de 40% de candidatures par sexe Famille PROPORTIONNELLE Mixte parallèle (semiproportionnelle) Depuis 2010: 50% de candidates en alternance Famille PROPORTIONNELLE 6 Sénégal 64 42, 7 12, 1% 7 Finlande 85 42, 5% 37%% 8 Afrique du Sud 178 42, 3% 30% Depuis 1994: 30% de candidates. Famille PROPORTIONNELLE 9 Nicaragua 37 40, 2% 10% Depuis 2008: 3040% de candidates. 14 Famille PROPORTIONNELLE

Les pays qui font mieux que le Québec au chapitre de l’égalité de la représentation Ran g 10 Pays Islande 11 Norvège 12 Mozambiq ue 13 14 Danemark Pays-Bas 15 Costa Rica 16 Timor. Leste Nombre de femmes élues 27 67 98 70 58 22 25 % de femmes élues 39. 7% 39, 6% 39, 2% 39, 1% 38, 7% 38, 6% 38, 5% Comparaiso n- au 10 -111999 Règles d’un parti ou plus Règles dans la Loi ou dans la constitution Mode de scrutin 34, 9% Depuis 1999: +40% de candidatures par sexe. Famille PROPORTIONNELL E 36% Depuis 1975: 4050% de candidates. Famille PROPORTIONNELL E 25, 6% Depuis 1984: 30% de candidates. Listes balancées. Famille PROPORTIONNELL E 37, 4% De 1977 à 1996: 40 -50% de candidates 36% Depuis 1987: 50% de candidates 19, 3% Depuis 1996: 4050% de candidates en alternance. n/d Depuis 2006: 25% de candidates (1 F/4 C) Depuis 1994: 50% De 1983 à 1996: 40% de candidates. Famille PROPORTIONNELL E Depuis 1996: 40% de candidates en « position gagnable » . Depuis 1994: Famille PROPORTIONNELL E 15 Famille

Les pays qui font mieux que le Québec au chapitre de l’égalité de la représentation Ran g Pays Nombre de femmes élues % de femmes élues Comparais on- au 1011 -1999 Règles d’un parti ou plus Règles dans la Loi ou dans la constitution Mode de scrutin Depuis 1991: 30% de candidates, 1 F/24 C Famille PROPORTIONNELLE 18 Argentine 96 37, 4% 26, 5% Depuis 1991: 3050% de candidates. 19 Mexique 184 36, 8% 18, 2% Depuis 2002: 50% de candidates Depuis 2002: 40% de candidates 2 F/5 C Mixte parallèle (semiproportionnelle) Depuis 2007: 4050% de candidates. Depuis 2007: de 40% à 60% de candidatures par sexe. Famille PROPORTIONNELLE Famille majoritaire 2021 Espagne 2021 Républiqu e-Unie de Tanzanie 126 36% 16, 4% Depuis 2000: 2030% des sièges réservées aux femmes. 22 Ouganda 135 35% 17, 9% Depuis 2006: 61 sièges réservées aux femmes. Famille majoritaire 23 Angola 75 34, 1% 15, 5% Depuis 2005: 30% d’élues. Famille PROPORTIONNELLE 24 Népal 197 33. 2% 5, 9% Depuis 2007: 50% de candidates Famille PROPORTIONNELLE 25 Serbie 126 83 36% 33. 2% 21, 6% n/d Depuis 2004: 30% de candidates, 4 e place réservée au 16 Famille PROPORTIONNELLE

Le Québec et quelques autres …. Rang Pays Nombre de femmes élues % de femmes élues Comparais on- au 1011 -1999 Règles d’un parti ou plus Règles dans la Loi ou dans la constitution Depuis 2006: 50% de candidates. Mode de scrutin « 27 » Québec 41 32. 8% 23, 2% Famille majoritaire 37 France 155 26, 9% 10, 9% 46 Canada 76 24, 7% 20, 6% Depuis 1985: 2550% de candidates. Famille majoritaire 58 Royaum e-Uni 145 22, 3% 18, 4% Depuis 2001: 40% de candidates. Famille majoritaire 95 États. Unis 77 17. 8% 13, 3% Depuis 2000: 50% de candidates. Famille majoritaire 17

AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION Le mode de scrutin joue un rôle important pour atteindre l’égalité et améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle. Changer le système électoral, sans agir en même temps en faveur de l’égalité et de l’inclusion, équivaudrait à choisir de ne pas ouvrir davantage les portes de l’Assemblée nationale…. Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement… Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et aux hommes de s’unir dans cet objectif commun. 18

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus dernières années … des mécanismes pour respecter des valeurs de société comme l’égalité hommesfemmes … … des mécanismes pour respecter des valeurs de société et la diversité ethnoculturelle de sa population … L’avant-projet de loi (2004) proposait de majorer: • le remboursement de dépenses électorales des femmes; • l’allocation annuelle aux partis ayant présenté 30% et plus de candidates. Durant la CLSE, 89% des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures; recommandant de les baser sur les résultats, de hausser les attentes et l’alternance. Le DGEQ a suggéré l’alternance sur les listes et de bonifier l’allocation annuelle des partis en fonction du nombre de femmes élues. Durant la CSLE, les trois quarts (75 %) des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle. 19

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus dernières années La population a répété plusieurs fois ü son désir de remplacer le mode de scrutin actuel ü ses attentes quant à un changement véritable Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a rassemblé ces demandes consensuelles en une proposition concrète : ü Solution démocratique: un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes Les membres du MDN ont adopté ce modèle en décembre 2010 et ont décidé d’en faire la promotion par la campagne Solution démocratique afin qu’il soit porté par toute personne et organisation qui le souhaite. 20

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: Une étape majeure dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin Fruit d’un large consensus de la société civile: Pour la première fois, un mode de scrutin précis est endossée par plus de 600 personnes et organisations, en plus de disposer de l’appui de principe de plus de 200 autres (04 -2013). Ensemble, cela Personnalités publiques représente déjà un bassin de plus d'un million de personnes de toutes les régions du üMichèle Asselin Québec. La campagne üRoméo Bouchard se poursuivra jusqu’à ce que les pouvoirs politiques agissent enfin. üRobert Burns üJean-Pierre Charbonneau üPaul Cliche üÉric Darier üfeu Gil Courtemanche üÉlaine Hémond üGérald Larose üVincent Lemieux üHenry Milner üGilbert Paquette üLaure Waridel… … et plusieurs autres!! Organisations üCentrale des syndicats du Québec üConfédération des syndicats nationaux üConseil central du Montréal métropolitain-CSN üFédération des femmes du Québec üFédération des travailleurs et travailleuses du Québec üFédération interprofessionnelle de la santé du Québec üFédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec üForum Jeunesse de l’Île de Montréal üFront commun des personnes assistées sociales du Québec üL'R des centres de femmes du Québec üRéseau québécois de l’action communautaire autonome üTable des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles 21

SOLUTION DÉMOCRATIQUE: UN MODE PROPORTIONNEL MIXTE COMPENSATOIRE Les avantages pour la population: üUne Assemblée nationale qui reflète nos choix véritables. üOn peut voter selon ses valeurs et aucun vote n’est perdu. üIl n’y a plus de différence entre ce que nous demandons et ce que nous obtenons en fonction de notre lieu de résidence. üUn équilibre entre les régions pour que toutes les options politiques et que tous les votes soient respectés partout. üUn accès à plusieurs députées et députés : de 7 à 28, selon les régions électorales, tous élus légitimement. üUne Assemblée nationale qui applique les valeurs d’égalité et accueille la diversité ethnoculturelle de sa population. 22

JOIGNEZ-VOUS À SOLUTION DÉMOCRATIQUE q J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. q Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à présenter ce mode de scrutin à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. www. democratie-nouvelle. qc. ca/actions 23

JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! ü Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: • respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise • permettant l’expression du pluralisme politique • attribuant une juste place aux régions. ü Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… ü Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur www. democratie-nouvelle. qc. ca/actions Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H 2 K 4 M 5 info@democratie-nouvelle. qc. ca Twitter @MDNInfo // www. facebook. com/Democratie. Nouvelle Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !24