Pour une convention collective nationale des salaris de

Pour une convention collective nationale des salariés de la métallurgie Journée d’étude Conventions collectives 2 nd semestre 2016 1 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016 Mise à jour février 2016

Organisation de la présentation 1. Repères historiques 2. Le futur dispositif => vision UIMM 3. Quelles peuvent être les conséquences de ces négociations pour vous ? 4. La bataille revendicative autour de la convention collective nationale 2 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

1. Historique bataille CCN Notre Fédération a décidé, depuis bien longtemps, d’aller vers une Convention Collective nationale donnant ainsi à tous les travailleurs de la métallurgie les mêmes droits. 3 Historique CCN

Une bataille de longue haleine �Depuis 1919 et l’instauration des premières conventions collectives la Fédération porte la création d’une convention collective avec plusieurs tentatives tout au long du XXième siècle. �Malgré le blocage du patronat dans les années 30 ou dans l’après guerre, ces différentes étapes ont permis la création des conventions collectives territoriales � En 1970 puis dans les années 2 000 la Fédération replace au 1 er plan ce projet de CCN. => Les dispositions actuelles dans la branche sont le fruit de luttes menées dans les entreprises, les territoires, les filières et sur la plan national. 4 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

Point sur les « négociations » à l’UIMM • Ouverture des discussions sur l’évolution du dispositif Depuis conventionnel 3 ans Mars 2015 Juin 2015 • Restitution des réunions bilatérales • L’UIMM annonce avoir mandat pour négocier les modalités et le contenu des thèmes à négocier Septe mbre 2015 • Pression CGT pour l’arrêt des réunions bilatérales Déce mbre 2015 • Restitution des réunions groupe « projet » Mars 2016 Septembr e 2016 5 • Juin accord de mise en œuvre de la négociation EDC • Ouverture de la négo: Socle commune / Classifications FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

1. Point sur les négociations au niveau de la branche Une offensive coordonnée de l’UIMM et du MEDEF 6 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

Les intentions de l’UIMM �Une approche du futur dispositif autour de 3 axes : 1. La branche assure une cohérence d'ensemble du secteur 2. Une répartition harmonieuse des rôles entre les différents niveaux 3. Priorité à la négociation au plus près du besoin. �Décentraliser la négociation au niveau de 7 l’entreprise => le patronat cherche toujours à individualiser la négociation �La relation individuelle salarié / employeur est FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016 déséquilibrée

Les intentions de l’UIMM �Mettre en place des boites à outils �Créer une architecture conventionnelle « nationale » autour de 6 grands thèmes: (minima, formation, protection sociale, classifications, prévention pénibilité et égalité professionnelle…) �Garantir l’attractivité de la branche (investisseurs) Des UIMM / MEDEF rapports de force dans le patronat : Autres branches 8 Entre les grands groupes et les PME/TPE sur FTM-CGT Journées d'études Conventions le rôle de la collectives 2016 branche Entre les baronnies territoriales

2. Le futur dispositif conventionnel Conception UIMM Une remise en cause imbriquée avec les Lois Travail, Rebsamen… 9 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

Les principes structurants du futur dispositif de l’UIMM 1. Recherche d’un nouvel équilibre (branche, 2. 3. 4. 5. 6. 10 7. territoires et entreprises) Autonomie des entreprises : liberté de négociations sur l’organisation et les conditions de travail (pas de contraintes supérieures) La souplesse : pas de règles impératives donc possibilité d’adaptation des textes Des textes clairs Grille de classification unique : suppression des seuils d’accueil en fonction des diplômes Suppression des différences catégorielles : statut cadre Un socle commun : dispositif applicable partout

3. Quelles peuvent être les conséquences de ces négociations pour vous ? • La négociation est ouverte depuis septembre 2016 • Des menaces concrètes se profilent 11 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

3. 1 Négociation dite « emploi » �Mise en place de la pluri annualisation du temps de travail sur 3 ans avec un accord d’entreprise �Utiliser un accord compétitivité au niveau national ou territorial (de deux ans) maximum comportant: �Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les entreprises faisant face à de graves difficultés conjoncturelles. �Renforcer un processus de mobilités FTM-CGT Journées d'études Conventions 12 collectives 2016 professionnelles et géographiques, pas

Calendrier de la négociation �L’objectif affiché : fin 2017 �Une séance de négociations tous les 15 jours à l’UIMM avec 2 thématiques négociées simultanément. �Actuellement et d’ici à la fin de l’année les 2 sujets 1. L’architecture du futur dispositif : le socle commun 2. Les classifications � Les thèmes négociés peuvent être mis au FTM-CGT Journées d'études Conventions « frigo » 13 collectives 2016

Ordonnancement de la négociation � Principes et architecture / gouvernance de la négociation collective de branche => socle commun � Classification � Organisation du travail / temps de travail y incluant les déplacements � Santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail � Relation individuelle de travail (vie du contrat de travail) � Emploi / formation professionnelle � Protection sociale (y compris prévoyance) � Eléments de rémunération (y compris épargne salariale) � Dialogue social en entreprise FTM-CGT Journées d'études Conventions � Champ d’application professionnel de la branche 14 collectives 2016 � Entrée en vigueur du dispositif conventionnel

3. 2 Les menaces qui se profilent dans le futur dispositif : les classifications Rémunérati on �Par rapport à 15 l’existant: �la prime de panier (qui deviendrait indemnité de restauration) �Remise en cause de la prime FTM-CGT Journées d'études Conventions d’ancienneté collectives 2016 Classification �Un système de classification basé sur la fonction occupée (le poste) �Sur la suppression des seuils d’accueil �Plus de changement automatique de coefficients �Remise en cause du statut cadre

4. La bataille revendicative autour de la convention collective nationale Une mobilisation de longue haleine 16 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

Le rôle et la place de la branche pour la FTM-CGT : �Rôle normatif de la branche et de la convention collective devant y être associée. �Ensemble de garanties pour les salariés de la profession. �Ensemble minimal qui doit être amélioré par la négociation dans les entreprises, ce qui implique un renforcement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. 17 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

Schéma proposition CGT Contrat de travail Complète et améliore le code du travail. Garanties conventionnelles minimales, impératives et non dérogeables. Etendue donc applicable à toutes les entreprises de la métallurgie. 18 Accord d'entreprise, groupe ou établissement Une CCN unique Tous les sujets autour de la relation de travail, qu'ils soient individuels ou collectifs (Droit syndical, temps de travail, formation professionnelle, emploi, classification, indemnisation maladie, RAG, période d'essai. . . ) Code du travail FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

Un enjeu pour l’ensemble des salariés �Unifier l’ensemble des salarié(e)s de la métallurgie � Assembler des repères communs et de haut niveau à l’ensemble des salariés => Convention collective nationale des salariés des industries de la métallurgie. �Une proposition à construire et à faire évoluer au rythme des luttes, des négociations et des acquis. �La convention collective viendrait enrichir pour 19 la profession le nouveau statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle qui sont le socle commun pour l’ensemble des professions. FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016