Pour un Commerce quitable en France et en
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www. pcf. fr Contact: solidaire@pcf. fr UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 Introduction 2 Constitution Européenne 3 Pour participer, proposer 4 Groupe de travail 5 Animation de la réunion Fermer le diaporama
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles borgnes sont rois » . Pouvons nous en rester la ? Des citoyens français à travers leurs associations de consommateurs, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire créé en 2000 avait tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme. Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit. Nous savons qu’il en sera de même après cet été 2005.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles borgnes sont rois » . Pouvons nous en rester la ? Dés l’été 2005, quelques milliers de paysans en moins, nous pourrons constater les mêmes scènes de destruction que les années précédentes. La grande majorité des consommateurs n’en retiendront une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne leur désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles borgnes sont rois » . Pouvons nous en rester la ? Pour le secteur de la finance, l’Investissement Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une place sur les marchés financiers. En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers selon les pays. (Étatsunis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles borgnes sont rois » . Pouvons nous en rester la ? Le développement durable a été intégré dans notre constitution, en cet été 2004. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition). Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Notre parti peut–il en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ? Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable En 2002, 32% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000. Les Française et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins (en légère augmentation +2%) 14 % par l’entourage, Internet et des conférences 3 % ont été informés à l’école. Pour les Française et les Français être un consommateur responsable c’est pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable A l’occasion des jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. Il a recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. (1) Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ? 1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable L’analyse du monde associatif et des autres organismes du « commerce équitable » fait aussi ressortir la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique indispensable pour son développement. Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. Communistes du 21 siècle: saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses? saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et Européens pour une autre France et pour une autre Europe ? La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www. pcf. fr Contact: solidaire@pcf. fr Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Commerce Équitable et Solidaire Constitution européenne Un obstacle à une Economie Equitable Analyse de la Constitution par Maurice Decaillot (1) Comprendre, Débattre, Proposer… (1). Au-delà du Marché, l'Économie humaine. Éditions La Dispute, Paris 1999. Demain l'Économie équitable. Bases, Outils, Projets. Éditions L'Harmattan, collection Économie et Innovation, Paris 2001. Le Juste prix. Étude sur la Valeur Travail et les Échanges équitables. Éditions L'Harmattan, collection Économie et Innovation, Série Krisis, Paris 2003 Lettre Avril 2005 Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes L’adoption de la Constitution européenne, fera obstacle au développement des activités économiques équitables et solidaires 1° Une Constitution qui prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples en Europe 2° Une Constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie Équitable et Solidaire 3° Économie Équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable Références des articles selon le texte intégral publié par l’Humanité hors série mars 2005 Tél 01 49 22 73 53. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 1° Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples Dés le préambule, le seul « destin commun » qui leur soit autorisé est l’ « économie sociale de marché » . Cette Expression, est contradictoire dans les termes. Cette économie-là est proclamée « hautement compétitive » : Les performances concurrentielles marchandes passent, de droit, avant toute préoccupation sociale. A partir de l’article III-181 le « social » disparaît de l’économie. Il définit les principes que doivent respecter les Etats : les principes de l’ « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » . Il est clair que les États auront pour fonction de s’assurer qu’aucune activité, les activités solidaires y compris, n’échappe à la loi de la « libre concurrence » . Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 1° Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples Le texte attribue à la compétence exclusive de l’Union l’établissement des « règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur » , assorti de la « politique monétaire » , et de la « politique commerciale commune » . (article I-12, § 1). La concurrence est ainsi un principe constitutionnel primordial du projet euro-affairiste, Et du ressort direct de la Commission européenne. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 1° Cette Constitution prétend prescrire ce que doit être la vie économique des peuples La « libre concurrence » conduit inéluctablement à : • des prix aux producteurs écrasés, • des salaires comprimés, • des emplois élagués, • des droits sociaux rognés, • des services publics disloqués, • des capitaux dominants concentrés, etc. Ces conditions, que la « mondialisation » ne fait qu’aggraver, sont destructrices, tout particulièrement pour les activités équitables et solidaires qui ont vocation à rémunérer et respecter le travail. Or, la possibilité légale d’un développement solidaire échappant à la concurrence est une condition nécessaire à la survie d’activités hors de la guerre marchande et financière. Ce n’est pas le chemin pris avec ce projet de Constitution. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable Le projet de Constitution proposé au suffrage des Françaises et des Français exclut très explicitement la possibilité d’activités hors de la guerre marchande et financière. Il stipule (article III-161) que sont « interdits, tous accords entreprises, toutes décisions d’association d’entreprises et toutes pratiques concertées » , qui. . . « ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence » , Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable EXEMPLES • « fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions» . Seraient interdits des accords (producteurs - consommateurs, producteurs d’une filière), permettant une rémunération équitable de chaque travail, (ex agricole), tout en satisfaisant les acheteurs, avec accord sur les prix. • « limiter ou contrôler la production, les débouchés. . » . Un ensemble d’agriculteurs n’aurait pas le droit de passer un accord de livraisons et d’achats avec un groupement d’acheteurs volontaires. • « répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement » . Des collectivités locales et des producteurs n’auraient pas le droit de passer un accord à long terme sur des bases équitables. • « subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui…, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats » . Une collectivité locale ou une coopérative n’auraient pas le droit de demander que les travailleurs de leurs fournisseurs bénéficient de rémunérations équitables et d’une sécurité d’emploi satisfaisante. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable Les accords ainsi conclus pourraient être déclarés « nuls de plein droit » . L’article (III-162) Interdiction des « pratiques abusives » telles que le fait d’ «exploiter de façon abusive une position dominante » , répète les mêmes interdictions. . « Des pratiques de solidarité (prix équitables concertés, livraisons régulées en commun, conditions sociales et solidaires) seraient cataloguées comme « exploitation abusive de position dominante » . et assimilées aux pratiques de la Grande Distribution. Les « Monopoles » n’ont nullement besoin d’ « accords » , d’ « associations » , de « pratiques concertées » , les pressions du marché et l’entente tacite suffisent à assurer leur position dominante. Ils sont donc protégés. Par contre l’économie équitable et solidaire a besoin de transparence et de démocratie, de concertation et d’association. Elle est menacée. Le même article assimile ce qui est « équitable » à ce qui est concurrentiel : C’est inacceptable Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 2° Une constitution qui pourrait mettre hors la loi les acteurs d’une Économie et d’un Commerce Équitable Il sera impossible concurrentiel, d’échapper au couperet le texte précise qu’il s’impose à toutes les sociétés, (article III-142) y compris les sociétés coopératives. Le texte n’exclut que les sociétés « qui ne poursuivent pas de but lucratif » . Sous le nom d’activités « lucratives » , est perpétué la désastreuse confusion entre les sociétés qui rémunèrent des capitaux extérieurs, et celles, coopératives ou solidaires, qui ne rétribuent que le travail. Elles sont renvoyées d’office au champ de bataille concurrentiel, dont seuls les groupes bénévoles sont dispensés (formellement du moins) ! Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire Sous le régime de la Constitution européenne? Les États pourraient-il, au nom de la politique de l’emploi, prendre des mesures spéciales ? Pour éviter tout écart, c’est l’Union (en fait, la Commission) qui gère la politique de l’emploi (article I-14, § 2) en « définissant les lignes directrices » de la politique des États. Pas d’échappatoire ! Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? L’économie sociale, équitable et solidaire, pourrait-elle compter sur un appui des collectivités locales ? Les « entreprises » sont invitées à « exploiter les possibilités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux » (article III-248, § 2). Autant dire que les marchés publics seront, dans les faits, réservés aux entreprises concurrentielles capitalistes. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? Les activités équitables et solidaires pourraient-elles être considérées comme assumant une fonction d’intérêt général ? Les entreprises publiques, et toutes les entreprises « chargées de la gestion de services d’intérêt économique général » seraient, d’après l’article III 166, § 2, « soumises aux règles de la concurrence » , certes dans des « limites » permettant l’accomplissement des missions confiées. Mais c’est la Commission qui définira ces limites et veillera à leur application » (article III-166, § 3) Alors que le développement d’activités équitables exigerait de larges initiatives, tout écart avec les pratiques marchandes est d’avance corseté par des principes contraires et une lointaine surveillance bureaucratique et dogmatique. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 3° Économie équitable et solidaire sous le régime de la Constitution européenne? L’économie équitable et solidaire pourrait-elle se développer au titre de la protection sociale ? Celle-ci est limitée (article III-209) à une protection « adéquate» (autant dire : du vent !) et en tenant compte de la nécessité… de « maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union » Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable La mise en œuvre d’un dispositif de concertations entre initiateurs d’activités économiques équitables et solidaires pour: La création, selon des procédures démocratiques, de structures de coopération dans divers domaines : • Échanges équitables, • Financement solidaire et réciproque accepté par des institutions bancaires rendues aux citoyens, • Financement à conditions favorables de l’accès aux technologies modernes pour les zones moins avancées, • Confrontation des expériences en matière de gestion démocratique et autogestionnaire et de gestion sociale • Recherche en économie équitable, • Échanges en vue d’une de formation de personnels qualifiés échappant au dogmatisme du tout marchand ; lignes directrices » de la politique des États. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable Ces initiatives pourraient bénéficier par la suite de garanties juridiques et de soutiens économiques et financiers, notamment européens, en concertation avec des instances renouvelées, réellement démocratiques. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Commerce Équitable Les Normes 4° Souhaits pour une Europe de l’Économie Équitable Se prononcer activement contre le projet de « traité constitutionnel » contribuera à écarter le danger d’une disparition de l’Économie et du Commerce équitable et solidaire naissant face à l’euro affairisme. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL
Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www. pcf. fr Contact: solidaire@pcf. fr Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Comprendre, Débattre, Proposer… Au cours de votre réunion, ØVous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés ØVous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses ØVous avez fait des suggestions et propositions ØVous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet ØVous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires ØVous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.
Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail c’est… ► Un plan d’action pour toute l’année 2005 intégrant La « Semaine pour le Commerce Équitable » La campagne Référendum Européen La fête de l’Humanité. ► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail ► Un outil de liaison et de diffusion : La Lettre avec quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer Les prochains thèmes abordés seront : Commerce équitable et « Labellisation » , « Placements financiers - Fonds éthiques» , « Agriculture et Distribution » , « Marchés publics » , « Tourisme » , « Actions pouvant être menées au cours de la semaine nationale commerce équitable en Mai 2005. ► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR) ► Des outils d’actions, de formation d’information
Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail c’est… Diffusion de la « LETTRE » La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23. 500 ex)
Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail c’est… Des « outils » Diaporamas Modèles de documents Types de courriers de pétitions Un Cd rom régulièrement mis à jour. Correspondants POUR • Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable • Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Élargir le Groupe de travail Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics Merci à tous ceux qui souhaiterons participer
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www. pcf. fr Contact: solidaire@pcf. fr 1 Introduction 2 Constitution européenne 3 Pour participer, proposer 4 Groupe de travail 5 Animation de la réunion Fermer le diaporama Merci de votre intérêt De vos avis et suggestions constructives Du temps consacré à bâtir ensemble l’Avenir des générations futures.
Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www. pcf. fr Contact: solidaire@pcf. fr Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. Pour préparer votre réunion, il vous est proposé Øde regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. Øpuis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance. ØEnfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles. Pour tenir votre réunion information Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats 125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées. Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5 ans). Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement. Fermer le diaporama Bonne préparation retour à la diapositive N° 1 .
- Slides: 31